Handicap

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Pictogrammes illustrant diverses formes de handicap.

Le terme handicap désigne la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non, menant à un stress et à des difficultés morales, intellectuelles, sociales et/ou physiques.

Le terme de handicap renvoie également aux difficultés de la personne handicapée face à son environnement en termes d'accessibilité, d'expression, de compréhension ou d'appréhension. Il s'agit autant d'une notion sociale que d'une notion médicale. Ces limitations d'activité et de participation restent variables selon les contextes nationaux ou sociétaux. Ainsi, en Suède, la sensibilité électromagnétique est définie comme un handicap.

En France, la définition donnée par la loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. ».

Terminologie

Le mot « handicap » emprunté en 1827, vient de l'expression anglaise hand in cap, signifiant « main dans le chapeau ». Dans le cadre d'un troc de biens entre deux personnes, il fallait rétablir une égalité de valeur entre ce qui était donné et ce qui était reçu : ainsi celui qui recevait un objet d'une valeur supérieure devait mettre dans un chapeau une somme d'argent pour rétablir l'équité. L'expression s'est progressivement transformée en mot puis appliquée au domaine sportif (courses de chevaux notamment) au XVIII^e siècle. En hippisme, un handicap correspondait à la volonté de donner autant de chances à tous les concurrents en imposant des difficultés supplémentaires aux meilleurs. Historiquement, le handicap se définissait par opposition à la maladie. Le patient était malade tant que son problème pouvait être pris en charge médicalement, il était réputé handicapé une fois devenu incurable.

En 1980, le britannique Philip Wood transforme radicalement la vision du handicap en le définissant comme un désavantage dont est victime un individu pour accomplir un rôle social normal du fait de sa déficience (lésion temporaire ou définitive) ou de son incapacité (réduction partielle ou totale des capacités pour accomplir une activité).

Cette définition a par la suite été critiquée^{[Par qui ?]} pour mettre trop en avant l'aspect fonctionnel du handicap et pas assez son aspect social. Il est vrai^{[réf. nécessaire]} que la problématique sociale du handicap a toujours buté sur une ambiguïté : tout le monde peut à un moment vivre une situation de handicap, pourtant les personnes handicapées sont bien une minorité amenée à défendre ses droits en tant que groupe social. Des recherches sont menées sur la définition même de la personne handicapée.

Avec la parution de la classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF, CIH-2), l'OMS a introduit une nouvelle typologie du handicap qui prend plus en compte les facteurs environnementaux. Le handicap peut y être défini comme la rencontre d'une déficience avec une situation de la vie quotidienne. Ces deux composantes sont soumises à l'influence de problèmes de santé (maladies, blessures, lésions) et de facteurs contextuels (environnement et facteurs personnels).

Causes

Déficiences

Une déficience est une « perte de substance ou altération définitive ou provisoire, d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique ». Ce terme dans la traduction française est plus global que celui de trouble, qui n'inclut pas de perte de substance.

Les déficiences sont des problèmes du corps, des écarts par rapport à la situation normale. Les lésions des structures anatomiques et les limitations des fonctions organiques et psychiques sont diagnostiquées. Une déficience peut être objective ou supposée, du fait d'altérations de l'estime de ses propres capacités (la peur de faire). Elle peut être la conséquence (le symptôme) d'une maladie, mais n'est pas la maladie elle-même. Par exemple, une perte de l'audition peut être la conséquence d'une pathologie (otite, encéphalites, oreillons), d'un traumatisme, d'une anomalie génétique ou du vieillissement.

Si les déficiences ont toujours une cause organique ou psychique, elles recouvrent un domaine plus vaste que la notion de trouble ou de maladie. Cela signifie qu'un individu souffrant d'une déficience ne doit pas forcément être considéré comme un malade.

Santé

Le domaine du handicap renvoie aux maladies, aux blessures mais aussi aux troubles psychiques, aux anomalies congénitales ou génétiques, voire aux effets de l'âge, de la grossesse, du mode de vie (alcool, surpoids), qui peuvent entraîner des déficiences ou se surajouter aux effets d'une déficience. Par exemple l'impact d'une déficience motrice sur les possibilités de déplacement pourra être aggravé par une surcharge pondérale.

Facteurs contextuels

Les facteurs contextuels sont induits par le milieu de vie d'une personne. Ils désignent tous les aspects du monde dans lequel évolue un individu et qui ont une influence sur les situations de vie auxquelles il est confronté. C'est à la fois les aides techniques et prothèses où l'environnement matériel de l'individu et l'attitude de ses proches ainsi que de son entourage. C'est également l'attitude des institutions et de l'ensemble de la société sur les déficiences de l'individu.

Ils concernent tous les aspects d'une personnalité qui ne ressortent pas du domaine de la santé. Cela peut être l'éducation, l'âge, la culture, l'origine sociale ou le niveau d'instruction par exemple. C'est également l'entraînement issu de la réadaptation. Un aspect important est la subjectivité c’est-à-dire le retentissement psychique de l'apparition et de l'évolution du handicap : la manière dont l'individu ressent son handicap, jusqu'à quel point il se sent différente, exclu ou diminué. Cette dimension psychologique a notamment été prise en compte dans les travaux de Claude Hamonet^{[Lesquels ?]}.

Classification

Catégories de handicap

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On peut distinguer cinq grandes catégories de handicap :

• Le handicap moteur recouvre l’ensemble des troubles pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes).
• Le handicap sensoriel regroupe les difficultés liées aux organes sensoriels, et plus particulièrement :
  • Le handicap visuel, qui concerne les personnes aveugles, mais aussi, dans la majorité des cas, les personnes malvoyantes
  • Le handicap auditif : la perte auditive totale est rare, la plupart des déficients auditifs possèdent « des restes auditifs » pour lesquels les prothèses auditives apportent une réelle amplification. Selon les cas, ce handicap s’accompagne ou non, d’une difficulté à oraliser.
• Le handicap psychique résulte de troubles mentaux ou d’une maladie psychique, névrose, psychose, dépression, dépendance, etc. Il se traduit par un dysfonctionnement de la personnalité, sans nécessaire atteinte des capacités intellectuelles.
• Le handicap mental ou intellectuel : c’est une difficulté à comprendre et une limitation dans la rapidité des fonctions mentales sur le plan de la compréhension, des connaissances et de la cognition.
• Les maladies invalidantes : toutes les maladies respiratoires, digestives, parasitaires, infectieuse (diabète, hémophilie, sida, cancer, hyperthyroïdie…). Elles peuvent être momentanées, permanentes ou évolutives.

