Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Congrès de la Nouvelle-Calédonie

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Type
Type Assemblée délibérante
Présidence
Président Gaël Yanno (UCF-MPC-UMP)
Élection 23 mai 2014
Structure
Membres 54
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Composition

Élection
Dernière élection Élections provinciales néo-calédoniennes de 2014 (11 mai 2014)
Divers
Site web http://www.congres.nc

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l'accord de Nouméa de 1998.

Cette assemblée est l'héritière d'un long passé institutionnel et a, au fil de l'histoire du Territoire, connu plusieurs noms et modes de fonctionnement :

Le congrès siège au 1, boulevard Vauban dans le centre ville de Nouméa. Les médias locaux ont tendance à parler du « boulevard Vauban » pour citer cette institution.

Mode d'élection[modifier | modifier le code]

Le Congrès est élu au suffrage universel direct tous les 5 ans en même temps que les assemblées des provinces, à la proportionnelle suivant la méthode de la plus forte moyenne (méthode de Jefferson) à un tour, selon l'article R241 du code électoral[1]. Avant 1999, son mandat était de 6 ans.

En vérité, les 54 membres du Congrès sont tous des élus des Assemblées de Province, à raison de : « sept membres de l'assemblée de la province des îles Loyauté, quinze de l'assemblée de la province Nord et trente-deux de l'assemblée de la province Sud »[2]. Si, de 1989 à 1999, l'ensemble des conseillers provinciaux siégeaient au Congrès, depuis l'application du statut de l'accord de Nouméa seulement une partie de chaque liste victorieuse est également élue au sein de l'assemblée délibérante néo-calédonienne (les premiers noms de la liste proportionnellement du résultat obtenu), tandis que le reste se retrouve désormais à siéger uniquement au sein de la seule Assemblée de Province. De plus, le seuil à atteindre pour chaque liste afin d'obtenir au moins un élu n'est plus de 5 % des suffrages exprimés (règle appliquée jusqu'en 1999), mais de 5 % des inscrits[3].

Le corps électoral est restreint depuis 1999, selon l'article 77 de la Constitution française. Jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2007, appliquée pour la première fois aux élections provinciales de 2009, ce corps était dit « glissant » car touché par une durée de résidence minimale de dix ans en Nouvelle-Calédonie à la date du scrutin. Désormais, ce corps électoral est dit gelé : est donc citoyen néo-calédonien (et donc électeur aux élections provinciales) toute personne de nationalité française résidant de manière principale en Nouvelle-Calédonie depuis le 8 novembre 1998 (droit du sol gelé), où celles majeures après cette date dont au moins l'un des deux parents est citoyen néo-calédonien (droit du sang)[4]. Peuvent être candidats les citoyens néo-calédoniens correspondant à cette définition, jouissant de leurs droits civiques et âgés d'au moins 21 ans à la date du scrutin. De par la loi organique du 4 juillet 2000 tendant à appliquer la loi sur la parité aux élections en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, chaque liste se doit d'alterner une candidature d'homme et une de femme sur la totalité de sa composition (règle mise en place depuis les élections provinciales du 9 mai 2004).

Fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Le président[modifier | modifier le code]

L'actuel président depuis 2014, Gaël Yanno
Le président de 1997 à 1998, de 2004 à 2007 et de 2009 à 2011, Harold Martin
Le président du 29 août 2012 au 8 août 2013, Gérard Poadja
Le président du 8 août 2013 au 11 mai 2014, Rock Wamytan, déjà en place de 2011 à 2012

Le président du Congrès est élu par les membres de cette institution lors de la séance inaugurale de chacune des sessions annuelles du Congrès. Si aucun candidat à ce poste n'obtient la majorité absolue des suffrages (28 voix) lors des deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit pour le 3e tour. Cette élection est renouvelée tous les ans, à l'ouverture de chaque session.

Le 29 août 2012, Gérard Poadja, candidat du groupe Calédonie ensemble, est élu président du Congrès pour un mandat d'un an avec 28 voix contre 25 au sortant Rock Wamytan, candidat des groupes FLNKS et UNI, au troisième tour de scrutin. Aux deux tours précédents, aucune majorité absolue ne s'était dégagée avec trois candidats : Rock Wamytan (24 voix aux deux tours, soit la totalité des 23 indépendantistes et 1 voix venant du camp anti-indépendantiste), Simon Loueckhote (candidat du LMD soutenu par l'Avenir ensemble, le Rassemblement-UMP et Nathalie Brizard de l'UDC, 17 voix aux deux premiers tours, se retire au troisième) et Gérard Poadja (candidat du groupe Calédonie ensemble, 12 voix aux deux premiers tours). Un bulletin blanc a été décompté à chaque tour.

