Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Création
Type Exécutif local
Siège 8, route des Artifices - Artillerie
Nouméa
Langue(s) Français
Membre(s) 11
Président Harold Martin
Vice-Président Gilbert Tyuienon
Site web http://www.gouv.nc

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est l'organe exécutif de la collectivité sui generis française de Nouvelle-Calédonie.

Sa composition, son mode de fonctionnement et ses attributions sont définis par le chapitre III du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998. Étant donné que sa composition reflète celle du Congrès et son mode de fonctionnement, il est parfois appelé « gouvernement collégial ».

Jusqu'à présent, le pouvoir exécutif était exercé principalement par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement, représentant de l'État dans le Territoire, ceci malgré l'existence par le passé, de 1956 à 1989, de « conseils de gouvernement » (de 1956 à 1984), d'un « gouvernement du territoire » (de 1984 à 1985) puis de « conseils exécutifs » (de 1984 à 1989). Depuis l'accord de Nouméa, le Haut-commissaire est cantonné dans ses fonctions de représentation de l'État français et d'exercice des compétences de celui-ci (notamment en matière de sécurité civile générale, à l'instar d'un préfet départemental ou régional).

L'actuel gouvernement, élu le , est présidé par Harold Martin et vice-présidé par Gilbert Tyuienon.

L'Hôtel du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (service de la présidence et des différents secteurs animés et contrôlés par les membres du gouvernement) est situé au 8, route des Artifices, dans le quartier de l'Artillerie au sud du centre-ville de Nouméa, dominant ainsi le port Moselle et faisant face à l'« Hôtel de la Province Sud ».

Sommaire

Élection et composition[modifier | modifier le code]

Élection[modifier | modifier le code]

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est élu par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, l'assemblée délibérante locale, à bulletin secret au début de chaque mandature (qui dure 5 ans) ou dès qu'un gouvernement démissionnaire doit être remplacé.

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie définit tout d'abord par une délibération le nombre de membres que comprendra le gouvernement, nombre compris entre 5 et 11. Ensuite, il procède à l'élection de ces membres, dans les 21 jours qui suivent la première séance du mandat en cours de l'assemblée ou dans les 15 jours après la démission du gouvernement, et doit réunir pour l'occasion un quorum de 3/5 de ses membres. Les membres du Gouvernement sont alors élus à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne sans adjonction ni suppression, chaque groupe politique constitué au Congrès pouvant présenter une liste comprenant autant de personnes que le nombre de membre que doit comporter le gouvernement, plus trois.

Au plus tard 5 jours après leur élection, les membres du gouvernement se réunissent pour désigner parmi eux un président et un vice-président.

Démission[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est démissionnaire lorsque :

La démission d'un gouvernement est présentée par le président de celui-ci au président du Congrès, qui en donne acte et en informe le Haut-commissaire de la République Entre la démission effective et l'élection du nouvel exécutif, le gouvernement démissionnaire assure la gestion des affaires courantes.

La démission, le décès ou l'empêchement d'exercer ses fonctions de tout membre du gouvernement n'entraîne pas la chute de celui-ci (sauf s'il s'agit du président). Dans ce cas, ce membre est remplacé par son suivant de liste.

Limitation du cumul de mandats[modifier | modifier le code]

Article connexe : Cumul des mandats en France.

La fonction de membre du gouvernement est incompatible avec celles de :

  • membre du Congrès ou d'une Assemblée de Province. Un élu de l'une de ces assemblées qui entre au gouvernement la quitte donc, y étant remplacé par son suivant de liste présentée aux précédentes provinciales. Dès qu'il quitte le gouvernement, sauf s'il est frappé d'inéligibilité et de privation de ses droits civiques, il retrouve immédiatement son siège d'origine.
  • membre du Sénat coutumier.
  • membre du Conseil économique et social local ou national.
  • membre d'une assemblée ou d'un exécutif d'une collectivité d'outre-mer, ainsi que de conseiller général d'un département, de conseiller régional d'une Région (de métropole ou d'outre-mer), de conseiller de Paris et de membre de l'Assemblée de Corse.
  • militaire de carrière ou assimilé en activité de service ou servant au-delà de la durée légale.
  • magistrat des juridictions administratives ou judiciaires.
  • fonctions administratives non électives.
  • directeur ou président d'établissement public lorsqu'elles sont rémunérées.

Mode de fonctionnement et attributions[modifier | modifier le code]

Réunions du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le gouvernement se réunit normalement de manière hebdomadaire, généralement le mardi ou le mercredi. Des réunions hebdomadaires peuvent avoir lieu à la demande du président du gouvernement ou du Haut-commissaire de la République. Celui-ci assiste de plein droit à toutes les réunions du gouvernement, et il a le droit d'y prendre la parole quand il le souhaite, sans qu'il puisse participer aux votes.

Toute réunion du gouvernement est présidée par le président du gouvernement, remplacé, s'il est absent, par le vice-président et, à défaut, par l'un des membres du gouvernement désigné par ses pairs.

L'ordre du jour d'une réunion est fixée par le président du gouvernement, qui en informe au moins 48 heures à l'avance le Haut-commissaire de la République. Ce dernier peut également demander à ce que des questions relevant de la compétence de l'État soient inscrites à cet ordre du jour.

Les réunions ne sont pas publiques, et ses participants sont tenus au secret des faits et éléments qui y ont été révélés. Toutefois, chaque réunion fait l'état d'un communiqué de presse officiel servant de compte-rendu[1].

Les décisions prises par le gouvernement lors de ces réunions le sont au moins à la majorité de ses membres. En cas d'égalité des voix en faveur ou contre une proposition, le vote du président tranche.

