Syndicat mixte Départemental Équipement Ardèche
Syndicat mixte Départemental Équipement Ardèche | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Rhône-Alpes |
Département | Ardèche |
Siège | Privas |
Communes | 129 + 3 intercommunalités |
Président | Jérôme Gros |
Date de création | 17 juin 1963 |
Code SIREN | 250700374 |
Démographie | |
Population | 233 564 hab. (1999) |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Le Syndicat mixte départemental équipement Ardèche est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nature juridique[modifier | modifier le code]
Cette structure intercommunale est un Syndicat mixte ouvert[1].
Historique[modifier | modifier le code]
- 17/06/1963 : Création du syndicat.
- 29/10/1970 : Adhésion de 18 communes.
- 07/03/1972 : Adhésion de 13 communes.
- 07/08/1974 : Adhésion de 6 communes.
- 16/02/1977 : Adhésion du district d'Annonay.
- 23/01/1984 : Adoption de nouveaux statuts.
- 01/09/1985 : Adhésion du SITHERE plus 57 communes au SDEA.
- 28/02/1985 : Adoption de nouveaux statuts.
- 23/04/1987 : Adhésion de 9 communes et du SIVA.
- 15/04/1988 : Adhésion de 6 communes.
- 12/05/1992 : Adhésion de 18 communes, plus le SI de gestion de lac de Devesset.
- 27/11/1995 : Adhésion de Joyeuse et Saint-Privat et fixant la composition des membres du SDEA.
Composition[modifier | modifier le code]
Le syndicat regroupe 129 communes et trois Intercommunalités :
Communes :
- Alboussière
- Alissas
- Annonay
- Arcens
- Ardoix
- Asperjoc
- Astet
- Aubenas
- Baix
- Barnas
- Berrias-et-Casteljau
- Boffres
- Borée
- Borne
- Boucieu-le-Roi
- Bourg-Saint-Andéol
- Burzet
- Chambonas
- Champagne
- Champis
- Charmes-sur-Rhône
- Châteaubourg
- Châteauneuf-de-Vernoux
- Chirols
- Chomérac
- Colombier-le-Vieux
- Cornas
- Coucouron
- Cros-de-Géorand
- Cruas
- Davézieux
- Désaignes
- Empurany
- Félines
- Flaviac
- Genestelle
- Gilhoc-sur-Ormèze
- Gravières
- Grospierres
- Guilherand-Granges
- Issarlès
- Jaujac
- Joannas
- Joyeuse
- La Rochette
- La Souche
- La Voulte-sur-Rhône
- Labastide-sur-Bésorgues
- Labeaume
- Labégude
- Lachapelle-Graillouse
- Lagorce
- Lamastre
- Lanarce
- Lanas
- Largentière
- Larnas
- Laurac-en-Vivarais
- Lavilledieu
- Le Béage
- Le Cheylard
- Le Crestet
- Le Lac-d'Issarlès
- Le Pouzin
- Le Teil
- Les Ollières-sur-Eyrieux
- Les Vans
- Loubaresse
- Marcols-les-Eaux
- Mariac
- Mars
- Mauves
- Mayres
- Mazan-l'Abbaye
- Mercuer
- Meysse
- Montpezat-sous-Bauzon
- Orgnac-l'Aven
- Peaugres
- Péreyres
- Privas
- Quintenas
- Rochepaule
- Roiffieux
- Ruoms
- Sagnes-et-Goudoulet
- Saint-Agrève
- Saint-André-en-Vivarais
- Saint-Barthélemy-Grozon
- Saint-Barthélemy-le-Plain
- Saint-Cierge-la-Serre
- Saint-Cirgues-de-Prades
- Saint-Clément
- Saint-Cyr
- Saint-Désirat
- Saint-Étienne-de-Fontbellon
- Saint-Étienne-de-Lugdarès
- Saint-Félicien
- Saint-Georges-les-Bains
- Saint-Jeure-d'Andaure
- Saint-Julien-Boutières
- Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Saint-Just-d'Ardèche
- Saint-Lager-Bressac
- Saint-Marcel-lès-Annonay
- Saint-Martial
- Saint-Martin-de-Valamas
- Saint-Montan
- Saint-Péray
- Saint-Pierre-de-Colombier
- Saint-Pierreville
- Saint-Privat
- Saint-Remèze
- Saint-Sauveur-de-Montagut
- Saint-Victor
- Salavas
- Sanilhac
- Satillieu
- Serrières
- Soyons
- Toulaud
- Tournon-sur-Rhône
- Usclades-et-Rieutord
- Valgorge
- Vernoux-en-Vivarais
- Villeneuve-de-Berg
- Villevocance
- Vocance
- Vogüé
Communautés de communes et syndicats :
- Syndicat mixte de la vallée de l'Ardèche
- SIVU gestion du Lac de Devesset
- SIVU pour le thermalisme et l'environnement
Chiffres clés[modifier | modifier le code]
- Nombre de communes : 129
- Nombre de groupements : 3
- Nombre d'établissements publics : 0
- Superficie totale : ??? ha
- Population : 233 564 habitants
Compétences[modifier | modifier le code]
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Aménagement rural
Adhésion à des groupements[modifier | modifier le code]
Non, cette structure n'adhère à aucun groupement.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Les syndicats mixtes, constitués entre des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public (comme des chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, de métiers..) sont des syndicats mixtes « ouverts ». Fichier PDF