Installation nucléaire de base

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Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées en France.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Définition réglementaire[modifier | modifier le code]

Les INB ont été initialement définies en 1963, par le décret no 63-1228[1]. Cette définition a été reprise par l'article 28 de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire[2] qui a modifié le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.

La définition légale est à présent donnée par l'article L593-2 du code de l'environnement[3].

Régime général[modifier | modifier le code]

Sont considérés comme des INB :

La limite pour constituer une INB dépend de l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou susceptibles de l'être. Les installations du cycle du combustible nucléaire sont des INB dès lors qu'elles contiennent l'équivalent de plus d'un million de fois le seuil d'exemption (défini par l'article R. 1333-27 du code de la santé publique) ; les installations de stockage et d'entreposage sont classées INB à partir de dix millions de fois cette valeur.

Pour les accélérateurs de particules, la limite dépend de la masse et de l'énergie des particules, et de la puissance du faisceau.

INB intéressant la défense[modifier | modifier le code]

Les INB intéressant les affaires de Défense nationale forment une catégorie à part, les « Installations nucléaires de base secrètes » (INBS), définies par l'article R*1333-40 du code de la défense.

Limites de la définition[modifier | modifier le code]

Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB, mais relèvent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), dont, en particulier, les usines ComurhexMalvesi, etc.), l'entreposage d'uranium appauvri de Bessines-sur-Gartempe ou le stockage de déchets TFA (très faible activité radiologique), dont l'un des principaux centres est celui de Morvilliers[4].

La limite légale du régime des INB est donnée par le décret du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base[5],[6]

Liste et nombre d’INB[modifier | modifier le code]

La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

  • Au 31/12/2015, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[7]. Par rapport à 2014:
    • Attribution du no 175 à l'INB ECRIN, précédement désigné par "Bassins B2 et B2".
    • Création de l'INB no 176, ATLAS.
    • Création de l'INB DIADEM.
    • Séparation de l'INB no 37 en deux INB : (INB 37-A et INB 37-B).
    • Déclassement de l'INB no 20, Siloé
    • Déclassement de l'INB no 106, LURE
  • Au 31/12/2014, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[8]. Pas de modification par rapport à 2013.
  • Au 31/12/2013, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[9]. Pas de modification par rapport à 2012.
  • Au 31/12/2012, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[10]. Par rapport à 2011 :
    • Création de l'INB 174, ITER.
    • Radiation de la liste de l'INB 134, "Magasin d'uranium" à Istres.
  • Au 31/12/2011, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[11]. Par rapport à 2010 :
    • Radiation de la liste de l'INB 19, le réacteur de recherche Mélusine, sur le site du CEA Grenoble.
  • Au 31/12/2010, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[12]. Par rapport à 2009 :
    • Création de l'INB no 173, l'installation ICEDA d'entreposage de déchet, et passage au statut d'INB (sans numéro) des bassins B1 et B2 de l'usine COMURHEX de Malvési (anciennement au statut ICPE).
  • Au 31/12/2009, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 124[13]. Par rapport à 2008 :
  • Au 31/12/2008, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[14],[15]. Par rapport à 2007 :
    • Création de l'INB no 169, MAGENTA, sur le site de Cadarache, et de l'INB 170, GAMMATEC, sur le site de Marcoule.
  • Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121[16],[17]. Par rapport à 2006 :
    • Radiation de la liste de l'INB 21 (réacteur Siloette à Grenoble) et de l'INB 134 (Magasin d'uranium à Miramas).
    • Changement de périmètre des INB 34, 57, 59 et 73 qui sont regroupés dans les deux nouvelles INB 165 et 166.
    • Création de l'INB 167 (EPR de Flammanville) et de l'INB 168 (Usine George-Besse 2 à Pierrelatte).
  • Au 31/12/2006, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123[18],[19].
  • Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[20].
  • Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126[21].
  • Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125[22].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, JORF no 292 du 14 décembre 1963, p. 11092–11094, sur Légifrance.
  2. Article 28 de la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF no 136 du 14 juin 2006, p. 8946, texte no 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance.
  3. Article L593-2 du code de l'environnement
  4. Autorité de sûreté nucléaire, « La transparence associée au cycle du combustible nucléaire : Le point de vue de l'ASN », présentation au HCTISN, 20 novembre 2009.
  5. Décret no 2007-830.
  6. Dans le cas des installations individuelles situées sur des INBS : Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète
  7. Décision no 2016-DC-0538 de l'ASN du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015, sur le site de l'ASN.
  8. Décision no 2015-DC-0493 de l'ASN du 13 janvier 2015 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2014, sur le site de l'ASN.
  9. Décision no 2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2013, sur le site de l'ASN.
  10. Décision no 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012, sur le site de l'ASN.
  11. Décision no 2012-DC-0254 de l’ASN du 5 janvier 2012 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2011, sur le site de l'ASN.
  12. Décision no 2011-DC-0204 de l’ASN du 4 janvier 2011 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2010, sur le site de l'ASN.
  13. Décision no 2010-DC-0171 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2009, sur le site de l'ASN.
  14. Décision no 2009-DC-0127 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008, sur le site de l'ASN.
  15. Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2007 », p. 477–490.
  16. Décision no 2008-DC-0088 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007, sur le site de l'ASN.
  17. Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 457–469.
  18. Décision no 2007-DC-004 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006, sur le site de l'ASN.
  19. Rapport annuel 2006 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », p. 473–484.
  20. Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2005) », p. 485–496.
  21. Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2004) », p. 489–500.
  22. Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2003) », p. 461-471.

Voir aussi[modifier | modifier le code]