Arrestation

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Arrestation à Copenhague en 2007.

L'arrestation est une notion de droit pénal.

En droit anglo-saxon, l'arrestation est un acte judiciaire qui consiste à priver une personne de sa liberté. La personne mise en état d’arrestation est détenue jusqu’à sa remise en liberté. L'état qui suit immédiatement l'arrestation et qui est la conséquence de cette dernière est la détention.

La loi (étant différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les termes de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir :

  • qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc.),
  • dans quelles circonstances (type de preuve, soupçon ou motif raisonnable, infraction à quelles lois, existence de mandat judiciaire, etc.),
  • dans quelles conditions,
  • en détermine la durée,
  • et les conditions de remise en liberté.

Canada[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Arrestation en droit canadien.
  • L'arrestation est prévue par plusieurs lois provinciales ou fédérales.
  • L'article 494.(1) du Code Criminel prévoit l'arrestation sans mandat par un citoyen.
  • L'article 495.(1) du Code Criminel prévoit l'arrestation sans mandat par un agent de la paix.

Québec[modifier | modifier le code]

En plus des lois canadiennes, certaines lois provinciales prévoient l'arrestation au Québec. Par exemple : les articles 74 et 75 du Code de procédure pénale du Québec prévoient l'arrestation sans mandat par un agent de la paix.

  • L'article 46 de ce même code prévoit l'arrestation d'un témoin sous mandat d'amener par un huissier.

France[modifier | modifier le code]

L'article 73 du Code de procédure pénale dispose que toute personne peut appréhender l'auteur d'un crime flagrant ou d'un délit flagrant punie d'une peine d'emprisonnement pour le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Ce dernier peut alors placer l'individu appréhendé en garde à vue.

Anglais : arrest v. custody[modifier | modifier le code]

En anglais, on fait référence à arrest pour l'arrestation et à custody pour la détention.

Procédure[modifier | modifier le code]

Dans un certain nombre de pays, une fois que la personne arrêtée est sous contrôle, la personne ayant procédé à l'arrestation lui dictera verbalement ses droits. Ceux-ci comportent généralement le droit d'avoir un représentant devant le tribunal de justice.

Références[modifier | modifier le code]