Rôles[modifier | modifier le code]

L'exécutif et l'initiative des lois de pays[modifier | modifier le code]

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dirige l'exécutif de la collectivité de Nouvelle-Calédonie : sa première fonction est d'exécuter les délibérations et les lois du pays votées par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement prépare les délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il est également responsable avec ce dernier de la préparation des lois de pays, puisqu'il peut décider de présenter au vote du Congrès des projets de loi du pays. Il peut se prononcer quoi qu'il arrive sur tous les projets ou propositions de lois du pays, de même que sur les projets de délibération des Assemblées de Province concernant la mine. Enfin, il prépare la codification des lois du pays et de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie.

La direction de l'administration néo-calédonienne[modifier | modifier le code]

L'administration publique de la collectivité relevant de sa compétence, le gouvernement fixe :

  • les modalités d'application de la rémunération des fonctionnaires dépendants de la collectivité de Nouvelle-Calédonie et des collaborateurs du gouvernement,
  • la création des charges, la nomination des officiers publics et de conférer l'honorariat,
  • l'organisation des services de la Nouvelle-Calédonie,
  • la nature et les tarifs des prestations des services publics de la Nouvelle-Calédonie,
  • la conclusion des conventions avec les concessionnaires, délégataires de services publics et fermiers,
  • nomme et met fin aux fonctions du secrétaire général du gouvernement, des directeurs, chefs de service, directeurs d'offices, directeurs d'établissements publics de la collectivité, et les représentants de la Nouvelle-Calédonie auprès des offices, établissements publics et sociétés.

La gestion des biens et du domaine public[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est l'usufruitier du patrimoine foncier, immobilier, mobilier et financier appartenant à la Nouvelle-Calédonie, ce qui implique de déterminer :

  • l'exécution ou l'exploitation des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie, et les servitudes administratives au profit du domaine ou des ouvrages publics,
  • la gestion des biens de la collectivité,
  • le placement des fonds libres de la Nouvelle-Calédonie en valeurs d'État ou en valeurs garanties par l'État, l'émission d'emprunts de la collectivité,
  • les dons et legs au profit de la Nouvelle-Calédonie,
  • les conditions de prêts ou d'avals.

La répartition des rôles des membres du gouvernement[modifier | modifier le code]

Les attributions particulières du président[modifier | modifier le code]

Outre le fait qu'il préside les réunions du gouvernement et en fixe l'ordre du jour, le président du gouvernement :

  • représente la Nouvelle-Calédonie :
    • en justice : il intente les actions de la Nouvelle-Calédonie ou la défend.
    • auprès des autorités nationales ou étrangères.
    • auprès des institutions locales, notamment le Congrès.
  • dirige l'administration au nom du gouvernement :
    • nomme aux emplois publics néo-calédoniens,
    • ordonnateur des dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
    • signe tous les contrats au nom de la Nouvelle-Calédonie, tout en pouvant déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs ou chefs de service du gouvernement,
    • s'assure de la publication au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie de toutes les décisions du gouvernement.

L'animation et le contrôle des secteurs de l'administration[modifier | modifier le code]

Selon l'article 128 de la loi organique : « Le gouvernement est chargé collégialement et solidairement des affaires de sa compétence », ce qui signifie que toutes les décisions sont prises à la majorité de ses membres puis défendues par l'ensemble du gouvernement, ses membres n'ont donc pas de responsabilités particulières dans des domaines précis et ne portent donc pas le nom de « ministres » comme en Polynésie française.

Toutefois, le gouvernement récemment élu divise, lors de sa première réunion, ses champs de compétence en un certain nombre de « secteurs » qui sont ensuite répartis entre ses membres, chacun d'entre eux étant ainsi chargé « d'animer et de contrôler » un ou plusieurs de ces secteurs (Article 130 de la loi organique). Ce sont généralement :

  • Dans le domaine économique et financier :
    • Économie générale,
    • Mines,
    • Commerce extérieur,
    • Douanes,
    • Agriculture et pêche,
    • Développement durable,
    • Finances,
    • Fiscalité,
    • Budget.
  • Dans le domaine social :
    • Affaires sociales et solidarité,
    • Santé,
    • Handicap,
    • Dialogue social,
    • Condition féminine.
  • Dans le domaine du droit et de l'organisation du travail :
    • Travail,
    • Fonction publique.
  • Dans le domaine de l'équipement et des transports :
  • Dans le domaine culturel, éducatif et ludique :
  • Dans le domaine institutionnel et civique :

Le gouvernement peut également confier à certains de ses membres la tâche de se charger des relations avec certaines institutions de la Nouvelle-Calédonie : le Congrès, le Sénat coutumier, le Conseil économique et social ou encore les provinces ou les communes. Un membre du gouvernement peut également servir de porte-parole de l'exécutif.

Enfin, d'autres dossiers, sortant en principe du champ de compétence absolu de la Nouvelle-Calédonie mais où celle-ci est tout de même amenée à intervenir ou à se prononcer, peuvent être distribués à certains membres du gouvernement. Dans l'actuel exécutif, il s'agit notamment de la Communication audiovisuelle (au sujet de laquelle le gouvernement est consulté par le Haut-commissariat ou le CSA, compétents en la matière, il s'agit surtout actuellement de préparer le terrain pour la mise en place prochaine de la TNT), les Questions monétaires (notamment en ce qui concerne le débat sur le passage ou non à l'euro), le Crédit ou encore les relations extérieures (se limitant à la coopération de collectivité à collectivité, ou dans le cadre d'organismes régionaux dont la Nouvelle-Calédonie est membre ou observatrice, ou encore dans le cadre de la Francophonie).

Administration[modifier | modifier le code]

L'administration gouvernementale de la Nouvelle-Calédonie est composée du secrétariat général, de directions sectorielles et de services mixtes cogérés par l'État et la Nouvelle-Calédonie. À cela il faut rajouté les offices et établissements publics dépendant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le secrétariat général du Gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général est à l'origine composé du secrétaire général, du ou des secrétaires généraux adjoints et du ou des directeurs généraux des services, tous trois nommés par arrêté du gouvernement, qui met également fin à leurs fonctions.

