Cigéo

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Cigéo (acronyme de centre industriel de stockage géologique) est un projet français de centre de stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, aussi appelé enfouissement des déchets nucléaires. Il est conçu pour enfouir (stocker) les déchets radioactifs de haute activité et à vie longue produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises, jusqu’à leur démantèlement, et par le traitement des combustibles usés utilisés dans les centrales nucléaires. Après plus de vingt ans de recherche, menées pour l'essentiel au laboratoire de Bure, le projet Cigéo prévoit d'implanter ce site quelques kilomètres plus au nord, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, aux confins des communes de Ribeaucourt, Bure, Mandres-en-Barrois, et Bonnet[1].

Le principe du stockage ou enfouissement profond est retenu par la loi française en 2006. Après une procédure de débat public ayant lieu courant 2013, la commission conclut qu'il n’y a pas urgence pour lancer l’enfouissement des déchets nucléaires et il faut revoir le calendrier. La loi définit en parallèle des voies alternatives[2] : l'entreposage de longue durée des déchets radioactifs, en attendant le stockage définitif ; ou la séparation-transmutation des déchets nucléaires en radioéléments de plus faible activité ou à vie plus courte.

Le coût du projet, dont l'estimation est encore incertaine, varie entre 15 et 36 milliards d'euros. Les modalités de son financement, théoriquement dévolu aux entreprises productrices de déchets, reposent partiellement sur le budget de l'État.

Depuis 1996, le projet suscite des controverses concernant le financement, la réversibilité du processus, les incertitudes sur la capacité à garantir l'imperméabilité du site sur une durée de 100 000 ans, la volumétrie à traiter et sur le caractère illusoire du débat.

Maquettes de conteneurs standards pour déchets à haute activité (droite) et moyenne activité (gauche).

Stockage des déchets nucléaires à vie longue[modifier | modifier le code]

Objectifs du stockage[modifier | modifier le code]

L'exploitation des centrales nucléaires génère des produits de fission, généralement de très haute activité dont la durée de vie se compte en dizaines de milliers d'années[3]. S'y adjoignent et des actinides, moins radioactifs mais dont la durée de vie peut se compter en millions d'années, tel que le neptunium 237 qui présente une demi-vie (ou période) de 2,1 millions d'années[4], et des produits de fission de moindre activité comme l’iode 129 (période de 16 millions d’années)[5], ou des produits d'activation comme le chlore 36 (période de 300 000 ans). Ces éléments sont des déchets nucléaires non-réutilisables. Dans le traitement du combustible nucléaire usé, ils sont séparés de l'uranium et du plutonium, potentiellement réutilisables.

La stratégie de gestion de ces déchets radioactifs HAVL (soit donc les produits de fission PF et les actinides mineurs AMin) consiste à les isoler dans des lieux inaccessibles à l’homme le temps nécessaire à la décroissance de leur radiotoxicité[6], l'enjeu principal pour le long terme résidant dans la capacité de l'installation à contenir suffisamment longtemps les radionucléides au moyen des différentes barrières interposées entre les déchets et les écosystèmes de surface[7]. Une des options actuellement retenues pour réaliser cet isolement consiste à les stocker en profondeur (300 à 500 m) dans des galeries creusées dans une couche géologique stable, dense et le plus possible étanche (le granit, le tuff volcanique, ou l'argile comme cela est envisagé en France). La dangerosité de ces déchets radioactifs diminuera au fil du temps du fait de la décroissance naturelle de la radioactivité qu’ils contiennent : le rayonnement d'une grande partie de ces déchets de haute activité sera ainsi divisé par environ mille dans mille ans[8].

Les dangers de l'irradiation sont encore mal cartographiés pour des faibles doses d'irradiation, mais selon des autorités internationales en radioprotection (UNSCEAR, CIPR) disent que l'effet est en tout état de cause négligeable pour des irradiations de l'ordre de grandeur de la radioactivité naturelle ambiante (lesquelles sont de l'ordre du micro-Sievert par heure, ou 5 mSv/an)[9]. A contrario, pour l'IRSN, « l’impact radiologique sur l’homme et les écosystèmes devra également être évalué à court comme à très long terme »[7]. Le stockage souterrain permet le confinement à très long terme de la radioactivité : la circulation d'eau étant très faible en milieu imperméable, seuls certains radionucléides mobiles pourront migrer après plusieurs dizaines de milliers d’années, puis potentiellement atteindre la surface en quantités extrêmement faibles[8].

Le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde est très coûteux et n'est actuellement retenu que pour les produits de fissions définitivement non valorisables et les actinides mineurs qui se trouvent mélangés par le procédé de retraitement du combustible. Les autres gros atomes, dont prioritairement l'uranium et le plutonium, sont séparés et conservés pour être utilisés comme combustibles dans des réacteurs actuels ou futurs (avec le risque qu'ils puissent être détourné pour des usages militaires bien que les caractéristiques du plutonium utilisé le rende impropre a un usage militaire).[réf. souhaitée].

