Système NOR

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Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels français publiés depuis le . Le numéro ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ».

Origine et portée[modifier | modifier le code]

Circulaire NOR
Présentation
Titre Circulaire du 8 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics
Pays Drapeau de la France France
Type Circulaire
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Renaud Denoix de Saint Marc (secrétaire général du gouvernement Jacques Chirac (2)) par délégation du Premier ministre
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur Version d'origine

Lire en ligne

[1]

Le système NOR a été créé par la circulaire du du secrétariat général du gouvernement, Renaud Denoix de Saint Marc, par délégation du Premier ministre, Jacques Chirac[1].

La numérotation normalisée a pour objectif de faciliter :

  • le repérage de tous les textes officiels dès leur première émission, afin d'assurer un meilleur suivi de leur élaboration ;
  • l'établissement de statistiques sur l'activité normative des administrations ;
  • le classement rationnel de ces textes dans les divers fonds documentaires ;
  • leur enregistrement et leur recherche dans les banques de données juridiques ;
  • l'accès du public à ces textes.

Font l'objet de la numérotation :

Il est possible de chercher un texte publié sur le site Légifrance par son numéro NOR, et d'établir un lien hypertexte vers celui-ci avec une URL rédigée de la façon suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=nor en remplaçant nor par le numéro effectif[2].

Néanmoins, en pratique, le système NOR n'est pas utilisé par les juristes[3].

Structure du NOR[modifier | modifier le code]

Le NOR est composé de douze caractères alphanumériques :

  • un code à trois lettres identifiant le ministère ou l'autorité administrative indépendante se trouvant à l'origine du texte. Ce code est fourni par une table de codification interministérielle dont la mise à jour est assurée par le secrétariat général du gouvernement ;
  • une lettre identifiant la direction ou le service le plus directement intéressé par le texte. Chaque ministère ou autorité administrative indépendante établit et tient à jour la liste codée de ces directions ou services ;
  • deux chiffres pour identifier l'année de la mise à la signature du texte ;
  • cinq chiffres identifiant un numéro d'ordre, pris dans une séquence propre à chaque responsable de l'attribution du NOR au sein du ministère ou l'autorité administrative indépendante concerné ;
  • une lettre pour identifier la nature du texte.

Nature du texte (dernière lettre du code)[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Circulaire du 8 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation (NOR) des textes officiels publics, JORF no 286 du 10 décembre 1986, p. 14821-14822, sur Légifrance ; texte de cette circulaire sur le site de la DSI du CNRS.
  2. Règles pour établir un lien vers un texte du JORF publié sur Légifrance.
  3. Didier Frochot, « Le numéro NOR », sur les-infostrateges.com, 16 novembre 2003.

Voir aussi[modifier | modifier le code]