Communauté urbaine
Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], la communauté urbaine est définie comme étant :
« (...) un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire »
— Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales.[2]
Toutefois, la plupart des communautés urbaines ont été fondées avant la promulgation de cette loi, et leur statut est souvent quelque peu différent (certaines par exemple comptent moins de 450 000 habitants).
Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises. Ce n'est plus le cas avec la création, par cette loi, des métropoles, qui reçoivent des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.
Historique
Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). À l'époque, l'objectif était de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. Ces premières communautés ont été imposées.
Dunkerque a ensuite innové: en effet, la communauté urbaine de Dunkerque est créée en 1968, sur le modèle lillois, à l'initiative des élus. Ont suivies d'autres créations avec, en 1970, la Communauté urbaine Creusot-Montceau[3] et la Communauté urbaine de Cherbourg, puis celle du Mans en 1972 et celle de Brest en 1973.
La loi no 95-1350 du 30 décembre 1995 a permis de transformer les districts urbains en communautés urbaines, ce qui a été le cas de la communauté urbaine du Grand Nancy en 1996, de celle d'Alençon en 1997 et de la communauté urbaine d'Arras en 1998.
Les communautés urbaines restent régies, pour l'essentiel, par les dispositions de la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite Loi Chevènement) du 12 juillet 1999, qui réservait toutefois ces structures aux territoires de plus de 500 000 habitants.
En 2000, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a remplacé une communauté de communes. À Nantes, la communauté urbaine Nantes Métropole a été créée en 2001, remplaçant un district urbain. Les communautés urbaines les plus récentes datent de 2008 : Communauté urbaine Nice Côte d'Azur et Communauté urbaine du Grand Toulouse, auparavant communautés d'agglomération.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui crée les métropoles, et leur fixe une taille minimale de 500 000 habitants, a corrélativement abaissé à 450 000 habitants le seuil de création des communautés urbaines, tout en prévoyant que celles créées antérieurement conserveraient leur statut.
Fonctionnement
La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
À partir des élections municipales de 2014, les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au suffrage universel direct, dans le cadre des élections municipales. Les représentants des communes de plus petite taille resteront élus en leur seins par les conseils municipaux[4].
Auparavant, quelle que soit la taille des communes, les conseillers communautaires étaient des conseillers municipaux élus, non par les habitants, mais par leurs conseillers municipaux. Ce système était critiqué, étant donnée l'importance des compétences transférées, et l'absence de débat sur ces politiques en raison de l'élection des conseillers communautaires au suffrage indirect. C'est ainsi qu'à l'unanimité, les présidents des communautés se sont prononcés lors des journées communautaires de Strasbourg en 2007 pour l'élection au suffrage universel direct dès 2014, et ce pour renforcer la légitimité des communautés et leur transparence de fonctionnement.
Compétences
Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes lui transfèrent obligatoirement leurs compétences dans les domaines suivants (liste complète à l'article L5215-20 du CGCT [1]) :
- développement et aménagement économique, social et culturel : zones d'activité, équipements ;
- aménagement de l'espace communautaire : (schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou plan local d'urbanisme (PLU)), transports urbains ;
- gestion de l'habitat social ;
- politique de la ville ;
- services d'intérêt collectif : eau, assainissement, cimetières, abattoirs, marchés d'intérêt national ;
- environnement et cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores.
Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime, moins étendu.
La communauté urbaine peut recevoir d'autres compétences de la part des communes si celles-ci le souhaitent. Elle peut gérer tout ou partie de l'aide sociale, en cas d'accord avec le département.
Ressources
Les recettes des communautés urbaines sont :
- Les ressources fiscales mentionnées aux articles nonies C et 1609 nonies D du code général des impôts ;
- Les revenus de ses biens meubles et immeubles ;
- Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, associations, particuliers, en échange d'un service rendu ;
- Les dotations, subventions et participations de l'Union européenne, de l'État, de diverses collectivités territoriales et d'autres institutions ;
- Les produits des dons et legs ;
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, notamment pour l'assainissement et les ordures ménagères ;
- Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L.2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Le produit des emprunts.
Il est à noter que, de 1999 à 2009, la ressource principale des communautés d'agglomération fut la taxe professionnelle unique (TPU) dont la perception était transférée des communes à la communauté. Son taux devait devenir unique sur son territoire, après une période transitoire - dite de « lissage » - de quelques années. Depuis la mise en place de la Contribution économique territoriale en 2011 (2010 étant une année transitoire à régime spécial), les communautés urbaines perçoivent une partie de la Cotisation foncière des entreprises et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Liste
Il existe quinze communautés urbaines en France, regroupant 7.2 millions d'habitants (au ), soit près de 12 % de la population . Seules six dépassent les 500 000 habitants requis pour créer une communauté depuis 1999. Elles ont un statut plus exigeant que les communautés d'agglomération de création plus récente : pour l'illustrer, on indiquera qu'un plus grand nombre de compétences sont obligatoirement exercées en commun.[pas clair]
La Communauté urbaine Nice Côte d'Azur, créée le 29 décembre 2008 et qui regroupait 27 communes, en fusionnant avec les communauté de communes de La Tinée, des stations du Mercantour et de Vésubie-Mercantour ainsi qu'avec la commune de La Tour, s'est transformée le 31 décembre 2011 en Métropole, sous le nom de Métropole Nice Côte d'Azur.
