Commission des Finances (Assemblée nationale)

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Commission des finances
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Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Organisation

Président Éric Coquerel (LFI)
Depuis le 
Bureau 4 vice-présidents
4 secrétaires
Rapporteur général Jean-René Cazeneuve (RE)
Composition 73 membres

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, parfois surnommée « ComFi », est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale française créée le [1]. Elle succède à la « commission des finances, de l'économie générale et du plan ».

Compétences[modifier | modifier le code]

Elle est chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget de l'État français, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.

Champs de compétence[modifier | modifier le code]

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement sont les suivantes :

  • finances publiques
  • lois de finances
  • lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques
  • contrôle de l’exécution du budget
  • fiscalité locale
  • conjoncture économique
  • politique monétaire
  • banques
  • assurances
  • domaine
  • participations de l’État

Compétences du président et du rapporteur général[modifier | modifier le code]

Le sommet de la commission des Finances est, spécificité des commissions permanentes, double : un président et un rapporteur général.

  • Compétences du président :
    • représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
    • direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
    • contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
  • Compétences du rapporteur général :
    • il établit au nom de la commission les trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
    • il a priorité protocolaire pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.

Il existe également une « commission des Finances du Sénat ».

Composition[modifier | modifier le code]

La réforme du règlement de l'Assemblée nationale du a introduit à l'article 39 du règlement[2] la pratique initiée en 2007 (voulue par le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy[3]) qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition[4],[5].

Lors de la XVe législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.

Lors de la XVIe législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

XIVe législature[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Gilles Carrez UMP Val-de-Marne (5e)
Rapporteure générale Valérie Rabault SRC Tarn-et-Garonne (1re)
Vice-président Dominique Baert SRC Nord (8e)
Vice-président Pierre-Alain Muet SRC Rhône (2e)
Vice-président Dominique Lefebvre SRC Val-d'Oise (10e)
Vice-présidente Eva Sas ÉCOLO Essonne (7e)
Secrétaire Yves Censi UMP Aveyron (1re)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz UMP Jura (2e)
Secrétaire Charles de Courson UDI Marne (5e)
Secrétaire Aurélie Filippetti SRC Moselle (1re)

XVe législature[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Éric Woerth LR Oise (4e)
Rapporteur général Joël Giraud LREM Hautes-Alpes (2e)
Vice-président Charles de Courson LC Marne (5e)
Vice-présidente Émilie Cariou LREM Meuse (2e)
Vice-président Jean-Noël Barrot MoDem Yvelines (2e)
Vice-président Laurent Saint-Martin LREM Val-de-Marne (3e)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz LR Jura (2e)
Secrétaire Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM Tarn (2e)
Secrétaire Pierre Person LREM Paris (6e)
Secrétaire Valérie Rabault NG Tarn-et-Garonne (1re)

XVIe législature[modifier | modifier le code]

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Éric Coquerel LFI Seine-Saint-Denis (1re)
Rapporteur général Jean-René Cazeneuve RE Gers (1e)
Vice-présidente Nadia Hai RE Yvelines (7e)
Vice-président François Jolivet HOR Indre (1re)
Vice-président Mohamed Laqhila DEM Bouches-du-Rhône (11e)
Vice-présidente Véronique Louwagie LR Orne (2e)
Secrétaire Benjamin Dirx RE Saône-et-Loire (1re)
Secrétaire Fabien Di Filippo LR Moselle (4e)
Secrétaire Marina Ferrari DEM Savoie (1re)
Secrétaire Christine Pirès-Beaune PS Puy-de-Dôme (2e)

Liste des présidents sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Paul Reynaud IPAS Ire
Jean-Paul Palewski UNR-UDT IIe
Valéry Giscard d'Estaing RI IIIe
Jean Taittinger UDR IVe
Jean Charbonnel[6] UDR
Maurice Papon[7] UDR
Fernand Icart RI Ve
Pierre Baudis[8] app. RI
Robert-André Vivien RPR VIe
Christian Goux SOC VIIe
Michel d'Ornano UDF VIIIe
Dominique Strauss-Kahn SOC IXe
Henri Emmanuelli[9] SOC
Jean Le Garrec SOC
Jacques Barrot UDF Xe
Pierre Méhaignerie[10] UDF
Henri Emmanuelli SOC XIe
Augustin Bonrepaux[11] SOC
Henri Emmanuelli[12] SOC
Pierre Méhaignerie UMP XIIe
Didier Migaud SRC XIIIe
Jérôme Cahuzac[13] SRC
Gilles Carrez UMP XIVe
Éric Woerth LR XVe
Éric Coquerel LFI En cours XVIe

Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Pascal Arrighi UNR Ire
Marc Jacquet[14] UNR
Louis Vallon UNR-UDT IIe
Philippe Rivain UD-Ve IIIe
Philippe Rivain UDR IVe
Guy Sabatier[15] UDR
Maurice Papon UDR Ve
Fernand Icart UDF VIe
Christian Pierret SOC VIIe
Robert-André Vivien RPR VIIIe
Alain Richard SOC IXe
Philippe Auberger RPR Xe
Didier Migaud SOC XIe
Gilles Carrez UMP XIIe
Gilles Carrez UMP XIIIe
Christian Eckert SRC XIVe
Valérie Rabault SRC
Joël Giraud LREM XVe
Laurent Saint-Martin LREM
Jean-René Cazeneuve RE En cours XVIe

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée Nationale (consulté le )
  2. « Règlement de l'asssemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  3. S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro,
  4. « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  5. Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022
  6. En remplacement de Jean Taittinger, nommé au gouvernement.
  7. En remplacement de Jean Charbonnel, nommé au gouvernement.
  8. En remplacement de Fernand Icart, nommé au gouvernement.
  9. En remplacement de Dominique Strauss-Kahn, nommé au gouvernement.
  10. En remplacement de Jacques Barrot, nommé au gouvernement.
  11. En remplacement d'Henri Emmanuelli, démissionnaire de son mandat de député.
  12. En remplacement d'Augustin Bonrepaux, démissionnaire.
  13. En remplacement de Didier Migaud, démissionnaire à la suite de sa nomination à la Cour des comptes.
  14. En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
  15. En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)