Sécurité nucléaire

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Selon la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite Loi "TSN")[1], « la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. »

Néanmoins, selon l'AIEA et le consensus international[2], il convient de distinguer explicitement la sécurité nucléaire et la sûreté nucléaire [3],[4],[5].

Ainsi la sécurité nucléaire a pour objectif fondamental la protection des personnes et de l'environnement contre les actes malveillants (tels le vol, le détournement ou le sabotage) visant les matières nucléaires, les installations nucléaires ou les transports de matières nucléaires.

La sécurité nucléaire en France[modifier | modifier le code]

En France, les autorités chargées du contrôle de la sécurité nucléaire sont le département de la sécurité nucléaire (DSN)[6] du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l'énergie[7] ainsi que la direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID) du ministère de la Défense.

La réglementation applicable appelée "Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports (PCMNIT)" découle des articles L.1333-1 et R.1333-1 et suivants du code de la défense.

En appui à ces autorités, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN)[8], relevant conjointement du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur et rattaché au Directeur général de la gendarmerie nationale, est chargé de :

  • de développer la doctrine d'intervention des forces de sécurité de l’État ;
  • de centraliser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire ;
  • d'assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.

Notes et références[modifier | modifier le code]