Classification internationale des handicaps

La classification internationale des handicaps (CIH), créée en 1980, s'appuie les travaux du D^r Philip Wood, épidémiologiste de l'Université de Manchester qui analyse le handicap en trois points :

• la déficience psychologique, physiologique ou anatomique ;
• l'incapacité, qui est une réduction partielle ou totale d'une capacité ;
• le désavantage pour l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle.

En 2001, une révision a été proposée et adoptée par 200 pays. Rebaptisée Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF), elle est maintenant utilisée préférentiellement au CIH. Les précédant trois axes d'identification du handicap (les déficiences, les incapacités, les désavantages), sont remplacées par les quatre catégories suivantes :

• Fonction organique (fonction mentale, sensorielle, digestive, etc.), c'est-à-dire le domaine de fonctionnement corporel.
• Structure anatomique (structure du système nerveux, structure liée au mouvement...) qui situe l'organisation physique en jeu.
• Activité et participation (activité de communication, de mobilité...) qui identifie les fonctionnements concernés.
• Facteurs environnementaux (produit et système technique, soutien et relation...) qui relie aux facteurs extérieurs potentiellement handicapants.

Classification en fonction de la date de survenue

En fonction de la date de survenue du handicap :

• Le handicap d'origine prénatale (chromosomique ou génétique), les embryofœtopathies infectieuses de survenue précoce (20 à 35 %)
• Le handicap de l’enfant d'origine périnatale entre 22 semaines d’aménorrhée et huit jours post-nataux (30 à 60 %)
• Le handicap d'origine post-natale (infectieuse, tumorale ou traumatique) (5 à 10 %)

Définition de l'origine médicale

Prénatale

• Génétique
• Chromosomique
• Embryofœtopathies (cytomégalovirus, toxoplasmose, rubéole, herpès…)
• Anomalie cérébrale (hydrocéphalie, microcéphalie…)
• Anomalie congénitale multiple avec ou sans retard mental
• Hémorragie et accidents vasculaires cérébraux anténatals
• Si supérieure à 34 semaines d'aménorrhée : imagerie cérébrale anormale (leucomalacie péri-ventriculaire…) et absence d’événement péri/néonatal

Péri ou néonatale à 34 semaines d'aménorrhée et moins Vraisemblable

• Hémorragie de grade III ou IV d’origine péri/néonatale identifiée
• Œdème/souffrance cérébrale lié à un choc ou souffrance néonatale (insuffisance viscérale et réanimation)
• Bactériémie et infection du système nerveux centrale d’origine péri/néonatale identifiée
• Imagerie cérébrale initiale normale puis apparition des images (leucomalacie péri-ventriculaire et/ou hémorragie intra-ventriculaire) qui ne répondent pas aux critères anténatals

Probable

• Apgar bas inférieur 3 à 5 minutes ou 5 à 10 minutes, ou pH inférieur 6,9
• Ventilation assistée de plus de 7 jours ou pneumothorax

Péri ou néonatale après 34 semaines d'aménorrhée

• Hémorragie ou AVC d’origine péri/néonatale identifiée
• Œdème/souffrance cérébrale lié à un choc ou souffrance néonatale (insuffisance viscérale et réanimation)
• Bactériémie et infection du système nerveux centrale d’origine péri/néonatale identifiée
• Encéphalopathie hypoxique ischémique (Apgar inférieur 5 à 1 ou 5 minutes, réanimation/ventilation, convulsions avant le troisième jour)

Autres classifications

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• Les handicaps physiques (ou physiologiques) incluent les handicaps sensoriels (surdité, amblyopie, anosmie, cécité, achromatopsie), les handicaps moteurs (paralysies, amputations, infirmité motrice cérébrale, spina bifida, myopathie) et de la voix (mutisme, laryngectomie) et les maladies chroniques (épilepsie, cardiopathie, mucoviscidose).
• Les handicaps mentaux (neurologiques ou psychologiques) incluent des déficiences mentales (autisme). Cette terminologie, cependant, concerne plutôt les handicaps majeurs, car les handicaps légers apparentés seront plutôt désignés par le terme de "handicap neuropsychologique". Les handicaps d'origine neuropsychologiques peuvent notamment inclure dyslexie dysorthographique, dyspraxie visuo-spatiale et dyscalculie, des handicaps sans signification somatique (handicap cognitif comme l'illettrisme, la langue et la culture), handicaps sociaux, et d'autres dont le statut est plus ambigu (troubles de la communication, troubles de l'apprentissage).
• Le polyhandicap renvoie à une association d'un handicap mental à des déficiences motrices.

Intégration

Article détaillé : Accessibilité aux personnes handicapées.

Le handicap ne constitue pas une communauté de destin homogène, il présente des parcours de vie et des problématiques très diverses. Le handicap est une rencontre entre une maladie, une invalidité bien définie dans la nosographie, mais aussi une construction sociale et un destin qui donne un statut dans la société où vit l'individu.

La politique du handicap, marquée par cette vision sociétale du handicap, se construit progressivement au cours du XX^e siècle (en France de manière diverse depuis la création de l'ONAC jusqu'aux lois sur le handicap).

L'intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l'accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire implique un accompagnement adapté auxiliaire de vie scolaire, et l'intégration dans la vie professionnelle (centre de réadaptation, emploi réservé, travail protégé en entreprise adaptée en Établissement ou service d'aide par le travail) implique diverses structures (MDPH, AGEFIPH, et associations spécifiques à chaque handicap).

Principes et mesures

La Loi handicap du 11 février 2005 a vocation à améliorer l'intégration de la personne handicapée. Au nom du principe d'égalité, elle reconnait que le droit à la compensation du handicap résulte d'un devoir sociétal, et non d'une logique de commisération ou de charité. Elle vise à rétablir une égalité des chances. En France, on notera entre autres des exigences accrues en termes d'accessibilité des espaces urbains et diverses dispositions visant à lever les barrières d'accès à l'emploi. Sur le plan financier, cet effort s'est traduit par la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Mesures d'incapacité

La mesure légale de la gravité d'un handicap est exprimée en termes de taux d' incapacité permanente suivant un barème adapté de celui de l'ONAC pour les handicaps physiques et les maladies professionnelles, Art L 143-1 du code de la sécurité sociale. Le barème peut faire l'objet d'un contentieux auprès des Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité (TCI) chargé du contentieux technique de la sécurité sociale, en première instance. La CNITAAT statue en appel des jugements des TCI. La CNITAAT constitue depuis 2003 le second degré de juridiction, Elle rend des arrêts qui peuvent être contestés devant la Cour de cassation.