L'arrêté du gouvernement du prévoit un secrétaire général du gouvernement assisté de secrétaires généraux adjoints.
Le secrétariat général comprend en outre les chargés de mission auprès du gouvernement, le service de la coordination administrative et des institutions, le service intérieur du gouvernement et un secrétariat.

Le secrétaire général[modifier | modifier le code]

Le secrétaire général assure la continuité de l'administration néo-calédonienne et peut avoir délégation de signature du président de l'exécutif. Il coordonne les actions des différents services administratifs, techniques et/ou opérationnels, assure la communication et la liaison entre les différents membres du gouvernement et représente le gouvernement dans certains établissements ou offices publics dépendant de ce dernier.

Depuis 1999, les secrétaires généraux du gouvernement ont été :

Secrétaire général adjoint du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétaire général était à l'origine secondé par un secrétaire général adjoint, qui le remplaçait en cas d'incapacité ou d'empêchement. Le , il est fait également directeur général des services, tandis qu'un deuxième poste de secrétaire général adjoint (exerçant les fonctions de directeur général délégué des services jusqu'au , de second directeur général des services par la suite) est créé le . Les postes de secrétaires généraux adjoints sont supprimés le et remis en place le .

Depuis 1999, les secrétaires généraux adjoint du gouvernement ont été :

  • - : Patrick Jamin,
  • -  : Armand Leder (par intérim jusqu'au ),
  • - : Jules Hmaloko (directeur général délégué des services jusqu'au , ensuite directeur général des services également).
  •  : Gildas Lebret (« moyens, économie et finances »), Samuel Hnepeune (« aménagement et développement »), Léon Wamytan (« affaires sanitaires, sociales et rurales, culture et affaires coutumières »), Bernard Chérioux (« emploi, formation, éducation, jeunesse et sports »), Alain Swetschkin (également secrétaire général par intérim, « établissements publics de la Nouvelle-Calédonie »).

Directeur général des services[modifier | modifier le code]

Le poste de directeur général des services de la Nouvelle-Calédonie est créé par l'arrêté gouvernemental du , et est exercé à l'origine, jusqu'au , par le secrétaire général adjoint. Il assiste le secrétaire général pour ce qui est de la coordination des différentes directions et services de l'administration néo-calédonienne, et le remplace en cas d'empêchement ou d'incapacité.

Le , le poste de directeur général délégué des services est créé, mais supprimé au profit d'un second poste de directeur général des services le . L'arrêté du supprime le poste de secrétaire général adjoint, ses attributions étant reprises par les directeurs généraux de service, lesquels voient leurs attributions précisées : le premier étant chargé des questions relatives au commerce extérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, à la fonction publique, au travail, aux problèmes sociaux, aux archives et de tous les dossiers à dominance juridique ; le second de celles relatives à l'enseignement, à la recherche, au logement, aux infrastructures, à la jeunesse et aux sports, à la météorologie, aux transports terrestres et à l'informatique.

À compter de la création de la direction générale des services le , il n'existe plus qu'un seul directeur général des services qui n'est plus placé sous la responsabilité du secrétaire général mais directement sous celle du président du gouvernement. Les fonctions de secrétaire général et de directeur général des services sont de nouveau cumulées depuis 2009.

Depuis 2000, les directeurs généraux des services ont été :

Directeur des services administratifs et opérationnels[modifier | modifier le code]

Lors de la création de la direction générale des services le , il est créé en son sein un poste de directeur des services administratifs et opérationnels. Ce poste disparait avec la nouvelle organisation adoptée le .

Du au  : Léon Wamytan (par intérim jusqu'au ).

Les directions administratives du gouvernement[modifier | modifier le code]

Au nombre de 17, elles ont toutes à leur tête un directeur nommé par arrêté du gouvernement, qui peut aussi mettre fin à leur fonction. Elles sont chargées de la gestion des dossiers dans chacun des secteurs de compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Direction des affaires administratives (DAA)[modifier | modifier le code]

Elle gère les questions administratives propre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et siège au 18, avenue Paul Doumer, dans l'immeuble dit Jacques-Iekawé qui fait face au vice-rectorat et au Haut-commissariat, au centre-ville de Nouméa, qu'elle partage avec la DAJ, la DBAF et la DRHFP-NC. Elle a été créée par un arrêté du scindant en deux l'ancienne direction des affaires administratives et juridiques (DAAJ). Elle est dirigée depuis sa création par Jean-Baptiste Thévenot, ancien directeur de la DAAJ à partir du , et comprend, outre le secrétariat de direction :

  • le Service de l'imprimerie administrative : il fabrique et diffuse le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC), ainsi que tous les textes, dépliants et brochures éditées par l'une des administrations de la collectivité.
  • le Service intérieur : il gère les domaines purement administratifs du secrétariat général et de la direction, à savoir les crédits de fonctionnement, la distribution du courrier, l'accueil des visiteurs et le standard téléphonique.
  • le Service du contentieux fiscal : il s'occupe du contentieux fiscal et du suivi des affaires juridiques dans ce domaine tout en élaborant la doctrine fiscale de la Nouvelle-Calédonie.
  • la Cellule des marchés publics : elle assiste le directeur dans ses rôles de veille, d’expertise juridique et technique de la réglementation des marchés publics et de personnes responsables des marchés gérés par les services de la direction des affaires administratives et juridiques, la réflexion et la participation à l’élaboration des textes dans le domaine des marchés publics, l’aide et conseil aux établissements et services publics de la Nouvelle-Calédonie ou l’information des tiers.

