Résidence surveillée

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En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation : la personne est dite « assignée à résidence ».

La résidence surveillée est également appliquée à l'encontre de dissidents politiques par un gouvernement autoritaire. Dans ce cas, à cette peine est généralement adjointe une limitation des moyens de communication.

En France[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]