Établissements sociaux et médico-sociaux
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Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des structures dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
En France, la notion juridique d'établissement ou de service social et médico-social correspond à une définition précise donnée à l'article L. 312-1, I du Code de l'action sociale et des familles.
Article détaillé : Établissement social ou médico-social en France.
Voir aussi [modifier]
Droit des institutions sociales et médico-sociales
