Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

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La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au , date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

  • enseignement et recherche
  • formation professionnelle
  • promotion sociale
  • jeunesse et sports
  • activités culturelles
  • information
  • travail et emploi
  • santé publique
  • famille
  • population
  • sécurité sociale
  • aide sociale
  • pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
  2. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)