Acte de naissance
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Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l’établissement du passeport.
Sommaire |
[modifier] En France
Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.
Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.
Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.
En marge figurent le ou les mariages civils et, depuis 1945, le décès.
[modifier] Déclaration de naissance
[modifier] Cas de perte d'acte
En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil[1]). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.
[modifier] Copie d'acte de naissance
Les copies d'actes de naissance français sont valables trois mois. Ils sont délivrés par la mairie de la commune de France de naissance pour les personnes nées en France, et par le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères pour les Français nés à l'étranger.
[modifier] Au Québec
Le document le plus courant reprenant certaines données de l'acte de naissance est appelé « certificat de naissance ». Les équivalents anglais des termes « acte de naissance » et « certificat de naissance » dans le droit québécois sont respectivement act of birth et birth certificate[2].
Un certificat de naissance émis avant le 1er janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyenneté pour obtenir un passeport[3] ou dans le cadre d'autre démarche administrative.
Pendant très longtemps, la province de Québec a collaboré avec les autorités religieuses au niveau des actes de baptême, qui avaient autrefois valeur légale, une pratique d'identification du nouveau-né qui remonte au Moyen Âge. Cette association de principes civils et religieux a toutefois été laissée de côté dans le cadre de la politique de laïcisation des institutions.
[modifier] Au Brésil
Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur, ceux de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du XIXe siècle.
[modifier] En Algérie
Les premiers actes de naissance datent vers 1870, à l’époque colonial. En Algérie, il n'est pas possible d'avoir une copie du registre comprenant les signatures. Les copies intégrales sont délivrées uniquement par la commune de naissance. Cependant, les extraits de naissance peuvent être délivrées par n'importe quelle commune sur présentation d'un livret de famille. Récemment, l’Algérie a établi un format sécurisé de l'acte de naissance appelé S12. Ce dernier n'est délivré qu'une seule fois, il sera demandé pour l’établissement des documents officiels comme la carte d’identité et du passeport
[modifier] Synonymes
- Bulletin de naissance
- Certificat de naissance
- Extrait de naissance
[modifier] Liens externes
- Demande d'extrait d'acte de naissance en ligne pour les personnes nées en France.
- Demande d'extrait d'acte de naissance en ligne pour les citoyens français nés à l'étranger.
[modifier] Notes et références
- "Voir l'article 46 du code civil sur Légifrance"
- thesaurus.gouv.qc.ca
- « Preuve de citoyenneté canadienne » sur le site passeportcanada.gc.ca
