Immunité diplomatique

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L’immunité diplomatique est une protection offerte par tout État aux diplomates qui le représentent à l'étranger. Bien que son origine remonte à l'Antiquité, ses principes ont été renforcés par les conventions de Vienne.

Elle permettait cependant à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire.

La levée d'une immunité diplomatique ne s'applique qu'à de cas graves, notamment les crimes.

Histoire[modifier | modifier le code]

En Inde, une première application de l'immunité aurait été trouvée dans les voyages racontés dans l'épopée du Rāmāyaṇa (IVe siècle).

Dans la Grèce antique, les messagers d'un gouvernement étranger ne bénéficiaient d'aucune immunité, et étaient quelques fois tués lorsqu'ils apportaient de mauvaises nouvelles : ceci a été le cas des envoyés de Darius Ier demandant la soumission des cités grecques, qui ont été noyés à Sparte dans des puits.

À la Renaissance, l'immunité diplomatique n'était toujours pas de coutume. Ainsi, en 1538, François Ier avait fait rouer de coups l'ambassadeur d'Henri VIII d'Angleterre, Edmund Bonner, pour comportement insolent.

En 1709, le Parlement britannique est le premier à instituer l'immunité diplomatique après que le comte Andrey Matveyev (en), un Russe résidant à Londres, ait été victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais.

À l'heure actuelle, les Conventions de Vienne de 1961, 1963 et 1964 posent des garanties pour instaurer et préserver cette immunité.

Application[modifier | modifier le code]

L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi un diplomate ne pourrait pas prétendre bénéficier de l'immunité diplomatique pour des affaires privées. Elle permet cependant dans certains cas à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire.

L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement :

  • exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles;
  • inviolabilité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique[1]);
  • aucune poursuite judiciaire durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.

Levée de l'immunité diplomatique[modifier | modifier le code]

L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves tel qu'un crime ou un blanchiment d'argent avec preuves, qu'avec l'autorisation du pays dont l'agent diplomatique ou l'ambassadeur assure la représentation par l'accord écrit du premier ministre (ou l'équivalent) contresigné par le ministre des affaires étrangères de son pays d'origine. Autrement, le pays hôte ne peut qu'expulser l'ambassadeur et/ou le personnel diplomatique ainsi que les membres de sa famille qu'il estime persona non grata. Le diplomate considéré comme « non désiré » retourne dans son pays d'origine et est habituellement démis de ses fonctions, mais dans la majorité des cas aucune poursuite n'est intentée.

L'article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les États (auquel cas l'État accréditaire doit fournir une aide logistique au retour des personnes et biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique.

Cas célèbre[modifier | modifier le code]

Dominique Strauss-Kahn en 2011 alors qu'il était accusé de violences sexuelles sur une employée d'un hôtel a tenté de faire prévaloir son immunité diplomatique résultant de ses fonctions au Fonds monétaire international. Mais les griefs qui lui étaient reprochés relevaient d'une affaire privée, et son immunité n'a pas été acceptée.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Certains pays ont toutefois émis une réserve à ce propos lors de leur ratification du traité de Vienne.

Articles connexes[modifier | modifier le code]