Droit coutumier en France

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Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit.

Ses dispositions, consacrées par l'usage, s'imposaient dans les rapports entre les personnes, les formes de possession ou d'usage des sols, les poids et mesures, les droits féodaux, les droits et prérogatives des différentes communautés en matière politique, civile et criminelle, le droit des élections et des successions, les droits et obligations du mariage, les eaux et forêts, les procédures judiciaires ... Il était aussi à l'origine des lois fondamentales du royaume et du droit des gens.

Dans les colonies du second empire colonial français, des tribunaux dits «coutumiers» ou «indigènes» servaient d'instance de jugement pénal de 1er degré. De plus, des statuts civils particuliers, liés à l'indigénat, étaient imposés ou reconnus aux habitants. Ces pratiques et règles qui ne correspondent pas à un droit normatif n'ont jamais été codifiées, malgré plusieurs tentatives. À l'heure actuelle, il existe toujours un statut civil coutumier (ou « particulier ») applicable pour certaines personnes à Wallis-et-Futuna, Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie[1]. Ce statut particulier est mentionné dans l'article 75 de la Constitution et est appelé « statut personnel ».

Codification des coutumes[modifier | modifier le code]

Les coutumes locales ont fait l'objet en France de recueils, puis d'une codification, voire de réformations, publiées comme lettres patentes après une enquête publique et la convocation d'une assemblée provinciale. En fait seul le droit des personnes et des biens était concerné par ces codifications (droit privé).

On opposait le droit coutumier au droit écrit (issu du droit romain) avec lequel ils formaient le droit civiliste, qui lui-même s'opposait au droit canonique.

La place du droit coutumier[modifier | modifier le code]

Depuis la création, à partir de 1789, d'assemblées constituante et législatives qui se sont donné le pouvoir de faire ou de changer les lois organiques, civiles et criminelles, le droit coutumier n'a aujourd'hui qu'une place assez restreinte dans le système juridique français. Toutefois, il est toujours en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

En droit français, l'adage paterna paternis, materna maternis est une survivance d'une règle coutumière qui voulait que les biens d'un défunt retournassent lors de la succession dans sa famille par le sang. Cela traduisait une volonté de faire retourner les biens dans la famille dont ils proviennent. On retrouve aujourd'hui cette idée dans le principe de la fente successorale.

Recueils de coutumes d'Ancien Régime par région[modifier | modifier le code]

Auvergne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coutume d'Auvergne.
  • Coutume d'Auvergne : recueil des lois civiles de la province d'Auvergne rédigé par Antoine Duprat. Sa rédaction est ordonnée en 1510 par Lettres patentes du roi Louis XII et enregistrée la même année. Elle reprend les lois recueillies dans le Practica forensis de Jean Mazuer.

Berry[modifier | modifier le code]

  • François Ragueau, Indice des droits roiaux et seigneuriaux des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat de la justice des finances & praticque de France. Recueilli des loix, coustumes, ordonnances, arrests, annales, histoires du Royaume de France et d'ailleurs, Paris, Pierre Chevalier, 1609,
  • Les Coustumes générales des pays et Duché de Berry avec les annotations de Gabriel Labbé Sr de Monveron, conseiller & advocat du Roy au Bailliage & siège Présidial de Berry, à Bourges, seconde édition revue et augmentée, Paris, Nicolas Buon, 1607, in-4.

Bourgogne[modifier | modifier le code]

Bretagne[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coutume de Bretagne.
  • René de la Bigotière, Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume, Rennes, Pierre Garnier, 1702.
  • de Motays, Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la Mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de Décisions & d'Arrêts..., Nantes, Nicolas Verger, 1725 (l'auteur est avocat au Parlement de Bretagne).
  • Pierre Hévin, Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Rennes, Vatard, 1736.
  • Michel Sauvageau, Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des Articles obscurs, suivant les Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts de Règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume, suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne, Rennes, Joseph Vatar, 1737.
  • Pierre Hévin, Bertrand d’Argentré, Charles Dumoulin, Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations, Rennes, Guillaume Vatar, 1745.
  • Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrêts sur plusieurs questions de droit et de coutume..., Rennes, 1775
  • Henri Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, St-Malo, L.-H. Hovius, 1777.
  • Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrests de règlement du Parlement de Bretagne.
  • Marcel Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne avec les Assises, Constitutions de Parlement et ordonnances ducales suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491, Rennes, Plihon et Hervé, 1896, en ligne sur Gallica.
  • La coutume de Bretagne, 1401-1500, manuscrit en ligne sur Gallica.