Direction des affaires juridiques (DAJ)[modifier | modifier le code]

Elle gère les questions juridiques propre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et siège également dans l'immeuble Jacques-Iekawé, à Nouméa, qu'elle partage avec la DAA, la DBAF et la DRHFP-NC. Elle a été créée par un arrêté du à la suite de la scission de l'ancienne direction des affaires administratives et juridiques (DAAJ). Dirigée par Laurent Travers depuis le , elle comprend, outre le secrétariat de direction :

  • la Section de la documentation : gestion du patrimoine documentaire, juridique ou général, de la direction (ouvrages, périodiques, abonnements internet).
  • le Service d'études, de législation et du contentieux : il réalise des études et consultations juridiques, gère le contentieux impliquant le gouvernement dans tous les domaines à l'exception du contentieux fiscal ou celui de la fonction publique, et c'est lui qui étudie et élabore les projets de texte à soumettre aux autorités de la collectivité.
  • le Service de légistique et de diffusion du droit : elle collecte, fait l'inventaire, codifie et consolide le droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
  • le Service de la législation civile et commerciale : créée le afin de préparer les transferts de compétences des droits civils et commerciaux (votés par la loi du pays du pour être effectifs au plus tôt au ), d'élaborer des premières réglementations et législations en la matière et pour la procédure civile et de réaliser des études juridiques dans ces secteurs.

Direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC)[modifier | modifier le code]

Elle coordonne et met en œuvre les compétences territoriales dans les domaines coutumiers, à savoir sur le statut civil coutumier, des terres coutumières et des palabres coutumiers, ainsi que pour les relations administratives avec le Sénat coutumier et les Conseils coutumiers. Elle est créée par arrêté du à la suite de la scission de l'ancienne direction des affaires culturelles et coutumières (DACC). Elle siège au 17, avenue Paul Doumer, dans le même bâtiment que la direction de la réglementation et de l'administration générale (DIRAG) du haut-commissariat (dit « bâtiment des passeports » car contenant les services de la nationalité et des étrangers), à côté du vice-rectorat et en face de l'immeuble Jacques Iekawé, au centre-ville de Nouméa. Elle est dirigée par intérim par Martin Hamu depuis le et comprend, outre le secrétariat de direction :

  • le Service des affaires foncières et coutumières (SAFC) : comporte le bureau des affaires coutumières (coordination, assistance et aide technique pour l'instruction et la centralisation des actes coutumiers et des activités des officiers civils, sauf pour les affaires foncières) et celui des affaires foncières (s'occupe des affaires touchant aux terres coutumières).
  • le Greffe de l'état-civil coutumier : gestion des actes et registres d'état-civil liés au statut civil coutumier, et des registres de recensement des tribus.

Direction de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie (DCCFC-NC)[modifier | modifier le code]

Elle coordonne et met en œuvre les compétences territoriales dans les domaines culturels, de la condition féminine et de la citoyenneté. Elle est créée par arrêté du à la suite de la scission de l'ancienne direction des affaires culturelles et coutumières (DACC). Elle siège depuis le au 21 bis, rue Georges Clemenceau, au centre-ville de Nouméa, dans le même îlot urbain que l'immeuble Jacques-Iekawé. Elle est dirigée par Régis Vendégou depuis le et comprend, outre le secrétariat de direction :

Direction des affaires économiques (DAE)[modifier | modifier le code]

Elle intervient pour les compétences territoriales de la réglementation des prix, de la concurrence, de la répression des fraudes et de la réglementation des professions commerciales. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des actions économiques sur le territoire et assure la gestion des régimes d'aides à la production locale (taxe conjoncturelle, régimes fiscaux privilégiés pour les entreprises de production et l'hôtellerie, régimes des ventes détaxées duty free, entre autres). Elle a été créée par une délibération de l'Assemblée territoriale du , son organisation étant remaniée plusieurs fois depuis notamment par l'arrêté du . Elle siège au 7 rue du général Gallieni, entre le centre-ville et le port de Nouméa, dans un bâtiment en briques de 1885 qui a abrité successivement avant-elle les locaux de l'administration pénitentiaire puis ceux du service des Douanes. Elle est dirigée par intérim par Olivier Razavet depuis le et comprend :

  • la Cellule des moyens : gère le budget, le secrétariat, les ressources humaines et toutes affaires administratives internes à la direction.
  • le Bureau de la commission d'appel d'offres des marchés de la Nouvelle-Calédonie.
  • le Service de la concurrence et de la répression des fraudes (SCRF) :
    • le bureau de la concurrence,
    • le bureau de la qualité, de la sécurité et de la répression des fraudes,
  • le Service de la consommation et des professions réglementées (SCPR) :
    • bureau de la consommation,
    • bureau des professions réglementées,
  • le Service des études économiques (SEE) : chargé de la réalisation d'études et enquêtes statistiques concernant les affaires économiques.

Direction des Affaires sanitaires et sociales (DASS)[modifier | modifier le code]

Elle prépare les textes qui seront soumis au Congrès dans ses domaines d'attribution (santé et hygiène publique, protection sociale, professions médicales, paramédicales et sociales). Ainsi, elle assure la tutelle et le contrôle des établissements de santé (hôpitaux, cliniques et dispensaires, pharmacies, laboratoires), des organismes de sécurité sociale, surveille l'état de santé de la population (par la collecte et la diffusion de données statistiques dans ce domaine), assure la veille sanitaire et le contrôle sanitaire aux frontières, gère la politique et les campagnes de prévention, s'assure de la bonne distribution des médicaments, coordonne la formation des professionnels de santé et la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse.

