Communauté de communes de l'Arc Mosellan

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Communauté de communes de l'Arc mosellan
Blason de Communauté de communes de l'Arc mosellan
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Buding
Communes 26
Président Arnaud Spet
Date de création
Code SIREN 245701354
Démographie
Population 35 150 hab. (2019)
Densité 157 hab./km2
Géographie
Superficie 224,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Arc mosellan
Liens
Site web https://www.arcmosellan.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de l'Arc mosellan est une communauté de communes française située dans le département de la Moselle en région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de l'Arc mosellan a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

En 2024, la communauté de communes est composée des 26 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Buding
(siège) 		57117 Budingeois 6,36 574 (2021) 90
Aboncourt 57001 Aboncourtois 5,9 321 (2021) 54
Bertrange 57067 Bertrangeois 6,82 2 859 (2021) 419
Bettelainville 57072 13,71 622 (2021) 45
Bousse 57102 Bousserons 8,81 3 231 (2021) 367
Budling 57118 5,73 162 (2021) 28
Distroff 57179 Distroffois 7,93 1 836 (2021) 232
Elzange 57191 4,01 683 (2021) 170
Guénange 57269 Guénangeois 8,35 7 761 (2021) 929
Hombourg-Budange 57331 15,44 548 (2021) 35
Inglange 57345 5,72 405 (2021) 71
Kédange-sur-Canner 57358 Kédangeois 3,91 1 071 (2021) 274
Kemplich 57359 5,54 173 (2021) 31
Klang 57367 4,19 216 (2021) 52
Kœnigsmacker 57370 18,4 2 260 (2021) 123
Luttange 57426 Luttangeois 12,83 928 (2021) 72
Malling 57437 4,42 664 (2021) 150
Metzeresche 57464 Metzereschois 9,56 978 (2021) 102
Metzervisse 57465 Metzervissois 8,99 2 272 (2021) 253
Monneren 57476 11,06 404 (2021) 37
Oudrenne 57531 20,38 736 (2021) 36
Rurange-lès-Thionville 57602 Rurangeois 8,87 2 374 (2021) 268
Stuckange 57767 Stuckangeois 4,44 1 396 (2021) 314
Valmestroff 57689 3,78 340 (2021) 90
Veckring 57704 6,65 643 (2021) 97
Volstroff 57733 Volstroffois 12,22 2 057 (2021) 168

Démographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
24 54726 14527 33427 29427 99131 82333 81735 242
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[2])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intrecommunalité est à Buding, 8 rue du Moulin[1].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 51 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
- 11 délégués pour Guénange ;
- 4 délégués pour Bertrange, Brousse ;
- 3 délégués pour Koenigsmacker, Metzervisse, Rurange-lès-Thionville et Volstroff ;
- 2 délégués pour Distroff ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 en Moselle, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Pierre Zenner, alors premier maire-adjoint de Kœnigsmacker, et désigné ses vice-présidents pour la mandature 2020-2026[4]. En 2024, ce sont[5] :

  1. Pierre Tacconi, de Guénange, chargé de la mobilité, des transports et des relations transfrontalières ;
  2. Bernard Guirkinger, maire d'Oudrenne, chargé des finances et des relations avec les partenaires et les institutions ;
  3. Isabelle Cornette, maire-adjointe de Volstroff, chargée de l'environnement et des circuits de proximité ;
  4. Pascal Jost, maire de Veckring, chargé du tourisme et des pistes cyclables ;
  5. Bernard Diou, maire de Bettelainville, chargé de la gestion des déchets ;
  6. Patrick Berveiller, maire de Kemplich, chargé des travaux et du patrimoine bâti ;
  7. Pierre Kowalczyk, maire de Bousse, chargé du numérique, du SIG et de l'urbanisme ;
  8. Marie-Rose Luzerne, maire de Malling, chargée de la jeunesse et des associations sportives ;
  9. Jean Zordan, maire de Valmestroff, chargé du développement économique, des zones d'activités, du commerce et de l'artisanat.