Champagne[modifier | modifier le code]

  • Pierre Pithou, Coustumes du bailliage de Troyes en Champaigne. Avec quelques annotations sur icelles, Paris, Abel l'Angelier, 1600 (l'auteur est advocat en parlement, sieur de Savoye).
  • Louis Le Grand, Coutume du Bailliage de Troyes, Paris, (Montalant), 1737.

Maine et Anjou[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coutume du Maine.
  • Olivier de Saint-Vast, Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou, ou Extrait raisonné des Autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Réglemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Inprimeur du Roi, de Monsieur et du Collège, rue du Jeudi, 1777-78-79.

Normandie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coutume de Normandie.
  • Pierre Le Chandelier, Iaques Mangeant, Coustumes du pays de Normandie anciens ressorts & enclaues d'iceluy, Caen, 1593.
  • Josias Berault, La Coustume réformée du pays et duché de Normandie, anciens ressorts & enclaves d'iceluy, Rouen, 1612 (L'auteur est conseiller aux sieges de l'Admirauté & eaux & forests en la table de marbre du palais de Rouen & advocat au Parlement de Normandie).
  • Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'ycelui, Caen, chez la veuve d'Antoine Jouenne, 1691.
  • Coutumes du pays et duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui..., Rouen (Besongne), 1741.
  • Coutumes du pays et du duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Augmentée de plusieurs édits, déclarations, Arrêts & réglemens tant du Conseil que la de la Cour. Et d'une table des matières..., Rouen, Abraham Viret, 1754.
  • Dictionnaire Analytique, Historique, Étymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie, Rouen, Leboucher, 1780-1782, Houard.

Orléanais[modifier | modifier le code]

  • R.-J. Pothier, Coutumes des duche, bailliage et prevote d'Orleans, et ressort d'iceux; avec une introduction generale auxdites coutumes, & des introductions particulieres a la tete de chaque titre, corrigees & augmentees, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposes & developpes. Paris, Debure & Orleans, Rouzeau-Montaut, 1780.

Paris[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Coutume de Paris.

Poitou[modifier | modifier le code]

  • Joseph Boucheul, Coutumier général, ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres Coûtumes, les notes de Charles du Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit, Poitiers, J. Faulcon, 1727.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. R. Lafargue, 2010.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Bourdeau de Richebourg, Grand coutumier de France
  • Paul de Deckker et Laurence Kuntz, La bataille de la coutume et ses enjeux pour le Pacifique Sud, Paris, L'Harmattan, 1998, ISBN 2-7384-6558-7
  • Paul de Deckker (dir.), Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique Sud, Paris, L'Harmattan, 1995, ISBN 2-7384-3469-X (actes du colloque universitaire international, Nouméa, 12-13 juillet 1994, organisé par l'Université Française du Pacifique)
  • Régis Lafargue, La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d’un droit commun coutumier, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 307 p.
  • Régis Lafargue, La Coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques , Paris, L.G.D.J (coll. Droit et Société), 2010, ISBN 978-2-275-02842-2, préface Alain Christnacht, note de lecture en ligne
  • Simon Langlois, François Guyné, Traité de la représentation, du double lien, et de la regle paterna paternis, materna maternis dans les coutumes de France. Paris, 1698.
  • Eric Rau, Institutions et coutumes canaques [1944], Paris, L'Harmattan, 2006 (réédition, préface de Régis Lafargue)
  • Eric Rau, La vie juridique des indigènes des Iles Wallis [1935], Paris, L'Harmattan, 2007 (réédition, préface de Régis Lafargue)
  • Guy du Rousseaud de la Combe, Recueil de jurisprudence civile des pays de droit écrit et coutumier par ordre alphabétique, Nyon, 1767.
  • Henry Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, Sirey, 1927.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]