Créée par la délibération de l'Assemblée territoriale du , ses attributions et son organisation sont redéfinis à plusieurs reprises, notamment par un arrêté du , lui-même plusieurs fois remanié par la suite. Elle siège au 5, rue du général Gallieni, dans un immeuble voisin de la DAE au centre-ville de Nouméa. Elle est dirigée par Jean-Alain Course depuis le , elle comprend :

  • le Service de l'administration générale : gestion du budget et du personnel de la direction.
  • la Cellule des statistiques : recueil des données concernant les attributions de la direction.
  • le Pôle santé qui comporte :
    • le Service de l'inspection de la santé : chargé de la planification, de l'organisation et de la carte sanitaire, du contrôle et de la réglementation des activités médicales ou sanitaires des organismes, établissements et professionnels de santé, des liaisons avec les instances ordinales, de l'instruction des plaintes concernant les pratiques médicales ou sanitaires.
    • le Service de la tutelle et de la planification hospitalière : chargé de la planification de l'offre de soin dans le cadre de la carte sanitaire en lien avec le service précédent, de la gestion et de la réglementation du statut des personnels hospitaliers, de la tutelle et de l'évaluation administrative, technique et financière des établissements hospitaliers.
    • la Cellule de l'inspection de la pharmacie : chargé des affaires liées aux établissements et produits pharmaceutiques (instruction des dossiers, contrôle de l'application des lois et réglementations, inspection professionnelle, coordination des vigilances et liaisons avec les instances de l'ordre des pharmaciens).
    • le Service des actions sanitaires : chargé des affaires de santé publique (surveillance, prévention dans le cadre des actions de l'Agence sanitaire et sociale et en lien avec les associations dans ce domaine, dont elle gère aussi les demandes de subventions, mise en œuvre des politiques de santé), du contrôle sanitaire aux frontières, de la veille sanitaire, de la participation de la direction aux plans de secours (à l'instar du plan Orsec) et des conseils aux voyageurs en matière sanitaire (depuis 2012).
    • le Service de l'environnement-santé : chargé des affaires de santé-environnement (application des lois et des réglementations, préventions, missions d'expertise et liens avec les autres acteurs en matière de protection de la santé publique vis-à-vis des risques environnementaux tels que pollutions de l'air ou de l'eau, la salubrité des habitats, les déchets, les vecteurs de maladie, les rayonnements ou l'hygiène alimentaire).
  • le Pôle social :
    • le Service de la protection sociale : chargé de la préparation, de l'élaboration et de l'application des lois et réglementations en matière de protection sociale, de la tutelle et de l'évaluation administrative, technique et financière des organismes de sécurité sociale, de l'élaboration des comptes de la santé, de la réglementation pour les transports sanitaires terrestres et de l'instruction des demandes de subventions médico-sociales.
    • la Mission handicaps et dépendances.
    • le Service de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse : doté depuis 2007 de sa propre section administrative et financière, il est chargé de répondre aux besoins de l'instruction et de l'exécution des décisions judiciaires concernant les mineurs prises au tribunal de première instance de Nouméa et dans ses sections de Lifou et Koné. Il gère ainsi cinq établissements ou services spécifiques : le foyer d'accueil d'urgence et d'orientation (FAUO, maison d'enfants à caractère social dont les locaux sont situés à Nouville, en face de l'IUFM, il est mixte depuis 2012 et était auparavant réservé aux garçons) ; le service de l'hébergement diversifié - centre de jour (accueil, mixte depuis 2010 alors qu'il était réservé auparavant aux garçons, en ateliers techniques au Centre de jour pour favoriser la rescolarisation, à quoi s'ajoute la gestion du placement en famille d'accueil des mineurs ainsi que, depuis 2010, la possibilité d'hébergement en studios de mineurs ou jeunes majeurs entre 16 et 21 ans ayant été placés) ; deux foyers d'action éducative (FAE, mixtes depuis 2010, réservés uniquement à des garçons auparavant) à Nouville (FAEN, voisin du FAUO) et à Païta (FAEP) ; le Centre d'action éducative en milieu ouvert dans le quartier de l'Orphelinat à Nouméa.

Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR)[modifier | modifier le code]

Elle prépare et met en œuvre la politique du Territoire pour la réglementation zoosanitaire et phytosanitaire (et assure donc le contrôle aux frontières dans ces domaines), l'hygiène et la santé publique vétérinaire, les statistiques intéressant la Nouvelle-Calédonie, portant sur l’agriculture, l’agroalimentaire et l’espace rural et la gestion de la ressource en eau du domaine public de la Nouvelle-Calédonie. Elle est créée par arrêté du , remplaçant alors l'ancienne direction de l'économie rurale (DER), et son organisation a été ensuite redéfinie par l'arrêté du . Son siège principal est au 209, rue Bénébig, dans le quartier du Haut-Magenta à Nouméa. Dirigée par Christian Desoutter depuis le , elle comprend :

  • le Service administratif et financier (SAF) de la direction :
    • section comptabilité et logistique,
    • section ressources humaines et administration générale,
    • cellule informatique,
  • le Service de l'eau et des statistiques et études rurales (SESER) :
    • section administrative,
    • antenne de Koné,
      • pôle observatoire de la ressource en eau :
        • section mesures et études de la ressource en eau :
          • bureau réseau hydro pluviométrie,
        • section protection de la ressource en eau,
      • pôle des affaires rurales :
        • secteur aides, études et réglementation,
        • section contrôle des aides,
        • section statistiques,
  • le Service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP), situé sur le Port Autonome de Nouméa,
    • section administrative,
    • cellule qualité,
    • cellule informatique,
    • bureau SIVAP Centre à Bourail,
    • bureau SIVAP Nord à Koumac,
    • pôle biosécurité :
      • secteur de l'analyse de risque et inspection zoosanitaire :
        • bureau de la quarantaine animale, situé initialement à Koutio sur une partie du terrain où est construit depuis 2010 le Médipôle de Koutio, à la sortie nord de Nouméa, dans la commune de Dumbéa, les nouveaux locaux sont inaugurés à Païta en ,
      • section de l'inspection aux frontières (IF) :
      • secteur de l'analyse de risque et inspection phytosanitaire,
    • pôle de la sécurité sanitaire des aliments (SSA) :
      • bureau SSA de Nouméa,
      • cellule export,
  • le Service des laboratoires officiels vétérinaires, agroalimentaires et phytosanitaires de la Nouvelle Calédonie (LNC), sur le site de Port-Laguerre à Païta :
    • secteur de l'accueil et de l'administration,
    • cellule informatique,
    • cellule qualité-stocks,
    • cellule matériel,
    • département agroalimentaire :
      • secteur chimie :
        • unité chromatographie,
        • spectrométrie d’absorption atomique,
      • section physico-chimie :
        • unité physico-chimie,
        • unité laverie,
      • section microbiologie :
        • unité microbiologie alimentaire,
        • unité microbiologie des eaux,
    • département vétérinaire :
      • secteur santé animale :
        • unité immuno-sérologie,
        • unité hématologie,
        • unité virologie,
        • unité biochimie,
        • unité microbiologie vétérinaire,
        • unité histologie,
        • unité biologie moléculaire,
      • cellule aquaculture,
      • cellule d'appui vétérinaire :
        • unité d'autopsie.