Deux thèses de doctorat récentes sur des verres archéologiques et des obsidiennes estiment que le procédé de vitrification utilisé pour fixer les déchets HAVL devrait être capable à lui seul d'assurer le confinement des matières durant 10 000 ans[10],[6]. Néanmoins, pour l'évaluation des performances du stockage profond, les modèles de migrations des corps radioactifs ne font pas intervenir ce confinement artificiel (les conteneurs), seule la roche naturelle est considérée. L'exemple du réacteur nucléaire naturel d'Oklo, où les produits de fission non volatils n’ont bougé que de quelques centimètres en près de deux milliards d’années[11], a été utilisé dans les travaux préparatoires à Yucca Mountain pour montrer que ce confinement est possible[12].

Étude de l'argile du Callovo-Oxfordien[modifier | modifier le code]

Coupe géologique du site de Bure.

La zone proposée par l’ANDRA pour le projet d'implantation du centre de stockage CIGEO est située dans l’est de la France, à la limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne[13].

Les performances de sûreté à long terme d’un tel centre de stockage sont, entre autres facteurs, dépendantes des caractéristiques de la roche hôte. La couche géologique retenue pour le stockage est celle du « Callovo-Oxfordien ». Il s’agit d’une couche de roche argileuse, vieille d’environ 160 millions d’années, située à environ 500 m de profondeur dans l’est du bassin parisien (entre 420 et 555 mètres de profondeur sur le site du laboratoire)[13]. Les argilites (mélange d’argile et de quartz) du Callovo-Oxfordien (époque du Jurassique) possèdent a priori des caractéristiques physico-chimiques qui tendent à limiter la migration des radionucléides. La couche d'argile, de plus de 130 m d'épaisseur et à 500 m de profondeur, a révélé d'excellentes qualités de confinement : stabilité depuis 100 millions d'années au moins, homogène sur plusieurs centaines de km2, le milieu est très peu perméable et s’oppose donc à la circulation de l’eau (principale cause de la dégradation des colis et de la dissémination des radioéléments), et l'argile a une capacité de rétention (capacité de sorption des éléments radioactifs) élevée [8],[6].

Pour les situations d'exploitation du stockage, l'Andra vise une dose maximale admissible de 0,25 mSv/an pour le public et 5 mSv/an pour les travailleurs exposés, soit le quart de ce que demande la réglementation actuelle[14]. Pour le long terme, l'objectif fixé à l'Andra est que la dose engagée à l'exutoire doit rester inférieure à 0,25 mSv/an pour le groupe de référence le plus exposé[14]. Les modélisations estiment que la dose à l'exutoire serait au maximum de de 0,0008 mSv/an au bout de 500 000 ans (dominées par l'iode-129 et le chlore-36, tous deux solubles[15]) ; tout en restant largement sous l'objectif elle serait plus élevée (0,02 mSv/an) dans l'hypothèse d'un stockage des combustibles usés CU1 et CU2 d'EdF[14].

L’objet du laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne était donc l’étude de la couche d’argilite[13], en vue de déterminer si ses caractéristiques sont cohérentes avec les objectifs de sûreté d’un centre de stockage implanté au sein de la zone de transposition[16],[17].

Les travaux de l’Andra ont permis de mettre en évidence que les propriétés des argilites du Callovo-Oxfordien réduisaient fortement la mobilité des actinides mineurs et ainsi le flux d’activité associé sortant de la formation hôte en les confinant dans le champ proche[18]. L'Autorité de sûreté nucléaire souligne toutefois la nécessité de prendre en compte "les incertitudes résiduelles" sur l'homogénéité de la couche géologique d'argile[3].

Description du projet[modifier | modifier le code]

Description générale[modifier | modifier le code]

L'installation envisagée est composée d’installations de surface, notamment pour accueillir et préparer les colis de déchets ou servir de support aux travaux de creusement et de construction des ouvrages souterrains[19]. Il est prévu que les déchets soient stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse qui doit être imperméable et avoir des propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps. Un funiculaire devrait pouvoir descendre ou remonter les colis[20], sa conception et son éventuelle réalisation, maintenance et exploitation ont été confiées à l'entreprise grenobloise Poma (spécialisée dans le transport par câble, les remontées mécaniques et téléphériques) pour un coût total de 68 M€ et pouvant être éventuellement opérationnel en 2025 (si le Centre de stockage est décidé)[21].

Entré en phase pré-industrielle en 2011, le projet Cigéo pourrait accueillir les premiers déchets en 2025 après une série d'étapes et un calendrier définis par la loi. Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans[19]. L’installation souterraine de stockage, à 500 m de profondeur, sera construite progressivement, au fur et à mesure des besoins. Son étendue sera d’environ 15 km2 au bout d’une centaine d'années[8].

