Commission parlementaire

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Une commission parlementaire est un groupe de parlementaires chargés, notamment, de l'étude de certains projets ou propositions de lois.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, les commissions parlementaires sont nommées congressional committee. Les commissions sénatoriales du Sénat des États-Unis portent le nom de Senate committee et celles à la Chambre des représentants des États-Unis celui de House committee.

France[modifier | modifier le code]

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Conformément à l’article 43 de la Constitution, les commissions permanentes de chaque assemblée ont pour rôle d’examiner les projets et propositions de lois avant leur discussion en séance.

À l’Assemblée nationale, il s’agit de

Au Sénat il s’agit de

Autres commissions parlementaires[modifier | modifier le code]

La Constitution prévoit en outre la constitution temporaire de commissions spéciales, pour l’examen d’un texte particulier.

Une commission d'enquête parlementaire peut également être mise en place pour contrôler le travail gouvernemental.

Suisse[modifier | modifier le code]

Les commissions de l'Assemblée fédérale suisse sont des commissions parlementaires chargées par l'Assemblée fédérale (Suisse) de procéder à l’examen préalable des objets qui leur sont attribués et travaillent en étroite collaboration avec le Conseil fédéral (Suisse)[2].

Union européenne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Commissions du Parlement européen.

Le Parlement européen a vingt commissions parlementaires et deux sous-commissions.

Sources[modifier | modifier le code]

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Commission parlementaire.
  1. « Les commissions », sur ww.assemblee-nationale.fr (consulté le 8 avril 2010)
  2. Les commissions sur le site de l'Assemblée fédérale