Passeport algérien

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Passeport algérien
Illustration.
Couverture du passeport ordinaire biométrique algérien.		 Illustration.
Couverture du passeport diplomatique biométrique algérien.
Nom local جواز سفر جزائري (ar)
Type Passeport
Utilité Déplacements internationaux
Délivré par Drapeau de l'Algérie Algérie
Biométrique Oui
Conditions d'obtention nationalité algérienne
Durée de validité 10 ans
Zone de validité Monde entier
modifier Consultez la documentation du modèle

Le passeport algérien, est un document de voyage qui certifie à la fois l'identité et la nationalité du citoyen algérien qui en est porteur et lui assure la faculté de voyager librement à l'étranger. Il est délivré exclusivement par l'État algérien et ses représentations à l'étranger. Le passeport algérien est valable pour dix ans (Publiée sur le Journal Officiel de la République mardi 23 mars 2014)

Le passeport diplomatique et ordinaire délivré par l'État algérien existe respectivement depuis 1963 et 1969. Le passeport biométrique est mis en circulation le 5 janvier 2012, et jusqu'au 24 novembre 2015, il circulera avec l'ancien modèle.

Selon le Henley Visa Restrictions Index 2013, le titulaires d'un passeport algérien peuvent visiter 47 pays sans visa.

Histoire

Algérie coloniale (1830-1962)

Déplacements vers la France

Permis de voyage d'indigènes algériens, délivré le 18 juillet 1887.
Permis de voyage pour les Algériens musulmans, modèle délivré en 1909.

Pendant la conquête de l'Algérie par la France, un premier arrêté, daté du 27 juin 1833, soumet les voyages entre l'Algérie et la France à la possession d'un passeport (celui-ci devant nécessairement avoir été délivré depuis moins d'un an pour les voyages vers la France)[1] ; par la suite, deux arrêtés, datés des 31 mars 1835 et 23 avril 1840, imposent également au voyageur de faire afficher son nom trois jours au moins avant la date de départ prévue[1].

Un arrêté, daté du 20 mars 1854, rend obligatoire à tous les habitants de l'Algérie la possession d'un passeport délivré par les autorités municipales pour se rendre en France. Une circulaire du 6 mars 1862, complétée par une autre circulaire du 15 mai 1871[1], n'admet au débarquement à Marseille sans passeport que les citoyens français et les étrangers sauf les Algériens musulmans qui doivent être muni d'un passeport[1]. Un décret du 16 mai 1874, impose un permis de voyage aux Algériens non citoyens pour se rendre en France. Les deux circulaires du 25 janvier 1895 et de imposent des conditions supplémentaires à l'admission en France des Algériens non citoyens : une autorisation spéciale du préfet délivrée après enquête, et le paiement préalable des frais d'un éventuel rapatriement[1].

Le permis de voyage à l'intérieur de l'Algérie est supprimé le 24 décembre 1904 pour une certaine catégorie d'Algériens (fonctionnaires, magistrats, notables, domestiques et ouvriers au service d'européens). La circulaire du gouverneur-général du 28 janvier 1905 autorise cette même catégorie de voyager en France sans permis[1].

Le permis de voyage pour la France est supprimé par l'arrêté du 18 juin 1913, confirmé par la loi du 15 juillet 1914. Cette suppression s'explique par l'importante demande de main-d'œuvre bon marché en métropole. En décembre 1915, en raison de la Première Guerre mondiale, un service d'organisation et de surveillance des travailleurs coloniaux est créé. Cependant, le nombre de travailleurs algériens ne cesse d'augmenter : 30 000 en 1918 contre 5 000 venus par le service d'organisation alors qu'entre 1915 et 1919, 78 000 travailleurs algériens sont recensés en France[2]. De 1924 à 1946, la France met en place plusieurs lois pour restreindre la circulation et l'émigration des « indigènes algériens »[2],[3]

De 1946 à 1956, la liberté de circulation vers la France est de nouveau rétablie pour tous les Algériens, mais la guerre d'indépendance conduit à la limitation puis à la suppression pure et simple de la liberté de circulation, dans le but d'isoler les travailleurs algériens de France du FLN[4]. Le décret du 17 mars 1956 est mis en application pour réglementer l'entrée, la sortie ou le séjour en Algérie, pour les Français comme pour les étrangers[4]. L'arrêté du 19 mars 1956 impose à toute personne sortant d'Algérie une autorisation de voyage délivrée par les préfets, sous-préfets commandants des territoires du Sud, valable pour un seul voyage[4]. L'arrêté du 28 janvier 1959, va simplifier les entrées et sorties d'Algérie ; il permet de voyager qu'après avoir présenté une carte d'identité. Ce régime est maintenu jusqu'en juillet 1962[4],[5].

