Ordonnateur en France

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En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière. Cependant, selon le principe d'indépendance entre les ordonnateurs et les comptables, il n'a pas la compétence de manier directement les deniers publics[1].

La qualité d'ordonnateur est réservée à de hautes autorités administratives et politiques[2] et est définie à la section 1 du chapitre II du titre Ier du règlement général sur la comptabilité publique (articles 10 à 12)* [3].

Les ordonnateurs peuvent être :

« [Ils] peuvent déléguer leur signature ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement », selon l'article 10 du RGCP. [4].

Histoire[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, un Commissaire ordonnateur des guerres ou de la marine était un administrateur chargé d'ordonnancer les dépenses de l'armée, de la marine.

Au temps de la Révolution, entre 1789 et 1800, l'administrateur d'un port était dénommé successivement Ordonnateur, Principal chef, Agent maritime, et de nouveau Ordonnateur pour enfin être remplacé par Préfet maritime[5]. Dans cette période ordonnateur est un titre.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Commissaire des guerres

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Victor De Swarte, Essai sur l'histoire de la comptabilité publique en France, in: Journal de la société française de statistique, Tome 26 (1885) p. 317-352. [lire en ligne]
  • Bernard Lutun, Notices ordonnance, ordonnancement et ordonnateur préparées pour le Dictionnaire historique de la comptabilité publique (2010) [lire en ligne]
  • Jean Milot, Evolution du Corps des Intendants Militaires (des origines à 1882), in: Revue du Nord 198, 1968 p. 381-410 [lire en ligne]
  • Le guide à l'usage du maire, ordonnateur de la commune, 2003.

Notes et références[modifier | modifier le code]