Conflit territorial en mer de Chine méridionale

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Carte des revendications en mer de Chine méridionale.
Carte des occupations militaires des îles Spratleys en 2009.

Le conflit territorial en mer de Chine méridionale implique différentes îles et archipels de la mer de Chine méridionale revendiquées en totalité ou en partie par la République populaire de Chine, la République de Chine, le Viêt Nam, les Philippines, la Malaisie et Brunei. Il s'agit des îles Spratleys, des îles Paracels, des îles Pratas, du récif de Scarborough et du banc Macclesfield. Toutes ces îles sont inhabitées, même si certaines d'entre elles sont occupées militairement, et sont d'origine corallienne. Les intérêts des différentes nations sont l'acquisition de domaines de pêche pour les deux archipels, l'exploitation de gisements de pétrole et de gaz naturel pour les îles Spratleys, et la maîtrise d'une position stratégique.

Les premiers sondages montrant que la zone pourrait être riche en pétrole remontent à 1968. Le ministre chinois des ressources géologiques et minières a estimé leur potentiel à 17,7 milliards de tonnes de brut (le Koweït en possédant 13 milliards). Dans les années qui suivirent, les revendications s'intensifièrent.

Le , la première compagnie pétrolière philippine découvrit un gisement pétrolier au large de l'île de Palawan (île de mer de Chine méridionale, mais appartenant aux Philippines). Ces champs pétrolifères fournissent 15 % de la consommation annuelle de pétrole aux Philippines.

Cependant, aucun des pays revendiquant les Spratleys n'a accordé de concession en mer, pour éviter de provoquer une crise. De plus, les compagnies pétrolières internationales n'ont pas encore pris d'engagements, elles attendent que le litige territorial soit réglé.

Les perspectives de pêche abondante sont une autre motivation à la revendication. En 1988, la mer de Chine méridionale comptait pour 8 % des prises mondiales, chiffre qui a crû depuis. Il y a déjà eu de nombreux accrochages dans les Philippines avec des bateaux de pêche étrangers (notamment chinois) dans la ZEE philippine. La Chine estime que la valeur en prise de pêche et pétrole de cette mer se monte à mille milliards de dollars.

La zone est également le passage de routes maritimes les plus fréquentées au monde. Dans les années 1980, au moins 270 navires de commerce l'empruntaient chaque jour. Actuellement, plus de la moitié du tonnage de pétrole transporté par mer y transite, chiffre en augmentation constante avec la croissance de la consommation chinoise de pétrole. Ce trafic est ainsi trois fois plus important que celui passant par le canal de Suez et cinq fois plus que celui du canal de Panama.

Les Spratley forment également une excellente base d'observation des manœuvres de la flotte américaine.

Accrochages et escalades depuis les années 1970[modifier | modifier le code]

Il y a déjà eu des accrochages opposant les flottes militaires des différents pays revendiquant les îles de la mer de Chine méridionale.

En 1974, une bataille des îles Paracels opposa la Chine au Sud-Viêt Nam, qui y perdit le contrôle des Paracels. Cet affrontement fut motivé par l'attribution par Saïgon d'autorisations de prospection à des compagnies pétrolières occidentales. En 1977, les Philippines tentèrent de s'emparer du point le plus élevé de l'archipel des Spratleys, l'île de Itu Aba et les groupes d'îles voisins tenus par les Chinois de Taïwan ; ils furent repoussés d'Itu Aba, mais occupèrent les îles alentour. En 1978, la Chine communiste reprit la plupart de ces îles et annexa en outre six îlots dans la région contrôlée par le Viêt Nam.

Le , un navire allemand qui y passait fut coulé après avoir été incendié dans les Spratleys. Aucun des pays présents sur les îles n'admit avoir tiré ou avoir une quelconque responsabilité dans ce naufrage.

En 1984, Brunei établit une zone de pêche exclusive incluant les récifs de Mischief, occupés par la Chine dans l'est des Spratleys, mais sans les revendiquer officiellement.