Le 8 août 2013, les trois mêmes candidats sont présentés, mais aucun des deux anti-indépendantistes ne se désistant cette fois en faveur de l'autre pour le 3e tour, Rock Wamytan retrouve la présidence du Congrès à la majorité relative avec la totalité des 23 voix indépendantistes (obtenues aux 2e et 3e tour, 2 bulletins indépendantistes ayant été comptabilisés nuls au 1er tour réduisant le score de Rock Wamytan à 21 votes lors de ce tour) contre 17 à Simon Loueckhote (candidat du nouveau groupe Engagement pour une Calédonie dans la France constitué du Rassemblement-UMP, de l'Avenir ensemble, du LMD, du MoDem et de l'UDC), 13 à Gérard Poadja (la totalité des voix du groupe Calédonie ensemble, récemment augmenté de l'ancien RPC Jean-Luc Régent et du dissident du Rassemblement-UMP Silipeleto Muliakaaka) et 1 bulletin blanc (celui de l'unique élue du MPC, Alexandra Malaval-Cheval).

Le 23 mai 2014, lors de la première séance suivant les élections provinciales du 11 mai précédent, le candidat d'union des non-indépendantistes, Gaël Yanno, est élu dès le premier tour avec la totalité des votes de son camp soit 29 voix (15 Calédonie ensemble, 8 du Front pour l'unité dont 6 Rassemblement-UMP et 2 Avenir ensemble, et 6 de l'Union pour la Calédonie dans la France dont 3 MPC, 2 RPC et 1 MRC), contre 15 à Caroline Machoro-Reignier (soit la totalité des élus du groupe UC-FLNKS et Nationaliste, à savoir 11 UC, 2 du Parti travailliste, 1 UC Renouveau et 1 DUS), 9 à Émile Néchéro (ceux du groupe UNI comprenant 7 Palika et 1 UPM) et 1 bulletin blanc (le LKS Basile Citré).

Liste des présidents du Congrès de 1985 à 2014 :

Le bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est constitué, outre le président, de 8 vice-présidents, de 2 secrétaires et de 2 questeurs. Les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus au scrutin de liste interne, à la proportionnelle.

Depuis le 23 mai 2014, le bureau est ainsi constitué :

La commission permanente[modifier | modifier le code]

Élue elle aussi chaque année en son sein et à la représentation proportionnelle des groupes d'élus, à partir de listes constituées par ceux-ci. Elle est composée de 11 membres qui élisent ensuite un président, un vice-président et un secrétaire. Cette commission siège en dehors des sessions du Congrès afin de voter certains textes règlementaires (délibérations) dans des domaines délégués par l'institution, elle ne peut voter ni les lois de pays ni le budget.

La composition de l'actuelle commission permanente, élue le 23 mai 2014, est la suivante :

Liste des présidents successifs de la Commission permanente de 1988 à 2009 :

Les commissions intérieures[modifier | modifier le code]

Treize commission intérieures permanentes[modifier | modifier le code]

La composition des commissions intérieures est définie annuellement, généralement concurremment avec le renouvellement du bureau. Pour l'année 2014-2015, elle a été établie le 23 mai 2014, et leurs directions respectives ont été désignées le même jour :

Les commissions intérieures spéciales[modifier | modifier le code]

Les membres du Congrès peuvent décider, par le vote d'une délibération, l'installation de commissions intérieures spéciales, dont le mode de fonctionnement et la commission est similaire avec celle des commissions intérieures permanentes. Elles sont chargées de missions particulières pour une durée généralement limitée dans le temps. Pour l'année 2014-2015, une seule commission spéciale est installée. Les directions ou compositions de ces commissions telles que décidées le 23 mai 2014 ou à leur création sont les suivantes :

Les commissions spéciales auprès du Congrès[modifier | modifier le code]

À partir de 2011, le Congrès a également créé, toujours par délibération, un nouveau type de commission : les commissions spéciales auprès du Congrès. Présidée de jure par le président de l'assemblée ou son représentant, elles sont ouvertes à des membres d'autres institutions et aux partenaires sociaux. Pour l'année 2014-2015, elles sont au nombre de deux :

Administration[modifier | modifier le code]

Secrétaire général[modifier | modifier le code]

L'administration du Congrès est coordonnée par un secrétaire général, qui assiste aux séances de l'Assemblée.