Voyages vers les pays étrangers

La conquête de l'Algérie par la France a poussé de nombreuses familles algériennes à l'exode vers les pays musulmans, en particlier les voisins directs, Maroc et Tunisie[6]. Pour arrêter cette immigration, la France prend plusieurs mesures, l'une d'elle consiste à procurer un passeport aux indigènes en 1848. Le document est délivré par l'administration civile des indigènes créée à Alger en mai 1848. Un arrêté du 20 mars 1854 prescrit que le passeport est délivré par le gouverneur-général[6]. Une circulaire du 25 janvier 1858 tout comme celle de 1895, prescrit aux préfets et commandants des territoires militaires à ne délivrer le passeport qu'après une enquête approfondie sur la moralité, les ressources et l'origine du demandeur, en raison des départs massifs des Algériens musulmans vers les territoires turcs[6].

La Tunisie beylicale est la destination choisie par les Algériens de la région et du territoire actuel de l'Algérie pour émigrer sans autorisation ; ils perdent donc leurs biens en Algérie[7]. En 1881, la Tunisie devient protectorat français et, dés janvier 1895, un permis de voyage est mis en place pour permettre le déplacement entre la Tunisie et l'Algérie (délivré avec la précision du but du voyage, avec une validité moins ou plus de six mois)[7]. Le départ définitif exige un passeport délivré sur autorisation spéciale par les préfets ou les généraux des territoires de commandement. Une circulaire du 29 janvier 1895 rappelle l'exigence pour se rendre au Maroc[7]. L'article 17 de la loi du 5 juillet 1914 maintient l'exigence du passeport pour les pays musulmans autres que la Tunisie[7], ce régime est maintenu jusqu'en 1955[8].

La guerre de libération conduit à instaurer des mesures de contrôle de la circulation, et ce pour empêcher toute aide au FLN. Un arrêté du 12 juillet 1955 impose la possession d'un laissez-passer et d'une carte individuelle ou collective de transhumance délivrés par les autorités de police pour se rendre en Tunisie. Le décret du 17 mars 1956 est destiné à réglementer l'entrée et la sortie du territoire algérien alors qu'un autre arrêté, du 15 juin 1956, impose une autorisation de voyage (délivrée par les autorités civiles et valable pour un seul voyage)[8]. Enfin, l'arrêté du 25 février 1962 interdit aux Algériens musulmans de voyager vers la Tunisie et le Maroc (sauf avec une carte d'identité et un certificat d'hébergement)[8].

Algérie indépendante

Passeport diplomatique

Le premier passeport diplomatique algérien est institué en 1963 sous le gouvernement d'Ahmed Ben Bella, par le décret no 63-202 du 8 juin (fixant les conditions de délivrance de passeport ou des laissez-passer diplomatiques et des passeports de service), abrogé et remplacé par le décret du no 64-266 du 31 août. Les bénéficiaires du passeport sont le chef de l'État, le président et vice-présidents de l'Assemblée nationale, les membres du bureau politique du FLN, le secrétaire général et les membres et anciens membres du gouvernement, les anciens ambassadeurs après avis du gouvernement, le directeur général de la sûreté nationale et les membres du corps diplomatique et consulaire en service à l'étranger ainsi que leurs familles[o 1],[o 2].