La loi impose que cette installation soit réversible pendant au moins cent ans[22] afin de laisser aux générations futures la possibilité de modifier ou d’orienter le processus de stockage, par exemple de retirer les colis stockés si un autre "mode de gestion" était envisagé ou si la sûreté du site était mise en cause. Il n'est cependant pas prévu de laisser à cet effet une provision financière permettant de couvrir tout ou partie du coût d'une telle opération de reprise.

Déchets destinés à Cigéo[modifier | modifier le code]

Cigéo est conçu pour stocker les déchets radioactifs de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), qui ne peuvent pas être stockés en surface ou en faible profondeur, pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection[13]. Pour les déchets de haute activité, les plus radioactifs, au moment de leur mise en stockage, le rayonnement qui serait reçu à un mètre d’un colis sans protection est de plusieurs sieverts (Sv) par heure[8].

Les déchets sont conditionnés en « colis » par leur producteur, puis placés dans un conteneur de stockage[13]. Les volumes de déchets HA et MA-VL qui pourraient être stockés dans Cigéo sont ainsi estimés à :

  • environ 10 000 m3 conditionnés pour les déchets HA (environ 60 000 colis), soit de l’ordre de 30 000 m3 de conteneurs ;
  • environ 70 000 m3 pour les déchets MA-VL (environ 180 000 colis), soit de l’ordre de 350 000 m3 de conteneurs[13].

L’inventaire retenu par l’ANDRA pour la conception du projet Cigéo ne prend en compte que les installations nucléaires passées ou autorisées au 31 décembre 2010 (ou sur le point de l’être)[23], pour une durée de fonctionnement portée à 50 ans. Cependant, pour les déchets issus du fonctionnement du parc de centrales nucléaires actuel, l’inventaire de référence fait l’hypothèse d'un recyclage complet in fine de tous leurs combustibles usés (y compris MOX et URE, qui ne sont pas encore recyclés à ce jour)[23]. De ce fait, la remise en cause du recyclage complet de tous les combustibles usés du parc actuel aurait un fort impact sur la nature même des déchets à stocker, mais seulement vers la fin du siècle)[23]. S’il était finalement proposé de stocker des combustibles usés non traités dans Cigéo, celui-ci devrait être sensiblement adapté et son emprise augmentée (environ 25 km2 au lieu de 15)[23]. En outre, en cas d'arrêt complet du nucléaire, le plutonium séparé (qui ne pourra alors plus être considéré comme une matière nucléaire recyclable) viendra augmenter l'inventaire à prendre en compte.

Le stockage dans Cigéo de déchets d’installations futures serait possible, dans la mesure où ils seraient compatibles avec l’autorisation (en volume, nature et activités de déchets autorisés)[23]. Si l'inventaire à prendre en compte dépassait les limites de l’autorisation de Cigéo, celle-ci devrait être modifiée à l’issue d’une procédure de modification du décret d’autorisation après enquête publique[23].

Les volumes à stocker sont étroitement dépendants de la politique énergétique, avec une hausse du volume en cas d'arrêt prématuré de certaines centrales. Les opposants au débat réclament le report du débat après la loi de programmation sur la transition énergétique, tandis que l'ASN préconise, en raison de ces incertitudes, que des « hypothèses majorantes » soient prises en compte[3].

Réversibilité du stockage[modifier | modifier le code]

Conteneur en béton destiné au stockage des déchets MAVL.

Afin de laisser la possibilité aux prochaines générations de revenir sur les choix du stockage, la loi de programme sur les déchets radioactifs pose comme principe que ce stockage soit réversible, à titre de précaution : « Le stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs est le stockage de ces substances dans une installation souterraine spécialement aménagée à cet effet, dans le respect du principe de réversibilité[24]. »

Les conditions de réversibilité ne sont pas fixées a priori, elles doivent être discutées lors du débat public. Après le débat public, le Gouvernement présente un projet de loi fixant ces conditions, conduisant à un débat parlementaire ; ce n'est qu'ensuite que l'autorisation de création du centre de stockage pourra être délivrée[24]. Cette autorisation fixe la durée minimale pendant laquelle la réversibilité du stockage doit être assurée ; et cette durée ne peut être inférieure à cent ans.

La notion de « réversibilité » est évidemment a priori contradictoire de celle de « stockage », consistant par définition[24] en un placement « potentiellement définitif ». La notion est surtout relative : ce qui est réversible ou non dépend de la possibilité d'accéder sans risque aux colis, mais aussi du prix que l'on est prêt à payer pour une reprise. Dans un avenir lointain, même enfouis à plusieurs centaines de mètres dans des conteneurs rouillés par les siècles, les déchets pourraient peut-être rester techniquement récupérables dans des conditions de sécurité acceptables[réf. nécessaire], mais la réouverture d'un puits et des galeries d'accès aurait alors un coût prohibitif, rendant cette opération économiquement risquée. De ce fait, la réversibilité est conçue par étapes progressives, depuis l'exploitation courante d'une galerie jusqu'à la fermeture définitive du centre : conditionnement en colis, scellement d'alvéole, remblais d'une galerie, puis fermeture du centre[25] Chaque étape franchie, qui implique le cloisonnement nécessaire à la sécurité du site, rend un peu plus difficile et coûteuse une éventuelle reprise.

