Histoire du budget de l'État français

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Évolutions des recettes et dépenses de la monarchie française de 1600 à 1715 en millions de livres tournois.
Écu de Louis XII

Budget royal sous L'Ancien Régime[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, le budget de l'État était confondu avec les dépenses du roi (on parle du « trésor royal »). Le budget de l'État et son financement étaient loin d'être uniformément répartis sur le territoire.

D'abord, l'unité du royaume n'empêchait pas chaque province, chaque ville, chaque corporation d'avoir ses propres lois et coutumes, y compris dans le domaine budgétaire et fiscal. Aux particularismes locaux conservés lors de l'inclusion dans le royaume s'étaient ajouté des privilèges acquis, souvent à perpétuité, en récompense d'actions (militaires ou civiles, voire privées) ou même acquis à titre onéreux (les rois impécunieux ayant souvent vendu des exonérations, totales ou partielles, d'impôts). Cette situation conduisait à une exubérance fiscale étonnante, avec une grande variété de bénéficiaires de taxes (le roi, un ou plusieurs seigneurs locaux, le gouverneur de province, la commune, l'église…), de mode de perception, d'assiette, de taux, de conditions, d'exonérations, etc. Parmi les impôts existant à peu près partout sur le territoire, on peut citer :

  • la taille, impôt destiné à l'entretien de l'armée professionnelle du roi, en remplacement du service militaire ;
  • la dîme, perçue par l'Église ;
  • la gabelle, un impôt sur le sel, très variable selon les provinces ;
  • l'octroi, sorte de douane intérieure, redevance commerciale payée à l'entrée des villes et provinces, ou pour le franchissement de ponts, qui ne disparaîtra en France qu'en 1943 (après avoir, par exemple et pour la petite histoire, poussé les guinguettes vers la Marne hors de Paris).

D'autre part et sur le plan de la technique comptable, jusqu'en 1789, aucun compte n'était tenu de façon officielle, qui permette d'évaluer les recettes et les dépenses de l'État. Il y avait bien eu quelques tentatives, mais aucune n'avait débouché. On dépensait « à l'œil » et les revenus n'étaient pas réguliers. La comptabilité « en partie double » n'a d'ailleurs été adoptée qu'en 2001.

Double louis de Louis XVI - (période royale)

Sous l'Ancien Régime, les principaux postes de dépense de l'État sont les dépenses d'ordre militaire (construction navale, fortifications, équipements des armées, etc.), les dépenses de la cour (qui représente environ 18 % du budget de la monarchie dans la seconde moitié du XVIIIe siècle), les dépenses de charité, et le remboursement de la dette, qui pèse déjà très lourd au Moyen Âge, et qui, à la veille de la Révolution française, représentera un gouffre pour 42 % des recettes de l'État. Attention toutefois : cette somme inclut aussi les remboursements du capital des emprunts souscrits, alors que le budget moderne ne fait apparaître que les paiements des intérêts ; par comparaison, la France de 2007 rembourse, capital et intérêt, environ 50 % de ses recettes (70 milliards de capital et 40 d'intérêt, contre moins de 230 de recette) ; pour l'instant sans banqueroute ni révolution. C'est la raison pour laquelle, dès l'époque de la Révolution française, on a pu dire que Louis XVI avait fait une grave erreur en voulant traiter un problème financier assez banal par une solution politique et fiscale, et que ce faisant il avait lancé la machine qui l'a finalement broyé ; mais sans système comptable efficace, le roi ne savait pas ce qu'il faisait.

En 1788, les recettes de l'État (ou plutôt du roi) s'élèvent à 471,6 millions de livres réparties comme suit :

  • impôts directs : 163 millions de livres
  • impôts indirects : 219,3 millions de livres
  • autres : 89,3 millions de livres (revenu du domaine royal, loterie, etc.)

Mais le roi dépense

  • pour son armée 173,3 millions de livres,
  • pour sa cour (gages, pensions et maison du roi) 89,8 millions de livres
  • pour son peuple aussi (Ponts et Chaussées, charité, sécurité, etc.) presque 110 millions de livres.
  • et surtout, le remboursement de la dette (capital et intérêt) : 261,1 millions de livres.

Au total, l'État aura décaissé 633,1 millions de livres. Le déficit apparaît monstrueux : 161,5 millions de livres. Cependant, rappelons que selon nos normes modernes, il ne s'agit pas d'un déficit, mais d'un besoin de financement. En effet, dans les normes comptables actuelles, seul les intérêts de la dette sont comptabilisés et non le remboursement du capital. En faisant un parallèle anachronique, on peut dire que la situation d'aujourd'hui est encore pire.

Le Budget national après la Révolution française[modifier | modifier le code]

La Révolution française provoque de grands changements dans les recettes de l’État.

Le budget de L'État moderne[modifier | modifier le code]

L'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme le principe du consentement de la Nation à l'impôt : « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

Cette disposition qui, depuis l'Antiquité, définit les peuples libres par opposition aux peuples tributaires ou asservis, a en France une origine immémoriale[1]. En effet, ni les rois, ni le clergé, ni les seigneurs n'avaient le pouvoir d'augmenter ou de lever de nouveaux impôts, sans avoir préalablement obtenu le consentement du peuple[2] en réunissant les États généraux afin qu'ils décident du montant global levé, de son assiette et de sa répartition. Cette fonction de consentir à l'impôt est depuis 1789 à l'origine de l'existence de l'institution parlementaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Certaines cités avaient librement pactisé avec Rome et reçu la citoyenneté romaine, d'autres furent conquises et payaient un tribut. "Le cinquième concile provincial tenu à Paris en 615 et l'édit de Clotaire II que ce concile imposa, défendait au fisc royal (...) d'augmenter les impôts et péages", Adolphe Vuitry, Essai sur le régime financier de la France avant la révolution de 1789, tome I, pp.
  2. Les trois ordres représentaient le peuple: le Tiers-État représentait la bourgeoisie des villes libres, la Noblesse les seigneuries, et le Clergé le peuple des seigneuries ecclésiastiques et abbatiales.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Adolphe Vuitry, Études sur le régime financier avant la Révolution de 1789, 2 volumes, 540 et 690 pp., Paris, Guillaumin et Cie, 1874 et 1884, réédition Slatkine reprint, Genève 1977. Cette histoire commence avec la fiscalité dans la Gaule romaine et s'arrête avant le Règne d'Henri IV.
  • Philippe Sagnac et Pierre Caron, Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime féodal. 1789-1793, XXVI-826 pp., Paris, 1907, Megariotis reprint, Genève,