En 1995 le décret présidentiel no 95-141 du 20 mai, et le décret présidentiel no 97-02 du 4 janvier ont fixé les conditions d’attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaire étrangères, et ont été signés par le président Liamine Zéroual. Le passeport diplomatique a été délivré aux agents diplomatiques et consulaires et à leurs proches, aux attachés de défense nationale, aux attachés militaires de l'air et de la marine pendant la durée de leur mission à l'étranger. Il est également délivré, durant la durée de leurs fonctions, au président de la République, au secrétaire général, aux conseillers de la présidence ainsi qu'à leurs conjoints, enfants mineurs et filles non mariées[o 3],[o 4].

En 2012 le président Abdelaziz Bouteflika publie un décret présidentiel dans le JO algérien qui complète et modifie le décret présidentiel no 97-02. Ce dernier élargit la liste des titulaires de ce passeport à plusieurs cadres et ex-cadres de l’État, civils et militaires, ainsi qu'à leurs familles (les frères, les cousins et les oncles des cadres, en fonction ou déchargés de responsabilité)[o 5].

Passeport ordinaire

Premier modèle du passeport algérien de Kateb Yacine

Le premier passeport ordinaire algérien est mis en circulation d`une façon temporaire en 1963[réf. nécessaire]. Il est officiellement institué par l'ordonnance no 69-26 du 12 mai 1969[o 6], complétée par son décret d'application du 27 juin 1969[o 7]. Sa durée de validité est de trois ans. Pour voyager en dehors de l'Algérie, la détention d'un passeport individuel est obligatoire à partir de l'âge de 15 ans, un enfant en dessous de cet âge pouvant être mentionné sur le passeport d'une personne majeure ayant autorité légale sur lui[o 6]. La délivrance d'un passeport exige, outre la présentation de certains documents officiels (document d'état civil, carte nationale d'identité), le paiement d'un droit de timbre de 50 dinars algériens[o 6]. Une peine d'emprisonnement de trois à six ans et une amende de 1 500 à 15 000 dinars est encourue en cas de falsification du passeport.

Un deuxième modèle de passeport ordinaire est institué par l'ordonnance no 77-1 du 23 janvier 1977[o 8], complétée par l'arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance du passeport[o 9] et l'arrêté du 17 novembre 1979 en fixant les caractéristiques[o 10].

En 1995, le troisième modèle du passeport algérien a vu le jour par ordonnance du président Liamine Zéroual, le passeport est toujours en circulation jusqu'au 24 novembre 2015[9]. La création du passeport avait été définie par deux textes règlementaires parus dans le journal officiel du pays, signés par le ministère de l'Intérieur Mostefa Benmansour (un arrêté du 9 décembre 1995, fixant les caractéristiques techniques du passeport national[o 11]), et l'arrêté du 10 décembre 1995 fixant la date de la mise en circulation du nouveau passeport national[o 11]. Le 25 novembre 2011, le passeport n'est plus établi[9].

Passeport biométrique

L'organisation de l'aviation civile internationale a fixé une date butoir (24 novembre 2015), pour la généralisation du passeport biométrique électronique dans le monde[10]. Le 5 janvier 2012, le passeport biométrique électronique algérien est mis en circulation[o 12]. Le passeport est défini par deux textes règlementaires, signés par le ministère de l'Intérieur Dahou Ould Kablia : deux arrêtés du 26 décembre 2011, fixant les caractéristiques techniques du passeport national biométrique électronique et fixant la date de la mise en circulation du passeport).

L'imposition du nouveau passeport a été mal accueillie par l'opinion algérienne (qui n'a pas été consultée pour ces nouvelles mesures qui touchent de près à leur vie privée et la confidentialité de leurs données). En particulier envers l'obligation des femmes à se dévoiler sur les photographies d'identité et l'exigence de se raser pour les porteurs de barbe[11]. Devant cette hostilité populaire le ministère de l’intérieur fait, quelque temps après, marche arrière et annule ces obligations[12],[13].

Types de passeports

Passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'islam de 2008 et 2009

Le passeport ordinaire, délivré à tous les citoyens algériens qui en font la demande[o 13]. Il sert à se déplacer à l'extérieur du pays avec ou sans visa et en toute facilité, comme une pièce d'identité national[o 8].

