Quorum

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En droit, le quorum est le nombre minimal de voix qui doivent être présentes ou représentées pour qu'une délibération soit valide[1]. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le corps délibératif ne peut pas procéder au vote. Ainsi, les votants en faveur du statu quo peuvent bloquer une décision en ne se présentant pas au vote : la délibération sera automatiquement invalide et le statu quo conservé.

Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote). Si le quorum était réuni mais que la majorité n'a pas été atteinte, la décision est là aussi rejetée, mais la procédure de vote proprement dite est valable.

Par exemple, en droit des sociétés, les décisions des assemblées générales peuvent être soumises à des quorums par la loi ou les statuts de la société[2].

Dans un corps législatif (par exemple, l'Assemblée nationale française), le quorum est habituellement la majorité des membres de l'entité y compris les postes vacants. Bien des corps ne prennent pas en compte le quorum à moins qu'une question ait été soumise à l'ordre du jour (par exemple un amendement).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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