Sécurité nucléaire

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Selon la Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite Loi "TSN")[1], « la sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident. »

Néanmoins, selon l'AIEA et le consensus international[2], il convient de distinguer explicitement la sécurité nucléaire et la sûreté nucléaire [3],[4],[5].

Ainsi la sécurité nucléaire a pour objectif fondamental la protection des personnes et de l'environnement contre les actes malveillants (tels le vol, le détournement ou le sabotage) visant les matières nucléaires, les installations nucléaires ou les transports de matières nucléaires.

En France, les autorités chargées du contrôle de la sécurité nucléaire sont le département de la sécurité nucléaire (DSN)[6] du service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l'énergie[7] ainsi que la direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID) du ministère de la Défense. La réglementation applicable appelée "Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports (PCMNIT)" découle des articles L.1333-1 et R.1333-1 et suivants du code de la défense.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire | Legifrance », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 22 décembre 2015)
  2. (en) « Nuclear safety and security », sur en.wikipedia.org
  3. « Éléments de sécurité et de non-prolifération », sur irsn.fr, p. 18
  4. « Sûreté et sécurité, deux notions à ne pas confondre », Revue Contrôle, sur asn.fr,‎ , p. 28
  5. « Approche comparative entre sûreté et sécurité nucléaires », sur irsn.fr,‎ , p. 3
  6. « Plaquette de présentation du Département de la sécurité nucléaire (DSN) »
  7. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, « Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur «Les drones et la sécurité des installations nucléaires» », sur assemblee-nationale.fr,‎