Le passeport diplomatique, est un passeport attribué à une certaine catégorie de personnes (les enfants, les épouses, les parents, les frères et sœurs des anciens présidents de la république, les officiers supérieurs de l'armée, les secrétaires généraux des ministères, les anciens Premiers ministres, les ministres d'États, le directeur de cabinet du président de la République, le secrétaire général du gouvernement et de la présidence, les conseillers du président retraités et ceux qui ont occupé ce poste pendant sept ans)[14]. Ce document sert à se déplacer sans ou avec visa à l'extérieur du pays et comme une pièce d'identité nationale. De plus, il garantit au titulaire l'immunité diplomatique même lors de son voyage à l'étranger[14],[o 14],[o 15].

Le passeport de service est un document d'identité et de voyage délivré pour l'accomplissement d'une mission ou d'un déplacement à l'étranger et attribué à une certaine catégorie de personnes (les fonctionnaires civiles ou militaires affectées dans les postes diplomatiques ou consulaires, avec leurs enfants mineurs et épouses)[o 16].

Pour partir au hadj il existe un passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'islam ; le document est délivré par le wali, le wali délégué ou le chef de daïra[o 17]. Il existe d'autres documents de voyage spéciaux comme celui du pilote international pour les pilotes d'aéronefs du service international d'Air Algérie ou le fascicule de navigation maritime (livret de marin)[o 8].

Caractéristiques

De format rectangulaire aux coins extérieurs arrondis, le passeport biométrique électronique mesure 125 mm de long et 88 mm de large. Le rayon de courbure des coins arrondis est de 3 mm[o 12]. Le passeport est assemblé par couture avec un fil blanc apparent au centre du livret[o 18].

La couverture du passeport est en plastique de 0,85 mm d'épaisseur, de couleur vert foncé pour le passeport ordinaire, rouge pour le passeport diplomatique, bleue pour le passeport de service. Sur la couverture, il y a des inscriptions en lettres dorées, écrites en trois langues : en arabe, français et anglais. Les textes inscrits sont la mention « République algérienne démocratique et populaire » en haut de la couverture, et en bas la mention '« Passeport », suivie du symbole de puce pour la désignation du passeport électronique. Au centre, les armoiries de l'Algérie sont d'un diamètre de 30 mm[o 12],[o 18].

Page de renseignements

Les pages d'identité d'un passeport biometrique

La page de renseignements et la 2e page du passeport sont protégées par un laminat transparent thermoscellé. Dans cette page, toutes les informations du titulaire sont inscrites. Elle est composée de deux zones : la première est la zone visuelle, la seconde est la zone de lecture automatique[o 18].

La zone visuelle contient des inscriptions en trois langes (arabe, français, anglais)[o 18]. À la gauche de la page en trouve la mention « Passeport » écrites dans ses trois langues, la photographie numérisée du titulaire et en bas de celle-ci un numéro d'identification national unique « NIN »[o 18]. Au centre de la page la lettre « P » identifie les passeports ordinaires, « DP » identifie les passeports diplomatiques et « PS » identifie les passeports de service avec la mention de la fonction du titulaire, en plus du code de l'État algérien (DZA)[o 18]. Ensuite viennent le nom, le ou les prénoms, date et lieu de naissance du titulaire avec la signature. À la droite de la page se trouve le numéro du passeport, le nom de l'époux (mort pour ou vivant), le sexe, la date de délivrance et d'expiration du passeport et l'autorité ayant délivré le document. Enfin, une reproduction de la photographie figure, selon la technique de la microperforé[o 18],[o 12].

La zone de lecture automatique correspondant aux deux lignes qui contiennent des informations codifiées (type de document, code de l'État DZD, nom et prénom et numéro du passeport, nationalité algérienne, date de naissance, sexe et date d'expiration du passeport du titulaire)[o 12].

Sur le laminat transparent se trouvent plusieurs figures et mentions. La partie supérieure de la photographie comporte une carte de l'Algérie avec la mention DZ (le « D » à l'intérieur de la carte) et la partie inférieure de la photo comporte la figure du mémorial du martyr d'Alger. Sur la zone des renseignements, au centre, il y a le sceau de l'État, et en haut une mention en anglais (Algerian passport) ; le coté intérieur droit de la zone des renseignements comporte deux figures du drapeau algérien juxtaposées verticalement[15].

