Brest métropole

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Brest métropole
Image illustrative de l'article Brest métropole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Finistère
Forme Communauté urbaine (1973 → 2014)
Métropole (2015 →)
Siège Brest
Communes 8
Président François Cuillandre
Budget 383 millions d'euros (2 017) 
Date de création
Code SIREN 242900314
Démographie
Population 207 726 hab. (2014)
Densité 951 hab./km2
Géographie
Superficie 218,37 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Brest métropole
Liens
Site web www.brest.fr
Fiche Banatic Données en ligne

Brest métropole est une métropole française située dans le département du Finistère et dans la région Bretagne.

En application de la loi MAPTAM (Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014, elle prend la suite de la communauté urbaine de Brest (CUB) créée en 1974 et renommée Brest métropole océane (BMO) en 2005. Le 1er janvier 2015, elle devient simplement Brest métropole.

La métropole est membre des pôles métropolitain Pays de Brest et Loire-Bretagne.

Histoire[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : Communauté urbaine et Métropole.

La communauté urbaine de Brest a été créée le 24 mai 1973[1]. Créée par choix des élus locaux, par opposition aux communautés urbaines imposées par la loi en 1969, elle est une des plus petites communautés urbaines. Elle se singularise par son très fort niveau d'intégration avec, dès sa création, un traitement communautaire des questions d'urbanisme (POS puis PLU communautaire) et d'aménagement de zones d'activités.

Les communes membres décident en 2000 de nouveaux transferts de compétences incluant l'ensemble de la gestion de l'espace public, mais également un certain nombre d'équipements d'agglomération (piscines, parc de Penfeld, le Quartz, etc.). Elle adopte la fiscalité propre (TPU) dès que la loi le lui permet en 2002.

Elle crée les premiers services communs entre ville et communauté urbaine dès 1998 avec la Direction de l'informatique et des télécommunications. Suivront ensuite la direction des ressources humaines, les régies bâtiments, la direction des finances et des marchés, et en 2002, les secrétariats généraux de la ville centre et de la communauté urbaine fusionnent.

Ancien logo de la communauté urbaine de Brest.

Le 8 novembre 2004, elle décide de changer de nom pour devenir Brest métropole océane[2] (BMO), le terme métropole, en absence de définition légale, est alors l'expression d'une ambition et non un statut juridique.

En 2008, est mise en place la Gestion unifiée du personnel (GUP) : tous les personnels de la ville de Brest sont transférés à BMO et sont ensuite mis à disposition et facturés par BMO à la ville.

Brest métropole océane se définissant alors comme « l'intercommunalité la plus intégrée de France »[3], et ayant déjà mutualisé l'ensemble des compétences requises, met tout en œuvre pour pouvoir accéder au statut de métropole malgré une population nettement inférieure aux critères démographiques (500 000 habitants initialement envisagés)[4],[5].

Après consultation formelle de chacun des huit conseils municipaux concernés, l'intercommunalité accède finalement à ce statut en se transformant en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles et prend le nom de « Brest métropole » le 1er janvier 2015[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Communes membres[modifier | modifier le code]

Brest métropole regroupe huit communes du Finistère depuis 1973. Depuis cette date, aucune autre commune n'a rejoint l'intercommunalité.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Brest
(siège)
29019 Brestois 49,51 139 384 (2014) 2 815
Bohars 29011 Boharsiens 7,27 3 507 (2014) 482
Gouesnou 29061 Gouesnousiens 12,08 5 927 (2014) 491
Guilers 29069 Guilériens 18,98 7 924 (2014) 417
Guipavas 29075 Guipavasiens 44,13 14 170 (2014) 321
Plougastel-Daoulas 29189 Plougastels 46,83 13 256 (2014) 283
Plouzané 29212 Plouzanéens 33,14 12 263 (2014) 370
Le Relecq-Kerhuon 29235 Relecquois ou Kerhorre 6,43 11 295 (2014) 1 757

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2011 2012 2013 2014
206 893 206 719 207 210 207 726


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la métropole est situé à Brest[n 1].

Élus[modifier | modifier le code]

Brest métropole est administrée par son conseil de la métropole, composé, en 2014, de 70 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 11 avril 2014 a réélu François Cuillandre, maire de Brest et désigné les 20 vice-présidents de la communauté[7].

