Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

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Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Blason de Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Compiègne
Communes 22
Président Philippe Marini (LR)
Date de création
Code SIREN 200067965
Démographie
Population 83 014 hab. (2021)
Densité 315 hab./km2
Géographie
Superficie 263,80 km2
Liens
Site web agglo-compiegne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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L'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) est une communauté d'agglomération française située dans le département de l'Oise et la région Hauts-de-France. créée en 2017

Historique[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est née dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], et en exécution du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2016[2] de la fusion en 2017 de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne avec la communauté de communes de la Basse Automne.

L'arrêté préfectoral créant la nouvelle intercommunalité est signé le [3],[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 22 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Compiègne
(siège) 		60159 Compiégnois 53,1 40 394 (2021) 761
Armancourt 60023 Armancourtois 2,03 535 (2021) 264
Béthisy-Saint-Martin 60067 Béthisiens 9,82 989 (2021) 101
Béthisy-Saint-Pierre 60068 Béthisiens 6,53 3 135 (2021) 480
Bienville 60070 Bienvillois 3,51 453 (2021) 129
Choisy-au-Bac 60151 Cosaciens 15,86 3 322 (2021) 209
Clairoix 60156 Clairoisiens 4,7 2 232 (2021) 475
Janville 60323 0,94 641 (2021) 682
Jaux 60325 Jauens 8,63 2 264 (2021) 262
Jonquières 60326 Jonquièrois 7,32 596 (2021) 81
Lachelle 60337 Lachellois 9,07 793 (2021) 87
Lacroix-Saint-Ouen 60338 Croisés-Saintodoniens 20,83 4 978 (2021) 239
Margny-lès-Compiègne 60382 Margnotins 6,66 8 716 (2021) 1 309
Le Meux 60402 Ulmeusiens 7,8 2 320 (2021) 297
Néry 60447 16,34 643 (2021) 39
Saintines 60578 2,87 1 064 (2021) 371
Saint-Jean-aux-Bois 60579 Solitaires 25,21 332 (2021) 13
Saint-Sauveur 60597 Saint-Salvatoriens 16,5 1 743 (2021) 106
Saint-Vaast-de-Longmont 60600 Valmontois 4,9 640 (2021) 131
Venette 60665 Venettiens 8,45 2 808 (2021) 332
Verberie 60667 Sautriauts 15,05 3 819 (2021) 254
Vieux-Moulin 60674 Vieux-Moulinois 17,65 597 (2021) 34

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
55 74665 30969 92975 98678 92381 63982 01683 078
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[6])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Compiègne[5].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 53 conseillers municipaux représentant les 22 communes membres, répartis comme suit en fonction de leur population pour la mandature 2020-2026[7] :
- 25 délégués pour Compiègne ;
- 5 délégués pour Margny-lès-Compiègne ;
- 2 délégués pour Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Philippe Marini, maire de Compiègne, et désigné ses 14 vice-présidents, qui sont[8],[9] :

  • Bernard Hellal, maire de Margny-lès-Compiègne, délégué aux relations avec les administrations de l’État, de la région Hauts-de-France et du Département de l’Oise, ainsi qu'à l'aérodrome aux aides à la pierre et au PLH
  • Laurent Portebois, maire de Clairoix, délégué pour toutes questions relevant de la commission Finances et les questions foncières
  • Jean Desessart, Maire de La Croix Saint Ouen, délégué à l’économie, aux ressources humaines, à la mutualisation et aux questions administratives de l’ARC ;
  • Nicolas Leday, maire-adjoint de Compiègne, délégué aux transports et à la mobilité ;
  • Éric de Valroger, maire-adjoint de Compiègne, délégué aux grandes infrastructures, à la sécurité et la vidéo-protection ;
  • Jean-Pierre Lebœuf, maire de Saint-Jean-aux-Bois, délégué au Tourisme, aux relations avec le comité régional et départemental du Tourisme et le Château de Compiègne
  • Éric Bertrand, maire d'Armancourt, délégué à la gestion de l'eau potable ;
  • Benjamin Oury, conseiller municipal de Compiègne, délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, au plan de prévention des risques d’inondation et aux relations avec le monde agricole ;
  • Jean-Pierre Desmoulins, maire de Saintines, délégué à la gestion des eaux pluviales ;
  • Jean-Luc Mignard, maire de Choisy-au-Bac, délégué à l’organisation et aux décisions de la commission d'appel d'offres ;
  • Romuald Seels, maire de Venette, délégué à l’aménagement des parcs d’activités et à l’aménagement des zones commerciales ;
  • Évelyne Le Chapellier, maire du Meux, déléguée au plan climat énergie territorial ;
  • Béatrice Martin, maire de Vieux-Moulin, déléguée au patrimoine et aux paysages, aux relations avec l’Office National des Forêts ;
  • Claude Picart, maire de Néry, délégué aux équipements.