Autres pages

Toutes les pages intérieures du passeport sont en papier de couleur chamois, d'une épaisseur de 105 μm comportant au centre, et en filigrane, les armoiries de l'Algérie, d'un diamètre de 50 mm, et numérotées de trois à 28 (ces pages comportent le numéro du passeport, perforées par laser en bas de page, et en haut et au centre, la mention « visa » en langue arabe et en caractères latins), les pages une et deux n'ont pas de numéro. Le Passeport comporte 14 feuillets[o 18].

Les pages internes sont de couleur verdâtre pour le passeport ordinaire, de couleur rougeâtre pour le passeport diplomatique et de couleur bleuâtre pour le passeport de service[o 18].

Dans la première page de garde, un texte en langue arabe classifie quatre recommandations suivantes : le passeport est personnel et ne peut être ni prêté ni envoyé par courrier car il contient une puce électronique sensible. II est recommandé à son titulaire d'en prendre soin. Toute détérioration (ou contrefaçon) de la puce peut la rendre illisible et entrainer la nullité du document. En cas de perte ou de destruction, le titulaire doit en informer immédiatement l'autorité administrative ou consulaire compétente[o 12]. La deuxième page de garde (page no 28) contient un texte en français et en anglais qui cite les recommandations de la 1re page de garde[o 12].

La première page du passeport comporte plsuieurs mentions, écrites en arabe, français, et anglais, en noirs ; en haut : « République algérienne démocratique et populaire », en bas : « Ce passeport est la propriété de l'État algérien » et « Ce passeport contient 28 pages ». Le centre de la page comporte le sceau de l'État[o 12].

  • 28e page et 3e page de couverture du passeport biométrique algérien
    28e page et 3e page de couverture du passeport biométrique algérien
  • 4e et 5e pages du passeport biométrique algérien
    4e et 5e pages du passeport biométrique algérien
  • 2e de couverture et 1re page du passeport biométrique algérien
    2e de couverture et 1re page du passeport biométrique algérien

Modèle:Message galerie

Délivrance et validité

Les passeports algériens ordinaires sont délivrés par les daïras (en Algérie) et par les consulats (hors d'Algérie). Le dépôt de la demande et le retrait du document se font dans une daïra ou un consulat et est valable dix ans. Le passeport n'est délivré aux militaires qu'avec l'autorisation du ministre de la défense nationale[o 8].

Les passeports délivrés en urgence sont eux valables un ou deux ans selon les situations. La première situation concerne les cas avérés de personnes handicapées, ou malades, qui ne peuvent pas se déplacer pour faire leurs formalités de demande ou leurs données biométriques. Elle concerne également les personnes qui ne peuvent pas joindre l'extrait d'acte de naissance no 12-S ; dans ce cas elles peuvent présenter leur extrait d'acte de naissance no 12 ordinaire, et leurs dossiers seront complétés à l'expiration de ce document à condition qu'elles accomplissent toutes les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques[16]. La deuxième situation concerne les cas avérés de personnes qui ont besoin d'obtenir un passeport d'urgence et ne pouvant pas joindre l'extrait d'acte de naissance no 12-S ; elles seront alors obligées de présenter l'extrait d'acte de naissance ordinaire no 12 et d'accomplir les formalités d'enrôlement de leurs données biométriques[16].

Pour le passeport de service, la validité du document est de quatre ans ; il est délivré par le ministère des affaire étrangères [o 16]. Le fascicule de navigation maritime (livret de marin) est délivré par le wali du lieu d'immatriculation ou par le consulat sur demande écrite du capitaine ; sa validité est de cinq ans mais elle peut être limitée : si le demandeur est à l’étranger, à la demande du capitaine le consulat peut établir le fascicule valable pour une durée de voyage jusqu'à l’arrivée du navire dans le premier port algérien. Pour un voyage d'une durée limitée, le document peut être établé à des personnes qui travaillent dans le secteur maritime après autorisation du secrétaire d’État à la pêche et aux transports maritimes[17].

L’établissement et la délivrance du passeport spécial pour le pèlerinage aux lieux saints de l'islam sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis de la commission du pèlerinage[o 8]. Sa validité est d'un an.