Maquette d'un conteneur de stockage (2) destiné à la mise en tunnel de déchets HAVL (1). On distingue les patins (3) destinés à faciliter les extractions éventuelles.

La réversibilité doit être prise en compte dès la conception du centre, et faciliter la récupération des colis de déchets "en toute sécurité", malgré la profondeur, tant que la décision n'est pas prise de fermer le stockage. Pour rendre cette récupération possible "en toute sécurité"[26] :

  • les conteneurs et ouvrages de stockage doivent être construits de manière à être résistants pendant au moins toute la durée d'exploitation du stockage, pour permettre un accès facile aux colis de déchets ;
  • les dispositifs automatisés prévus pour mettre en place les conteneurs de déchets dans les ouvrages de stockage doivent être tout aussi résistants mais également capables de ressortir ces conteneurs.

Ces dispositifs et leur entretien ont évidemment un coût, d'autant plus important que les exigences de réversibilité seront fortes.

Pour l'Andra[2], « Le concept du projet Cigéo est flexible et évolutif. Si nécessaire, il pourra accueillir des combustibles usés non retraités. Les premiers colis à rejoindre le site seront des déchets MA-VL, la question du scellement définitif ou non de la première alvéole se posant vers 2045. Et le stockage des premiers colis vitrifiés de déchets HA n'interviendra pas avant 2075. »

Coût du stockage profond et sources de financement[modifier | modifier le code]

L’évaluation du coût total de Cigéo doit prendre en compte l’ensemble des coûts du stockage sur plus de 100 ans : les études, la construction des premiers ouvrages (bâtiments de surface, puits, descenderies), l’exploitation (personnel, maintenance, énergie…), la construction progressive des ouvrages souterrains, puis leur fermeture, leur surveillance[8]… Une partie de ces coûts/investissements devraient selon l'Andra concerner les salaires de 1 500 à 2,000 personnes, employées durant toute la durée des travaux de creusement et d’enfouissement, soit au moins une centaine d’années[27].

  • En 2003, l'Andra a publié une première évaluation de ce coût, sur la base de concepts techniques de 2002. Plusieurs scénarios ont été retenus, dont les coûts variaient de 15,9 à 55 milliards d'euros selon les options retenues en matière de retraitement[28].
  • En 2009, l’ANDRA a communiqué aux producteurs un nouveau dossier de conception et une nouvelle estimation (dite « SI 2009 ») du coût du stockage profond, alors évalué à 33,8 milliards d'euros2008 (soit 35,9 G€2010)[28]. Le dossier 2009 intègre une hausse de l'inventaire à stocker, et des évolutions techniques visant à mieux prendre en considération les impératifs de sûreté et de réversibilité[28].
  • En 2013, l'Andra devait procéder à une nouvelle estimation. Sur la base de l’esquisse technique affinée par l'Andra début 2013, et après un premier exercice d’optimisation, l’estimation s’élève fin 2013 à 28 G€2013, hors dépenses de recherche, assurances et fiscalité[29], soit un montant sensiblement identique à périmètre constant[30]. Des pistes d’optimisation restent encore à instruire entre l’ANDRA et les producteurs pour affiner ce chiffrage.
  • En novembre 2013, l'Andra informe lors d'un débat public que cette ré-évaluation ne sera remise au gouvernement que courant 2014[31]. Après avoir recueilli les observations des producteurs de déchets et l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire, le ministre chargé de l'énergie doit arrêter l'évaluation de ces coûts et la rendre publique[32].
  • En janvier 2016, ce coût est officiellement arrêté à 34,5 milliards d'euros par le ministère de l'écologie et du développement durable, chargé de l'énergie[33].

Ce coût sera théoriquement financé par les producteurs de déchets (EDF, le CEA et Areva), à travers des conventions passées avec l'Andra[24], qui constituera un « fonds destiné au financement de la construction, de l'exploitation, de l'arrêt définitif, de l'entretien et de la surveillance des installations d'entreposage ou de stockage des déchets de haute ou de moyenne activité à vie longue »[34]. Pour un nouveau réacteur nucléaire sur l’ensemble de sa durée de fonctionnement, ce coût représente de l’ordre de 1 à 2 % du coût total de la production d’électricité[8],[29].

Attentes de l'ASN relatives à la sûreté[modifier | modifier le code]

En France, toute entité prévoyant de créer ou exploiter une installation nucléaire de base doit déposer un « dossier d’options de sûreté »[35].

L'ASN a publié un guide de sûreté en cas de stockage géologique définitif des déchets radioactifs (en 2008)[36] et émis plusieurs avis[37],[38] sur le dossier avant l'enquête publique de 2013 (dont les conclusions ont été rendues début 2014).

