Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

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Logo de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Présentation des recherches de l'Andra à l'Espace Information du Laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne à Bure.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.

Placée sous la tutelle des ministères chargés de la Recherche, de l'Industrie et de l'Environnement, l'ANDRA mène de façon complémentaire une mission industrielle, une mission de recherche et une mission d'information.

Le financement de l'ANDRA est assuré en majeure partie par les producteurs de déchets radioactifs[1].

L'ANDRA assure la maîtrise d'ouvrage du projet Cigéo de stockage souterrain de déchets radioactifs à vie longue.

Implantations géographiques[modifier | modifier le code]

L'ANDRA est actuellement implantée sur cinq sites :

Elle publie[2] tous les trois ans un Inventaire national des matières et déchets radioactifs. Les trois premiers inventaires ont été critiqués pour ne pas contenir d'informations sur les sites nucléaires militaires. L'édition de 1996 évoque 29 sites relevant du ministère de la défense et contenant des déchets nucléaires, et l'édition de 1997 en recense 45[3].

Partenariats[modifier | modifier le code]

Espace technologique de Saudron

L'ANDRA développe des partenariats public-public ou public-privé avec d'autres organismes. Par exemple :

  • 4 septembre 2009, un accord de partenariat est signé avec l'INRIA sur la simulation numérique, pour mieux anticiper les phénomènes qui interviendront dans le vieillissement des stockages de déchets radioactifs sur des durées allant du siècle au million d'années.
  • le 29 avril 2010, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a signé un accord de partenariat avec l'Andra pour l'étude des dynamiques évolutives des écosystèmes terrestres et aquatiques, et évaluer et modéliser l'impact sur la biodiversité des changements globaux et des activités humaines, avec l' Observatoire pérenne de l'environnement (OPE), de l'Andra, qui depuis 2007 observe plusieurs milliers d'hectares en Meuse et Haute-Marne, pour un siècle au moins plus[4].
  • Le 3 août 2010[5], une nouvelle convention État-Andra est signée, dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (financé par l'emprunt) et du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012. À cette occasion, 100 millions d'euros sont promis à l'Andra pour financer deux projets visant à réduire le volume et la dangerosité de certains déchets radioactifs difficiles à stocker ; il s'agit de :
    • mieux recycler, au sein de la filière nucléaire, des métaux radioactifs (ferrailles) de très faible activité issus du démantèlement d'installations nucléaires ; il s'agit d'en faire des matières premières par exemple de conteneurs de déchets radioactifs en fonte et/ou en acier, destinés aux centres de stockage de l'Andra ou de les intégrer dans des ouvrages de stockage (portes, bouchons…) du Centre de stockage de déchets de très faible activité (CSTFA) exploité par l'Andra dans l'Aube. Selon l'Andra, ceci « permettrait d'économiser jusqu'à 130 000 m3 de capacité de stockage »[5].
    • améliorer le traitement et conditionnement de certains déchets plus difficiles à stocker (gaz, liquides, matières organiques…). il s'agit aussi de mieux traiter, inerter et stocker des déchets aujourd'hui sans filière (produit par de petits producteurs), « et d'obtenir des formes physico-chimiques les plus inertes possibles par rapport aux exigences de stockage. Les volumes de déchets pour lesquels un traitement serait nécessaire sont encore assez limités, mais une production conséquente est attendue dans les années à venir[5] ».

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Andra est créée en novembre 1979 au sein du CEA[6].

En juillet 1991, le rapport Desgraupes suggère que l'Andra soit mieux associée à la gestion des déchets radioactifs, y compris stériles miniers ; le texte institutif de cet organisme (article 2 de l'arrêté du 7 novembre 1979) lui donnant d'ailleurs compétence sur toutes les opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs[7].

En 1983, l'ANDRA sélectionne vingt-huit sites géologiques favorables à des études pour l'installation d'un centre de stockage souterrain pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue[8]. De vives oppositions locales contraignent l'Andra à abandonner les recherches sur ces sites.

En 1991, la loi Bataille donne à l'Andra son indépendance par rapport au CEA, avec le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial[9]. L'Andra est notamment chargée « de concevoir et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d'effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l'exploitation de laboratoires souterrains destinés à l'étude des formations géologiques profondes.» L'Andra installe son siège social à Châtenay-Malabry.

EN 2003, l'ANDRA choisit d'inscrire certaines de ses archives sur du papier permanent avec de l'encre résistante, garantissant une préservation d'au moins 300 ans, afin de se conformer au décret no 2003-30 du 10 janvier 2003 qui oblige le centre d’enfouissement de déchets radiocactifs de la Manche à pérenniser l'information relative aux déchets stockés au-delà de sa fermeture[10].

Dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires françaises, l'ANDRA lance un appel d'offres en dans le but de développer les solutions technologiques les plus innovantes visant à réduire au minimum l'impact en termes de déchets nucléaires. Selon les estimations, le démantèlement des centrales va générer 2,1 millions de mètres cubes de déchets[11]. Le Conseil constitutionnel a censuré le l’insertion dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’un article définissant la réversibilité qui avait été adopté au Sénat le 18 avril précédent sur proposition de Gérard Longuet, au motif qu’il ne présentait pas de lien, même indirect, avec les dispositions figurant dans le projet de loi[12].