Les secrétaires généraux successifs du Congrès ont été :

  1. 1985 - 1er septembre 1995 : Claude Fournier,
  2. 1er septembre 1995 - 4 avril 2012 : Jean-Claude Viale (par intérim jusqu'au 1er janvier 1996),
  3. 4 avril 2012 - : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou » (par intérim)

Les secrétaires généraux adjoints ont été :

  1. 1er mars 1990 - 1er septembre 1995 : Jean-Claude Viale,
  2. 1er avril 2001 - 7 novembre 2005 : Victor David,
  3. 7 novembre 2005 - 3 janvier 2012 : Isabelle Leyraud
  4. 3 janvier 2012 - 5 octobre 2012 : Vidjaya Tirougnanasammandamourtty « Tirou »
  5. 5 octobre 2012 - : Alexandra Médard (par intérim)

Secrétariat de direction[modifier | modifier le code]

Le secrétariat de direction s'occupe du protocole et de la communication.

Directions[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général comprend quatre directions :

  • la direction des services de l'hémicycle :
    • le service des commissions (information et aide aux élus pour l'exercice de leur mandat),
    • le service des séances (suivi des textes déposés au Congrès jusqu'à leur vote et comptes-rendus des séances),
    • le service du contentieux et des affaires juridiques,
    • le centre d'archives, l'imprimerie et le site internet.
  • la direction des services de la gestion des ressources humaines :
    • le service des carrières, du personnel et de la rémunération,
    • le service de la gestion prévisionnelle des emplois et de la formation,
    • la section des « services généraux » (accueil, entretien, transmissions et conciergerie).
  • la direction des services de la gestion financière,
  • la direction des services de la gestion financière.

Rôle et compétence[modifier | modifier le code]

Le vote des lois du pays, des transferts de compétences et de la règlementation locale[modifier | modifier le code]

Le Congrès est l'organe législatif de la collectivité néo-calédonienne, disposant de la compétence générale pour tous les domaines attribués à la Nouvelle-Calédonie. Il vote donc à la majorité absolue le budget de la collectivité préparé par le Gouvernement ainsi que les lois du pays qui lui sont présentées par le Gouvernement ou qui sont proposées par un ou plusieurs élus du Congrès. C'est également lui qui vote, à la majorité des 3/5, les transferts de compétences de l'État vers le Territoire.

Tous les textes normatifs adoptés par le Congrès qui ne sont pas des lois du pays sont appelées délibérations (pour l'application d'une loi du pays ou toute autre mesure règlementaire de la compétence de la Nouvelle-Calédonie).

Selon les principes du régime de spécialité législative, il peut aussi rendre des « avis » à la demande du Haut-commissaire sur les projets de lois autorisant la ratification ou l'approbation des traités ou accords internationaux signés par l'État et qui ont vocation à s'appliquer en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur tout texte (projets de lois ou d'ordonnances) qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, avant leur examen par le Conseil d'État.

Il peut enfin voter des « résolutions » (adressées au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et au Haut-commissaire, pour demander de compléter, modifier ou abroger des dispositions législatives ou règlementaires applicables à la Nouvelle-Calédonie selon le régime de spécialité législative dans le champ des compétences de l'État) et des « vœux » (qui peuvent être déposés par tout membre du Congrès, ils sont adressés une fois votés au président du gouvernement, n'ont aucune valeur règlementaire mais peuvent donner lieu à un projet de délibération).

L'élection du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et son contrôle[modifier | modifier le code]

Au début de chaque mandat ou après la fin observée des fonctions de l'exécutif local, le Congrès élit, au scrutin de listes présentées par les partis représentés, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avoir déterminé le nombre de ses membres (entre 5 et 11). L'actuel gouvernement, élu le 10 juin 2011, comporte 11 membres dont 4 élus sur une liste commune non-indépendantiste (2 Rassemblement-UMP et 2 Avenir ensemble), 3 sur une liste baptisée « Entente avec le groupe FLNKS » dominée par l'UC (2 UC et 1 Parti travailliste), 3 sur une autre liste non-indépendantiste présentée par Calédonie ensemble et 1 issue de l'UNI-Palika.