Après le débat public relatif au projet (fin 2013), l'Andra a annoncé vouloir démarrer l'exploitation du stockage en 2025, avec une "phase industrielle pilote" "de 5 à 10 ans" précédant une longue phase d'exploitation courante.[39] Elle a annoncé à cette occasion qu'elle remettrait en 2015 à l’ASN un dossier d’options de sûreté, préalable à la demande d’autorisation de création[40]. Ce dossier comprendra des « documents relatifs aux options techniques de récupérabilité, un projet de spécifications préliminaires d’acceptation des colis et un plan directeur pour l’exploitation »[41]

Le 20 janvier 2015, l'ASN a annoncé avoir répondu à l'Andra en lui communiquant[41] par courrier du 19 décembre 2014 ses attentes quant à ce « dossier d'options de sûreté » [42] :

  • couverture intégrale du site ; de toutes les installations (de surface, souterraines et de liaisons surface-fond)[42] ;
  • structure auto-portante des installations ;
  • avec présentation claire des objectifs, concepts et principes retenus pour la sûreté (en exploitation et à long terme, et à toutes les phases de vie de l'installation : conception, construction, fonctionnement, mise à l'arrêt définitif, démantèlement ou fermeture, entretien et surveillance, selon les sous-ensembles de l'installation concernés"[42] ;
  • réversibilité (au sens large de l'OCDE[43]), avec double exigence ; a) exigence d'adaptabilité de l'installation (de manière à pouvoir réaffecter les usages au moment de la construction ou de l'exploitation, afin d'éventuellement pouvoir faire évoluer les installations, et b) exigence de récupérabilité des déchets "pendant une période donnée", en veillant à résoudre les problèmes habituels de difficulté d'accessibilité des colis de déchets (y compris après clôture des alvéoles de stockage et des galeries d'accès, ou en cas de perte d'intégrité du confinement des conteneurs de déchets[41], et en tenant compte du vieillissement ou de l'endommagement des structures[41].

L’ASN insiste aussi pour connaître « la politique prévue par l’Andra en matière de sous-traitance » et aussi voir dans le dossier « une esquisse de la notice prévue au II. de l’article 8 du décret du 2 novembre 2007 [7] présentant les capacités techniques de l’Andra en vue de la construction et de l’exploitation de cette installation telles que définies à l’article 2.1.1 de l’arrêté du 7 février 2012 » et liste d'autres demandes dans une annexe du courrier[41].

Problématique de l'actualisation des charges et stabilité du financement[modifier | modifier le code]

En application de la loi de 2006 sur les déchets nucléaires, les producteurs de déchet étaient légalement tenus d'évaluer le coût à long terme que représentent leurs déchets, et d'équilibrer ces charges futures par des actifs dédiés bloqués à cette fin. Ces charges ne sont pas comptabilisées en « valeur brute », mais sont actualisées : les actifs dédiés sont placés et rapportent des intérêts financiers ; si le taux d'intérêt est par exemple de 3,04 %, un euro placé aujourd'hui rapportera théoriquement 1.0304^100=20 au bout d'un siècle, ce qui permet d'équilibrer comptablement une dépense vingt fois plus élevée dans cent ans.

Une difficulté soulevée par les opposants au projet est que du fait de l'actualisation, les provisions pour charge passées par les producteurs de déchet ne couvrent donc que très partiellement ce que seront les charges futures du centre de stockage. L’actualisation forte (5 et/ou 3 %) pour les charges de long terme permet aux exploitants de ne provisionner que 5 Milliards d’euros pour le projet Cigéo alors que ce projet devrait coûter au moins sept fois plus[44]. De ce fait, il serait à craindre que si les provisions des producteurs s'avèrent insuffisantes, « Nos enfants n’auront que les déchets pour héritage[44]. »

Cette objection repose sur la capacité qu'auront les placements financiers à tenir une performance sur le long terme. Cependant, le taux d'actualisation retenu par les producteurs de déchets n'est en réalité pas fixe, mais est lui-même contraint : « il ne peut excéder le taux de rendement, tel qu’anticipé avec un haut degré de confiance, des actifs de couverture, gérés avec un degré de sécurité et de liquidité suffisant pour répondre à leur objet »[45] et doit faire l'objet d'une évaluation annuelle : si le rendement financier des provisions s'avère inférieur aux prévisions, les producteurs doivent réévaluer leurs charges (à la hausse), ce qui déséquilibre leur bilan de charge. Dans ce cas, « l'autorité administrative relève une insuffisance ou une inadéquation dans l'évaluation des charges, le calcul des provisions ou le montant, [et peut] prescrire les mesures nécessaires à la régularisation de sa situation en fixant les délais dans lesquels celui-ci doit les mettre en œuvre »[24]. Les exploitants sont alors tenu d'augmenter les provisions pour rééquilibrer leurs comptes de charge de long terme.

L’État a renoncé à couvrir les charges du CEA par des actifs propres, mais en assurera le financement par voie budgétaire ; pour les opérateurs dont les charges portent surtout sur le long terme, la date butoir pour respecter cette règle de couverture a été repoussée de 2011 à 2014.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1992, un appel à candidature est lancé pour le choix de départements pour accueillir des laboratoires souterrains. Fin 1993, quatre départements sont sélectionnés par le gouvernement : le Gard, la Vienne, la Meuse et la Haute-Marne[46].