Futures communautés urbaines
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Compte tenu des seuils de population, seules quelques aires urbaines peuvent escompter créer des communautés urbaines. Les élections municipales de 2008 et le « 3e tour » qu'a représenté l'élection des présidences d'intercommunalités ont suscité des débats sur la création de communautés urbaines, sans garantie d'aboutissement lors du mandat 2008-2014, au Havre, à Toulon ou dans les villes suivantes :
- Grenoble
Le , le préfet de l'Isère, Éric Le Douaron a présenté, les grandes lignes de « son » schéma de coopération intercommunal. Parmi ses propositions, la création de la communauté urbaine de Grenoble[6] regroupant :
- Les structures intercommunales suivantes :
- Les communes suivantes :
Mais il manquerait environ 5000 habitants pour que soit validé le projet de la communauté urbaine de Grenoble. D'où la possibilité que cette nouvelle structure soit rejointe par les communes suivantes[7] :
- Metz-Thionville
Dominique Gros, maire de Metz et Bertrand Mertz, maire de Thionville, envisagent de fusionner la communauté d'agglomération de Metz Métropole et la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, ainsi que les collectivités du sillon mosellan, pour créer dans ce territoire comptant environ 600 000 habitants une communauté urbaine, qui représenterait la 11e aire urbaine française et constituerait une métropole importante entre Paris et Strasbourg[8].
- Montpellier
Georges Frêche, alors président de Montpellier Agglomération qui comptait 412 000 habitants en 2006, ambitionnait de créer une communauté urbaine en la fusionnant avec une entité proche géographiquement : la communauté de communes du Pays de Lunel à l'est ou les intercommunalités du bassin de Thau (Sète, Frontignan, Mèze) à l'ouest [9].
En juillet 2005, le conseil de la communauté d'agglomération a exprimé le vœu de fusionner avec la communauté d'agglomération du Bassin de Thau et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau. Cette fusion était souhaitée par les trois présidents, Georges Frêche (PS), Yves Pietrasanta (Les Verts) et François Commeinhes (UMP). Pourtant, le 21 septembre, la fusion a été refusée par Michel Thénault, préfet de l'Hérault. Une partie des communes, notamment le conseil municipal (majorité UMP) de Balaruc-les-Bains, avaient exprimé leur opposition à la fusion, en appelant à une fusion des communautés d'agglomération du bassin de Thau.
À l'UMP, les biterrois Raymond Couderc (maire) et Paul-Henri Cugnenc (député) n'approuvent pas cette fusion et pour l'ancien maire UDF de Sète Yves Marchand, les avantages financiers de la fusion sont utopiques. À gauche, la situation est contrastée avec des Verts parmi les opposants, ainsi que l'ancien maire PCF de Sète François Liberti.
Les motivations des opposants sont multiples : aversion pour la personnalité de Georges Frêche, luttes d'influences en vue de sa succession, à droite comme à gauche, mais aussi inquiétude des petites communes de voir fondre leur autonomie au sein d'une assemblée élue au suffrage indirect.
Une alliance avec Nîmes est parfois évoquée pour constituer une nouvelle grande métropole méridionale face à Toulouse, Barcelone et Marseille.
- Paris
L'absence d'intercommunalité entre Paris et sa banlieue s'explique en partie par la crainte des communes d'absorption par un Grand Paris. S'il existe des intercommunalités, aucune ne concerne la ville centre. Le syndicat mixte d'étude Paris Métropole, instance de concertation entre élus locaux différant des communautés urbaines ou communautés d'agglomération, a été créé en 2009. Le projet gouvernemental du Grand Paris du gouvernement Fillon, élaboré dans le même temps notamment autour d'un grand réseau de métro (le Grand Paris Express), ne prévoit pas à ce stade de structure institutionnelle nouvelle, et exempte en attendant les communes de la petite couronne de l'obligation prévue par la loi de réforme des collectivités de se regrouper en intercommunalités.