Une modification en 2009 de la loi organique (plus particulièrement de son article 75) a créé la possibilité pour les membres du Congrès de poser des questions orales au gouvernement, en réservant une séance par session à ce type d'exercice. Les élus peuvent également poser, tout au long du mandat, des questions écrites.

Le Congrès peut très bien renverser un gouvernement en votant une motion de censure. Celle-ci doit être signée par au moins 1/5 des membres du Congrès (11 élus). Elle est adoptée à la majorité absolue (seuls les votes en sa faveur sont décomptés, tous les autres, y compris les abstentions, sont donc considérés comme des votes contre la motion).

Composition depuis les élections du 11 mai 2014[modifier | modifier le code]

Composition depuis les élections du 11 mai 2014
N.B. : CE : Calédonie ensemble

Il y a 54 élus au Congrès.

Anti-indépendantistes[modifier | modifier le code]

L'ensemble des camps anti-indépendantistes, soit 29 élus sur 54, se sont unis au lendemain du scrutin de 2014 dans un « contrat de gouvernance solidaire » pour garder la majorité au Congrès, dans le cadre duquel ils présentent un candidat unique à la présidence de l'institution, Gaël Yanno[5]. Ce camp est divisé en trois groupes, dont la composition est rendue publique par les services du Congrès le 21 mai 2014[6].

Calédonie ensemble[modifier | modifier le code]

Calédonie ensemble - arrivé en tête lors du scrutin en Province Sud tout en constituant également, à travers la liste « Une Province pour tous » de Gérard Poadja, la première force non-indépendantiste de Province Nord - dispose de 15 membres, ce qui en fait le premier groupe du Congrès à égalité avec celui de l'UC-FLNKS et Nationaliste. Il est présidé par Philippe Dunoyer, et a pour vice-président Frédéric de Greslan. Ses membres sont :

Front pour l'unité et Entente provinciale Nord[modifier | modifier le code]

Le groupe « Front pour l'unité et Entente provinciale Nord » (FPU) succède à celui de l'Engagement pour une Calédonie dans la France (ECF) qui avait été créé le 6 août 2013 en réunissant le groupe du Rassemblement-UMP, les membres de l'Avenir ensemble, du Mouvement de la diversité (LMD), du Mouvement démocrate (MoDem, c'est-à-dire uniquement Didier Leroux), ainsi que Nathalie Brizard de l'Union pour un destin calédonien (UDC).

Au lendemain du scrutin de 2014, le groupe dispose de 8 membres (6 du Rassemblement-UMP, 2 de l'Avenir ensemble) et est composé de la liste « Front pour l'unité » de Cynthia Ligeard en Province Sud et de l'unique élu de l'« Entente provinciale Nord » (qui regroupait également des membres de l'UCF et des dissidents de Calédonie ensemble), à savoir Francis Euriboa. Il est présidé par Grégoire Bernut de l'Avenir ensemble, par ailleurs coordinateur et porte-parole du FPU, et a pour vice-présidente Rusmaeni Sanmohamat du Rassemblement-UMP. Ses membres sont :

Union pour la Calédonie dans la France[modifier | modifier le code]

Le groupe Union pour la Calédonie dans la France reprend le nom de la liste menée par Sonia Backès lors du scrutin de 2014 en Province Sud, dont il est intégralement issu, et de la coalition formée en 2013 par la réunion du Mouvement populaire calédonien (MPC, créé en mars 2013 par des dissidents du Rassemblement-UMP, associé à l'Union pour un mouvement populaire depuis 2014) de Gaël Yanno et Sonia Backès, du Rassemblement pour la Calédonie (RPC, fondé en 2006 par les derniers fidèles de Jacques Lafleur au sein du Rassemblement-UMP) d'Isabelle Lafleur et du Mouvement républicain calédonien (MRC, né en 2011 sur la base de certains militants du Collectif pour un drapeau commun) de Philippe Blaise. Le candidat unique des non-indépendantistes à la présidence du Congrès, Gaël Yanno, est issu de ses rangs. Il est présidé par Sonia Backès (secrétaire générale du MPC) jusqu'à son entrée au gouvernement le 5 juin 2014 puis par Isabelle Champmoreau, a pour vice-président Gil Brial (porte-parole du MPC) et comprend 6 membres (dont 3 du MPC, 2 du RPC et 1 du MRC), tous issus de l'assemblée de la Province Sud :

