Département de la Justice des États-Unis

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Département de la Justice des États-Unis
(en) United States Department of Justice
Image illustrative de l'article Département de la Justice des États-Unis
Sceau du département de la Justice des États-Unis.
Image illustrative de l'article Département de la Justice des États-Unis
Bâtiment du département de la Justice.
Devise « Qui Pro Domina Justitia Sequitur »

Création
Mise en service
Siège Robert F. Kennedy Department of Justice Building (en)
950 Pennsylvania Avenue NW
Washington, D.C.
Coordonnées 38° 53′ 36″ nord, 77° 01′ 30″ ouest
Procureur général Jeff Sessions
Procureur général adjoint Vacant
Budget 27,1 milliards de dollars américains (2013)
Nombre d'employés 113 543 (2012)
Site internet justice.gov

Le département de la Justice des États-Unis (en anglais : United States Department of Justice, abrégé en DoJ ou DOJ) constitue, selon la section 501 du titre 28 du Code des États-Unis (United States Code), un « département exécutif des États-Unis au siège du gouvernement ».

Le ministère de la Justice dans sa forme actuelle est créé en 1870. Il est dirigé par le procureur général des États-Unis (Attorney General), siégeant de droit au cabinet des États-Unis et secondé depuis 1950 par un procureur général adjoint (Deputy Attorney General). Les postes d'avocat général des États-Unis et de procureur général associé des États-Unis sont ex-aequo de troisième rang dans l'administration du département ; les quatre fonctions sont pourvues par le président des États-Unis et sur avis favorable du Sénat.

Aujourd'hui, le ministère de la Justice a son siège à Washington, dans le Robert F. Kennedy Building. Il comprend 856 juges fédéraux et dispose de nombreuses agences de police (FBI, DEA, USMS, ATF notamment) pour appliquer le droit fédéral.

Le Bureau fédéral des prisons, subdivision du ministère, dispose d'un budget de 6,5 milliards de dollars et de 40 000 employés pour le contrôle des 215 000 personnes détenus dans les prisons fédérales. Le nombre de détenus, estimé à 2,2 millions, oblige les États-Unis à allouer un important budget aux prisons : 51 milliards de dollars en 2012[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Organigramme du département.

Le département de la Justice est créé le 24 septembre 1789 par le Judiciary Act du premier Congrès des États-Unis. La loi institue 13 cours fédérales et 6 cours d'appel au sommet desquelles se trouve la Cour suprême des États-Unis, qui juge en dernier ressort les litiges entre États fédérés et avec l'État fédéral. Sa création fut l'objet d'un violent affrontement entre les membres du Anti-Administration Party, souhaitant un gouvernement central aux pouvoirs limités et les fédéralistes partisans eux d'un puissant État régalien.

Edmund Randolph est le premier procureur général des États-Unis, nommé par le président George Washington deux jours après la promulgation du Judiciary Act (en).

Liste des procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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