Direction du Budget et des Affaires financières (DBAF)[modifier | modifier le code]

Elle prépare et exécute le budget de la Nouvelle-Calédonie, prépare et élabore les comptes administratifs, contrôle et ordonnance les dépenses engagées, s'occupe du suivi de la dette, gère les subventions allouées et les dotations attribuées, prépare, gère et suit les dossiers du Fonds européen de développement, surveille et vérifie les régies de recettes et de dépenses, contrôle les établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, assure le secrétariat et suit le fonds intercommunal de péréquation et les fonds de concours qui n’ont pas fait l’objet d’un texte particulier donnant compétence à un autre service. Elle réalise enfin les études et analyses relatives à la politique budgétaire et financière de la Nouvelle-Calédonie.

Elle siège dans l'immeuble Jacques-Iekawé au centre-ville de Nouméa, et qu'elle partage avec la DAA, la DAJ et la DRHFP-NC. Elle est dirigée par Betty Audie.

Direction de l'Enseignement de Nouvelle-Calédonie (DENC)[modifier | modifier le code]

Créée au moment du transfert de l'État au territoire de la compétence de l'enseignement primaire public à la rentrée 2007, elle élabore les programmes du primaire (sous réserve de la compétence des provinces pour leur adaptation en fonction des réalités culturelles et linguistiques. Cette compétence touche surtout l'histoire, la géographie et l'éducation civique, ainsi que la mise en place de cours de langues kanaks).
Elle assure la formation initiale et continue des maîtres de l’enseignement primaire public, ainsi que le contrôle pédagogique de l’enseignement primaire public, c’est-à-dire notamment de l’animation, de l’aide et de l’inspection pédagogiques dans les écoles publiques.
Elle est située au 19, avenue Foch, dans l'immeuble dit Foch, qu'elle partage avec la DFPC, en bordure de la place des Cocotiers au centre-ville de Nouméa. Dirigée par Christian Pralong, elle comprend :

  • le Service de la coordination administrative :
    • la section accueil et traitement du courrier,
    • la section financière,
    • la section publications et communication,
    • la section informatique,
  • le Service de la pédagogie, des programmes scolaires et de la formation des maîtres :
    • la section de la formation continue et des programmes,
    • la section des actions pédagogiques et des agréments :
      • l'unité informatique à l'école et internet,
      • l'unité arts plastiques,
      • l'unité éducation musicale,
      • l'unité sciences expérimentales et environnement,
      • l'unité éducation physique et sportive,
      • l'unité projets d'écoles,
      • l'unité langues et culture kanak,
      • l'unité anglais,
    • la section de la coopération éducative régionale et des appariements,
    • la section des certifications,
  • le Service des inspections de l'enseignement primaire, réparti en 7 circonscriptions :
    • le centre de ressources pour les besoins éducatifs particuliers.

Direction de la Formation professionnelle continue (DFPC)[modifier | modifier le code]

Elle est chargée de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie. Elle est située au 19, avenue Foch, dans l'immeuble dit Foch, qu'elle partage avec la DFPC, en bordure de la place des Cocotiers au centre-ville de Nouméa. Dirigée par Philippe Martin depuis le 2 octobre 2013, elle comprend :

  • le Service Certification, Audit & Contrôle incluant :
    • la section Contrôle et Audit (SCA)
    • la section Certification Professionnelle (SCP)
  • le Service Dispositifs et Programmes de Formation découpé comme suit :
    • la section Accompagnement des Parcours Individualisés (API)
    • la section Dispositif et Commandes Sectoriels (DCS)
    • la section Gestion Administrative et Financière (SGAF)
  • le Service d'Appui regroupant :
    • la section du service informatique(SI)
    • la cellule de communication (SCO)
  • l'Unité des Services de l'Accompagnement et de l'Orientation : regroupe une équipe de psychologues en charge du recrutement, du positionnement et du suivi des futurs stagiaires de la formation professionnelle continue en Nouvelle-Calédonie

Direction de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie (DIMENC)[modifier | modifier le code]

Elle assure pour le compte de l’État, de la Nouvelle-Calédonie et des trois provinces, le contrôle et la promotion de l’industrie en Nouvelle-Calédonie dans une perspective de développement durable. Elle est située au 1 ter, rue Unger, à la Vallée-du-Tir, en bordure de la Voie express n°1 et à côté de la DITTT, à Nouméa. Dirigée par Aurélien Louis, elle comprend :

  • le Service de l'industrie : il instruit les dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement et les surveille. Il contrôle aussi les appareils à pression, ainsi que l’utilisation des explosifs, et veille à la qualité de l’air. Enfin, il participe à la gestion des déchets en Nouvelle-Calédonie.
  • le Service des mines et carrières : il promeut et contrôle l’industrie extractive, mines et carrières, pour les aspects sécurité du travail, respect de l’environnement et droit du travail.
  • le Service géologie (SGNC) : structure publique créée en 2006 et spécialisée dans les connaissances et l'étude du sol et du sous-sol, fonctionnant avec un accompagnement du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
  • le Service de l'énergie : il contrôle les opérateurs énergétiques néo-calédoniens, pétroliers et électriques et coordonne les programmes d’aide à l’électrification rurale et à la maîtrise de l’énergie.
  • le Laboratoire d'analyses minérales.

Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports terrestres (DITTT)[modifier | modifier le code]

Elle gère, coordonne et organise la politique locale en matière d'équipement, de topographie, de sécurité routière et de réseaux routiers. Elle est située au 1 bis, rue Unger, à la Vallée-du-Tir, en bordure de la Voie express n°1 et à côté de la DIMENC, à Nouméa. Dirigée par Thierry Pitout, elle comprend :

  • le Service des affaires administratives et financières, de l'informatique et de la réglementation :
    • bureau de l'informatique,
    • bureau de l'administration générale,
    • bureau des affaires financières,
    • bureau juridique des marchés,
  • le Service des infrastructures : il gère, coordonne et contrôle les opérations d'investissements de la Nouvelle-Calédonie tant au niveau technique, administratif que financier, pour les infrastructures routières, les constructions publiques et l'entretien du patrimoine :
    • le bureau des infrastructures routières,
    • le bureau des constructions publiques,
    • le bureau de l'entretien du patrimoine,
  • le Service des phares et balises : il est chargé de la signalisation maritime, du soutien naval de la Base Hydrographique de la Nouvelle-Calédonie et de la recherche scientifique dans le cadre de la mission ZONECO,
  • le Service topographique : établie et conserve les infrastructures primordiales de géodésie et de nivellement ainsi que la mise en place des stations GPS permanentes du réseau dénommé BANIAN, réalise l'inventaire et la mise à jour du parcellaire foncier de la Nouvelle Calédonie et assure la rédaction des plans cartographiques de Nouvelle-Calédonie aux échelles du 1:10000 et inférieures :
    • bureau de la clientèle,
    • bureau de la géodésie et du nivellement,
    • bureau de la cartographie,
    • bureau du cadastre,
    • bureau domanial,
  • le Service des transports terrestres (ancien « service des mines ») :
    • bureau de la sécurité routière,
    • bureau de la délivrance des permis de conduire,
    • bureau des cartes grises et du contrôle technique des véhicules,
    • bureau des transports,
    • bureau de l'éducation routière.

Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)[modifier | modifier le code]

Elle développe ses missions dans le domaine du sport, de la vie associative, de la jeunesse et de la formation aux métiers du sport et de l’animation, assure l'encadrement juridique de ces domaines, coordonne les actions de formation et délivre les titres ou diplômes sportifs ou d'animation, gère les subventions allouées aux associations et participe à la préparation des Jeux du Pacifique de 2011. Elle est située au 23, rue Jean Jaurès, au centre-ville de Nouméa. Dirigée par Jérôme Rouillaux, elle comprend :

  • le Service de l'administration,
  • le Service de l'équipement,
  • le Service de la formation,
  • le Service de la jeunesse :
    • le bureau des contrats éducatifs locaux, des initiatives et informations de la jeunesse,
    • le bureau de la réglementation des centres de vacances et de loisirs, de l'habilitation des formations et de la délivrance des BAFA/BAFD,
  • le Service des sports :
    • bureau de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage, du sport de haut niveau,
    • bureau du financement du sport, des dossiers de demande de subvention et du suivi des conventions d'objectifs,
    • bureau de la réglementation du sport, du secrétariat du HCS et du suivi des projets d'équipement hors-contrats,
  • le Centre médico-sportif de Magenta,
  • les Cadres techniques des fédérations ou ligues sportives présentes sur le territoire (natation, athlétisme, cricket, handisport, football, rugby, cyclisme, tennis de table, basketball, judo, voleyball, voile).

Direction des Ressources humaines et de la Fonction publique de Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC)[modifier | modifier le code]

Elle gère les 1 550 agents de la collectivité Nouvelle-Calédonie, assure le rôle de centre de gestion pour les 9 250 fonctionnaires territoriaux et communaux employés dans les administrations publiques de Nouvelle-Calédonie et élabore les textes en matière de fonction publique. Elle siège au 18, avenue Paul Doumer, dans l'immeuble dit Jacques Iekawé, au centre-ville de Nouméa, et qu'elle partage notamment avec la DBAF. Dirigée par Nicolas Pannier, elle comprend :

  • le Service de la gestion des RH de la collectivité,
  • le Service de la gestion statutaires des fonctionnaires
  • le Service de la réglementation et des affaires juridiques,
  • le Service de l'emploi, des compétences et de la vie au travail
  • le Service du pilotage, des concours et du dialogue social.

Direction des Services fiscaux (DSF)[modifier | modifier le code]

Elle gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques, l’imposition à la contribution foncière, l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants, l’impôt sur les sociétés, l’imposition à la patente et les déclarations de TSS (Taxe de Solidarité sur les Services). Elle siège à l'Hôtel des Impôts, au 13, rue de la Somme, à proximité du port de Nouméa. Dirigée par Stéphanie Boiteux, elle comprend :

  • le Service des moyens et de l'informatique :
    • section de la gestion administrative, de l'assistance informatique et du suivi budgétaire,
    • section informatique « P@cifisc »,
    • bureau d'accueil du courrier,
    • antenne de Koné,
    • pool de saisie,
  • le Service de la conservation des hypothèques :
    • la cellule actes,
    • la cellule contrôle,
    • la cellule états,
    • la cellule accueil-comptabilité,
  • le Service de contrôle et d'expertise :
    • secteur contrôle fiscal externe,
    • secteur fiscalité immobilière,
  • le Service du domaine :
    • section de la gestion du domaine public,
    • section de la gestion du domaine privé,
    • section des successions,
  • le Service des études fiscales et de l'application,
  • le Service de la fiscalité des particuliers :
    • section contribution foncière,
    • section contrôle et contentieux,
    • section impôts sur le revenu,
    • section salaires,
    • section sociétés civiles immobilières,
  • le Service de la fiscalité professionnelle :
    • section accueil-secrétariat,
    • section commerces, hôtellerie, restauration,
    • section forfaits,
    • section gérant de sociétés,
    • section industrie, immobilier, rural,
    • section réel,
    • section services,
  • le Service de la recette :
    • secteur de l'action en recouvrement et TSS,
    • secteur de la comptabilité et de la caisse,
    • secteur de l'enregistrement,
  • le Service de la régie locale des tabacs :
    • le bureau du gestionnaire,
    • le bureau des manutentionnaires,
    • le bureau de la comptabilité,
    • le bureau de la caisse des tabacs.