FLNKS et nationalistes[modifier | modifier le code]

Le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), qui disposait de deux groupes distincts dans les trois précédents mandats, s'est engagé dans une démarche unitaire ouverte à d'autres partis indépendantistes ou progressistes que les seules composantes du Front, ce qui a permis de constituer une seule liste en Province Sud pour la première fois depuis 1989 et d'ainsi optimiser le vote nationaliste. Ce camp dispose de 25 élus sur 54 après le scrutin de mai, dont 20 pour les quatre partis du FLNKS. Deux groupes se sont formés néanmoins, à quoi s'ajoute un non-inscrit :

Groupe « UC-FLNKS et Nationaliste »[modifier | modifier le code]

Issus des listes Union calédonienne (UC) propres en Province Nord et aux îles Loyauté, ainsi que de la plupart des membres (seuls les deux élus du Palika ayant rejoint un autre groupe) de la liste unitaire « Construisons notre nation arc-en-ciel » menée par Rock Wamytan dans le Sud ainsi que des uniques élus respectifs des listes du Parti travailliste de Louis Kotra Uregei et « Union pour construire les Loyauté » (UCL) de Jacques Lalié aux Îles Loyauté. Présidé par Rock Wamytan et vice-présidé par Caroline Machoro-Reignier, il dispose de 15 membres (11 du FLNKS-UC, 2 du Parti travailliste, 1 de la Dynamik unitaire Sud dite DUS formée en 2011 par des dissidents du FLNKS-Parti de libération kanak dans le Sud et 1 d'Unir et Construire dans le Renouveau ou UC Renouveau) ce qui en fait le plus important du Congrès à égalité avec celui de Calédonie ensemble :

Groupe UNI[modifier | modifier le code]

Un groupe Union nationale pour l'indépendance (UNI) s'est constitué à partir de la liste menée sous cette étiquette par Paul Néaoutyine dans la Province Nord, de celle baptisée « Palika Îles » de Charles Washetine aux îles Loyauté et des deux seuls élus du FLNKS-Parti de libération kanak (Palika) issus de la liste unitaire « Construisons notre nation arc-en-ciel » tirée par l'UC Rock Wamytan dans le Sud. Ce groupe, dominé par le Palika et comprenant aussi traditionnellement le FLNKS-Union progressiste mélanésienne (UPM), existe en continue depuis 2004. Il est présidé par Louis Mapou (membre du bureau politique du FLNKS-Palika), vice-présidé par Ithupane Tieoué (FLNKS-Palika) et comprend 9 membres (tous issus du FLNKS, dont 8 Palika et 1 UPM) :

LKS[modifier | modifier le code]

Le mouvement Libération kanak socialiste (LKS) conserve son unique élu, issu des îles Loyauté et siégeant comme non-inscrit, mais il ne s'agit plus de Nidoïsh Naisseline qui, après plus de 36 ans de présence presque interrompue dans les institutions (à l'exception de la seule année 1988-1989), a décidé de mettre fin à sa carrière politique :

Historique[modifier | modifier le code]

Composition lors du 1er mandat (1999-2004)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]
À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 1999 sont indiqués en gras.

Composition lors du 2e mandat (2004-2009)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]
À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2004 sont indiqués en gras.

Composition lors du 3e mandat (2009-2014)[modifier | modifier le code]

Au début du mandat[modifier | modifier le code]
Composition depuis les élections du 10 mai 2009 et les partielles des îles Loyauté du 6 décembre 2009
N.B. : R-UMP : Rassemblement-UMP - CE : Calédonie ensemble - AE : L'Avenir ensemble - PT : Parti travailliste
À la fin du mandat[modifier | modifier le code]

Les nouveaux élus par rapport à 2009 sont indiqués en gras.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Code électoral, Article R241, Legifrance
  2. (art. 62 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie)
  3. (en) Loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1), Article 192, Legifrance
  4. Constitution française de 1958, Article 77, Legifrance
  5. G. GRÈS, « Accord conclu entre les loyalistes [+VIDEO] », Les Nouvelles calédoniennes, 16/05/2014
  6. Fr. DHIE, « Découvrez la liste des groupes du Congrès », NCPresse.nc, 21/05/2014