Matricule policier

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Un matricule est un numéro qui est assigné à tout policier et qui permet son identification.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Québec, lorsqu'une personne en fait la demande à un policier, celui-ci est obligé par le code de déontologie policière de dévoiler son identité (nom et matricule)[1]. En effet, selon l'article 5: "Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction" en effet selon le point 3 le policier ne doit pas "omettre de porter une marque d'identification prescrite dans ses rapports directs avec une personne du public"[2].

France[modifier | modifier le code]

En France, le port du matricule policier est rendu obligatoire, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2014, par l'arrêté du 24 décembre 2013[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur www.deontologie-policiere.gouv.qc.ca
  2. « Code de déontologie des policiers du Québec appliqué », sur deontologie-policiere.gouv.qc.ca (consulté le 18 décembre 2016)
  3. Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale