Sûreté du Québec

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Sûreté du Québec
Emblème de la Sûreté du Québec
Emblème de la Sûreté du Québec

Devise : « Service, Intégrité, Justice »

Création
Type Police provinciale
Siège Drapeau du Québec Montréal
Langue Français
Budget 945,2 millions $ (2013)[1]
Effectifs 7 713 personnes (2013)[1]
Directeur général Martin Prud'homme
Affiliation Ministère de la Sécurité publique du Québec
Site web www.sq.gouv.qc.ca

La Sûreté du Québec (SQ) est le corps de police national [2] du Québec, une des provinces du Canada. Elle est l’une des plus anciennes institutions québécoises encore en existence. C'est aussi la seule organisation policière à servir tout le territoire québécois. Elle fut créée par l’Acte de police de Québec, sanctionné le . C’est le 1er mai de cette même année que l’organisation de la police provinciale de Québec fut complétée.

La SQ est l'une des trois forces de police provinciales au Canada, les autres appartenant à l'Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador, alors que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) agit à titre de police provinciale dans les autres provinces.

Description[modifier | modifier le code]

Son quartier général est situé au 1701, rue Parthenais à Montréal, au Québec.

Selon la Loi sur la police, sa mission est la suivante :

« La Sûreté du Québec, police nationale, concourt, sur l'ensemble du territoire québécois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la préservation de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes ainsi qu'à la protection de leurs biens. La Sûreté du Québec soutient aussi la communauté policière, coordonne des opérations policières d'envergure, contribue à l'intégrité des institutions étatiques et assure la sécurité des réseaux de transport qui relèvent du Québec. »

Afin d'assurer sa mission, la Sûreté du Québec peut compter sur plus de 3 194 véhicules de toutes sortes et elle fait état de dépenses de fonctionnement et d'investissement de plus de 833 millions de dollars canadiens. L'organisation occupe 223 immeubles et terrains répartis entre les districts de police de :

  • Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean
  • Capitale-Nationale-Chaudière-Appalaches
  • Mauricie-Centre-du-Québec
  • Estrie
  • Montréal-Laval-Laurentides-Lanaudière
  • Outaouais
  • Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec
  • Côte-Nord
  • Montérégie
Un policier de la Sûreté du Québec surveillant la frontière avec un membre de la Gendarmerie royale du Canada.

Elle peut aussi travailler en collaboration ou en complémentarité avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les corps de police municipaux au Québec, tel que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Par ailleurs, la Sûreté du Québec est de plus en plus active au niveau international malgré son statut de corps policier provincial. En effet, elle entretient des rapports privilégiés avec plusieurs partenaires européens (France, Belgique, Suisse) en matière de coopération technique et participe aux missions de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies (MINUSTAH et ONUCI). Elle fait également partie du réseau international Francopol, voué à l'amélioration de la formation et des pratiques policières dans la Francophonie. Le quartier général de la Sûreté du Québec abrite le Secrétariat général de Francopol à Montréal.

Plusieurs controverses ébranlent la réputation de la sûreté du Québec, notamment au G8 en 2007[3],[4], alors que des agents provocateurs de la Sûreté du Québec auraient provoqué eux-mêmes, les policiers de la Sûreté du Québec, qui auraient par la suite riposté. Des contradictions ont été rapportés par Radio-Canada à la suite des événements de Victoriaville en mai 2012 lors des contestations étudiantes [5]

Historique[modifier | modifier le code]

Drapeau de la Sûreté flottant aux côtés du drapeau québécois

Le , le juge Pierre-Antoine Doucet est nommé commissaire de la Police provinciale nouvellement formée. Le quartier général est établi à Québec dans la centrale de la Police municipale de Québec, qui fut dissoute le 26 mai. De petits détachements sont établis, à la demande et aux frais des municipalités. Les villes de Lévis, Hull et Sherbrooke sont les premières à s'en prévaloir.

En 1877, la Ville de Québec met de nouveau sur pied son propre corps de police. La police provinciale maintient un service réduit à Québec dirigé par le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Amyot, mais de 1878 à 1883, les policiers provinciaux de la ville sont intégrés à ceux de Québec. En 1883, le gouvernement reprend la responsabilité de ses policiers, dirigés par un autre commissaire, le juge Alexandre Chauveau. Le corps de police reçoit le mandat de la garde de l'édifice du parlement complété en 1884.

Au cours de ces années, certaines municipalités en développement mettent sur pied leur propre corps de police pour assurer le maintien de l'ordre. En 1899, la Police provinciale passe sous l'autorité du Département du procureur général (ministère de la Justice) et de ses ministres, qui exerceront ce pouvoir durant plus de 90 ans. Elle est entièrement réorganisée, marquant une rupture avec le XIXe siècle.

En parallèle, des corps policiers spécialisés sont créés. Ainsi l'augmentation constante des affaires criminelles dans la grande région montréalaise amène le procureur général à y établir un Bureau de détectives provinciaux à Montréal, distinct de la Police provinciale. Une autre police gouvernementale, la Police du revenu veille à l'application des lois prévoyant la perception de certains droits et taxes. Les constables et rares détectives de Québec sont sporadiquement envoyés en mission en province.

Deux policiers de la Sûreté lors de la crise d'Oka en 1990

En 1922, la loi établit deux quartiers généraux de la Police provinciale, l'un à Québec dirigé par Augustin Mc Carthy et l'autre à Montréal, par Dieudonné Daniel Lorrain. La Police provinciale de Québec et le Bureau des détectives provinciaux de Montréal sont alors fusionnés. La division de Québec compte un effectif d'environ 35 policiers, dont deux détectives. Cette division englobe tout l'Est du Québec, ainsi que les régions de Trois-Rivières et de l'Abitibi. À partir de 1925, les policiers provinciaux séjournent à Rouyn-Noranda de façon régulière et amorcent la création d'un premier poste permanent.

Vu l'expansion du réseau routier et l'accroissement du nombre de véhicules au Québec, une Police de la circulation voit le jour et patrouille en motocyclette durant la saison estivale. Ce groupe relève à partir de 1924 du département de la Voirie mais sera éventuellement intégré à la Police provinciale.

En 1929, l'augmentation constante des affaires policières force le gouvernement à modifier la structure de la Sûreté provinciale pour une plus grande efficacité.

Le , elle lance, en collaboration avec d'autres forces policières agissant au Québec, un site Web répertoriant les dix criminels les plus recherchés par son service[6]. Ce site pointe vers d'autres sites de même nature, mais visant des zones géographiques différentes.

Organisation[modifier | modifier le code]

Grandes fonctions[modifier | modifier le code]

Emblème Description Administration
SQ Grande fonction des enquêtes criminelles.svg Grande fonction des enquêtes criminelles
Sa mission est de « prévenir, d'élucider et de réprimer les crimes d'envergure ou de nature exceptionnelle sur l'ensemble du territoire québécois ». Elle est notamment responsable des enquêtes sur les crimes majeurs et sur les organisations criminelles.
  • Direction des enquêtes sur les crimes majeurs
  • Direction des enquêtes sur le crime organisé
  • Direction des services spécialisés en enquête
  • Direction des services d'enquêtes régionales
  • Direction du renseignement criminel
Direction général adjoint :
Jocelyn Latulippe
SQ Grande fonction de la surveillance du territoire.svg Grande fonction de la surveillance du territoire
La surveillance du territoire implique le maintien de l'ordre public partout au Québec et l'application des règlements municipaux dans les territoires ne possédant pas de service de police municipale. La Sûreté du Québec divise le territoire québécois en 10 districts.
  • Direction de la sécurité routière et récréotouristique
  • Direction des mesures d'urgence
  • Districts de police régionale
Direction général adjoint :
Sylvain Caron
SQ Grande fonction de l’intégrité de l’État.svg Grande fonction de l’intégrité de l’État
Elle gère le renseignement de sécurité et assure la protection de l'État.
  • Direction du renseignement de sécurité
  • Direction de la protection des personnes et des infrastructures
  • Direction de la lutte à la criminalité contre l'État
  • Direction de l'habilitation et de l'information policière
  • Direction de la sécurité de l'Assemblée nationale
Direction général adjoint :
Jocelyn Latulippe
SQ Grande fonction corporative.svg Grande fonction corporative
Elle inclut les relations avec la communauté, les affaires juridiques et les normes professionnelles.
  • Direction des communications et des relations avec les communautés
  • Direction des affaires juridiques
  • Direction des normes professionnelles
  • Direction du développement et du soutien organisationnels
Direction général adjoint :
Luc Fillion
SQ Grande fonction de l’administration.svg Grande fonction de l’administration
Elle administre la Sûreté du Québec en tant qu'organisation : ressources humaines, financières, matérielles, etc.
  • Direction des services administratifs
  • Direction des ressources humaines
  • Direction des ressources matérielles
  • Direction des ressources financières
  • Direction des ressources informationnelles
  • Direction des relations professionnelles
Direction général adjoint :
Yves Morency

