Immunité diplomatique

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L’immunité diplomatique est une protection offerte par tout État aux diplomates qui le représentent à l'étranger, ainsi qu'à leur famille. Bien que son origine remonte à l'Antiquité, ses principes ont été renforcés de 1961 à 1964 par les conventions de Vienne.

Elle permet à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d'échapper à toute sanction judiciaire, sous réserve que ces comportements aient lieu dans l'exercice des fonctions diplomatiques. Elle s'applique également quand le diplomate n'est pas dans son pays de représentation mais en transit dans un autre pays (lui-aussi signataire des conventions).

Il était prévu que l'immunité diplomatique puisse être levée en cas de crimes, et ce par le pays d'origine, pas par le pays de représentation. Certains états pratiquent des levée « partielles » d'immunité, par exemple pour pouvoir classer sans suite une enquête, qui autrement resterait ouverte pour rechercher un auteur non immunisé. Dans les faits jamais une immunité n'a été complètement levée, du moins concernant des crimes et récidives de crimes commis en France.

Le gouvernement français étant plus expansif que les conventions ne l'exigent, l'immunité est systématique en France, pour les diplomates, l'ensemble du personnel lié à une représentation quelle que soit sa forme (ambassade, consulat, représentation commerciale...), ainsi qu'à toute leur famille, invités et employés de maison, et ce en toute situation, c'est-à-dire même en-dehors de l'exercice des fonctions diplomatiques.

Histoire[modifier | modifier le code]

En Inde, une première application de l'immunité aurait été trouvée dans les voyages racontés dans l'épopée du Rāmāyaṇa (IVe siècle).

Dans la Grèce antique, les messagers d'un gouvernement étranger ne bénéficiaient d'aucune immunité, et étaient quelques fois tués lorsqu'ils apportaient de mauvaises nouvelles : ceci a été le cas des envoyés de Darius Ier demandant la soumission des cités grecques, qui ont été noyés à Sparte dans des puits.

À la Renaissance, l'immunité diplomatique n'était toujours pas de coutume. Ainsi, en 1538, François Ier avait fait rouer de coups l'ambassadeur d'Henri VIII d'Angleterre, Edmund Bonner, pour comportement insolent.

En 1709, le Parlement britannique est le premier à instituer l'immunité diplomatique après que le comte Andrey Matveyev (en), un Russe résidant à Londres, a été victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais.

De 1961 à 1964 l'immunité diplomatique est instituée par convention, les négociations se déroulent à Vienne (Autriche), ville située sur le rideau de fer.

Application[modifier | modifier le code]

L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi un diplomate ne pourrait pas prétendre bénéficier de l'immunité diplomatique pour des affaires privées. Elle permet cependant dans certains cas à certaines personnes ayant des comportements répréhensibles d’échapper à toute sanction judiciaire, en particulier en France.

L'immunité diplomatique porte sur un ensemble de privilèges accordés par le pays hôte aux membres du corps diplomatique d'un pays tiers et à leur famille durant leur séjour en poste dont principalement :

  • exonération fiscale des diplomates et leurs employés mais aussi leurs familles;
  • inviolabilité des ambassades et liberté des communications (valise diplomatique[1]);
  • aucune poursuite judiciaire durant le mandat du diplomate envers sa famille et lui-même.

Levée de l'immunité diplomatique[modifier | modifier le code]

L'immunité diplomatique ne peut être levée, à des fins judiciaires graves tel qu'un crime ou un blanchiment d'argent avec preuves, qu'avec l'autorisation du pays dont l'agent diplomatique ou l'ambassadeur assure la représentation par l'accord écrit du premier ministre (ou l'équivalent) contresigné par le ministre des affaires étrangères de son pays d'origine. Autrement, le pays hôte ne peut qu'expulser l'ambassadeur et/ou le personnel diplomatique ainsi que les membres de sa famille qu'il estime persona non grata. Le diplomate considéré comme « non désiré » retourne dans son pays d'origine et est habituellement démis de ses fonctions, mais dans la majorité des cas aucune poursuite n'est intentée.

L'article 44 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 dispose que les privilèges et immunités sont inaliénables, y compris en cas de rupture des relations diplomatiques ou de conflit entre les États (auquel cas l'État accréditaire doit fournir une aide logistique au retour des personnes et des biens). Cette mesure ne concerne pas les ressortissants du pays d'accueil qui jouiraient d'un statut diplomatique.

Cas célèbres[modifier | modifier le code]

De nombreux diplomates, famille et amis importent de la drogue dans le cadre de la valise diplomatique, quand ils sont interpellés par les douanes, le gouvernement les remet en liberté et leur restitue drogues et argent saisis. D'une part de nombreuses ambassades, en particulier de pays en voie de développement se financent ainsi, d'autre part l'état a la faculté d'expulser le diplomate s'il considère qu'il s'agit d'un abus.

Hannibal Kadhafi, dans les années 2000, fait prévaloir plusieurs fois son immunité diplomatique en-dehors de l'exercice de ses fonctions diplomatiques pour des crimes et délits, qu'il aurait commis en privé, à chaque fois son immunité est acceptée, par au moins quatre pays européens différents.

Dominique Strauss-Kahn en 2011 alors qu'il était accusé de violences sexuelles sur une employée d'un hôtel a tenté de faire prévaloir son immunité diplomatique résultant de ses fonctions au Fonds monétaire international. Mais les griefs qui lui étaient reprochés relevaient d'une affaire privée, et son immunité n'a pas été acceptée par l'État de New York.

En juin 2014, le ministère français des affaires étrangères demande à ses collègues du ministère de l'intérieur d'effacer des fichiers des empreintes génétiques un auteur de crimes ou de délit à caractère sexuel ayant un parent diplomate. Selon la logique du gouvernement français, un tel individu « immunisé » interpellé en flagrance et reconnaissant les faits, ne peut être poursuivi judiciairement, dès lors il ne peut être fiché.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Certains pays ont toutefois émis une réserve à ce propos lors de leur ratification du traité de Vienne.

Articles connexes[modifier | modifier le code]