Autorité de sûreté nucléaire

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Autorité de sûreté nucléaire
Image illustrative de l'article Autorité de sûreté nucléaire

Création 2006
Siège 92120 Montrouge
Drapeau de la France France[1]
Coordonnées 48° 49′ 05″ N 2° 19′ 37″ E / 48.818125, 2.326827
Langue Français
Président Pierre-Franck Chevet
Personnes clés Jean Christophe Niel
Site web www.asn.fr

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Autorité de sûreté nucléaire

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est en France l'entité qui assure les missions, au nom de l'État, de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement, populations locales) et de l'information des citoyens « pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires »[2]. En 1991 l'ASN comprend la DSIN et dans les régions les Divisions des installations nucléaires (DIN) placées au sein des Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DIREN depuis devenue DREAL)[3]. En 2006, elle est devenue une autorité administrative indépendante française (AAI).

L'ASN est à l'origine de la création de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA), qui regroupe 17 pays européens.

Organisation[modifier | modifier le code]

L'ASN telle qu'elle existe aujourd'hui a été créée par la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »)[4], intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement. Après avoir préparé son organisation dans les régions[5] et devenue indépendante, elle succède alors, avec des compétences élargies et un statut différent, au Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) créé en 1973, devenu Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991 puis Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) en 2002.

Division ASN de Strasbourg

L'ASN est composée de services centraux, regroupant notamment la direction générale et des directions fonctionnelles (réacteurs à eau sous pression, centrales nucléaires, cycle du combustible, transport, rayonnements ionisants et santé, relations internationales, etc.), ainsi que, au niveau régional, onze divisions territoriales qui couvrent l'ensemble du territoire national. Il s'agit des divisions de : Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Orléans, Paris et Strasbourg.

Au 31 décembre 2014, l'ASN dispose de plus de 474 agents. En 2014, le budget de l'ASN s'élevait à 79,95 millions d'euros. Par ailleurs, 84 millions d'euros de crédits ont été consacrés en 2014 pour le compte de l'ASN aux expertises rendues par son appui technique, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) .

Collège de cinq commissaires[modifier | modifier le code]

À l'exemple d'autres autorités administratives indépendantes en France ou de plusieurs de ses homologues à l'étranger, l'ASN est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le premier collège a été nommé en 2006[6] :

En novembre 2012, André-Claude Lacoste, arrivé au terme de son mandat de président, a été remplacé par Pierre-Franck Chevet [8].

La durée du mandat des membres du collège est fixée par la loi à six ans. Ce mandat n'est pas renouvelable. Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps. Ils ne sont pas révocables.

Principales missions[modifier | modifier le code]

Les missions de l'ASN s'articulent autour de ses trois métiers « historiques » : réglementation, contrôle et information du public.

Dans le domaine de la réglementation générale, l'ASN est chargée de contribuer à l'élaboration de la réglementation, en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets, de circulaires, de directives et d'arrêtés ministériels ou en prenant des décisions règlementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application de ces décrets et arrêtés. Ces décisions sont soumises à l'homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. L'ASN est également chargée de la délivrance d'autorisations individuelles dans les domaines des installations nucléaires de base (INB), du transport de substances radioactives et des activités médicales, industrielles et de recherche.

Dans le domaine du contrôle, l'ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu'elle contrôle. Elle s'assure que les utilisateurs de rayonnements ionisants, les exploitants d'INB ou les expéditeurs de matières radioactives exercent pleinement leurs responsabilités et leurs obligations en matière de radioprotection ou de sûreté nucléaire. En effet, la responsabilité première des activités à risques incombe à celui qui les entreprend. Ce principe s'applique à tous les secteurs contrôlés par l'ASN : un industriel est responsable de la sûreté des installations nucléaires qu'il exploite, un centre hospitalier est responsable de l'utilisation des rayonnements ionisants qu'il entreprend.

Dans le domaine de l'information, l'ASN est chargée de participer à l'information du public, en particulier en situation d'urgence. Dans de telles situations, l'ASN est également chargée d'informer le public sur l'état de la sûreté de l'installation concernée et sur les éventuels rejets dans l'environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

En outre, en cas de situation d'urgence, l'ASN est investie de 4 missions :

  1. contrôler les dispositions prises par l'exploitant ;
  2. apporter son conseil au Gouvernement, à l'échelle nationale et locale (préfecture) ;
  3. participer à la diffusion de l'information ;
  4. assurer la fonction d'Autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l'assistance.

