Terra nullius
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Terra nullius est une locution latine signifiant "territoire sans maître".
C'est un espace qui peut être habité, mais qui ne relève pas d'un État. Selon ce principe, les terres ne sont possédées par personne.
C'est un mode juridique reconnu d'acquisition de la souveraineté sur un territoire par un État, que la Cour internationale de justice a aujourd'hui compétence pour valider.
Sa définition évolua avec le temps.
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[modifier] Terra nullius et colonisation
Pendant le XVIIIe siècle, le principe a été utilisé pour donner une force légale à la colonisation de terres occupées par des peuples n'ayant pas d'organisation étatique ou de système de propriété organisé. Le philosophe suisse et théoricien du droit international Emerich de Vattel, construisant entre autres sa philosophie sur celle de John Locke, a proposé que soit considérée terra nullius la terre non cultivée par les habitants indigènes. Cette terre n'étant pas cultivée, elle n'était pas considérée comme utilisée à bon escient. Ceux qui feront l'effort de la cultiver auront conséquemment le droit de propriété sur elle.
Le principe de terra nullius fut invoqué pour justifier la colonisation de l'Australie par les Britanniques, et l'expropriation des terres aborigènes. Les Aborigènes en effet ne cultivaient pas la terre, mais leur culture et leur identité étaient (et sont) inextricablement liées à leurs terres ancestrales. Ce n'est qu'en 1992 que la Haute Cour d'Australie invalida rétroactivement cet argument, et proclama que l'Australie n'avait jamais été terra nullius (Mabo & Others v. Queensland, 1992).
[modifier] Terra nullius et Sahara occidental
Dans l'avis donné, à la demande de l'Assemblée générale de l'ONU, le 16 octobre 1975, dans l' "affaire du Sahara Occidental", la Cour internationale de justice a donné de ce terme une définition restrictive : ne peuvent plus être considérés comme terra nullius les territoires habités par des tribus ou des peuples ayant une organisation sociale et politiques.
[modifier] Terra nullius et "l'affaire de l'île de Clipperton"
Bien que l'îlot n'ait jamais eu de population française, la souveraineté française fut reconnue le 28 janvier 1931 par l'arbitrage de la Cour internationale et du roi Victor-Emmanuel III d'Italie.
Cette île de Clipperton est inhabitée et difficile à aborder. Bien que la Cour rappelle le principe qu'"il est hors de doute que par un usage immémorial ayant force de loi, juridique outre l'animus occupandi, la prise de possession matérielle et non fictive est une condition nécessaire de l'occupation", cette dernière s'est néanmoins contentée d'une proclamation au nom du gouvernement français, accompagné d'un débarquement, de relevés géographiques suivis d'inspections.
La Cour déclare en effet que "si un territoire, par le fait qu'il était totalement inhabité, est dès le premier moment où l'Etat occupant y fait son apparition, à la disposition absolue et incontestée de cet Etat, la prise de possession doit être considérée à partir de ce moment, comme accomplie et l'occupation est achevée par cela-même".
[modifier] Terra nullius et Antarctique
De fait, il s'agit aujourd'hui de la dernière terra nullius de la planète, dans la mesure où certaines de ses terres peuvent être considérées comme habitables.
Néanmoins, l'antarctique est désormais soumis à un statut international avec le Traité sur l'Antarctique du 1er décembre 1959, ce qui interdit l'usage de la notion de terra nullius.
[modifier] Terra nullius et corps célestes
A ce jour, l'article 2 du traité du 27 janvier 1967 dit Traité de l'espace interdit toute appropriation nationale par proclamation de souveraineté.
Il est néanmoins envisageable qu'à l'avenir, si le progrès technique permet une appropriation effective des objets célestes, la notion de terra nullius retrouve un usage actuel et permette l'acquisition de la souveraineté par un Etat sur des corps célestes.
[modifier] Source
- (en) Mabo & Others v. Queensland, Australasian Legal Information Institute