Pour les autres handicaps le taux d'invalidité est déterminé par la MDPH, il ouvre droit a une compensation financière Allocation aux adultes handicapés et éventuelle allocation compensatrice (ACTP).

En pratique en France

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Acteurs publics

• Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm)
• Conseil Handicap National (CNH)
• Depuis le 1^er janvier 2011, l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a repris l'ensemble des activités du CTNERHI. Les locaux du CTNERHI sont dorénavant ceux de la Maison des sciences sociales du handicap (MSSH)
• AGEFIPH
• FIPHFP

Niveau régional

Le conseil général se voit renforcé dans son rôle d'architecte et d'organisateur de la politique de compensation du handicap. Sur lui repose l'organisation de la Maison départementale des personnes handicapées. Celle-ci doit fonctionner comme un guichet unique à destination de la personne en situation de handicap, et remplace notamment les structures diverses auxquelles devaient auparavant s'adresser les personnes en situation de handicap : les CCPE, CCSE, CDES, Cotorep… Il doit également élaborer un Schéma départemental du handicap, visant notamment à structurer et surveiller les différents services d'accompagnement offrant des prestations aux personnes en situation de handicap.

• Agence régionale de santé
• Institut régional du travail social/ IRTS
• Centre de ressource multihandicap
• Centre de ressource autisme CRA
• Association pour la formation professionnelle des adultes, formation de conseiller en insertion professionnelle, formations pour adultes.

Niveau Local

• Cap emploi
• Pôle emploi
• Centre communal d'action sociale
• Enseignement adapté CLIS
• Établissements médico-sociaux : Institut médico-éducatif, SESSAD, travail protégé, foyers
• Associations et services d'aide à domicile agréés ou mandatés

Transports

Métro parisien, mars 2008.

D'après une enquête de l'IFOP menée en juillet 2004^{[réf. nécessaire]}, plus de 82 % des lignes de bus sont inaccessibles aux handicapés moteurs, 30 % des bureaux de poste et 23 % des mairies. La moitié des cinémas, des restaurants et des boulangeries sont également inaccessibles aux personnes en situation de handicap. Le 28 janvier 2010, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), la région Île-de-France, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et la ville de Paris ont inauguré la mise en accessibilité de la soixantaine de lignes de bus de Paris intra-muros aux usagers en fauteuil roulant, première étape avant la mise en accessibilité de toutes les lignes de bus d’Île-de-France exploitées par la RATP.

Travail et entreprises

En 2006, plus de 30 % de la population des personnes en situation de handicap capables de travailler est au chômage - même s'il existe heureusement des exemples d'intégration de personnes en situation de handicap au monde du travail. Les discriminations liées au handicap sont d'ailleurs un des principaux motifs de saisie de la HALDE. Elles sont notamment le fait des mission handicap. L'observatoire des discriminations a montré que les discriminations à l'embauche sont particulièrement fortes pour les postes en contact avec le public. Pour les commerciaux les chances de décrocher un entretien après l'envoi d'un CV sont 15 fois inférieures par rapport à un candidat ne mentionnant pas son handicap.

La loi du 10 juillet 1987 a institué une obligation d'emploi dans les entreprises de 20 salariés et plus : compter des résultats à hauteur de 6 % (nombre de salariés handicapés, financements d'actions de formation). Un fond pour le développement de l'emploi des personnes handicapées est mis en place. Il recueille les contributions obligatoires versées par les établissements qui n'atteignent pas le taux de 6 %. L'AGEFIPH gère ce fonds et finance diverses aides auprès des personnes handicapées : formation, aménagement du poste de travail, aménagement de véhicule. Elle contribue aussi au recrutement de personnes handicapées (prime versée à l'employeur) ainsi qu'à l'aménagement du poste de travail.

La loi du 11 février 2005 renforce les aides en faveur des personnes handicapées. Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) sont créées. La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) siège au sein de chaque MDPH. Elle remplace la COTOREP ; elle attribue les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Un Fonds pour l'insertion professionnelle dans les fonctions publiques (État, territoriales et hospitalière) est également créé.

Sport et loisirs

L'intégration des personnes en situation de handicap se fait dans le milieu sportif spécialisé dans le cadre de deux fédérations : la FFSA (Fédération Française du Sport Adapté), qui s'adresse aux publics porteurs de handicap intellectuel, et la FFH (Fédération Française Handisport) qui s'adresse aux publics porteurs de handicap moteur et sensoriel. Par ailleurs, des sections handisport ou sport adapté peuvent exister au sein des clubs « valides » pour une intégration en milieu ordinaire plus marquée. Le terme d'activité physique adaptée désigne toutes ces pratiques ainsi que celles ayant trait à la réadaptation dans les centres de rééducation fonctionnelle par exemple.

Les lieux culturels et touristiques peuvent accueillir des personnes handicapées si des solutions techniques et humaines sont mises en œuvre :

• solutions humaines : visites tactiles, visites en langue des signes, ateliers d'activités pour personnes déficientes intellectuelles
• solutions techniques : -images tactiles, audiodescription, visio-guides avec langue des signes ou sous-titrage.

Scolarité

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés est l'un des principaux enjeux de la nouvelle politique du handicap définie par la loi du 11 février 2005. Le droit d'inscrire à l'école tout enfant qui présente un handicap constitue l'une des évolutions fondamentales de cette loi. Selon l'article 19 de cette loi, « le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. »

La scolarisation des enfants handicapés dans un établissement de l'Éducation Nationale peut prendre deux formes principales : scolarisation dite « individuelle » où l'enfant est dans une classe dite « ordinaire » ou dans une classe adaptée à des élèves ayant des difficultés scolaires ou sociales et scolarisation dite « collective » où l'enfant est dans une classe réservée aux élèves en situation de handicap (classe adaptée) où un enseignement différencié permet à l'enfant de suivre partiellement ou totalement un cursus scolaire ordinaire. Dans ces classes les professeurs ont suivi un cursus complémentaire d'enseignement adapté.

Études supérieures

La Conférence des présidents d’université a signé en 2007 avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche une charte université/handicap fixant des objectifs pour accroître le nombre d’étudiants en situation de handicap accueillis dans les universités. Cette initiative a été répétée en 2008 par la Conférence des Grandes Écoles.

Depuis la loi du 11 février 2005, le nombre d’étudiants handicapés accueillis à l’université ne cesse de croître. Il est ainsi passé de 6 500 en 2005 à 11 000 en 2010 selon une estimation de Louis Vogel, président de la CPU.