Demande

Pour obtenir le passeport algérien, il faut rassembler un ensemble de documents. À l'arrivée du passeport biométrique, l'administration algérienne a rétréci la liste des documents exigés pour faire sa demande[18].

Pour faire la demande, la présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier qui est constituée[o 13]:

  • Du formulaire de demande de passeport fourni par le service consulaire (hors Algérie) et daïra (en Algérie) ou téléchargeable sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.
  • De l'extrait d'acte de naissance spécial no 12 de l’intéressé.
  • De l'ancien passeport expiré accompagné de l'acte de naissance ou de décès de l'un des parents.
  • Du certificat de résidence datant de moins de six mois.
  • Du justificatif de l’activité (attestation de travail, certificat de scolarité pour les étudiants ou les enfants scolarisés) et du justificatif de séjour à l’étranger pour les résidents à l’étranger.
  • De quatre photographies en couleur, numériques, récentes et identiques, et la copie de la carte du groupe sanguin.
  • De la quittance fiscale ou timbre fiscal de 2 000 dinars.
  • Si le demandeur fait sa demande pour la première fois, il doit joindre le certificat de nationalité ou en cas de perte ou de vol, il doit joindre une déclaration.
  • Pour les résidents l’étranger une carte d'immatriculation consulaire est obligatoire,
  • Le demandeur doit passer l’enrôlement des empreintes digitales (ne concerne que les personnes âgées de plus de douze ans), la prise de la photographie d’identité ou toutes les caractéristiques du visage peuvent être distinguer et de la signature, numérisées.

La possession de plus d'un titre de voyage algérien de même nature est interdite[o 8].

Exemptions de visas

Selon le Henley Visa Restrictions Index 2013, la possession d'un passeport algérien permet aux ressortissants algériens de visiter 47 pays sans visa, ce qui met l’Algérie à la 79e place dans le monde et la 18e en Afrique (à la même position que le Cambodge, Égypte, Gabon) pour le nombre de pays accessibles sans formalité de visa[19].

Passeport ordinaire

Agrandissez cette carte
Pays et Territoires
d'Afrique 		Conditions d'accès Pays et Territoires
d'Asie 		Conditions d'accès
Drapeau de la Libye Libye 3 mois[20] Drapeau de la Malaisie Malaisie 3 mois[21]
Drapeau de la Guinée Guinée 3 mois [i 1] Drapeau des Maldives Maldives 30 jours[i 2]
Drapeau du Mali Mali 3 mois[22] Drapeau de la Syrie Syrie 3 mois[i 3]
Drapeau du Maroc Maroc 3 mois[23] Drapeau du Yémen Yémen 3 mois visa gratuit obtenu à l'arrivée[i 4]
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 3 mois[i 5] Drapeau de la Jordanie Jordanie 3 mois[i 6]
Drapeau de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha 90 jours[24] Pays et Territoires
d'Amérique 		Conditions d'accès
Drapeau des Seychelles Seychelles 1 mois[i 7] Drapeau de Grenade Grenade 3 mois[i 8]
Drapeau de la Tunisie Tunisie 3 mois[i 9] Drapeau d'Haïti Haïti 3 mois[i 10]
Pays et Territoires
d'Océanie 		Conditions d'accès Drapeau de Montserrat Montserrat 3 mois[i 11]
Drapeau des États fédérés de Micronésie Micronésie 30 jours[i 12],[25] Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 14 jours[i 13]
Drapeau de Niue Niue 30 jours[i 14] Drapeau de Saint-Vincent-et-les-Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines 31 jours[i 15]
Drapeau des Palaos Palaos 30 jours[i 16] Drapeau des Îles Turques-et-Caïques Îles Turques-et-Caïques 30 jours[i 17]
Drapeau des Samoa Samoa 60 jours[i 18] Drapeau des Tuvalu Tuvalu 1 mois[i 19]
Drapeau de l'Égypte Égypte 90 jours Drapeau de la Dominique Dominique 21 jours [26]

Passeport diplomatique

Un visa avec un passeport diplomatique algérien possède une durée de validité de trois mois (ou 90 jours) pour tous les pays du tableau ci-dessous, sauf pour l'Afrique du Sud qui autorise une entrée de 30 jours[27].