Direction du Travail et de l'Emploi (DTE)[modifier | modifier le code]

Elle élabore et rend public les règles relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie.
Elle contrôle le respect de la législation du travail, met en œuvre des politiques de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Elle contribue à la promotion et à l’amélioration du dialogue social ainsi qu’à la prévention et au règlement des conflits du travail.
Elle assure le suivi de la négociation collective, enregistre le dépôt officiel des accords collectifs de travail et prépare le cas échéant leur extension.
Elle met en œuvre la politique de l’emploi du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie visant notamment la promotion et la protection de l’emploi local.
Elle est située au 12, rue de Verdun, entre le port et le centre-ville de Nouméa. Dirigée par Pierre Garcia, elle comprend :

  • la Mission de codification,
  • la Section de la résolution des conflits et de la négociation collective,
  • le Service des affaires générales et de l'emploi :
    • section juridique,
    • section emploi,
    • section conseil du travail,
    • section des ressources statistiques et documentaires,
    • section de l'administration générale,
  • le Service de l'inspection du travail : répartie en quatre sections ou circonscriptions d'inspection,
  • l'Inspection médicale du travail.

Direction des Technologies et Services de l'Information (DTSI)[modifier | modifier le code]

Elle s'occupe du développement, de la gestion et du contrôle des réseaux de télécommunication et des nouvelles technologies de l'information. Avant d'être une direction, elle était le Service des Méthodes Administratives et de l'Informatique (SMAI). Elle est située au 127 rue A.Daily, à Ouemo. Dirigée par Téva SLIMAN, elle comprend :

  • le Service des études : il garantit le bon fonctionnement des systèmes d’information du gouvernement, la prise en compte de la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données.
  • le Service des infrastructures : il garantit le bon fonctionnement de l’infrastructure des réseaux fédérateurs de la Nouvelle-Calédonie, des systèmes d’information gérés, de la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données.
  • le Service de la géomatique et de la télédétection : il est chargé de mettre en place le SIG (Système d'Information Géographique) du gouvernement, de coordonner la production de données liées à l’infrastructure spatiale, de constituer un pôle de compétence et d’expertise dans le domaine et de proposer des actions d’information et de formation.
  • le Service de l'éditique et de la logistique

Direction de la Sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)[modifier | modifier le code]

Cette direction a été transférée du haut-commissariat de la République (et donc de l'État) au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le par le décret n° 2013-1250 du 27 décembre 2013[2], dans le cadre du transfert de la compétence de la sécurité civile. Elle a pour mission d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement, avec tout particulièrement la prévention et l’information des populations sur les risques naturels et technologiques majeurs (surtout les cyclones tropicaux, les feux de brousse, mais aussi les éventuels tsunamis) ; la planification des risques et traitement des crises, à travers l’activation du Centre opérationnel ; l'enseignement du secourisme ; les actions de coopération régionale en cas de catastrophes naturelles, à savoir surtout dans le cadre de l'accord FRANZ ; le développement des centres d’incendie et de secours dans toutes les communes ; la sécurité des grands rassemblements. Elle est placée sous l'autorité directe du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Elle siège aux numéros 8 et 10 de la rue Jean-Baptiste Dézarnaulds au centre-ville de Nouméa, près de l'hôtel du haut-commissariat de la République. Elle est dirigée par Éric Backès depuis le . Elle comprend, outre son directeur, son directeur adjoint et son secrétariat, trois services :

  • le Service Planification des risques technologiques et naturels :
    • le bureau de la planification ;
    • le bureau de la prévention des établissements recevant du public (ERP) ;
  • le Service Formation et assistance technique et des acteurs de la sécurité civile :
    • le bureau de la formation des sapeurs pompiers ;
    • le bureau de la formation des acteurs de la sécurité civile ;
    • le centre de formation de la sécurité civile ;
    • le bureau du soutien médical ;
  • le Centre opérationnel Standard H24 :
    • le bureau des opérations ;
    • le bureau des réseaux et transmissions.

Rattaché au secrétaire général du gouvernement[modifier | modifier le code]

  • le Service de la coordination administrative et des institutions : il organise et gère la circulation du courrier et la coordination de l'action des différentes administrations de la collectivité, prépare les dossiers pour les réunions du gouvernement et assure la liaison avec les autres institutions.
  • la Direction de mission des transferts de compétences
  • la Cellule économie numérique de la Nouvelle-Calédonie (éconum) : placée sous l'autorité du secrétaire général adjoint chargé des moyens, de l'économie et des finances

Services mixtes État-Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

Quatre services sont chargés de compétences dépendant à la fois de l'État et de la Nouvelle-Calédonie. Ce sont :

  • la Direction de l'aviation civile (DAC),
  • la Direction régionale des Douanes (DRDNC),
  • le Service de la météorologie (METEO)
  • le Service des affaires maritimes, Service de la marine marchande et des pêches maritimes (AffMar).

Historique des Gouvernements[modifier | modifier le code]

Les dates de fin de gouvernement données ici sont celles auxquelles les exécutifs ont donné leur démission. En vérité, chaque gouvernement reste officiellement en fonction jusqu'à l'élection de son successeur, chargé entretemps de la gestion des seules affaires courantes. Lorsqu'une seule date est donnée, cela signifie que le gouvernement en question a démissionné le jour même de son élection. Sont indiqués entre parenthèses les démissions (du président ou en bloc des membres d'une liste) qui, le cas échéant, ont entraîné la chute du gouvernement. Sinon, la raison de la fin de l'exécutif en place est la tenue d'une élection provinciale.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]