Aller au contenu

Villeneuve-sur-Conie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Villeneuve-sur-Conie
Eglise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Maire
Mandat
Sylvie Cisse
2020-2026
Code postal 45310
Code commune 45341
Démographie
Gentilé Villeneuvois
Population
municipale
195 hab. (2021 en évolution de −7,58 % par rapport à 2015)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 02′ 44″ nord, 1° 39′ 06″ est
Altitude Min. 112 m
Max. 134 m
Superficie 17,97 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Orléans
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Meung-sur-Loire
Législatives Deuxième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Villeneuve-sur-Conie
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Villeneuve-sur-Conie
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Villeneuve-sur-Conie
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Villeneuve-sur-Conie

Villeneuve-sur-Conie est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

[modifier | modifier le code]

Localisation

[modifier | modifier le code]

La commune de Villeneuve-sur-Conie se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 24,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 3,3 km de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2].

Les communes les plus proches sont : La Chapelle-Onzerain (3,1 km), Patay (3,3 km), Tournoisis (4,3 km), Guillonville (5,2 km, en Eure-et-Loir), Péronville (5,4 km, en Eure-et-Loir), Saint-Péravy-la-Colombe (6 km), Rouvray-Sainte-Croix (6,3 km), Saint-Sigismond (7,3 km), Coinces (7,6 km) et Terminiers (7,9 km)[4].

Représentations cartographiques de la commune
Carte OpenStreetMap
Carte topographique

Géologie et relief

[modifier | modifier le code]

La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[5].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°326 - Orgères-en-Beauce » et « n°362 - Patay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[6],[7] et leurs notices associées[8],[9].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène
Fz  : alluvions récentes des lits mineurs, Holocène
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène  non présent
Miocène
m2MSO  : marnes et sables de l'Orléanais, Burdigalien
m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 17,97 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 17,98 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 22 mètres. L'altitude du territoire varie entre 112 m et 134 m[13].

Hydrographie

[modifier | modifier le code]
Réseau hydrographique de Villeneuve-sur-Conie.

Le réseau hydrographique communal, d'une longueur totale de 4,21 km, comprend un cours d'eau notable, la Conie (4,212 km), et divers petits cours d'eau[14].

La Conie, d'une longueur totale de 32,4 km, prend sa source dans la commune de Villeneuve-sur-Conie et se jette dans le Loir à Donnemain-Saint-Mames (Eure-et-Loir, après avoir traversé communes[15]. Ce cours d'eau est classé dans la liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le Bassin Loire-Bretagne. Ce classement est réservé aux des cours d'eau qui sont en très bon état écologique, ou identifiés par les SDAGE des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant, ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs est nécessaire. Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique et le renouvellement de la concession ou de l'autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions permettant de maintenir le très bon état écologique des eaux[16]. Sur le plan piscicole, la Conie est classée en deuxième catégorie piscicole. L'espèce biologique dominante est constituée essentiellement de poissons blancs (cyprinidés) et de carnassiers (brochet, sandre et perche)[17].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[18]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[19].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 647 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,1 jours en juillet[18]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Guillonville à 5 km à vol d'oiseau[20], est de 11,4 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 617,9 mm[21],[22]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[23].

Milieux naturels et biodiversité

[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000

[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[24],[25].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Villeneuve-sur-Conie[INPN 1] : « Beauce et vallée de la Conie ». Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" par arrêté du [26] et est codé FR2410002. D'une superficie de 71 753 ha, la zone s'étend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine : œdicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espèce en limite d'aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin)[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Villeneuve-sur-Conie comprend trois ZNIEFF[INPN 3].

