Sécurité nucléaire

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Selon l'AIEA et le consensus international, la sécurité nucléaire a pour objectif fondamental la protection des personnes et de l'environnement contre les actes malveillants (tels le vol, le détournement ou le sabotage) visant les matières nucléaires, les installations nucléaires ou les transports de matières nucléaires[1].

Il convient donc de distinguer explicitement la sécurité nucléaire et la sûreté nucléaire[2],[3],[4] ; néanmoins en France, il existe une confusion introduite par la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite Loi "TSN")[5] qui précise que « la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. »

La sécurité nucléaire en France[modifier | modifier le code]

Organisation de la sécurité nucléaire en France[modifier | modifier le code]

En France, les autorités chargées du contrôle de la sécurité nucléaire sont le département de la sécurité nucléaire (DSN)[6],[7] du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l'énergie[8] ainsi que la direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID) du ministère de la Défense.

La réglementation applicable appelée "Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports (PCMNIT)" découle des articles L.1333-1 et R.1333-1 et suivants du code de la défense. Celle-ci impose notamment aux opérateurs nucléaires d'apporter la démonstration de l’efficacité de leur système de sécurité nucléaire vis-à-vis des menaces dimensionnées dans la directive nationale de sécurité (DNS) et des cibles potentielles identifiées par leurs études de sensibilité caractérisant les conséquences maximales possibles. Cette démonstration, protégée par le secret de la défense nationale, se décline sur trois niveaux :

  • la stratégie de sécurité qui décrit l’articulation choisie par l’opérateur de ses fonctions de sécurité afin de protéger les cibles potentielles des menaces de la DNS ;
  • les objectifs de performance qui identifient les performances minimales (quantitatives ou qualitatives) nécessaires de chaque fonction de sécurité pour que la stratégie de sécurité soit efficace ;
  • des garanties d’ordres techniques, humaines et organisationnelles associées à chaque objectif de performance.

Pour maintenir l’efficience de cette démonstration dans le temps, les opérateurs doivent mettre en place un management par la qualité de ce système de sécurité.

En appui à ces autorités, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN)[9], relevant conjointement du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur et rattaché au Directeur général de la gendarmerie nationale, est chargé de :

  • développer la doctrine d'intervention des forces de sécurité de l’État ;
  • centraliser le renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire ;
  • assurer le contrôle et le suivi administratif des personnes accédant aux installations.

Controverses sur la sécurité nucléaire en France[modifier | modifier le code]

Des organisations de la société civile, dont Greenpeace, alertent depuis plusieurs années sur les risques liés à la sécurité nucléaire dans les centrales françaises[10].

Le 10 octobre 2017, un rapport d'experts indépendants mandatés par Greenpeace, mettant en cause la sécurité des installations nucléaires françaises et belges, a été remis aux autorités. Il pointe du doigt une possible vulnérabilité des centrales face aux risques d'attaque extérieure, en particulier de certaines installations telles que les piscines d'entreposage des combustibles nucléaires usés[11].

Plusieurs militants de l’association écologiste Greenpeace ont réussi à pénétrer à l'intérieur de l’enceinte de la centrale nucléaire de Cattenom, en Lorraine[12]. Sur place, ils ont allumé un feu d’artifice pour dénoncer le manque de sécurité.

6 semaines plus tard, plusieurs militants de l'association écologiste Greenpeace s'introduisaient dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse pour y dénoncer les mêmes failles dans la sécurité.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Sécurité nucléaire: Engagements et actions », Le Bulletin de l’AIEA, sur iaea.org, (consulté le 6 mars 2018)
  2. « Éléments de sécurité et de non-prolifération », sur irsn.fr, p. 18
  3. « Sûreté et sécurité, deux notions à ne pas confondre », Revue Contrôle, sur asn.fr, , p. 28
  4. « Approche comparative entre sûreté et sécurité nucléaires », sur irsn.fr, , p. 3
  5. « Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 22 décembre 2015)
  6. « Acteurs et gouvernance du nucléaire », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le 6 mars 2018)
  7. « Sûreté et sécurité nucléaires en France », sur onu-vienne.delegfrance.org, (consulté le 6 mars 2018)
  8. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, « Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur «Les drones et la sécurité des installations nucléaires» », sur assemblee-nationale.fr,
  9. « Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » », sur legifrance.gouv.fr,
  10. « Greenpeace déjoue la sécurité des centrales nucléaires pendant 14 heures », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  11. « Risque terroriste : des failles dans la sécurité des centrales nucléaires », leparisien.fr,‎ 2017-10-10cest06:41:48+02:00 (lire en ligne)
  12. « Greenpeace lance un feu d’artifice à l’intérieur d’une centrale nucléaire », Capital.fr,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]