Cependant, la marge de progression reste importante puisque 80 % des bacheliers handicapés ne poursuivent pas leurs études. À titre de comparaison, la proportion d’étudiants handicapés dans notre pays n’est que de 0,5 % alors qu’elle dépasse les 6 % aux États-Unis. De même, selon l’enquête de Droit au savoir sur le ressenti des étudiants handicapés, 62 % d’entre eux se sont déjà ressentis en situation de malaise, 47 % déclarent des moqueries, 30 % font état du refus d’un droit de la part d’une institution.

C’est dans cette perspective que la CPU a actualisé en 2012 la charte université/handicap et a publié un « guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’université ».

Parallèlement, l’association Starting-Block organise depuis plus de dix ans les Journées Handivalides, événements de sensibilisation et d’échanges sur la thématique du handicap dans les universités françaises et grandes écoles.

Accompagnement

Article détaillé : Accompagnement social.

Définition

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L'indépendance n'est pas uniquement fonctionnelle, elle implique également d'avoir la capacité à exprimer des choix de vie. (On peut rappeler que la vraie liberté pour Kant est l'expression de ses choix dans un monde rempli de contraintes). Accompagner la personne, ce n'est pas vouloir pour elle mais lui permettre d'exprimer librement ses choix personnels. Si la véritable autonomie est la capacité à exprimer ses choix, l'individu handicapé peut être citoyen libre tout en ayant une autonomie fonctionnelle limitée, cette incapacité fonctionnelle pouvant être compensée par un accompagnement et des aides humaines et techniques. Cette manière de voir est une nouvelle vision éthique de l'accompagnement. De ce fait, l'accompagnement de la personne en situation de handicap n'a rien de systématique. La plupart des personnes handicapées sont autonomes, mais certaines d'entre elles ne peuvent vivre sans aide humaine ou technique.

L'accompagnement peut être une aide partielle ou totale, humaine et technique, pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne, la personne gardant une entière liberté de choix : une aide constante due aux difficultés fonctionnelles ou cognitives ; une aide dans la gestion de ses revenus et de son patrimoine liée à des difficultés de discernement du jugement. La personne handicapée peut avoir une incapacité juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) tout en exprimant personnellement une autonomie dans ses choix de vie, comme vivre dans un logement personnel et être sous le régime de l'incapacité juridique. Le rôle du tuteur est alors de respecter les choix de la personne tout en la protégeant sur le plan financier.

Lorsque la personne handicapée a toutes capacités de jugement, elle tend de plus en plus à être l'organisateur de son accompagnement, en devenant l'employeur de ses accompagnateurs (appelés plus fréquemment auxiliaires de vie). En France, les conseils généraux attribuent à cette fin une allocation mensuelle sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui siège à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ainsi que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour personnes âgées dépendantes à domicile. Cette vision de l'autonomie s'oppose à celle d'une grande dépendance, classiquement prise en charge en établissement spécialisé. Cette évolution rejoint celle de la désinstitutionnalisation. Il s'agit de s'orienter vers des prestations personnalisées, ceci de deux manières qui ne sont pas incompatibles : le maintien à domicile et le séjour ou la domiciliation en établissement adapté. L'incapacité juridique n'est ainsi plus liée au type de domicile mais à l'altération du jugement. La personne peut être domiciliée en institution et avoir toute sa capacité juridique.

Aides et hébergements

C'est la solution la plus classique des établissements sociaux et médico-sociaux pour les adultes lourdement handicapés: cérébrolésés - handicapés mentaux - polyhandicapés. Ces établissements participent au service public de l'action sociale et médico-sociale et contribuent à la mise en œuvre de la politique de santé publique définie par la loi n^o 2004-806 du 9 août 2004.

Les EHPAD et les USLD accueillent des personnes très lourdement handicapées de moins de 60 ans souvent grabataires ou atteints de démences (DTA, AVC, Syndrome de Korsakoff, VIH …) ou de maladies mentales sévères mais stabilisées ou cérébrolésées orientées dans ces services par les SSR des hôpitaux et les MDPH. Dans ces établissements, la prise en charge est régentée par la loi 2002-2. Néanmoins elle reste encore parfois de type hospitalier (approche sociale et éducative souvent trop absente). Ces établissements peuvent être gérés par des associations, des entreprises, des établissements médico-sociaux publics autonomes, des hôpitaux (sous forme de budget annexe), ou encore par des collectivités locales (le plus souvent les communes ou les départements).

Les différences entre établissements médico-sociaux est liée aux modes de financement différent suivant la sévérité du handicap. Historiquement, elles accueillent des personnes souffrant de pathologies chroniques qui ne sont plus pris en charge à l'hôpital psychiatrique du fait de la mise en place des secteurs et de l'orientation du soin en ambulatoire et vers la prise en charge des situations de crise. Cette orientation a conduit à la suppression de milliers de lits, donc à un glissement de la prise en charge des oligophrènes vers le médico-social. Par exemple une association comme l'Anais est passée d'un seul établissement plus de 77 entre 1960 et actuellement. Cette association accueille plus de 3200 personnes. Ce n'est pas la seule association à avoir eu un tel développement. Dans le même temps le CHI de Clermont qui accueillait en 1956, 3892 de malades hospitalisés en accueille aujourd'hui 1051 en hospitalisation complète. Tous les HP en France ont vécu cette orientation.

Ces structures ont parfois mauvaise presse : la prise en charge des déficients mentaux n'est pas valorisée, le nursing est considéré comme moins intéressant que le travail d'insertion, de ce fait le personnel AMP est moins qualifiés que les éducateurs spécialisés, alors que le travail de nursing des AMP est très important pour une prise en charge de qualité. Comme dans les HP du XIX^e siècle, la relégation à la campagne ou dans le Massif central reste une orientation largement pratiquée, elle a pour effet l'éloignement psycho-affectif du milieu familial et une socialisation uniquement limitée au milieu rural alors que la majorité de ces personnes sont en fait originaires du milieu urbain. La décentralisation n'a pas complètement modifié cet état de fait. Les conseils généraux des zones plus urbaines préférant le financement dans un département éloigné à la création d'une structure nouvelle.