Nouvelles missions depuis 2006[modifier | modifier le code]

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »)[4], intégrée dans les Livres II et V du code de l'environnement, a renforcé le statut de l'ASN et a défini le cadre de son fonctionnement et ses nouveaux pouvoirs, notamment en matière de sanction. Dans ce cadre, l'ASN :

  • est consultée sur tout projet de texte règlementaire relatif à la sécurité nucléaire et précise les règlements par des décisions à caractère technique ;
  • accorde des autorisations individuelles, sauf celles relatives à la création et au démantèlement des INB ;
  • contrôle les installations et activités nucléaires, prend les mesures de coercition (mise en demeure, consignation, exécution d'office de travaux, suspension d'exploitation…) et les sanctions nécessaires et prend toute mesure d'urgence, avec ou sans homologation gouvernementale ;
  • rend compte de son activité, de ses missions, de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France à travers son rapport annuel, qui est transmis au parlement, au gouvernement et au président de la République, conformément à l’article L. 592.31 du Code de l’environnement ;
  • organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national ;
  • participe à l'information du public, « dans les domaines de sa compétence » ;
  • participe « à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français ».

Champ du contrôle[modifier | modifier le code]

L'ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base civiles (INB), depuis leur conception jusqu'à leur démantèlement, les équipements sous pression spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports des substances radioactives, au titre de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

L'ASN contrôle également toutes les installations industrielles et de recherche ainsi que les installations hospitalières où sont utilisés les rayonnements ionisants, au titre de la radioprotection.

L'ASN n'est chargée que du contrôle du nucléaire civil. En application du décret du 5 juillet 2001, le contrôle du transport de matières radioactives ou fissiles à usage militaire, des systèmes nucléaires militaires, des installations nucléaires de base secrètes (INBS) et des sites d'expérimentations nucléaires intéressant la défense relève du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND).

Personnel de l'ASN[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Le personnel de l'ASN est composé de fonctionnaires, d'agents contractuels de l'État et d'agents mis à disposition par des établissements publics.

Au 31 décembre 2014, l'ASN dispose de plus de 474 agents, d'origines diverses  :

  • agents fonctionnaires des corps techniques (ingénieurs, notamment des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines), de santé (médecins, pharmaciens, ingénieurs du génie sanitaire) ou administratifs ;
  • agents mis à disposition contre remboursement par des établissements publics (CEA, IRSN, AP-HP, ANDRA) ;
  • agents contractuels de l'État, notamment dans les domaines juridique, de la radioprotection et de la communication.

Supports d'information de l'ASN[modifier | modifier le code]

Site Web de l'ASN[modifier | modifier le code]

Le site web de l'ASN, asn.fr, créé en 2000, est le principal outil d'information du public de l'ASN avec plus de 60 000 visites mensuelles en moyenne en 2012 (230 000 pages vues par mois), et une audience en hausse constante. Le site présente l'actualité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. On y retrouve notamment les avis d'incidents, des informations sur les arrêts de réacteur, les lettres de suite d'inspection des installations nucléaires ainsi que celles de radiothérapie. Le site présente également les avis des Groupes permanents d'experts et des appuis techniques de l'ASN, et le Bulletin officiel de l'ASN, qui contient les délibérations, décisions et les avis du collège, ainsi que les décisions d'agrément d'organismes. Enfin, le site informe l'internaute - notamment sous la forme de réalisation audiovisuelles, interviews ou films pédagogiques - sur des sujets aussi variés que les installations nucléaires, la radiothérapie, la gestion des déchets radioactifs, la protection des installations contre les séismes ou encore le radon.

Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France[modifier | modifier le code]

Le rapport L'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France dresse chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l'ASN. Il est un panorama à la fois complet et critique de la situation dans tous les domaines qui ont trait au nucléaire civil en France (centrales nucléaires, nucléaire dit "de proximité", installations du cycle, laboratoires de recherche, centres hospitaliers, etc.). Ce rapport fait l'objet d'une présentation au Parlement et notamment à l'OPECST (Office parlementaire des choix scientifiques et techniques).

Revue Contrôle[modifier | modifier le code]

La revue Contrôle de l'ASN, publiée depuis 1994 (198 numéros en 2014), est la revue technique de référence sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Elle présente 3 rubriques principales (un dossier de fond, et deux dossiers sur des thèmes variés). Ouverte à des acteurs multiples (exploitants, scientifiques, experts, décideurs industriels et politiques, représentants des associations et des pouvoirs publics, etc.), elle reflète l'ouverture à la société civile et à l'international des thèmes qu'elle explore. Traduite en anglais, Contrôle est diffusée sur la base d'un abonnement gratuit à près de 10 000 destinataires.