Le bureau communautaire pour le mandat 2020-2026 est constitué du président, des 14 vice-présidents et de 16 autres membres[9].

Liste des Présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[10] En cours
(au 1er septembre 2023) 		Philippe Marini LR Maire de Compiègne (1987 → )
Sénateur de l'Oise (1992 → 2015)
Président de l'ex-agglomération de la région de Compiègne (2005 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[8]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :

  • Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire (observation des dynamiques commerciales et animation du commerce, conseils et orientations aux actions d’animation à vocation commerciale auprès des communes et des commerçants, dispositif d’aides aux activités commerciales de proximité), promotion du tourisme, actions intercommunales de promotion et du développement de l’emploi ; participation à des actions communales en faveur de l’emploi ;
  • Aménagement : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale et autres documents d'urbanisme, zones d’aménagement concerté (ZAC) reconnues d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité ; étude relative aux opérations d’aménagement urbain et de réhabilitation des centres bourgs ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, organisation de la conférence intercommunale du logement (CIL), garanties d'emprunt, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, programmation des logements sociaux et attribution, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées (participation à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées), amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire (OPAH et participation financière aux actions communales de réhabilitation du patrimoine local à vocation résidentielle) ;
  • Politique de la Ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de la ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de la ville ;
  • Eau, assainissement et inondations : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), réseaux d’eau usées et station d’épuration, mise en œuvre d’une politique d’assainissement individuel ; eau potable, mesures compensatoires dans le cadre de la lutte contre les crues et réalisation des postes de crues. schémas d’aménagements et de gestion de l’eau (SAGE) d’Oise Aronde, d’Oise Moyenne, de Nonette et d’Automne, par l’adhésion au syndicat désigné structure porteuse de chacun de ces SAGE ;
  • Accueil de gens du voyage : aire d'accueil pour les Gens du voyage en France ;
  • Voirie (Pont neuf entre Compiègne et Margny-lès-Compiègne, passerelle reliant le lycée Charles de Gaulle à Jaux, projet de liaison entre la gare et le Cours Guynemer à Compiègne, trémie sous la voie de chemin de fer reliant le nouveau pont sur l’Oise au quartier de la Prairie à Margny-lès-Compiègne, projet de liaison entre l’UTC et le Parc Technologique des Rives de l’Oise), parkings de desserte des gares ferroviaires du territoire, aménagement paysager et entretien des entrées d’agglomération sur les principaux axes structurants du groupement à l’interface entre les secteurs urbanisés et les zones rurales, pistes et voies cyclables reliant au moins deux communes entre elles ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutient aux actions de maitrise de la demande d’énergie ;
  • Coopération intercommunautaire : Participation au pôle d’équilibre territorial et à toute autre structure de coopération territoriale prévue par les textes ;
  • Soutien aux actions du territoire et aux communes : équipement culturels et sportifs et équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; fonds de concours ;
  • Culture, sports et loisirs : équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (terrain de bicross à Clairoix, terrains de football situés sur le plateau de Margny-lès-Compiègne, stade Paul Petit Poisson à Compiègne, gymnases du site de l’ancienne École d’État-Major à Compiègne, bâtiments sportifs du collège Claude Debussy à Margny-lès-Compiègne), participation à des évènements sportifs de rayonnement régional ou national, loisirs et sport nautiques et aéronautiques (aérodrome de Margny-lès-Compiègne et ports de plaisance) ;
  • Service public des réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit ;
  • Sécurité et incendie : Incendie (gestion et équipement des Corps de Première intervention non encore départementalisés, contribution financière au SDIS en lieu et place des communes membres), études préalables relatives aux transferts de compétences à la Communauté, notamment la compétence défense extérieure contre l’incendie (DECI) ; Sécurité (études et investissements en faveur de la sécurité des biens et des personnes, coordination, dans le cadre du CISPD ou sur demande des communes ou regroupement de communes, de leurs actions en faveur de la sécurité), gestion d’un centre de supervision intercommunal ;
  • Services à la population : dispositifs de relais d’assistantes maternelles et des équipements associés, réalisation et gestion d’un crématorium.