Ce qui révèle l'absence de la liberté de choix du domicile pour les personnes atteintes de handicap sévère : le mode de vie collectif qui y est imposé de facto heurte l'aspiration contemporaine à l'individualisme. Il rappelle le temps de l'orphelinat ou de l'asile. Dans ce milieu, la personne handicapée se trouve vivre avec parfois uniquement d'autres personnes handicapées, ce qui n'est pas favorable au développement de la personne atteinte de retard mental ou psychique. L'institution a tendance y compris pour des raisons économiques à prendre en charge toutes les dimensions de la vie quotidienne, levers, loisirs, repas, entretien du linge, gestion de l'argent de poche et soins médicaux. L'absence d'autonomie est considérée même par les professionnel comme co-substantielle de la personne "handicapée". Dans ces conditions, devenir autonome dans une institution qui vous prend complètement en charge est un oxymore. La vie affective et sexuelle n'est favorisée d'une manière générale pour toute personne atteinte de handicap sévère et tout particulièrement pour celles vivant en institution. Parfois, la "découverte" de maltraitance jette l'opprobre sur ces "institutions". La personne handicapée est confrontée au savoir des professionnels au contenu de son dossier, bref à une équipe "sachant" ce qui est bien pour le jeune ou le résidant, qui de fait là n'écoute pas ce que dit ou souhaite l'usager. De ce fait elle se disqualifie pour être l'organisatrice de l'accompagnement de la personne handicapée. Ces établissements ne sont pas pour autant en perte de vitesse, car des places nouvelles sont programmées. En revanche ils doivent évoluer sur les prestations qu'ils offrent. Il leur faut adopter une approche client et mettre en place une démarche qualité. Il leur appartient également de mettre en place des solutions souples d'accueil temporaire ou de journée. Ces exigences à tendance consumériste et entrepreneuriale choquent a priori un nombre important des travailleurs qui y exercent ; elles conditionnent pourtant l'avenir de ces établissements. La majorité sont associatifs à but non lucratif. Beaucoup sont gérés par des associations de parents ou des associations d'origine caritatives et philanthropiques. Certains sont gérés par des mutuelles ou les UGECAM de la sécurité sociale. Certaines structures sont tournées vers le travail adapté : il s'agit des Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), (ex CAT Centre d'Aide par le Travail). Il s'agit de structures médico-sociales qui équilibrent la production et l'accompagnement social des travailleurs handicapés.

Aux ESAT sont souvent adossés des Foyers d'hébergement qui logent des adultes avec un accompagnement psycho-éducatif. Les personnes qui ne sont pas aptes à travailler, peuvent être accueillies dans un Foyer de Vie (parfois appelé Foyer occupationnel). Les personnes atteintes de handicaps très graves peuvent être accueillies en Maison d'accueil spécialisée, réservée aux personnes polyhandicapées, autistes, maladies mentales sévères, cérébro-lésés. Leur financement relève de l'Assurance Maladie. Les établissements les plus dynamiques recherchent une adaptation constante de leur approches éducatives pour mieux favoriser le développement et l'autonomisation, Snoezelen, l'éducation conductive. Cette dynamique est très importante pour les établissements pour enfants polyhandicapés. Le Foyer d'accueil médicalisé est une structure assez analogue à la Maison d'accueil spécialisée, mais dont le rôle est moins cadré et le financement relève d'une convention conseil général, assurance maladie

Maintien à domicile en France

Le maintien à domicile des personnes handicapées implique la création de services divers leur permettant de vivre en milieu ordinaire malgré le handicap. Il convient tout d'abord d'insister sur le rôle essentiel joué par le corps médical et paramédical, libéral ou hospitalier. Pour certains handicaps, cet accompagnement peut suffire. Pour les très jeunes enfants, il s'agit d'abord d'un soutien apporté par la protection maternelle et infantile (PMI) et les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pour les enfants, cette mission est partagée avec l'Éducation nationale : Classe pour l'inclusion scolaire (CLIS), Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), institut médico-éducatif (IME), institut médico-professionnel (IMPro), Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)), et, dans certains cas, avec les services de pédopsychiatrie (Centre médico-psychologique (CMP), centre médico-psycho-pédagogique (CMPP). Pour les adultes, d'autres services existent, comme les sites pour la vie autonome (SVA), désormais le plus souvent intégrés dans la Maison départementale des personnes handicapées), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD), les services d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH). Il faut aussi noter la réponse importante que peut constituer l'accueil familial.

Le coût annuel du maintien à domicile d'une personne âgée dépendante est 2,8 fois inférieur au placement en établissement.

Bientraitance et éthique

Article détaillé : Déontologie et Chartes des personnes vulnérables.

Du fait de toutes ces difficultés ces institutions doivent se rénover. L'approche éthique de l'accompagnement se résume en trois principes :

• Ne pas vouloir pour l'autre, respecter sa liberté de choix
• Faire de l'usager et de sa famille les partenaires de son projet
• Evaluer la qualité de mon intervention personnelle en tant qu'accompagnateur (Éthique de la responsabilité), tracer par écrit mon intervention personnelle de manière à permettre son évaluation.

Toutes choses contraires à la culture du socio-éducatif : Il est bien plus facile au quotidien et économiquement à court terme (financement des ESSMS sur enveloppes fermées) de faire et de choisir à la place de la personne. Les familles ont souvent mauvaise réputation (familles à problèmes, mères envahissantes, œdipe irrésolu…) La supervision d'orientation analytique et l'analyse institutionnelle largement pratiquées en favorisant l'expression et la circulation de la parole comme symptôme du fonctionnement institutionnel a beaucoup de mal à entrer dans le cadre formel de l'écrit tracé de l'évaluation, chose qui est beaucoup plus simple pour les approches d'inspiration béhavioriste.

La loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a institué des réformes susceptibles d'améliorer le fonctionnement de ces institutions : projet d'établissement, conseil de la vie sociale, contrat de séjour, charte des droits et libertés de la personne accueillie, autoévaluation, évaluation externe, livret d'accueil.

Des programmes systématiques d'inspection sont actuellement mis en œuvre par les D.T.A.R.S. (Délégation Territoriale des Agences Régionales de Santé, ex D.D.A.S.S.)) L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ANESM est chargé de la dimension qualitative dans le cadre de ces inspections. Elle élabore des référentiels de recommandations spécifiques aux publics accueillis qui s'imposent aux équipements. La bientraitance et l'éthique sont au centre de la démarche qualité. De ce fait le conventionnement dépend à la fois d'un contrôle financier et d'un contrôle de la qualité de la prise en charge. Le médico-social doit s'orienter pour prendre soin vers la philosophie du Care ( ou Caring ) Philosophie dans laquelle vouloir pour l'autre, ce qui est bien pour lui est le réduire à la dimension d'être un objet de soin. S'il est un objet, il n'est pas un acteur de sa prise en charge. Cette problématique est au centre de l' éthique du travail social, de la rénovation de ces équipements, du projet individuel de la personne

Empowerment des personnes en situation de handicap

Cette section doit être recyclée. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires.

L'empowerment désigne la prise en charge de la personne handicapée par elle-même pour accéder à l'autonomie. Dans cette perspective, les sourds et les aveugles sont déjà organisés comme des groupes communautaires et culturels différents des entendants ou des voyants^{[réf. nécessaire]}.