En 1988, la Chine et le Viêt Nam s'affrontèrent pour la possession des récifs de Johnson, aux Spratleys. Le 23 mars, la marine chinoise coula les navires de transports venus en soutien d'une opération de débarquement vietnamienne tuant 64 marins[1]. Les relations diplomatiques reprirent en 1991, et le président Jiang Zemin fit deux voyages au Viêt Nam ; cependant les deux nations restent opposées sur la question des Spratleys.

En 1991, la Chine et le Viêt Nam autorisèrent les forages d'exploration pétrolière. Un des contrats fut signé en mai entre une compagnie pétrolière américaine, Crestone Energy, de Denver, et la CNOOC (China national offshore oil corporation). Cette autorisation concerne une zone de 25 155 km2 autour des Spratleys, où les eaux ont entre 300 et 700 m de profondeur. Le contrat fut prolongé en 1999, Crestone n'ayant pas achevé l'exploration. Cette extension concerne des zones revendiquées par le Viêt Nam, et dans lesquelles PetroViet Nam et ConocoPhilipps Viet Nam Exploration & Production ont été autorisés à prospecter en avril 1992. Ceci poussa les deux pays à s'affronter diplomatiquement à nouveau, chacun demandant à l'autre d'annuler ses contrats. Ce nouvel affrontement diplomatique est retombé récemment.

Une autre escalade est survenue début 1995 quand les Philippines découvrirent des constructions militaires chinoises sur les récifs Mischief, à 240 km de l'île de Palawan. Le gouvernement philippin protesta officiellement, et la marine philippine arrêta 62 pêcheurs chinois sur le banc de la Demi-Lune, à 80 km de Palawan. Une semaine plus tard, le président philippin Fidel Ramos obtint la confirmation par reconnaissance d'une unité militaire que les structures chinoises étaient bien militaires, et ne servaient pas aux pêcheurs.

Par la suite, l'ASEAN fut mandatée comme intermédiaire entre la Chine et ses différents membres. L'accord aboutit à l'engagement de s'informer mutuellement de tout mouvement militaire dans les zones disputées, et à ne pas édifier de nouvelles constructions sur les archipels.

Cet accord fut violé par la Chine et la Malaisie ; sept navires chinois jetèrent l'ancre dans les récifs de Panganiban, pour réparer après une tempête selon le gouvernement chinois. Quant à elle, la Malaisie dressa une structure sur le banc de l'Inspecteur et débarqua au récif Rizal (située dans la ZEE philippine). Les Philippines protestèrent, demandèrent la destruction des structures, augmentèrent ses patrouilles navales à Kalayaan, et invitèrent les États-Unis à faire des inspections aériennes.

Depuis 1998, les Spratleys sont listées comme un des huit points chauds du monde pouvant provoquer une guerre, à cause de la politique chinoise des petits pas (dite aussi du salami en Europe) : annexion d'îles, pose de marqueurs de souveraineté sur les bancs de Thomas, de Pennsylvanie, de la Demi-Lune, et les atolls de Sabine et de Jackson. Fin 1998, des bases chinoises furent établies sur des avant-postes philippins. Un commandeur de la marine britannique analysa les photos des constructions chinoises comme « montrant la préparation d'une guerre » de la part de la Chine.

Au début du XXIe siècle, dans le cadre de la politique étrangère connue sous le nom de Nouveau concept de sécurité et d'expansion paisible de la Chine, la Chine est devenue beaucoup moins agressive au sujet des Spratleys. Elle a récemment tenu des conférences avec les pays de l'ASEAN, faisant une proposition de création d'une zone de libre échange avec les 10 membres. La Chine et l'ASEAN ont également entamé des négociations visant à la création d'un code de conduite visant à l'apaisement des tensions autour des îles contestées. Le 5 mars 2002, un accord a été conclu, montrant le désir de ces pays de résoudre ce problème de souveraineté sans usage de la force, bien que les cyniques aient demandé que cet accord ne s'applique pas si un des pays estime le recours à la force nécessaire. Les revendiquants ont signé en novembre 2002 la « Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale », ce qui a diminué les tensions mais ne remplace pas un code de conduite formel.

