Ordonnateur en France

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En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui dispose, outre ses fonctions d'administrateur, d'un pouvoir de décision financière. Cependant, selon le principe d'indépendance entre les ordonnateurs et les comptables, il n'a pas la compétence de manier directement les deniers publics.

La fonction d'ordonnateur est définie à la section 1 du chapitre II du titre Ier du règlement général sur la comptabilité publique (articles 10 à 12).

Les ordonnateurs peuvent être :

« [Ils] peuvent déléguer leur signature ou se faire suppléer en cas d'absence ou d'empêchement », selon l'article 10 du RGCP.

Le terme ordonnateur était autrefois synonyme d'« ordinateur », un mot tombé en désuétude désignant anciennement un ordinant dans les ordres ecclésiastiques.

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