La politique d'action sociale en direction des personnes atteintes de handicap en France émane de trois acteurs principaux : le politique (État et Départements), les professionnels du secteur médico- social, Les familles. Les personnes avec un handicap ont de grandes difficultés pour faire reconnaître leur différence en termes de communauté et de culture. En santé communautaire, la prévention par les pairs ( l'OMS et L'union européenne qui viennent de mettre en place un programme de recherche action sur la fonction des pairs en santé communautaire) en reste à la prévention organisée avec la participation d'anciens - malades mentaux- anciens buveurs - être ancien … ce n'est pas être malade mental, ou buveur, c'est avoir intégré ou réintégré le groupe dominant de ceux qui n'ont pas de problème mental ou qui sont abstinents (ou buveurs modérés) qui importe.

Les personnes en situation de handicap, se revendiquent comme des personnes comme les autres, c'est-à-dire comme des personnes ayant des droits identiques à n'importe quelle personne valide ou non. Comme le mot empowerment l'indique la lutte pour des droits civiques identiques à ceux des valides est originaire des États-Unis, Mouvement pour la Vie Autonome (Independent Living Movement). Pour ILM la vie autonome (Independent Living) est :

La Vie Autonome est une philosophie et un mouvement de personnes handicapées qui luttent pour l'égalisation des droits et des chances, le respect de soi - la dignité - et l'autodétermination. La Vie Autonome ne veut pas dire que les personnes handicapées n'ont besoin de personne, qu'elles veulent tout faire par elles-mêmes, ni qu'elles veulent vivre dans la solitude. La Vie Autonome veut dire que les personnes handicapées veulent le même contrôle et les mêmes choix dans la vie quotidienne que leurs homologues valides pour qui tout cela est naturel. Ceci inclut la possibilité de grandir dans leur famille, d'aller à l'école de leur quartier, d'utiliser les bus ordinaires, d'être employé selon leur formation et leurs capacités, de pouvoir accéder, à égalité de droits, aux mêmes services et organismes de la vie sociale que les personnes valides, aux mêmes activités culturelles et aux mêmes loisirs. Surtout, comme n'importe qui d'autre, les personnes handicapées doivent pouvoir penser et parler pour et par elles-mêmes et être responsables de leur vie. …

Cette vision de l'autonomie nous renvoie à la philosophie kantienne, à l'autonomie et à la liberté. (cf. Fondements de la métaphysique des mœurs et Critique de la raison pratique) Qu'est que la liberté pour Kant ? C'est la capacité à poser et à respecter par soi-même des règles qu'en droit, l'on pourrait ériger en norme universelle. Il n'y a paradoxalement de liberté que dans la soumission aux contraintes qui sont celles que se pose tout être raisonnable : égards pour la dignité d'autrui et pour la sienne propre. (cf. impératif catégorique, dans ses trois formulations, dans les Fondements de la métaphysique des mœurs). Être autonome c'est faire des choix. Si on a besoin d'une aide technique ou humaine pour s'habiller, se déplacer … un matériel ou un auxiliaire de vie peuvent nous y aider. Ce n'est donc pas l'autonomie telle qu'elle est définie par les nombreuses grilles d'autonomie que fabriquent les professionnels des institutions (exemple : la grille GIR^[Quoi ?] du degré de dépendance des personnes âgées pour obtenir l'Allocation personnalisée d'autonomie).

Un autre aspect de ILM c'est l'auto-support (ou accompagnement par les pairs).

Les personnes handicapées ont forgé une identité de groupe. Nous partageons une histoire commune d'oppression et un lien commun d'engagement à la résistance. Nous produisons de l'art, de la musique, de la littérature, et d'autres expressions de nos vies, de notre culture, tirée de notre expérience du handicap. Surtout, nous sommes fiers de nous-mêmes en tant que personnes handicapées. Nous revendiquons avec fierté nos handicaps en tant que partie de notre identité.

Cette vision de l'accompagnement vient des associations de malades atteints par le VIH. En France AIDES et ACT UP. Dans la cadre des programmes de réduction des risques mis en place par la MILT. L'auto-support étant un terme utilisé par la Hollande pour parler des associations d' usagers de drogue (syndicat de Junkies) En France Asud est représentatif de cet type d'association.

Pour les personnes atteintes d'autisme les mouvements sont également d’origine américaine Mouvements pour les droits de la personne autiste

En France après mai 68 dans le même mouvement sociétal que toute l'extrême gauche, les "mouvements de lutte contre l'assistance" dont les deux principaux représentants étaient le M.D.H. (Mouvement de Défense des Handicapés), et le C.L.H. (Comité de Lutte des Handicapés). Le C.L.H. est né sur l'initiative de militants d'extrême gauche qui se sont séparés du Front Libertaire pour former ce comité de lutte. Le MDH était à l'initiative de la contestation par des personnes handicapées de la loi Weil de 1975, estimant :

• La loi, en donnant la part belle à l'assistance, ne faisait pas des personnes atteintes de handicap des citoyens à part entière.
• La place des personnes handicapés elles-mêmes dans les COTOREP était inexistante.

Le MDH a édité durant plusieurs années un journal, "l'exclu". Un autre, les "Handicapés méchants".

Leur position radicale, les a rendu inaudibles par les familles et les professionnels. Toutefois leur questionnement reste entier, et revient au travers de l'empowerment. La mise ne place des CVS(conseil de maison) est une réponse partielle à la citoyenneté.

L'empowerment des personnes handicapées porte sur cinq domaines :

• Sociétal et politique, la reconnaissance de la citoyenneté d'une minorité.
• La vie affective et sexuelle (Assistant sexuel)
• les déplacements
• le logement
• la discrimination positive

La vie affective passe par une révolution des mentalités, elle n'a pas qu'une dimension sexuelle. Elle passe par la vie de couple entre valide et non valide. Des films confidentiels, L'Amour handicapé de 1979, national 7, de 2000 posent déjà (avec humour) cette question^{[réf. insuffisante]}. Les déplacements sont compliqués pour les personnes non valides, c'est également un problème qu’un ancien article de rue 89, « Et si on facilitait l'accès des handicapés au métro et au RER ? » rappelle comme enjeu majeur pour les invalides. La discrimination positive est la question de l'accès à une éducation non spécialisée, mais avec un accompagnement AVS et la question de l'emploi en milieu ordinaire et non en Établissement ou service d'aide par le travail.