Le bureau communautaire est constitué en 2024 du président, des 9 vice-présidents et de 13 assesseurs[5].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2004 avril 2014 Yves Aschbacher[6]   Maire de Distroff (1991 → 2014)
avril 2014[7] juillet 2020 Pierre Heine[8] DVD Enseignant
Maire de Metzervisse (2008 → )
juillet 2020[9] En cours
(au 19 décembre 2023) 		Arnaud Spet[10]   Cadre territorial
Conseiller municipal de Koenigsmacker (2020[11] → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain frontalier du Nord lorrain[1].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e f et g « CC de l'Arc Mosellan (N° SIREN : 245701354) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  3. ↑ « Proces-verbal du conseil communautaire de l’Arc Mosellan - séance du 28 juillet 2020 » [PDF], Arc mosellan > Instances communautaire > Conseils Communautaires, sur https://www.arcmosellan.fr (consulté le ).
  4. ↑ « Arc Mosellan, un nouveau président », Municipalité > Communauté de communes ARC MOSELLAN, sur https://mairie-bousse.fr, (consulté le ).
  5. ↑ a et b « Bureau communautaire », Arc mosellan > Élus communautaires, sur https://www.arcmosellan.fr (consulté le ).
  6. ↑ « M. Yves Aschbacher », Le Républicain lorrain,‎ 2/7/2022 mis à jour le 3/7/2022 (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ C. F., « Arc mosellan : les raisons d’une fracture : Rien ne va plus au sein de la communauté de communes de l’Arc mosellan. Deux blocs s’opposent : l’un derrière le président Pierre Heine ; l’autre derrière le vice-président Pierre Zenner. Au milieu, les affaires patinent », Le Républicain lorrain,‎ 2/3/2016 mis à jour le 2/7/2020 (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Chrystelle Folny, « Pierre Heine, président : « L’Arc mosellan avait une mauvaise éducation » : Aux clivages politiques larvés depuis trois ans au sein de la Communauté de communes de l’Arc mosellan, le président Pierre Heine préfère jouer la carte du consensu », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ C. F., « Arnaud Spet président, l’Arc mosellan totalement remodelé : Arnaud Spet a réussi son grand oral et aussi sa campagne de persuasion auprès des maires du territoire. Vendredi soir, à l’issue d’un coude à coude avec Pierre Heine, le premier adjoint de Kœnigsmacker a été élu président de l’Arc mosellan. Il dit vouloir incarner une nouvelle ère », Le Républicain lorrain,‎ 14/7/2020 mis à jour le 7/5/2021 (lire en ligne, consulté le ) « Trois tours ont été nécessaires pour départager les candidats. Arnaud Spet a fait la course en tête de bout en bout : 18 voix au 1er tour ; 20 au second tour ; 30 voix au final. Pierre Zenner (15 voix au 1er tour ; 14 au second) a jeté l’éponge au second round. Le président sortant Pierre Heine a été crédité de 21 voix au final ».
  10. ↑ Chrystelle Folny, « Arnaud Spet, président de la com’com de l’Arc mosellan : une « envie d’avancer ensemble » : Entre monde rural et localités rurbaines, entre environnement et poussée démographique, comment se porte le territoire de l’Arc mosellan ? À mi-mandat, Arnaud Spet, président de la communauté de communes, se prête au jeu des questions-réponses », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le ).
  11. ↑ C. F., « Maire et premier adjoint : la fracture était inévitable », Le Républicain lorrain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Arnaud Spet martèle avoir candidaté (et remporté) la présidence de la communauté de communes de l’Arc mosellan pour y pacifier les esprits. Et faire avancer la collectivité. Mais il y a un revers, et il le trouve dans sa propre commune : le maire, Pierre Zenner, était également candidat et n’a que peu apprécié l’attitude de son bras droit ».
  12. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
  13. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
v · m
Intercommunalités de la Moselle (au 1er janvier 2023)
Métropole Eurométropole de Metz Blason du département de la Moselle
Communautés d’agglomération
Communautés de communes
Anciennes communauté de communes
Portails : Lorraine > Moselle
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