En 2021; la communauté d'agglomération est membre des structures de coopération suivantes pour la mise en œuvre de ses compétences[5] :

  • Syndicat interdépartemental du S.A.G.E. de la Nonette ;
  • Syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise ;
  • Syndicat mixte Oise-Aronde ;
  • Pôle métropolitain de l'Oise ;
  • Syndicat Mixte du Département de l'Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Entente Oise-Aisne ,
  • Syndicat mixte intercommunal d'alimentation en eau potable d'Auger-Saint-Vincent ;
  • Syndicat mixte du SAGE Oise Moyenne (200092823)
  • Syndicat mixte du port fluvial de Longueil-Sainte-Marie ;
  • Pôle Métropolitain de l'Oise ;
  • Syndicat mixte Oise très haut débit ;
  • Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne (S.A.G.E.B.A.)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'ARCBA perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[5] (REOM) qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[5].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[13] ».

Transports

Conséquence de la fusion entre l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC) et la Basse-automne (CCBA), le versement transport déjà perçu sur les communes de plus de 10 salariés de l'ARC est étendu en 2017 à celles de la CCBA au taux de 0,4 % de la masse salariale, qui s'ajoute à celui perçu sur l'ensemble du département, également de 0,4 %, au profit du syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO).

Cela s'accompagne de l'extension du réseau de transports compiégnois aux communes de l'ex-CCBA (service de transport à la demande, Allotic, création d'une ligne de bus Verberie ↔ Compiègne)[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ) « Le précédent schéma départemental d’orientation de coopération intercommunale prévoyait la fusion de la communauté de communes de Basse Automne avec l’ARC à l’horizon 2015, sous réserve des résultats d’études financières et juridiques. Cette orientation s’inscrit dans la continuité de la création en 1995 du Pays Compiégnois, dont l’ARC comme la Basse Automne sont membres fondateurs.
    Le territoire de la communauté de communes de la Basse Automne est en effet tourné vers l’agglomération de la ville impériale, en particulier pour tous les biens et services sortant de la vocation principalement résidentielle des infrastructures de la communauté de communes.
    D’une part, peu de postes de travail sont proposés sur le périmètre de la CC Basse Automne : 80 % des 4800 actifs résidant sur le territoire de la communauté de communes et ayant un emploi sortent de la zone pour aller travailler. Peu après l’Île-de-France, c’est principalement vers la zone de Compiègne qu’ils se dirigent : plus de 1 000 d’entre eux vont y travailler chaque jour »    .
  3. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération dénommée « Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne » issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la région de Compiègne et de la Communauté de communes de la Basse Automne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no spécial,‎ , p. 6-10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. ↑ Julien Barbare, « Le bus, premier bénéfice pour les habitants de la Basse-Automne », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ a b c d e f et g « CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (N° SIREN : 200067965) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté ptréfectoral portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne corrélative au renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise, no 11,‎ , p. 47-48 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a et b « Philippe marini, président de l’ARC », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat au poste, Philippe Marini (LR) a été élu président de l’Agglomération de la région de Compiègne (ARC), qui compte 53 délégués. Un vote à bulletin secret à l’issue duquel il a réuni 46 voix. Ont été dépouillés sept bulletins nuls et blancs ».
  9. ↑ a et b « Conseil d'agglomération », ARC, sur agglo-compiegne.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Conseil d’agglomération du 5 janvier 2017 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Conseils d'agglomération - Archives, sur mairie-compiegne.fr (consulté le ), p. 5-7.
  11. ↑ « Compétences de l'ARC » [PDF], Les compétences de l'ARC, sur agglo-compiegne.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  13. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  14. ↑ Julien Barbare, « Compiégnois : une taxe transports de plus pour les entreprises de la Basse-automne », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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