Vision historique et sociale

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Le terme handicap est employé pour la première fois en 1967 dans le Rapport Bloch-Lainé. Historiquement, les termes précédemment utilisés pour désigner le handicap physique (Infirme, Cagot), et pour le handicap mental (crétin, idiot, imbécile, débile, fou), sont regroupés sous le terme générique médical d'« oligophrénie », terme qui regroupe différents types de handicap aujourd'hui définis par les différentes nomenclatures DSM-IV et CIM-10.

Termes anciens

• Infirme : le mot infirmerie est d'origine clunisienne : dans certaines abbayes d'hommes, nom d'un office claustral dont le revenu est destiné à l'entretien des religieux malades. Il était dû tant de blé de rente à l'infirmerie de telle abbaye. (provençal : efermier, enfermer ; espagnol : enfermero ; italien : infermiere). Dérivé du verbe latin firmare rendre ferme, solide ; les termes « fermer » et « infirmerie » ont la même origine, en vieux français enfermerie et en occitan Enfermer.
• Prieur de l'infirmerie, dignitaire de l'ordre de Malte, présidant les douze prêtres chargés du spirituel dans l'intérieur de l'hôpital.
• Infirmière, infirmerie : jusqu'à la professionnalisation des soignantes début du XX^e siècle, l'infirmière étant une sœur de charité, Les infirmeries dans les communes (Dispensaires), sont des maisons de charité jusqu'au XVIII^e siècle. Les maisons de charité sont supprimées à la Révolution par la confiscation des biens nationaux. L'infirmerie jusqu'au XVIII^e siècle est le lieu où l’on traite les faibles (indigents, vieillards, malades), mais aussi un lieu où l’on enferme.

Tableau synthétique de la vision historique et sociale du handicap

	Étiologie	Traitement social	Prise en charge, soins
Lépreux Cagots (infirmité) Crétins Antiquité, Moyen Âge	Malédiction divine, impureté	Exclusion, Ostracisme, Meurtre à la naissance des mal formés	Absence ou par les autres malades (pairs)
Maladie sans infirmité Antiquité romaine (Galien) Moyen Âge	médicale et divine	au domicile familial, épreuve divine	objet de soins, Aidant: (travail des femmes ) Médecin au chevet.
Époque moderne	physiologique ou psychique	Sécurité sociale, travail social	Domicile ou hospitalière, Professions de santé, objet de soins, rééducation, éducation à la santé
Infirmité, Imbécillité, Débilité Du XVII° au XIX°	Fatalité divine car le soin n'est pas efficace	Enferment, réhabilitation par le travail Abandon au tour	Hospice, Hôpital Général, ou Psychiatrique, sœurs de Charité
Maladie Mentale, Déficience mentale Époque moderne jusqu'aux années 1950	Tare héréditaire	Enferment, Eugénisme, réhabilitation par le travail	Hôpital Psychiatrique, Stérilisation, Professions de santé et religieuses
Handicap Époque actuelle	origine physiologique	Prise charge sociale et juridique et du manque, Compensation financière AAH, Protection juridique Curatelle Tutelle, CAT, Emploi réservé, travail social	Établissement spécialisé, Domicile pour les handicaps les moins lourds, objet de soin, rééducation, éducation à la santé, Professions de santé
Handicap & Maladie Mentale Allemagne 2° guerre mondiale	Tare héréditaire, impureté de la race	Eugénisme, Darwinisme social	Euthanasie de masse
Maladie Mentale France 2° guerre mondiale	Tare héréditaire,	Eugénisme, Darwinisme social	Mort par abandon des soins (40 000 morts)
Handicap & Maladie Mentale Époque actuelle, post-moderne	Le handicap la maladie vécu communautaire, origine bio-psycho-sociale	Accès à la citoyenneté, Droit à la différence, Travail communautaire, intégration sociale et scolaire,	Empowerment, Autosupport, Prévention par les pairs, personne handicapé et sa famille partenaire du soin, Professions de santé.

Étapes notables

• loi de 1898 sur les accidents du travail
• 1919 création de l'ONAC
• Ordonnances de 1945 sur la sécurité sociale
• loi Cordonnier de 1949 sur l'assistance aux infirmes
• loi de 1957 sur le reclassement professionnel
• C'est la loi de 1975 qui unifie le cadre légal de la prise en charge du handicap

Ø importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; Ø obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; Ø accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.

• la loi handicap de 2005 complète et élargie la prise en charge au secteur ordinaire ( intégration scolaire )

 

Maladie mentale et handicap mental

Article détaillé : Histoire de la folie.

La notion de handicap, d'invalidité, de marginalité n'est pas différenciée au XVIII^e siècle. La politique de prise en charge fait une différenciation entre le pauvre méritant et le pauvre dangereux qui doit être traité comme un criminel au cours du XIX^e et XX^e siècle de processus est achevé seulement avec la sectorisation psychiatrique et l'intégration scolaire à fin du XX^e siècle.

Les premières interventions politiques autour du sujet du handicap remontent en France au XVII^e siècle, avec la création en 1670 de l'hôtel des Invalides par Louis XIV, et de l'Hôpital Général qui est plus un lieu privatif de liberté et contrôle du vagabondage que se soins. Il faut attendre le début du XIX^e siècle pour que l'hôpital devienne un lieu de soins et d'éducation spécialisée pour les malades mentaux et les enfants mentalement déficients : Philippe Pinel (qui libère les fous de leurs chaînes), Jean Itard (qui soigne l'enfant sauvage, Victor de l'Aveyron) et Edouard Séguin (l'instituteur des idiots^{[non neutre]}).

La prise en charge du handicap léger évolue durant tout le XX^e, avec l'établissement du test Binet-Simon et les classes de perfectionnement. Pour les handicapés profonds, la seconde moitié du XIX^e siècle est marquée par la relégation à l'asile. Durant cette période, le redressement moral passe par l'éloignement à la campagne, et si possible le travail agricole dans les colonies annexes de l'hôpital. Le plus grand asile d'Europe accueille 5 000 malades et occupe une superficie de 450 hectares. La colonie agricole se situe à Fitz-James à quelques kilomètres de Clermont (le savoir-faire professionnel des malades est "judicieusement" utilisé. L'établissement connaît une longue période de prospérité jusqu'aux environs de 1880).

