Convention relative aux droits des personnes handicapées
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Signataires de la Convention
- États partis à la Convention
- États ayant signés, mais non ratifiés la Convention
- États non-signataires
| Langue(s) officielle(s) | anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe |
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international pour assurer la dignité, l'égalité devant la loi, les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres. L’objectif est la pleine jouissance des droits humains fondamentaux par les personnes handicapées et leur participation active à la vie politique, économique, sociale et culturelle[1]. Elle a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Handicap International a aussi participé au processus d'élaboration.
Au 21 mars 2013, 155 pays l'ont signée, et 130 pays l'ont ratifiée, dont la France et l'Union européenne.
Sommaire |
Caractère de la convention[modifier]
Malgré le fait que cette convention soit établie sur les bases de la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions de l'Organisation des Nations unies sur le Droit international des droits de l'homme, beaucoup de notions nouvelles sur les droits humains dans cette convention n'existent pas dans les autres conventions. Dans son Préambule, on réaffirme « le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme » adopté par la Déclaration et le programme d'action de Vienne.
Ce sont, par exemple : le droit à l'autonomie, le respect de l'estime de soi et de l'intégrité, le droit à l'éducation pour les adultes, l'apprentissage tout au long de sa vie, le droit de vote, le droit au consentement éclairé, l'interdiction de toute discrimination et maltraitance médicale, et la sensibilisation qui combat les stéréotypes, les préjugés. Mais ce sont des points communs entre cette convention et les Principes de Jogjakarta.
Contenu[modifier]
Cette convention consiste en 50 articles, les articles du premier au trentième sont consacrés à l'explication des termes : sur les langues et la communication entre autres le braille, les langues des signes, communication améliorée et alternative et la technologies de l'information et de la communication, sur "l'accommodement raisonnable" qui est la modification et ajustement pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l'exercice de tous les droits de l'homme sur la base de l'égalité avec les autres, sur la "conception universelle" et sur l'accessibilité, et puis des droits des personnes handicapées en détail, entre autres le principe d'égalité à la chance, l'inclusion sociale, la protection spéciale pour les femmes et les filles handicapées qui subissent les multiples discriminations et l'obligation des États parties.
L'article 11 affirme que les États parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans la situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. L'article 12 réaffirme la reconnaissance de la personnalité juridique et la capacité juridique avec la protection contre l'abuse et tout conflit d'intérêt. Et l'article 13 demande l'accès effectif à la justice et afin de l'aider, une formation appropriée des personnels concourant à l'administration de la justice, y compris les personnels de police et les personnels pénitentiaires. Cet article, avec l'article 12, sont cités par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime[2]. L'article 23 protège le droit droit de la famille, y compris le mariage et l'adoption, et la protection contre la stérilisation contrainte[3]. L'article 25 protège le droit à la santé sans discrimination. L'article 27 protège le droit au travail contre discrimination et harcèlement, autant que le droit au entrepreneur et l'interdiction du travail forcé. Et l'article 30 est sur la participation à la vie culturellel et récréative, aux loisirs et aux sports demande que les États Parties prennent des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel, non seulement dans leur propre intérêt, mais aussi pour l'enrichissement de la société. Et aussi que les personnes handicapées ont droit, sur la base de l'égalité avec les autres, à la reconnaissance et au soutien de leur identité culturelle et linguistique spécifique, y compris les langue des signes et la culture des sourds.
Du 31e au 50e articles, on détermine la coopération internationale, comité des droits des personnes handicapées auquel les personnes handicapées elles-mêmes peuvent participer, l'examen des rapports sur les États parties pour garantir les droits des personnes handicapées établis par cette convention, et les autres choses qui concernent cette convention.
Protocole facultatif[modifier]
Il y a le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui peut recevoir et considérer les accusations par l'individu des victimes qui ont subi une violation par l'État partie des droits déterminés dans cette convention.
Au 21 mars 2013, 91 pays l'ont signé, et 76 pays dont la France l'ont ratifié.
Références[modifier]
Articles connexes[modifier]
- Handicap
- Handicap International
- Accommodement raisonnable
- Accessibilité
- Accessibilité aux personnes handicapées
- Capacitisme
- Conception universelle
- Communication
- Communication améliorée et alternative
- Technologies de l'information et de la communication
- Discrimination
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Droit international des droits de l'homme
- Principes de Jogjakarta