En 1998, après investigations géologiques et enquêtes publiques, le Gouvernement Lionel Jospin opte pour la réalisation d’un laboratoire unique à Bure.

De 1999 à 2004 est construit le laboratoire souterrain de Bure. En 2005, l’ANDRA publie le dossier « argile 2005 » qui fait le bilan de 15 ans de recherche complété par des expérimentations menées dans le laboratoire souterrain, et conclut à la faisabilité de principe du stockage en couche géologique argileuse, moyennant un certain nombre de recherches complémentaires[47].

Loi du 28 juin 2006[modifier | modifier le code]

La loi de 2006 a prévu que la décision d'autoriser ou non Cigéo serait précédée de :

  1. l'organisation d'un débat public
    Il a été ouvert le 15 mai 2013 par la Commission nationale du débat public, avec 15 réunions publiques annoncées (elles se dérouleront du 15 mai a 15 octobre 2013 avec « des interventions de différents experts du sujet ». Elles seront organisées par la commission particulière du débat public (CPDP). Le public pourra durant ce temps également s'exprimer via un « site internet participatif »[48]. Ce débat doit[49] :
    • informer le public sur Cigéo, sa conception industrielle, sa sûreté, sa réversibilité, son implantation et sa surveillance ;
    • collecter des avis sur les objectifs, modalités, caractéristiques et impacts de Cigéo selon les acteurs et personnes souhaitant s'exprimer à ce sujet ;
    • éclairer l’État sur la décision à prendre.
    Avant la mi-décembre, la CPDP publiera un compte-rendu des débats « et la CNDP (Commission nationale du débat public) en rédigera le bilan. L'Andra disposera alors de trois mois pour indiquer, par un acte motivé, les suites qu’elle entend donner à son projet au regard des enseignements du débat public »[49].
  2. Dépôt de la demande d’autorisation de création (par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) en 2015 ;
  3. De 2015 à 2018 : instruction de cette demande par les autorités compétentes et recueil des avis des collectivités ; loi sur les conditions de la réversibilité du stockage ; ouverture d'une enquête publique ; en fonction des résultats des étapes précédentes, autorisation de réaliser le stockage.

Les solutions proposées par l'Andra feront l'objet de contrôles indépendants :

  • la Commission nationale d'évaluation (CNE) réalise un contrôle scientifique et technique, visant à garantir la faisabilité technique et la performance de la méthode de stockage[50]. Elle rend compte annuellement de ce contrôle au Parlement et au gouvernement ;
  • l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contrôle la conformité du projet par rapport aux exigences réglementaires (radioprotection et sûreté). Elle s’appuie sur l’expertise scientifique et technique de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et sur des Groupes Permanents d’experts[8] ;
  • un comité local d'information et de suivi (CLIS)[51] a pour rôle d'examiner d'une manière générale les informations et les processus de consultation concernant le site de stockage[50].

Enfin, le Parlement suit la progression du projet à travers l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)[50].

Débats et controverses[modifier | modifier le code]

Le projet Cigéo a fait l’objet d’un débat public du 15 mai au 15 décembre 2013.

La ministre de l’Écologie Delphine Batho s'est rendue le 4 février 2013 à Bure, pour visiter le laboratoire souterrain qui expérimente depuis huit ans les dispositifs de stockage profond. La Commission nationale du débat public (CNDP) prépare alors le débat sur le projet de site de stockage[52],[53]. Le 6 février 2013, elle valide le dossier préparé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour présenter le projet lors du débat public, qui doit se tenir du 15 mai au 31 juillet et du 31 août au 15 octobre 2013[54].

Pour la directrice de l'Andra, « la décision de créer un site de stockage en Meuse et Haute-Marne n'est pas encore prise. […] D'une part, […] il y faudra le feu vert de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). D'autre part, […] les deux départements ont donné leur accord au laboratoire souterrain, mais ils n'ont pas encore dit “oui” au centre de stockage, et nous en sommes parfaitement conscients[2]. »

Boycott des débats[modifier | modifier le code]

Le 15 mai 2013, environ 40 organisations appellent à boycotter le débat, en particulier de nombreux groupes locaux dont Bure Zone Libre, la fédération nationale des Amis de la Terre et le Réseau Sortir du Nucléaire[55].

Le 23 mai 2013, des opposants au projet bloquent le processus en empêchant un premier débat, estimant que les décisions étaient déjà prises. Le président de la Commission du débat sur ce projet, Claude Bernet, suspend la séance au bout d'un quart d'heure, au regret de la CNDP qui constate que « de nombreux participants ont été privés de leur droits à l'information et à l'expression sur le projet. »[56] De même, le HCTISN déplore « ces entraves au bon déroulement des réunions publiques du débat, lequel débat est justement organisé dans le cadre des lois de la République aux fins de garantir un réel exercice de la démocratie[57]. »

Un sondage effectué auprès d'habitants de la Meuse et de la Haute-Marne montre qu'ils sont favorables à 83 % à ce que les opposants au projet participent au débat public[58], mais que « 68 % sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle “le débat ne servira à rien, les conclusions étant connues d’avance” », tout en jugeant le débat utile pour élever le niveau d'information.