Revendications des différents riverains[modifier | modifier le code]

Revendications de la Chine[modifier | modifier le code]

La Chine base ses revendications sur des considérations historiques. Elle considère que les îles Spratleys et les îles Paracels relèvent du territoire chinois depuis près de deux millénaires, et avance d'anciens manuscrits évoquant ces archipels comme chinois, ainsi que des poteries et des monnaies trouvées sur les îles comme des preuves. Selon ces arguments, la Chine estime que les Philippines ont annexé 410 000 km2 de son domaine maritime traditionnel, tirant parti du retrait de la scène internationale chinois du fait de son extrême dénuement.

Un certain nombre d'experts remettent en cause ces revendications, car des trouvailles de monnaies de la dynastie Han ne sont pas des arguments convaincants pour des revendications contemporaines. Ce sont plus des indices de relations commerciales entre la Chine et l'Asie du Sud-Est que des traces d'établissement chinois.

De plus, des onze textes évoqués par la Chine, aucun ne mentionne explicitement un contrôle effectif de la Chine sur ces îles, ni le passage de représentants de la Chine. Le simple passage occasionnel de navires ne suffirait pas à justifier des revendications.

Cela n'a pas empêché la Chine de poser des bornes frontalières sur les îles. Et depuis l'occupation des Paracels (1974), d'y installer une base aéronavale en 1988.

Revendications de Taïwan[modifier | modifier le code]

Les revendications de Taïwan se basent sur les mêmes faits historiques que celles de la Chine, et portent donc à la fois sur les Paracels et les Spratleys.

De plus, Taïwan a occupé dès 1956 l'île de Itu Aba, et a maintenu depuis sa présence militaire, malgré l'attaque des Philippins en 1977. Taïwan a également élevé un abri d'observation des oiseaux (sic) en 2003.

Revendications du Vietnam[modifier | modifier le code]

Soldats de l'armée populaire vietnamienne sur les îles Spratley disputées, en 2009.

Lutte contre les invasions chinoises, marche vers le Sud et expansion vers l'Ouest, tels sont les hauts faits de l'histoire du Viêt Nam rapportés dans les ouvrages de vulgarisation historique. Ceux-ci omettent cependant un autre fait important, à savoir la vocation maritime du Viêt Nam. Soucieux de défendre ses côtes longues de plus de 2000 km et de contrôler ses riches eaux territoriales, le Viêt Nam établit progressivement, dès le XVe siècle, sa souveraineté sur les archipels de Hoang-Sa et de Truong -Sa.

En vertu des décisions administratives en vigueur, l'archipel de Hoang-Sa (désigné partiellement sous l'appellation d'îles Paracels) relève de l'administration provinciale de Quang-Nam[2]. L'archipel de Truong-Sa (désigné sous ce toponyme d'usage courant au détriment du toponyme officiel Hoang-Sa qui englobe, entre autres, les îles Spratly), se rattache à la province de Phuoc-Tuy[3].

À la conférence de paix tenue à San Francisco en 1951, à laquelle participait la Chine nationaliste, le chef du gouvernement vietnamien affirma que ces archipels faisaient partie intégrante du territoire national du Vietnam[4]. Cette déclaration n'a soulevé aucune protestation ni même observation, mais la République populaire de Chine était absente de cette conférence.

L’institut de recherches historiques de Saïgon a donné en 1962 une traduction de l’atlas de Hong-Duc, deuxième nom de règne de l'empereur Lê-Thanh-Tong (1460-1497). Le manuscrit de l'ouvrage est conservé à l'école française d'Extrême-Orient[5], cote A. 2499 et le Tokyo Bunko de Tokyo en possède un microfilm, cote 100.891[6]. Ces archipels avaient été pris en charge par les seigneurs Nguyên à partir de l'année 1630, règne de Nguyên Phuc Nguyên (1613-1635).

