Loi Barnier

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Loi Barnier

Présentation
Titre Loi relative au renforcement de la protection de l'environnement
Référence Loi no 95-101 ; NOR : ENVX9400049L
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit de l'environnement
Adoption et entrée en vigueur
Législature Xe législature de la Cinquième République française
Gouvernement Gouvernement Édouard Balladur
Adoption 2 février 1995
Promulgation 3 février 1995

Lire en ligne Texte sur Légifrance

La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement du gouvernement Balladur) est une loi française qui renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes généraux du droit de l'environnement et une série de nouvelles exigences.

Sommaire[modifier | modifier le code]

TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement, qui instaure la Commission nationale du débat public. Chapitre Ier (article 2 à 4) sur la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement Chapitre II (articles 5 à 8) sur l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile Chapitre III (articles 9 et 10) sur le conseil départemental et du comité régional de l'environnement

TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels Chapitre Ier (article 11 à 15) Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs. Chapitre II (article 16 à 22) traitant des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Chapitre III (articles 23 à 29) sur l'entretien régulier des cours d'eau.

TITRE III contenant des dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestion des espaces naturels Chapitre Ier (article 30 à 32) établissant un inventaire départemental du patrimoine naturel Chapitre II (articles 33 à 58) sur la protection et de la gestion des espaces naturels Chapitre III (article 59) sur les compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.

TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions Chapitre Ier (articles 60 à 64) sur la gestion des déchets. Chapitre II (articles 64 et 65) sur la prévention des pollutions.

TITRE V : Dispositions diverses (articles 66 à 94)

Notes et références[modifier | modifier le code]


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]