Cependant, pour l'Andra[2] « aucun texte réglementaire ne dit que le débat doit prendre la forme de réunions publiques. La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de proposer des solutions alternatives, comme des forums contradictoires sur Internet ou une conférence de citoyens. »

Le 12 février 2014, le président de la CNDP, Christian Leyrit, propose de jalonner la création du centre industriel de stockage géologique de déchets nucléaires (Cigéo) en commençant par une "étape significative" de "stockage pilote"[59].

Loi de 2016[modifier | modifier le code]

En juin 2015, le Conseil constitutionnel censure l'insertion dans la loi Macron d'un article sur la réversibilité[60]. Celui-ci est finalement repris dans la loi fixant le cadre du projet Cigéo[61] adoptée en juillet 2016 par l'Assemblée nationale[62].

Affaire du bois Lejuc[modifier | modifier le code]

Le , le tribunal administratif de Nancy annule pour vice de forme la délibération à bulletin secret du conseil municipal de Mandres-en-Barrois autorisant la cession à l'ANDRA du bois Lejuc sur lequel pourraient être bâties des installations de Cigéo[63], ce qui amène le conseil municipal à se réunir à nouveau le 18 mai pour confirmer sa première décision. Le bois reste cependant occupé par les opposants au projet.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cigéo, la localisation des installations
  2. a, b, c et d Pierre Le Hir, « Déchets nucléaires à Bure : "Tout n'est pas décidé" », LeMonde.fr, 9 juillet 2013
  3. a, b et c Quels sont les enjeux du stockage des déchets nucléaires à Bure ? Le Monde, 31 mai 2013
  4. Les déchets de haute activité (HA) Andra
  5. Les déchets de haute activité (HA) Cigéo
  6. a, b et c Altération pluriséculaire des systèmes verre/fer en milieu anoxique : apport des analogues archéologiques à la compréhension des mécanismes, Anne Michelin, Thèse de doctorat, 2011
  7. a et b La gestion des déchets radioactifs : Le stockage en couche géologique profonde en France sur le site de l'IRSN
  8. a, b, c, d, e, f, g et h Débat public Cigéo - Les questions du public.
  9. [PDF] Recommandations 2007 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, Publication CIPR 103, 2009.
  10. Étude d'analogues archéologiques pour la validation des modèles de comportement à long terme des verres nucléaires, Aurélie Verney-Carron, thèse de doctorat, 2008.
  11. Fission product retention in the Oklo natural fission reactors, D Curtis - 1989],Migration and retention of elements at the Oklo natural reactor, Douglas G. Brookins, Environmental Geology, 1982/83, volume 4, numéros 3-4, p. 201-208.
  12. (en)[PDF] Yucca Mountain: The Most Studied Real Estate on the Planet, U.S. Senate Committee on Environment and Public Works, March 2006.
  13. a, b, c, d, e et f Avis délibéré de l’Autorité environnementale concernant le cadrage préalable du projet Cigéo, Avis délibéré no Ae 2013-62 / no CGEDD 009060-01, 24 juillet 2013, Conseil général de l’environnement et du développement durable.
  14. a, b et c Dossier 2005 Argiles, Andra 2005
  15. La gestion des déchets nucléaires, Olivier Méplan, CNRS 2006
  16. « La zone de transposition est la zone au sein de laquelle la couche du Callovo-Oxfordien présente des propriétés physiques et chimiques similaires à celles observées au niveau du laboratoire souterrain de recherche. Sa superficie est d’environ 250 km2
    [PDF] Dossier 2005 Argile, Tome Architecture et gestion du stockage géologique, Châtenay-Malabry, Andra, coll. « Les Rapports », , 503 p. (lire en ligne), « Glossaire », p. XXIV C.RP.ADP.09.0035.A
  17. [PDF] « Jusqu’où s’étend la zone de transposition ? », La vie du Labo, no 31,‎ , p. 10 (ISSN 1298-3764, lire en ligne)
  18. Avis no 2013-AV-0187 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2013, sur la transmutation des éléments radioactifs à vie longue.
  19. a et b Le projet Cigéo, Andra, mai 2013.
  20. Labalette, T., Harman, A., & Dupuis, M. C. (2011, January). The Cigéo industrial geological repository project. In ASME 2011 14th International Conference on Environmental Remediation and Radioactive Waste Management (p. 1069-1075). American Society of Mechanical Engineers.
  21. Bati actu (2014), Brève intitulée Un funiculaire souterrain pour transporter les déchets nucléaires(27/08/2014)
  22. Article L542-10-1 du code de l'environnement.
  23. a, b, c, d, e et f Rapport préalable au débat public sur le projet de stockage géologique profond de déchets radioactifs Cigéo, HCTISN, 2013.
  24. a, b, c, d et e Loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.