Services spécialisés[modifier | modifier le code]

Intervention de la Sûreté lors d'une manifestation en 2012

Afin d'accomplir ses diverses missions, la SQ a réparti ses personnels entre plusieurs services chargés des crimes et délits relevant de ses compétences propres :

Missions de paix de l'Organisation des Nations unies[modifier | modifier le code]

La Sûreté du Québec participe aux efforts de la communauté policière canadienne aux opérations de paix de de l’ONU (les missions UNPOL) sous la coordination de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les premières contributions de la Sûreté du Québec aux activités de police civile internationale ont eu lieu entre 1995 et 1998. Après une interruption, l’engagement de la Sûreté du Québec a été renouvelé en 2004. Fait important, l’organisation provinciale envoie des policiers uniquement au sein de missions francophones.

Depuis 1995, plus de 250 policiers de la Sûreté du Québec ont contribué à l’effort de maintien de la paix de l’ONU. Les deux théâtres d’opérations où sont déployés les policiers de la SQ sont Haïti (MINUSTAH) et la Côte d’Ivoire (ONUCI). Aujourd’hui, la SQ déploie 26 policiers en opérations de paix avec l’objectif de déployer 50 policiers en Haïti à moyen terme suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)[modifier | modifier le code]

Policière UNPOL de la Sûreté du Québec déployée au sein de la MINUSTAH
Un casque bleu de la Surêté du Québec

Depuis 2004, le travail des membres de la Sûreté du Québec en Haïti s’inscrit dans le cadre de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). Le mandat légal que l’ONU a confié à la MINUSTAH consiste alors à aider au rétablissement et au maintien de l’État de droit, de la sécurité publique et de l’ordre public en Haïti (résolution UNSC 1542 (2004)). La mission a donc pour but d’assurer la stabilisation du pays, la tenue d’élections libres, et la reconstruction des institutions haïtiennes dans un climat de sécurité. L’élément policier de la MINUSTAH a pour mandat de créer un environnement plus sûr et d’ «aider le gouvernement à surveiller, restructurer et réformer la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d'une police démocratique ». Le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti est cependant venu changer la donne. Les objectifs originaux de la mission se voient désormais joint aux besoins criants de reconstruction et de stabilisation du pays. Le 19 janvier 2010, le conseil de sécurité des Nations unies vote ainsi la résolution 1908 (2010) autorisant l’augmentation des effectifs militaires et civils de la MINUSTAH ; on consent alors au déploiement de 3 500 militaires supplémentaires, élevant à 8 940 le compte total de casques bleus dans le pays, ainsi qu’à l’augmentation de la présence des policiers civils (UNPOL) portant dorénavant leur nombre à 3 711.

Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI)[modifier | modifier le code]

La Sûreté du Québec participe depuis janvier 2008 à l’Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Deux membres y sont actuellement déployés pour une période de neuf mois. L’opération de paix en Côte d’Ivoire est une mission de maintien et de consolidation de la paix. Cette mission a pour but d’observer et de surveiller le cessez-le-feu établi le 3 mai 2003 entre l’armée ivoirienne et les forces rebelles ayant pris le contrôle de la partie nord du pays. Le rôle des policiers des Nations unies en Côte d’Ivoire est d’accompagner le processus de résolution de crise. Elle a pour mandat d’aider à rétablir une présence policière dans le pays pour sécuriser les populations, de conseiller les autorités locales sur la restructuration des Services de Sécurité, et d’apporter son expertise professionnelle à la Police et à la Gendarmerie locales.

Controverses[modifier | modifier le code]

Plusieurs controverses ébranlent la réputation de la sûreté du Québec, notamment au sommet du G8 en 2007[7],[8], alors que des agents provocateurs de la Sûreté du Québec auraient provoqué les policiers pour justifier une escalade de la répression des manifestants. Des contradictions ont été rapportées par Radio-Canada dans le discours du porte-parole de la sûreté du Québec, Jean Finet, à la suite des événements de Victoriaville en mai 2012, lors des contestations étudiantes[9].