Répartition des sièges[modifier | modifier le code]

Ville Bohars Brest Gouesnou Guilers Guipavas Plougastel-
Daoulas
Plouzané Le Relecq-
Kerhuon
Total[8]
Nombre de sièges
2008 - 2014
2 54 3 3 5 5 5 5 82
Répartition par groupe politique 2 " " " " " " " " " " " " " " " " "
Nombre de sièges
en 2014[9]
2 35 3 4 7 7 6 6 70
Répartition par groupe politique[10] 0 2 27 8 1 2 1 3 6 1 1 6 5 1 5 1 45 1 24[n 2]
Conseiller(s) faisant partie du groupe de :      = la majorité -      = divers -      = l'opposition

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs de la communauté urbaine (jusqu’en 2014)
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 1974 mai 1977 Georges Lombard PDM Avocat, maire de Brest, député du Finistère, sénateur, conseiller régional
mai 1977 octobre 1981 Joseph Gourmelon    
octobre 1981 juin 1982 Francis Le Blé PS Chef de travaux à l'arsenal de Brest, maire de Brest
juillet 1982 mai 1983 Pierre Maille PS Professeur, maire de Brest, conseiller général du Finistère
juin 1983 mai 1989 Georges Lombard PDM  
mai 1989 avril 2001 Pierre Maille PS  
avril 2001 décembre 2014 François Cuillandre PS Professeur de droit public, maire de Brest, député du Finistère
Réélu pour le mandat de 2014 de la communauté urbaine[7]
Liste des présidents successifs de la métropole (à partir de 2015)
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2015 en cours François Cuillandre PS Maire de Brest

Compétences[modifier | modifier le code]

Compétences de la communauté urbaine
  • Développement économique, culturel et social
  • Aménagement de l'espace communautaire
  • Habitat
  • Gestion des grands services d'intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie
Compétences de la métropole

Outre les compétences rendues obligatoires par l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole a reçu des communes les compétences suivantes déjà précédemment exercées par la communauté urbaine :

  • actions de soutien à la recherche, à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à la vie étudiante ;
  • participation aux actions et aux dispositifs d'insertion économique et, en particulier, soutien à la maison de l'emploi et de la formation professionnelle, créée à l'échelle du pôle métropolitain du pays de Brest, à la mission locale et au plan local pour l'insertion et l'emploi ;
  • soutien aux projets pédagogiques dans les collèges et les lycées ;
  • lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
  • soutien des pratiques touristiques contemporaines au sein des équipements d'agglomération et de l'association Passerelle, de l'organisation des manifestations nautiques et des fêtes maritimes, de l'organisation de congrès ou de salons professionnels ayant trait à ses compétences, du sport professionnel ;
  • fourniture des services de communication ;
  • création, aménagement, gestion et entretien des espaces verts publics à l'exception de ceux accessoires à un équipement ou à un établissement communal ou situés à l'intérieur de ceux-ci ;
  • éclairage public ;
  • nettoiement des espaces publics, comprenant celui des plages ; installation d'équipements sanitaires à proximité immédiate de celles-ci ; soutien aux plans de gestion municipaux des plages ;
  • participation au financement de la production et de la réhabilitation du logement privé ;
  • capture et mise en fourrière des animaux errants ;
  • entretien et gestion des espaces naturels sensibles identifiés par le conseil de la communauté dans le cadre du plan local d'urbanisme, des chemins appartenant aux communes et des sentiers de randonnées ayant fait l'objet d'une convention ;
  • entretien et gestion de la servitude littorale, sous réserve qu'elle ait été approuvée par l'État et que la convention ait été passée avec lui ;
  • actions d'expertise et d'analyse dans le domaine sanitaire et environnemental ;
  • actions d'accompagnement de la politique de résorption du caravanage sauvage[13].

Fiscalité et budget[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Le , Brest métropole présente son projet de téléphérique qui relie, à partir du 19 novembre 2016, les deux rives de la ville[14].

Le , Brest métropole met en service sa première ligne de tramway[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. au 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826-29 238 Brest Cedex 2[6].
  2. Cet ensemble est divisé en deux groupes distincts : l'opposition brestoise, groupe composé de huit membres élus de Brest, et l'opposition composée de seize membres regroupés au sein du Groupement intercommunal des communes associées (GICA)[11].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le 22 mars 2017)
  2. Xavier Debontride, « La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).
  3. « C'est l'histoire de BMO, la petite souris qui a fait son trou... », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  4. « Brest peut devenir une métropole », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  5. « À Brest, la communauté urbaine veut devenir métropole », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  6. a et b Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Brest Métropole »
  7. a et b « Brest. François Cuillandre réélu à la présidence de BMO », Le Télégramme,‎ (lire en ligne).
  8. Conseil de BMO : la stabilité c'est maintenant, letelegramme.fr, consulté le 1er avril 2014
  9. « Répartition des communes au sein des conseils communautaires » [PDF], Aménagement du territoire, structures intercommunales et collectivités locales, Préfecture du Finistère,‎ (consulté le 8 octobre 2014), p. 2.
  10. suivant l'étiquette politique déclarée par la liste à l'élection municipale
  11. BMO : la nouvelle équipe est en place, letelegramme.fr, consulté le 15 avril 2014
  12. Source : site officiel de BMO
  13. Article 4 du décret du 22 septembre 2014
  14. « Un téléphérique urbain à Brest d'ici 2015 », sur Le Figaro,‎ .
  15. « Inauguration du tramway brestois », Le Figaro,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]