La Seconde Guerre mondiale est marquée par la mort de 40 000 malades et handicapés mentaux en France du fait que ces « ces bouches inutiles » ne sont plus nourries. À Clermont, le nombre de malades accueillis passe de 4 444 en 1939 à 2 335 en 1945. Lucien Bonnafé, psychiatre-directeur de St. Alban dénonce cette « euthanasie (douce) » influencée par l'eugénisme du programme nazisme et par la fondation française pour l'étude des problèmes humains d'Carrel crée sous Vichy. St. Alban marque la psychothérapie institutionnelle et la psychanalyse et ce en réaction au drame la psychiatrie durant la deuxième guerre mondiale. Les psychanalystes de cette seconde moitié du XX^e vont militer pour une prise en charge plus humaine dans la localité où vit le malade (le secteur) et dans de petits établissements médico-sociaux encadrés par du personnel éducatif. L'abbé Oziol et François Tosquelles créent le "Clos du Nid", établissement recevant des enfants profondément arriérés, à Marvejols, Lozère, en 1955^{[réf. insuffisante]}.

Handicap lié aux conflits armés

En 1919, le ministère des anciens combattants met en place l'ONAC, chargé de trois missions : la reconnaissance du statut de grand invalide de guerre - Le barème d'évaluation des handicaps subis par les victimes de guerre, qui détermine le montant de la pension d'invalidité. La loterie nationale a été mise en place pour financer l'action sociale de l'ONAC, au bénéfice des Gueules Cassées ; du statut de pupille de la Nation et de veuve de guerre, et du statut d'ancien combattant. L'ONAC gère des maisons de retraite et possède des conventions avec des EHPAD publics ainsi que des centres de réadaptation professionnelle ouverts au invalides civils, elle a des conventions avec des centres de l'ADAPT ou des Ugecam de la sécurité sociale pour la réadaptation. Par la suite au XX^e siècle, ce sont principalement les invalides de guerre qui sont concernés, l'ONAC les prenant en charge sur la base d'un barème d'évaluation proposé par le ministère des Anciens Combattants.

Milieu du XX^e siècle

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En 1943, le Conseil technique de l’enfance déficiente et en danger moral classe les enfants à problème de la manière suivante :

Enfance irrégulière	Enfance inadaptée
Récupérable	Adaptable
Semi-récupérable	Semi-adaptable
Irrécupérable	Inadaptable

Les Centres d’observations et de triage, triaient les jeunes délinquants et les mineurs en danger moral pour les orienter soient vers la prison, pour les inadaptables, la maison de correction pour les semi-adaptables, l'orphelinat pour les adaptables après accord du juge pour enfant à partir de 1945. Le même comité prenait donc en charge les enfants orphelins, les enfants voleurs ou prostitués, et les enfants handicapés. Mais qui révèle que le handicap n'est qu'une simple nosographie médicale, il est aussi une vision sociétale de la différence, de irrégularité (de ce qui n'est pas droit, car ce n'est pas dans la règle). Il ne faut donc jamais perdre de vue cette vision sociale du handicap. Par exemple, le terme "déficience mentale moyenne" et "profonde, semi-éducable" était couramment employé pour désigner, dans la nomenclature de la DDAS, un établissement qui accueillait des enfants entre autres « mongoliens », ce mode de désignation était courant jusqu'à la loi de 1975 Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées, dite loi Weil. Le mot "invalide" est utilisé au XVII^e siècle pour les incapacités physique des blessés de Guerre l'Hôtel des Invalides construit sous Louis XIV est réservé aux anciens soldats du roi.

Handicap lié à l'activité professionnelle

La loi de 1898 sur les accidents du travail met à la charge de l'employeur une assurance permettant le versement d'une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail (Accident du travail et maladie professionnelle).

Le barème de l'ONAC a été utilisé comme référence pour l'évaluation du niveau d'invalidité par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Le reclassement professionnel est défini par la loi du 23 novembre 1957 du code de la sécurité sociale dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé. Actuellement, la préoccupation en matière de sécurité au travail concerne les maladies professionnelles liés aux gestes et postures répétitives et les troubles musculosquelettiques qui en résultent.

Voir aussi

Filmographie

• Intouchables, film français sorti en 2011

Fictions

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Documentaires

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Bibliographie

• Jean Albert, Ludivine Tomasso, Jean-Baptiste Merlin, article sur la protection juridique des personnes handicapées, 2010, Centre de Recherche international CRI-IRC p. 
• Alexandra Grévin, Droit du handicap et procédures, éditions du Puits Fleuri, 2009 [lire en ligne] 
• Grégory Degenaers, Aide médico-psychologique, Éditions ASH, 2008.
• Sylvie Allemand-Baussier, Handicap... Le guide de l'autonomie, éditions La Martinière Jeunesse, 2001 
• Jacques Costils, Réflexions sur le handicap, éditions Publibook, 2003 
• Claude Hamonet et Marie de Jouvencel, Handicap : des mots pour le dire, des idées pour agir, éditions Connaissances et Savoirs, 2005 
• Cesarina Moresi, Philippe Barraqué, Handicap, un challenge au quotidien, éditions Jouvence, 2007 
• Delphine Siegrist, Oser être femme - Handicap et identité féminine, éditions Desclée de Brouwer, 2000 
• Luc Van Lancker, Accessibilité des sites web - Mise en oeuvre des directives WCAG 1.0, éditions ENI 
• Circulaire interministérielle relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation [lire en ligne]
  Circulaire interministérielle n°2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007
   
• Éthique et travail social Brigitte Bouquet Essai (broché). Paru en 06/2004 Dunod
• Travail social et analyse des pratiques professionnelles C. Blanchard-Laville, D. Fablet Étude (broché). Paru en novembre 2003, L'Harmattan.
• Les défis de l'évaluation en action sociale et médico-sociale Brigitte Bouquet Essai (broché). Paru en février 2007 Dunod
• Guide Néret pour les personnes handicapées 2011

Articles connexes

• Action sociale en France
• Accessibilité aux personnes handicapées
• Capacitisme
• Office des personnes handicapées du Québec
• Loi handicap du 11 février 2005 (en France)
• Handicap International
• Handicap, court métrage traitant de la surdité
• Téléthèse, Moyens auxiliaires informatiques et électroniques pour handicapés
• Handisport
• Établissement social ou médico-social en France
• Déontologie et Chartes des personnes vulnérables - Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Histoire du travail social en France - Travail social
• Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
• Fédération des malades et handicapés

Liens externes

• Site du gouvernement français présentant les dispositifs et établissements mis en œuvre pour les personnes handicapées
• Site de l'Éducation nationale sur scolarisation et handicap
• Site du Centre National d'Expertise Mobilité de la CNSA
• Article sur les mécanismes de protection juridique des personnes handicapées
• ANESM, recommandations de bonnes pratiques professionnelles
• Site de référence d'information sportive consacré au handicap
• Politiques nationales et européennes sur le Handicap Synthèse et analyse comparée élaborée dans le cadre du Master Handi, Technologies et Handicap