Liste des directeurs généraux[modifier | modifier le code]

Nom Mandat Titre
Pierre-Antoine Doucet 1870-1877 Commissaire de la Police provinciale de Québec
Jean-Baptiste Amyot 1877-1878
Poste aboli de 1878 à 1880
Alexandre Chauveau 1880-1899 Commissaire de la Police provinciale de Québec
Augustin McCarthy 1902-1922 Chef de la Police provinciale
1922-1928 Chef de la Sûreté provinciale à Québec
Dieudonné Daniel Lorrain Chef de la Sûreté provinciale à Montréal
Augustin McCarthy 1928-1932 Chef de la Sûreté provinciale à Québec
Maurice-Charles Lalonde Chef de la Sûreté provinciale à Montréal
1932-1936 Chef de la Sûreté provinciale
Philippe Aubé 1936-1937
Philippe-Auguste Piuze 1937-1940 Commissaire de la Sûreté provinciale du Québec
Marcel Gaboury 1940-1944 Directeur de la Sûreté provinciale du Québec
Joseph-Paul Lamarche 1944-1950 Directeur de la Sûreté provinciale du Québec
Hilaire Beauregard 1954-1960
Josaphat Brunet 1960-1965
J.-Adrien Robert 1965-1968
Maurice St-Pierre 1969-1973 Directeur général de la Sûreté du Québec
Paul-A. Benoît 1973-1974
Jacques Beaudoin 1974-1988
Robert Lavigne 1988-1995
Serge Barbeau 1995-1996
Guy Coulombe 1996-1998
Florent Gagné 1998-2003
Normand Proulx 2003-2008
Richard Deschesnes 2008-2012
Mario Laprise 2012-2014
Martin Prud'homme 2014-

Véhicules[modifier | modifier le code]

Voitures semi-identifiées, semi-banalisées et banalisées[modifier | modifier le code]

Les voitures banalisées sont communément appelées « voitures de police fantômes », puisque ses feux d'urgences bleus et rouges, ainsi que certains détails, sont camouflés. L'appellation officielle de ces voitures est « voiture de police semi-identifiés ou semi-banalisés», puisque certains détails des voitures dites « identifiées» (gyrophares extérieurs, marquage du capot avant et de l'arrière de la voiture) ne sont pas présents sur celles-ci, qui sont toutefois partiellement identifiées, d'où leur appellation.

Autres véhicules[modifier | modifier le code]

La Surêté du Québec possède pour d'autres tâches, entre autres, les véhicules suivants : camion, motocyclette, bicyclette, bateau hors-bord, bateau pneumatique, VTT, hélicoptère, véhicule amphibie, motomarine et motoneige.

Équipement[modifier | modifier le code]

L'arme de service est le Glock 17, 19 ou 26 en calibre 9 mm.

Identification visuelle[modifier | modifier le code]

Identification des insignes de grades[modifier | modifier le code]

Grade Badge Sergent Lieutenant Capitaine
Insigne Badge - Sûreté du Quebec.jpg Sergent SQ.gif Lieutenant SQ.gif Capitaine SQ.png
Grade Inspecteur Inspecteur-chef Directeur général adjoint Directeur général
Insigne Inspecteur SQ.gif Inspecteur Chef SQ.gif Directeur général adjoint SQ.png Directeur général SQ.png

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Rapport annuel de gestion 2012-2013
  2. « Sûreté du Québec », Gouvernement du Québec (consulté le 26 juillet 2009) : « La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l'autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l'ensemble du territoire du Québec. »
  3. http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/291854/g20-la-police-aurait-utilise-des-agents-provocateurs
  4. http://blogues.lapresse.ca/lagace/2007/08/23/montebello-la-sq-se-met-a-table/
  5. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/03/27/009-manifestations-victoriaville-policiers.shtml.
  6. Les 10 criminels les plus recherchés du Québec
  7. G20: la police aurait utilisé des agents provocateurs - Les demandes d'enquête publique se font plus pressantes, Alec Castonguay, Le Devoir, 2 juillet 2010.
  8. Montebello : la SQ se met à table, Patrick Lagacé, La Presse, 23 août 2007
  9. Nouveau regard sur la manifestation de Victoriaville en mai dernier, Radio-Canada, 27 mars 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]