Cigéo[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cigéo.

En 1999, l'ANDRA est chargée par l'État de créer un laboratoire souterrain pour l'étude du stockage des déchets radioactifs dans le sous-sol de la commune de Bure, et à l'exploiter jusqu'en 2006[13]. Le projet consiste à tester le stockage en profondeur (500 mètres de profondeur), dans une couche d’argile, des déchets classés parmi les plus dangereux de l'activité nucléaire, une solution visant à les rendre inoffensifs d'ici 100000 ans. Elle achète progressivement les terrains concernés et crée à Saudron un centre pour exposer au public les principes de l'enfouissement. 1650 mètres de souterrains ont déjà été construits[14].

La construction de ce laboratoire souterrain provoque une forte opposition chez certains des riverains concernés. En échange de l'utilisation du sous-sol, l'ANDRA consacre une enveloppe budgétaire de 5 millions de francs par an aux communes (10 millions en 1997), et promet 60 millions de francs en cas de construction du laboratoire. Les opposants au projet dénoncent un phénomène de corruption qui touche les organes politiques de la région.

En , la SGN et la COGEMA signent un contrat cadre avec l'ANDRA portant sur la faisabilité du projet[15].

Direction[modifier | modifier le code]

  • Christophe Bouillon, président du conseil d'administration
  • Pierre-Marie Abadie, directeur général
  • Jean-Paul Baillet, directeur général adjoint
  • Frédéric Launeau, directeur du projet Cigéo

Homologues étrangers[modifier | modifier le code]

  • Allemagne
    • DBE : Deutsche Gesellschaft zum Bau und Betrieb von Endlagern für Abfallstoffe mbH
    • BfS : Bundesamt für Strahlenschutz
  • Belgique
    • ONDRAF : Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.
    • SCK-CEN : Centre d'étude de l'énergie nucléaire
  • Canada
    • SGDN : Société de gestion des déchets nucléaires (NWMO : Nuclear Waste Management Organization)
    • OPG : Ontario Power Generation (principal producteur)
  • Chine
    • CNNC : China National Nuclear Corporation
  • Corée
    • KEPCO : Korean Electric Power Corporation
    • KAERI : Korea Atomic Energy Research Institute
  • Espagne
    • ENRESA : Empresa Nacional de Residuos Radioactivos
  • États-Unis
    • US-DOE : US Department of Energy
    • OCRWM : Office of Civilian Radioactive Waste Management
  • Finlande
    • POSIVA OY : Expertise on nuclear waste management
  • Grande-Bretagne
    • BNFL : British Nuclear Fuel Limited
    • RWM : Radioactive Waste Management
  • Italie
    • ENEA : Ente per le Nuove tecnologie, l'Energia el'Ambiante
  • Japon
    • JNFL : Japan Nuclear Fuel Ltd.
    • NUMO : Nuclear Waste Management Organization of Japan
    • RWMC : Radioactive Waste Management funding and research Center
  • Suède
    • SKB : Svensk Kärnbränslehantering AB
    • KASAM : Swedish National Council for Nuclear Waste
  • Suisse
    • Nagra (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle) : société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Financement de l'Andra.
  2. « Sous la responsabilité de l'ANDRA. Un inventaire des sites de stockage de déchets radioactifs en France va être établi », Le Monde, 18 janvier 1992.
  3. « L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Les déchets militaires », sur Senat.fr,
  4. « L'Andra et l'Inra étudient les écosystèmes sur le long terme », brève d'Actu-Environnement, 4 mai 2010.
  5. a, b et c Communiqué ANDRA Investissements d'avenir : 100 M€ attribués à l'Andra pour financer deux projets innovants , 19 août 2010, et dossier de presse (PDF, 2 pages)
  6. Arrêté du 7 novembre 1979 portant création au sein du commissariat à l'énergie atomique d'une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, JORF no 261 complémentaire du 10 novembre 1979, p. 9063, sur Légifrance.
  7. Extraits du rapport Desgraupes
  8. Le stockage des déchets nucléaires ne fait plus peur, Le Monde du 2 novembre 1993
  9. « 1969 - 1991 : les origines », sur Andra.fr
  10. « Un centre de stockage nucléaire choisit le papier "permanent" pour archiver ses données », sur Transfert.net,
  11. Ludovic Dupin, « L'industrie au secours des déchets nucléaires », sur Usinenouvelle.com,
  12. Considérants 157 et 165 de la décision n° 2015-715 DC Site du Conseil constitutionnel
  13. Journal officiel du 6 août 1999
  14. Arnaud Stoerkler, « Argile et radioactivité : l’évangile selon l’Andra », sur Lasemaine.Fr,
  15. « SGN ET COGEMA SIGNENT UN CONTRAT AVEC L'ANDRA », sur Areva.com,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • L'Andra en Meuse/Haute-Marne, 2009, 20 p.

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • L'Histoire de l'Andra ou l'invention d'un métier, 20 min (DVD)

Liens externes[modifier | modifier le code]