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Désignation Type Superficie Description
« Mouillère des sources de la Conie » type 1[Note 2] 8,85 hectares Elle est située à l'ouest du bourg[DREAL 1]. Son altitude est de 115 m[INPN 4]. Il s'agit d'une mouillère et d'un plan d'eau en milieu cultivé abritant notamment une très grosse population de Limoselle[INPN 5]. Ce milieu est lié à une résurgence de la nappe de Beauce, juste en amont de la source de la Conie. En 2011 et 2013, la zone a été mise en culture et labourée. La population de potentille couchée[INPN 6] (Potentilla supina) reste cependant présente en abondance[INPN 7].
« Pelouses de la vallée Samson » type 1 5,15 hectares La zone est située au nord-ouest de la commune, le long de la vallée de la Conie[DREAL 2]. Son altitude est de 119 m[INPN 8]. cinq espèces végétales déterminantes ont été notées sur le site ce qui est peu pou ce type de milieu mais l'intérêt de la zone repose plus sur l'état de conservation des milieux patrimoniaux et leurs rareté dans ce secteur de cultures[INPN 9].
« Vallée de la Conie sud près Péronville » type 2[Note 3] 196 hectares La zone constitue le cours supérieur de la Conie et traverse la commune d'est en ouest[DREAL 3]. Son altitude varie entre 110 et 128 m[INPN 10]. De nombreux oiseaux recolonisent les saulaies et les phragmitaies à la faveur de la remontée de la nappe. On peut citer le milan noir, le busard des roseaux, le vanneau huppé, le râle d'eau, l'aigrette garzette, la sarcelle d'été (1988), la rousserolle verderolle (1982), la rousserolle turdoïde (1995), la locustelle luscinoïde, la bouscarle de Cetti, voire le butor étoilé[INPN 11].

Au , Villeneuve-sur-Conie est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[28]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 4],[28]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[29],[30].

Occupation des sols

[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (93,2 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (94,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (93,2 %), mines, décharges et chantiers (2,9 %), zones humides intérieures (2,2 %), forêts (1,6 %)[31].

L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Planification

[modifier | modifier le code]

Plan local d'urbanisme

[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune ne dispose pas de document d'urbanisme approuvé[32]. De ce fait seules les règles générales du règlement national d'urbanisme s'appliquent. Ainsi tout terrain situé hors des parties actuellement urbanisées est inconstructible hormis dans certains cas spécifiques[33].

Documents d'orientations intercommunaux

[modifier | modifier le code]

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[34]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le [35]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [36], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[37]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[38].

Voies de communication et transports

[modifier | modifier le code]
Réseau routier principal de la commune de La Chapelle-Onzerain (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 336 (738 véhicules/jour), qui relie la commune à Tournoisis[39] et la RD 136 (514 véhicules/jour), qui relie Patay à La Chapelle-Onzerain[39]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers

[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Villamblain - Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[40]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [41]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [42].

Risques majeurs

[modifier | modifier le code]

La commune de Villeneuve-sur-Conie est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrain ou sismique (sismicité très faible)[43]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boue[44].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[45].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[46]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[47].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[48]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[44].

Politique et administration

[modifier | modifier le code]

Découpage territorial

[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution

[modifier | modifier le code]
Extrait de la carte de Cassini (1757).

La paroisse et bourg de Villeneuve-sur-Conie acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[49] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[50]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[51].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[52].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement

[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Villeneuve-sur-Conie était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse de Blois, sur le plan judiciaire au bailliage de Blois[53], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans et à l'élection de Châteaudun[54].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Villeneuve-sur-Conie est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[55].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[56]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[57]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[58]. L'acte II intervient en 2003-2006[59], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Villeneuve-sur-Conie aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[52],[55]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[60].
Canton Patay 1790-1801 Électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Villeneuve-sur-Conie est rattachée au canton de Patay[52]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[60]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[61]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay 1801-2015 Administrative et électorale Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[62]. Villeneuve-sur-Conie est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[63],[52].
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [64] et ses décrets d'application publiés en février et [65] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[65]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[66].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Villeneuve-sur-Conie est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[52],[63].
Circonscription législative 2e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[67],[68]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[69]. La réforme n'affecte pas Villeneuve-sur-Conie qui reste rattachée à la deuxième circonscription[70].

Collectivités territoriales

[modifier | modifier le code]

La commune de Villeneuve-sur-Conie est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[71], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités

[modifier | modifier le code]
Localisation de la commune de Villeneuve-sur-Conie dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Villeneuve-sur-Conie n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay[72]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [73]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[74].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].

Politique et administration municipales

[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire

[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Villeneuve-sur-Conie, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[75], pour un mandat de six ans renouvelable[76]. Il est composé de 11 membres[77]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 2014 Chantal Joseph   Agricultrice
mars 2014 juillet 2020 Michel Thomain[78]   Agriculteur exploitant
juillet 2020 En cours Sylvie Cisse[78],[79]   Employée de commerce
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

[modifier | modifier le code]

Environnement

[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets

[modifier | modifier le code]

Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA), créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[80]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay[80].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[81], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[82].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [83].

Production et distribution d'eau

[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[84]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[85]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[86],[87].

Assainissement

[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[88]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[89],[90].

Population et société

[modifier | modifier le code]

Démographie

[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[91]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[92].