- Rouen
La communauté de l'agglomération rouennaise avait pour projet de fusionner avec la communauté d'agglomération Elbeuf-Boucle de Seine et les communautés de communes environnantes (Caux-Austreberthe, Seine Austreberthe, et du Trait-Yainville) pour former l'une des premières communautés urbaines de France, aux compétences élargies[10]. Le refus de la communauté de communes Caux-Austreberthe d'adhérer au projet lors du conseil communautaire du 16 décembre 2008 ne permet plus d'atteindre les 500 000 habitants pour constituer une communauté urbaine. Malgré cela, Laurent Fabius, président de l'Agglomération de Rouen confirme sa volonté de poursuivre ce projet par étape avec, dans un premier temps de la création d'une « grande communauté » d'agglomération[11]. La Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) est donc créée le 1er janvier 2010[12] et compte 493 382 habitants pour 71 communes au total, faisant d'elle la première communauté d'agglomération de France en termes de population[13].
La loi de réforme des collectivités de 2010, en abaissant à 450 000 habitants le seuil de constitution d'une communauté urbaine, permet d'ores et déjà à la CREA d'accéder à ce statut. L'article 40 du projet de loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles prévoit d'abaisser encore ce seuil, pour atteindre 400 000 habitants : en plus de celle de Rouen, les communautés d'agglomération de Toulon, Montpellier, Grenoble et Rennes pourraient ainsi devenir des communautés urbaines[14]. Ce même projet de loi prévoit pour Paris la constitution d'un syndicat mixte, la Métropole de Paris, centré notamment sur la question du logement, et ne se substituant pas aux intercommunalités présentes sur son territoire ou à venir. L'exemption pour la petite couronne est levée (la future structure n'épousant pas ce périmètre).
Association des communautés urbaines de France
L'Association des communautés urbaines de France[15] regroupe les seize communautés urbaines depuis le 28 janvier 2009. Depuis le 16 novembre 2012 et pour un mandat de trois ans renouvelable, son président est Michel Delebarre, président de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Communautés urbaines hors de la France
Si elle recouvre des réalités institutionnelles différentes, l'appellation « communauté urbaine » possède des équivalents en Europe et dans le monde. L'intitulé a été inspiré en général par l'exemple français auquel les structures sont postérieures.
Les plus anciennes, les communautés urbaines québécoises, ont disparu à la suite des fusions municipales de 2002 comme la communauté urbaine de Montréal (CUM) (ou Montreal Urban Community en anglais), créée en 1970, qui a été remplacée par un « nouveau Montréal » composé d'anciennes municipalités fusionnées, et étendu à la périphérie.
Le continent africain a, de par son histoire, fréquemment suivi la réalité institutionnelle française. De nombreuses métropoles y sont organisées en communautés urbaines. Le président de Bamako est le « maire central » de la capitale malienne. Yaoundé, Douala et Ngaoundéré, métropoles camerounaises sont aussi organisées en communautés urbaines créées par la loi en 1987. Il en est de même pour Niamey (Niger), Tananarive (Madagascar) et Abidjan (Côte d'Ivoire). Quant à capitale sénégalaise, précédemment communauté urbaine, elle a connu des modifications institutionnelles faisant d'elle la communauté d'agglomération de Dakar (CADAK). Fès, Casablanca, les grandes métropoles marocaines sont aussi organisées en communautés urbaines.
En Belgique francophone, ce type d'organisation date des années 1990 avec quatre communautés urbaines en Région wallonne : régions de Charleroi, Liège, le Centre et Mons-Borinage. Sous statut associatif, les missions sont ponctuelles.
Notes et références
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et notamment son article 18
- Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
- http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr/com_ccm.html Historique de la Communauté urbaine Creusot Montceau
- 5211-6 Article L 5211-6 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
- Résultats du recensement de la population, sur le site de l'Insee
- Sitographie:Reportage de la présentation du schéma de coopération intercommunal par la préfecture sur France 3 Alpes
- Sitographie:Article à propos de la future communauté urbaine de Grenoble sur CityLocalNews
- http://infos.lagazettedescommunes.com/28125/metz-et-thionville-pensent-leur-espace-partagee/
- Idée reprise par exemple par François Bernal, président de la communauté de communes du Pays de Lunel : Midi Libre, 28 juin 2006.
- Actualité du site agglo-rouennaise.fr.
- Laurent Fabius limite son ambition à une « grande » communauté d'agglomération
- Agglo. de Rouen, Haute-Normandie :: Les actualités
- Agglo de Rouen - Actualités
- [PDF] rapport de la commission des lois du sénat, p. 178, consulté le 18 mai 2013.
- Association des communautés urbaines de France
Voir aussi
Articles connexes
- Administration territoriale
- Administration territoriale de la France
- Intercommunalité
- Intercommunalité en France
- Formes d'intercommunalités en France
- Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Communauté de communes
- Communauté d'agglomération
- Métropole
- Intérêt communautaire
- Assemblée des communautés de France