Les actes administratifs de l'époque coloniale font référence à l'appartenance historique de ces archipels à la nation vietnamienne. Dans l'exposé des motifs de l'ordonnance n° 10 du 29e jour du 3e mois de la 13e année du règne Bao-Dai (30-3-1938) par laquelle l'archipel de Hoang-Sa fut rattaché de la province de Thua-Thien, il est déclaré : « les îles de Hoang-Sa (archipel des îles Paracels, en français dans le texte) relèvent depuis toujours de la souveraineté vietnamienne (...) pour la raison que les liaisons avec ces îles se faisaient à partir des ports de ses provinces… ».

L'arrêté numéro 3282 du 5 mai 1939 du gouverneur général de l'Indochine porte sur l'organisation administrative de ces îles.

La position vietnamienne actuelle a été fragilisée par la reconnaissance officielle par le président du Nord-Viêt Nam communiste Pham Van Dong, de la souveraineté chinoise sur les deux archipels par une lettre en date du , qui avait été suivie de plusieurs déclarations publiques allant dans le même sens. Cette position de Pham Van Dong (qui bénéficiait alors de l'aide chinoise) fut tenue pour nulle et non avenue par le gouvernement Sud-viêtnamien nationaliste, au motif que le gouvernement Nord-viêtnamien n'a pas respecté les accords de Genève du et les accords de Paris du , chapitre 5 article 15, en dépassant le 17-ème parallèle en violation des accords précédents. Mais le Sud-ViêtNam a perdu la guerre et a disparu en 1975, et aux yeux de la Chine, le vainqueur Nord-Viêt Nam trahit les accords bilatéraux en adoptant la position de son adversaire nationaliste vaincu.

Comme les autres pays, le Viêt Nam cherche à légaliser sa position par une série d'actes de souveraineté, afin de profiter du fait établi :

  • établissement de bases ;
  • concessions de forages.

En mai 2004, le Viêt Nam a reconstruit un aéroport sur une des Spratleys. Après avoir envoyé des touristes par petits groupes sur la Grande Spratley (Truong Sa Lon), il a annoncé qu'un aéroport permettrait d'en envoyer plus, et a immédiatement entamé la rénovation d'une piste de 600 m sur l'île. Cette piste appartenait à un aéroport militaire du Sud-Viêt Nam conquis par les forces du Nord en 1975.

Revendications des Philippines[modifier | modifier le code]

Les revendications des Philippines ne portent que sur une partie des îles Spratleys. La première revendication des Philippines fut faite devant l'Assemblée générale des Nations unies en 1946. Celle-ci ne se concrétisa que le , lorsque le Philippin Tomas Cloma proclama la fondation d'un nouvel État de la fédération philippine, Kalayaan (État de la liberté). Il comprenait de nombreux récifs et îlots en mer de Chine méridionale, dont certaines des îles Spratleys, Itu Aba, Pagasa, Nam Yit, l'île d'York occidentale, les récifs du Danger du nord et Mariveles, et le banc de l'Inspecteur.

Ces territoires furent placés sous protectorat en juillet 1956, avec Pagasa comme capitale et Cloma comme président du Conseil suprême de l'État de Kalayaan. Cet acte, qui n'est pas revendiqué par les Philippines, est considéré comme un acte d'agression de sa part par les autres nations revendicatrices. Taïwan, la Chine, le Sud Viêt Nam, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas protestèrent (les Pays-Bas considérant les Spratleys comme une partie de l'Indonésie). Taïwan expédia une flotte libérer les îles et établit une base sur Itu Aba, maintenue jusqu'à maintenant.

Tomas Cloma et les Philippines maintinrent leurs revendications sur ces îles. En octobre 1956, Cloma plaida sa cause devant les Nations unies à New York. À partir de 1968, les Philippines postèrent des troupes sur trois îles. Début 1971, les Philippines demandèrent par note diplomatique à Taïwan de retirer leurs troupes d'Itu Aba. Et le 10 juillet, Ferdinand Marcos annonça l'annexion des cinquante trois îles de Kalayaan, indiquant dans leurs revendications que les Philippines en revendiquaient d'autres. En avril 1972, Kalayaan est officiellement rattachée au Philippines : en 1992, il n'y avait que douze électeurs inscrits.

