Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

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Le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA ou JORADP) (arabe : الجريدة الرسمية للجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية)[1], qui fait suite au Journal officiel de l'État algérien (JOEA), est le journal officiel de l'Algérie. Il publie tous les textes juridiques algériens (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) et d'autres informations officielles.

Historique[modifier | modifier le code]

De juin 1958 à la veille de l'indépendance de l'Algérie, la publication des textes juridiques (lois et décrets, ordonnances, arrêtés ...) la concernant, était assurée par le Recueil des actes administratifs de la Délégation générale du gouvernement. Ce dernier fait suite au Journal officiel de l'Algérie fondé en janvier 1927.

Au lendemain de l'indépendance, proclamée le 5 juillet 1962, parait pour la première fois le Journal officiel de l'État algérien (JOEA). Son premier numéro, de douze pages, et daté du 6 juillet 1962[2], est principalement consacré à l'indépendance du pays. Il publie les résultats du référendum d'autodétermination du 1er juillet 1962 (avec une erreur typographique : il est mentionné 15 juillet 1962, au lieu du 1er juillet 1962), ainsi que la lettre du général de Gaulle, président de la République française, qui reconnait l'indépendance de l'Algérie, à Abderrahmane Farès, président de l'Exécutif provisoire de l'État Algérien, et la lettre de ce dernier qui prend acte.

Le sommaire du premier numéro du journal officiel du 6 juillet 1962 est :

  • Proclamation de l'Indépendance
    • Proclamation des résultats du référendum d'autodétermination du 15 juillet 1962
    • Lettre du Président de la République Française au Président de l'Executif Provisoire de l'État Algérien
    • Lettre du Président de l'Executif Provisoire de l'État Algérien au Président de la République Française
  • Ordonnances
    • Ordonnances du 6 juillet relative à la réintégration et à la révision de la situation administrative de certains fonctionnaires et agents
  • Décrets, arrêtés, décisions et circulaires
    • Délégation aux affaires administratives
    • Délégation à l'agriculture
    • Délégation aux travaux publics
  • Avis et communications
    • Avis portant modification du régime commercial du point-d'arrêt de Tlétat-des-Douaïrs (ligne de Blida à Djelfa)
    • Avis d'appel d'offre ouverts - Union des S.A.P. de Bougie
    • Avis d'appel d'offre avec concours - Union des S.A.P de Bougie
    • Situation de la banque d'Algérie au 30 avril 1962

Ces textes sont les premiers textes officiels de la République algérienne.

Le deuxième numéro du Journal officiel, daté du 17 juillet 1962, publie l'ordonnance no 62-2 qui ordonne l'amnistie des faits commis avant le 20 mars 1962[3].

À compter du 26 octobre 1962, le JOEA devient le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORA)[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]