Carte des pays autorisés pour les visas du passeport diplomatique algérien. Agrandissez cette carte
Pays d'Afrique Pays d'Europe Pays d'Asie
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud[27] Drapeau de l'Albanie Albanie[28] Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis[29]
Drapeau de l'Angola Angola[30] Drapeau de l'Allemagne Allemagne[o 19] Drapeau de la Malaisie Malaisie[o 20]
Drapeau du Bénin Bénin[o 21] Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine[o 22] Drapeau du Qatar Qatar[o 23]
[31] Drapeau de la Croatie Croatie[32] Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud[o 24]
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie[33] Drapeau du Danemark Danemark[o 25] Drapeau de la Turquie Turquie[34]
Drapeau du Niger Niger[35] Drapeau de l'Espagne Espagne[o 26] Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam[o 27]
Drapeau du Nigeria Nigeria[o 28] Drapeau de la France France[o 29] Drapeau de la Syrie Syrie
Drapeau du Sénégal Sénégal[36] Drapeau de la Grèce Grèce[37] Drapeau du Yémen Yémen
Drapeau de la Libye Libye Drapeau de l'Italie Italie[o 30] Pays d'Amérique
Drapeau du Mali Mali Drapeau de Malte Malte[o 31] Drapeau de l'Argentine Argentine[o 32]
Drapeau du Maroc Maroc[38] Drapeau du Portugal Portugal[o 33] Drapeau du Brésil Brésil[39]
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie Drapeau de la Roumanie Roumanie[40] Drapeau du Mexique Mexique[o 34]
Drapeau des Seychelles Seychelles Drapeau de la Serbie Serbie[o 22] Drapeau du Pérou Pérou[o 35]
Drapeau de la Tunisie Tunisie Drapeau de la Slovaquie Slovaquie[41] Drapeau du Venezuela Venezuela[o 36]
Drapeau de la Guinée Guinée Drapeau de la Suisse Suisse[42] Drapeau de Cuba Cuba

Annexes

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Articles connexes

Notes et références

Source : Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire
  1. ↑ « Décret du fixant les conditions de délivrance de passeport et des laissez-passer diplomatiques et des passeports de service », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 39,‎ , p. 633-634 (lire en ligne).
  2. ↑ « Décret du Abrogeant le décret no 63-202 du 8 juin 1963 et fixant les conditions de délivrance des passeports diplomatiques, laissez-passer diplomatiques et des passeports de service », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 72,‎ , p. 984-985 (lire en ligne).
  3. ↑ « Décret Présidentiel no 95-141 du fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 28,‎ , p. 4-7 (lire en ligne).
  4. ↑ « Décret Présidentiel no 97-02 du fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 1,‎ , p. 4-6 (lire en ligne).
  5. ↑ « Décret présidentiel no 12-319 du 9 Chaoual 1433 correspondant au complétant le décret présidentiel no 97-02 du 24 Chaabane 1417 correspondant au , modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des titres officiels de voyage délivrés par le ministère des affaires étrangères », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 47,‎ , p. 4 (lire en ligne).
  6. ↑ a b et c « Ordonnance no 69-26 du portant institution du passeport national. », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 43,‎ , p. 359-360 (lire en ligne).
  7. ↑ « Arrêté du portant application de de l'ordonnance no 69-26 du institution du passeport national », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 59,‎ , p. 557-558 (lire en ligne) (décret signé par Ahmed Medeghri, ministre de l'Intérieur, en date du 27 juin 1969).
  8. ↑ a b c d e et f « Ordonnance no 77-1 du relative aux titres de voyages des ressortissants algériens », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 9,‎ , p. 138-139 (lire en ligne).
  9. ↑ « Arrêté du fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeport individuels et collectifs . », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 32,‎ , p. 461 (lire en ligne).
  10. ↑ « Arrêté du fixant les caractéristiques du passeport ordinaire », Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, no 4,‎ , p. 53 (lire en ligne).
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Bibliographie

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