En 1977, un débarquement est tenté sur Itu Aba, mais repoussé par les Taïwanais.

Les Philippines se basent pour soutenir leurs revendications sur le principe du res nullius, et de la proximité géographique. Pour elles, Kalayaan est res nullius jusqu'aux années 1930, quand la France et le Japon acquièrent la souveraineté sur les îles. Quand le Japon renonce à sa souveraineté sur les îles en 1951, les droits sur les îles sont abandonnés sans bénéficiaire particulier, donc seraient redevenues disponibles à l'annexion en tant que res nullius. De plus, les revendications sur Kalayaan se font aussi sur des bases géographiques, car distincte des autres groupes d'îles de mer de Chine, car située dans une chaîne d'îles différentes que les Spratleys.

De plus, l'accord des Nations unies de 1982 sur la juridiction dans les mers étend celle des États jusqu'à 200 milles nautiques des cotes. Cette convention a été signée par les Philippines, mais ni par le Viêt Nam, ni par la Chine.

En juin 2011, les Philippines décident de rebaptiser la mer de Chine méridionale « mer des Philippines de l'ouest »[7],[8].

Revendications de la Malaisie[modifier | modifier le code]

Les revendications de la Malaisie ne portent que sur une partie des îles Spratleys, au large de Kota Kinabalu. La Malaisie occupe d'ailleurs trois groupes d'îles, un quatrième étant occupé par les Philippines.

Revendications de Brunei[modifier | modifier le code]

Les revendications de cet État, le plus petit de tous ceux qui s'affrontent autour des Spratleys, sont aussi parmi les plus limitées. En 1992, le Brunei a fait savoir qu'il revendiquait la souveraineté des eaux entourant le récif Louisa.

Développements récents[modifier | modifier le code]

Les marines russe et chinoise ont fait des manœuvres communes à grande échelle en mer Jaune en septembre 2005. Bien qu'éloignées de la mer de Chine méridionale, elles constituent la preuve d'une alliance militaire forte entre les deux géants, alliance qui n'avait jamais existé à l'époque du communisme. La position de la Chine est donc singulièrement renforcée face aux alliés des États-Unis, et sa marine d'origine récente bénéficiera beaucoup de ces manœuvres.

Le 26 mai 2011, le bateau vietnamien Binh Minh 02 mènant des études sismiques à 120 milles nautiques au large du Cap Dai Lanh détecte trois navires militaires chinois. Ces patrouilleurs chinois pénètrent dans la zone d’étude et sectionnent les câbles tendus par le navire vietnamien. L'entreprise PetroVietnam rapporte que des menaces ont été proférées à l'encontre de l'équipage du Binh Minh 02. Les deux parties affirment être dans leurs propres eaux territoriales[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ‪China invaded Spratly islands of Vietnam real footage 1988
  2. Décret n° 174-NV du 13/07/1961 et arrêté n° 709-BNV/HCDP/26 du 21/10/1969
  3. Décret n° 143-NV du 22/10/1956
  4. « (...) nous affirmons nos droits sur les îles Spratly et Paracels qui de tout temps ont fait partie du Vietnam ». Revue France-Asie n°66-67, p. 505.
  5. Atlas de Hong-Duc p. 46.
  6. Op. c. [1] p. XXVIII.
  7. Sébastien Farcis, « Hanoï se livre à des exercices militaires à tirs réels en mer de Chine », Radio France internationale, publié le 13 juin 2011
  8. Yves Boquet, Mer de Chine du Sud ou mer des Philippines de l’Ouest ? Conflits d’appropriation des espaces maritimes autour de l’archipel des Spratly (Nansha / Truong Sa / Kalayaan) , Bulletin de l’Association de Géographes Français, vol. 89, 2012, n° 1, pp. 121-138
  9. Chine-Observateurs.com - Conflits territoriaux : La Chine place ses pions, Article du 3 juin 2011, Conflits territoriaux : La Chine place ses pions

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]