Matricule policier

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Un matricule est un numéro qui est assigné à tout policier et qui permet son identification.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Québec, lorsqu'une personne en fait la demande à un policier, celui-ci est obligé par le code de déontologie policière de dévoiler son identité (nom et matricule).

France[modifier | modifier le code]

En France, le port du matricule policier est rendu obligatoire, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2014, par l'arrêté du 24 décembre 2013[1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale

Liens externes[modifier | modifier le code]