Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou ACNUSA
Création créée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999
Type autorité administrative indépendante française
Budget 1,55M€[1]
Dirigeant Victor Haïm
Site web Site officiel de l'ACNUSA

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ou ACNUSA est une autorité administrative indépendante française. Elle a été créée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999. Elle contrôle les dispositifs de lutte contre les nuisances générées par le transport aérien. Elle dispose d'un pouvoir d'avis, mais également de sanctions sur les principales plateformes aéroportuaires françaises[2].

Avant le 1er novembre 2010, l'ACNUSA, sous le nom d'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, ne disposait de pouvoirs que dans le domaine des nuisances sonores[3]. La loi Grenelle II a étendu ses pouvoirs à la pollution atmosphérique[4] sur et autour des aéroports.

Sa mission et ses règles de fonctionnement sont définies dans le code des transports[5]. L’exercice du pouvoir de sanctions (amendes jusqu'à 40.000 €[6]...) est précisé dans le code de l'aviation civile[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.acnusa.fr/fr/qui-sommes-nous/les-services-et-le-budget/4
  2. « Les aéroports "acnusés" », sur acnusa.fr,‎ (consulté le 9 avril 2016)
  3. « Le bruit et la cartographie autour des aéroports », sur acnusa.fr,‎ (consulté le 9 avril 2016)
  4. « La pollution de l'air autour des aéroports », sur acnusa.fr,‎ (consulté le 9 avril 2016)
  5. Articles L. 6361-1 et suivants du code des transports.
  6. « Les amendes (dispositif et amendes prononcées) », sur acnusa.fr,‎ (consulté le 9 avril 2016)
  7. Articles R. 227-1 à 5 du code de l’aviation civile

Voir aussi[modifier | modifier le code]