  25. Le stockage réversible des déchets radioactifs, Andra, Colloque interdisciplinaire Réversibilité, juin 2009.
  26. Déchets-radioactifs.com, Des choix réversibles, Andra 2012
  27. « Stockage des déchets nucléaires : le débat s'annonce difficile », Novethic, 11 février 2013.
  28. a, b et c Cour des comptes (2012), Les coûts de la filière électronucléaire, janvier 2012
  29. a et b Cour des comptes, communication à la commission d'enquête de l'assemblée nationale, Le coût de production de l'électricité électronucléaire, actualisation 2014, mai 2014.
  30. Sur le même périmètre, l’estimation de l’ANDRA en 2009 s’élèverait à environ 29,6 G€2013 et l’estimation DGEMP 2005 à près de 20 G€2013.
  31. Coûts et financements, Verbatim du débat public, CNDP 13, novembre 2013
  32. Article L542-12 du code de l'environnement
  33. http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/cigeo-un-cout-politiquement-incorrect-31299/
  34. (Article L542-12-2 du Code de l'environnement)
  35. article 6 du décret « procédures INB » du 2 novembre 2007,
  36. Guide de sûreté de l’ASN relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde – février 2008
  37. Avis no 2011-AV-129 du 26 juillet 2011 de l’ASN sur le dossier relatif au stockage réversible profond des déchets de haute et moyenne activité à vie longue déposé par l’Andra conformément à l’article 11 du décret no 2008-357 du 16 avril 2008
  38. Avis no 2013-AV-0179 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2013 sur les documents produits par l’Andra depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde
  39. Délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo
  40. Communiqué ASN : Projet « Cigéo » : l’ASN fait part à l’ANDRA de ses attentes sur le contenu du dossier d’options de sûreté, consulté
  41. a, b, c, d et e Courrier de l'ASN à l'ANDRA du 19 décembre 2014
  42. a, b et c Collet, Philippe (2015) article intitulé Cigéo : l'ASN fixe les grandes lignes du dossier d'options de sûreté publié par , rubrique Gestion des risques 21 janvier 2015
  43. Réversibilité des décisions et récupérabilité des déchets radioactifs, éléments de réflexion pour les programmes nationaux de stockage géologique publié par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN) dans le cadre du projet international "Reversibility and Retrievability" mené de 2007 à 2011.
  44. a et b pandora, site d'information citoyenne indépendante sur le projet Cigéo d'enfouissement des déchets nucléaires
  45. Décret no 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires.
  46. https://www.andra.fr/pages/fr/menu1/l-andra/notre-histoire/1992-1999---les-fondements-6721.html
  47. http://www.andra.fr/download/site-principal/document/editions/266.pdf
  48. Site Internet (http://www.debatpublic-cigeo.org/ « participatif ») du débat public] : http://www.debatpublic-cigeo.org/
  49. a et b CEA (2013), Ouverture du débat public sur le projet Cigéo, CEA / Actualités ; publié le 15 mai 2013, consulté le 15 mai 2013
  50. a, b et c (en) Cigéo, the french geological repository project, Andra, European nuclear conference, 2012.
  51. CLIS de Bure
  52. « Rencontres autour des déchets radioactifs à Bure », sur Le Nouvel Observateur du 4 février 2013, consulté le 6 février 2013
  53. « Déchets nucléaires : l'argile à l'épreuve », sur Le Figaro du 4 février 2013
  54. « Déchets nucléaires : débat sur le stockage géologique », sur le blog de Sylvestre Huet, journaliste scientifique de Libération (18 février 2013).
  55. http://groupes.sortirdunucleaire.org/article28617
  56. « Des opposants au projet Cigéo font capoter le premier débat public » sur enerine.com, le 27 mai 2013
  57. HCTISN, Communiqué de presse du 8 juillet 2013
  58. Emmanuel Rivière, Laure Salvaing, Guillaume Caline L’opinion des habitants de la Meuse et de la Haute-Marne sur le débat public concernant le centre industriel de stockage profond de déchets radioactifs (CIGEO) à Bure, TNS Sofres, à la demande du CNDP, juin 2013
  59. http://www.actu-environnement.com/ae/news/debat-public-cigeo-conclusions-dechets-nucleaires-stockage-pilote-20788.php4
  60. Considérants 157 et 165 de la décision n° 2015-715 DC Site du Conseil constitutionnel
  61. http://www.actu-environnement.com/ae/news/enfouissement-dechets-radioactifs-cigeo-bure-vote-assemblee-loi-27202.php4
  62. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/07/12/bure-cigeo-les-deputes-adoptent-la-loi-sur-la-reversibilite
  63. Pierre Le Hir, « Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice », lemonde.fr, (consulté le 28 février 2017)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]