En 2021, la commune comptait 195 habitants[Note 7], en évolution de −7,58 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
220263274285285300257265315
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
328320311330317336350334329
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
359328363285257286248268263
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
217194172174224195211210204
2015 2020 2021 - - - - - -
211197195------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[93] puis Insee à partir de 2006[94].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments

[modifier | modifier le code]
  • Église de la Très-Sainte-Trinité. La première église, aujourd'hui démolie, datait du XIIIe siècle. L'église d'aujourd'hui date de la fin du XVe siècle[95].

Personnalités liées à la commune

[modifier | modifier le code]

Notes et références

[modifier | modifier le code]

Notes et cartes

[modifier | modifier le code]
  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
  2. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national
  3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  4. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  5. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique(SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple(SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  6. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel

[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

[modifier | modifier le code]

Autres sources

[modifier | modifier le code]
  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  2. a et b « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  3. « Orthodromie entre "Villeneuve-sur-Conie" et "Orléans" »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. « Villes les plus proches de Villeneuve-sur-Conie »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
  6. « Carte géologique de Villeneuve-sur-Conie » sur Géoportail (consulté le 29 mai 2022).
  7. a et b « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Villeneuve-sur-Conie », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
  8. « Notice associée à la feuille n°326 - Orgères-en-Beauce de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  9. « Notice associée à la feuille n°362 - Patay de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
  10. Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Villeneuve-sur-Conie », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
  12. Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
  13. IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
  14. « Fiche SIGES de la commune », sur le site du Système d'information pour la gestion des eaux souterraines en Centre-Val de Loire (consulté le ).
  15. « Fiche Sandre - la Conie », sur le portail national d'accès aux référentiels sur l'eau (consulté le ).
  16. « Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  17. (id) « Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau en deux catégories », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  18. a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  19. « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  20. « Orthodromie entre Villeneuve-sur-Conie et Guillonville », sur fr.distance.to (consulté le ).
  21. « Station Météo-France « Guillonville », sur la commune de Guillonville - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  22. « Station Météo-France « Guillonville », sur la commune de Guillonville - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  23. « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  24. « Deux directives européennes »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  25. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
  26. « Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale) »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  27. « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  28. a et b Insee, « Métadonnées de la commune de Villeneuve-sur-Conie ».
  29. « Liste des communes composant l'aire d'attraction d'Orléans », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  30. Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  31. « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  32. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ).
  33. « Les documents d'urbanisme et les règles générales d’urbanisme »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  34. « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  35. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  36. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  37. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur paysloirebeauce.fr (consulté le ).
  38. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur pays-sologne-valsud.fr (consulté le ).
  39. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  40. Fiche horaire de la ligne 1B Villamblain - Patay - Orléans pour la période du au 31 août 2016, [lire en ligne][PDF].
  41. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur web.lexisnexis.fr, (consulté le ).
  42. « Les cars Ulys deviennent Rémi et misent sur la gratuité pour les scolaires. », sur larep.fr, (consulté le ).
  43. [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  44. a et b « Risques recensés sur la commune de Villeneuve-sur-Conie »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  45. « Villeneuve-sur-Conie - Recensement des cavités souterraines »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  46. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  47. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Villeneuve-sur-Conie »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  48. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  49. Motte 2003, p. 24.
  50. Motte 2003, p. 23.
  51. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  52. a b c d et e Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Villeneuve-sur-Conie », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  53. « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  54. Abbé Patron 1870, p. 490.
  55. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  56. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  57. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  58. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  59. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  60. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  61. « Historique de la décentralisation »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
  62. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  63. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  64. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  65. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  66. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  67. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  68. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  69. « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  70. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  71. « Rattachements administratifs de la commune de Villeneuve-sur-Conie », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  72. « État de l’intercommunalité dans le Loiret »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur adcf.org, (consulté le ).
  73. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur static.reseaudescommunes.fr (consulté le ).
  74. « CC de la Beauce Loirétaine - Fiche signalétique Banatic », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  75. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  76. « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  77. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  78. a et b « Résultats des élections municipales 2020 », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  79. « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  80. a et b « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le ).
  81. site officiel de BEGEVAL
  82. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le ), p. 8.
  83. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  84. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  85. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  86. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  87. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  88. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  89. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  90. « CC Beauce loirétaine - SPANC », sur cc-beauceloiretaine.fr (consulté le ).
  91. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  92. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  93. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  94. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  95. L'église de Villeneuve-sur-Conie sur le site du Quid.

Bibliographie

[modifier | modifier le code]
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :