Commission parlementaire

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Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l'étude de certains projets ou propositions de lois.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les commissions parlementaires sont nommées congressional committee. Les commissions sénatoriales du Sénat des États-Unis portent le nom de Senate committee et celles à la Chambre des représentants des États-Unis celui de House committee.

Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne[modifier | modifier le code]

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«  En 1848, il y avait un comité des années 50 pour le sous-parlement de Francfort, qui a comblé le temps jusqu'à la réunion de l'Assemblée nationale de Francfort. Dans la même année a également rejoint le dix-sept comité du Bundestag dans la Confédération allemande pour rédiger un projet de constitution après la révolution de mars. De même, le comité constitutionnel de l'Assemblée nationale de Francfort a travaillé sur un projet de constitution en 1848/49. Il y avait aussi des comités au Reichstag de l'Empire allemand et à la République de Weimar. Dans la République fédérale d'Allemagne actuelle, il existe des commissions parlementaires dans les parlements nationaux et des commissions du Bundestag allemand (voir également la commission principale). D'un autre côté, les comités des assemblées municipales ne sont pas des comités parlementaires.  »

— Article allemand

Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, il existe des commissions permanentes (commission de la justice, commission des affaires sociales, commission des relations extérieures et de la défense...) et des commissions temporaires créées pour répondre à un objectif précis (examens de propositions de loi, propositions de résolution, propositions visant à créer une commission d'enquête, propositions de révision de la Constitution) et préparent les travaux de la séance plénière[1]. sont composées d'un nombre limité de parlementaires désignés en respectant la proportion entre les différents groupes politiques. Les commissions participent également au contrôle politique : elles entendent les interpellations et les réponses aux questions posées par les parlementaires[2].

France[modifier | modifier le code]

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Conformément à l’article 43 de la Constitution, les commissions permanentes de chaque assemblée ont pour rôle d’examiner les projets et propositions de lois avant leur discussion en séance.

À l’Assemblée nationale, il s’agit de

Au Sénat il s’agit de

Autres commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

En 2008, la révision constitutionnelle de 2008 (article 88, alinéa 4 de la constitution) a institué une nouvelle commission pour les affaires européennes à l'assemblée nationale et au sénat (commission des affaires européennes de l'assemblée[4], commission des affaires européennes du sénat[5]).

La Constitution prévoit en outre la constitution temporaire de commissions spéciales, pour l’examen d’un texte particulier.

Une commission d'enquête parlementaire peut également être mise en place pour contrôler le travail gouvernemental.

Suisse[modifier | modifier le code]

Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l'Assemblée fédérale (Suisse) de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le Conseil fédéral (Suisse)[6].

Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commissions du Parlement européen.

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires et deux sous-commissions.

Sources[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Commission parlementaire.
  1. « Les organes politiques : Les commissions », Les organes de la Chambre, sur lachambre.be (consulté le 5 novembre 2018).
  2. « L'abc des élections: Commission parlementaire », sur RTBF, Rédaction RTBF, (consulté le 5 novembre 2018).
  3. « Les commissions », sur ww.assemblee-nationale.fr (consulté le 8 avril 2010)
  4. « Commission des affaires européennes », sur http://www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 30 avril 2018)
  5. « Commission des Affaires européennes », sur https://www.senat.fr (consulté le 30 avril 2018)
  6. Les commissions sur le site de l'Assemblée fédérale