La lettre de l'ASN[modifier | modifier le code]

L’ASN a créé un support d’information destiné prioritairement aux parties prenantes (parlementaires, élus locaux, hauts fonctionnaires, associations, commissions locales d'information (CLI), exploitants ou encore journalistes de la presse spécialisée) : La lettre de l’ASN leur est adressé chaque mois par courrier sur la base d’un fichier de près de 2 000 destinataires. Ce support traite l’information au sein de rubriques régulières distinguant les décisions et les actions de l’ASN (notamment le contrôle), de l’actualité des secteurs contrôlés. Chaque mois, un thème fort est mis en exergue dans la rubrique « L'Enjeu ». Ce support, dont 10 numéros sont diffusés chaque année, permet de traiter une vingtaine de sujets chaque mois.

L'accident de la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi (Japon)[modifier | modifier le code]

L’accident dans la centrale japonaise de Fukushima du 11 mars 2011 a conduit l’ASN, dont l’opinion sur cet événement a été aussitôt sollicitée par le public, à élargir son dispositif d’information sur Internet dès le surlendemain de l’accident. Un site de crise a proposé dès le 13 mars 2011 un contenu sur l’état de l’installation au jour le jour. Le site http://post-acidentel.asn.fr a connu une forte fréquentation dans les semaines et les mois qui ont suivi l’événement, permettant aux différents publics de prendre connaissance des avis et positions émis par les membres du collège et de la direction de l’ASN sur l’état des installations lors des conférences de presse. Le site propose des points de situation régulièrement actualisés de la situation à Fukushima.

L’ASN et les organisations internationales de la sûreté nucléaire[modifier | modifier le code]

Forte de son expérience auprès d’un des parcs d’installations nucléaires les plus importants et les plus diversifiés au monde, l’ASN contribue à la constitution d’une Europe en pointe sur les thèmes de la sûreté nucléaire, de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé et de la radioprotection. L’association WENRA, créée à l’initiative du Président de l’ASN, regroupe aujourd’hui l’ensemble des responsables des Autorités de sûreté européens (y compris la Suisse). D’autres organisations internationales (HERCA, AIEA, AEN) travaillent étroitement avec l’ASN pour favoriser l’adoption, à l’échelle mondiale, de normes de sûreté plus efficaces ; l’accident de Fukushima a mis en lumière la nécessité d’une telle collaboration entre les États et leurs agences et outils de régulation et de contrôle.

Nécessité de rendre compte[modifier | modifier le code]

L'ASN informe le public et les parties prenantes de son activité, notamment grâce à sa revue Contrôle et à son site web.

Son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

C'est également pour rendre compte à ses homologues étrangers et pour bénéficier d'un regard extérieur sur son fonctionnement que l'ASN a bénéficié, à sa demande, en novembre 2006 d'un audit international par ses pairs (IRRS, pour Integrated Regulatory Review Service ) coordonnée par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). En cela, elle a anticipé sur l’obligation faite aux États membres de l'Union européenne par la directive 2009/71 du 25 juin 2009 de soumettre leurs autorités à un examen international par des pairs en vue de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Site de l'ASN
  2. ASN (2009) éditorial du Rapport 2009
  3. Présentation de l'ASN par elle-même, consulté 2015-09-06
  4. a et b Loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF no 136 du 14 juin 2006, p. 8946, texte no 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance.
  5. « L’ensemble constitué par la DGSNR et les services déconcentrés de l’État dont elle organise et contrôle les activités dans son domaine de compétence est désigné par le vocable « Autorité de sûreté nucléaire » (ASN). (...) En 2004, la DGSNR a mis en œuvre les conclusions des groupes de travail qui avaient été constitués en 2003 pour réfléchir à l’organisation régionale de l’ASN », in Document présenté par le site Vie publique, voir p 4/20
  6. Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire, JORF no 260 du 9 novembre 2006, p. 16824, texte no 37, NOR PRMX0609694D, sur Légifrance.
  7. http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Jean-Jacques-Dumont-et-Philippe-Jamet-sont-nommes-commissaires-de-l-ASN
  8. Décret du 9 novembre 2012 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. Chevet (Pierre-Franck), JORF no 262 du 10 novembre 2012, p. 17853, texte no 30, NOR PRMX1238885D, sur Légifrance.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]