Police municipale

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image illustrant la police ou la gendarmerie
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Écusson de la Police Municipale

Une police municipale désigne une force de police sous l'autorité directe d'un maire. Certaines polices municipale ont des pouvoirs d'investigation comme les Police Department des États-Unis. En France elles n'ont pas de pouvoir d'enquête, cette possibilité est réservée aux services d'investigations (police judiciaire par exemple) de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Toutefois, certains agents territoriaux placés sous l'autorité du maire comme les gardes champêtres, disposent de pouvoirs d'enquête notamment en ce qui concerne les atteintes aux propriétés, l'environnement et le droit forestier en application des articles 22 à 25 et 27 du Code de procédure pénale. Ils peuvent procéder à des auditions, inspecter les propriétés closes après avis du Procureur de la République, recueillir des prélèvements ou encore se faire communiquer tout élément utile dans le cadre de leur enquête.

Par pays[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Espagne Espagne[modifier | modifier le code]

Drapeau des États-Unis États-Unis[modifier | modifier le code]

Drapeau du Canada Canada[modifier | modifier le code]

Drapeau de la France France[modifier | modifier le code]

Drapeau de l'Italie Italie[modifier | modifier le code]

Drapeau de la Suisse Suisse[modifier | modifier le code]

Drapeau du Japon Japon[modifier | modifier le code]