Patay

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Patay
Église Saint-André de Patay.
Église Saint-André de Patay.
Blason de Patay
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Meung-sur-Loire
Maire
Mandat
Marc Leblond
2014-2020
Code postal 45310
Code commune 45248
Démographie
Gentilé Patichons
Population
municipale
2 070 hab. (2013)
Densité 150 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 02′ 54″ N 1° 41′ 45″ E / 48.0483, 1.695848° 02′ 54″ Nord 1° 41′ 45″ Est / 48.0483, 1.6958
Altitude Min. 116 m – Max. 130 m
Superficie 13,80 km2
Localisation

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Patay est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

La commune constitue à elle seule l'unité urbaine de Patay[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : bataille de Patay.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Patay

Les armes de Patay se blasonnent ainsi :

D'hermine à l'écusson de gueules, chargé d'une épée haute d'argent, garnie d'or, surmontée d'un lambel aussi d'argent, accompagnée à dextre d'un léopard aussi d'or et à senestre d'un cerf passant du même[2].

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Patay et des communes limitrophes

La commune de Patay se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, en limite du département d'Eure-et-Loir, dans la région agricole de la Beauce de Patay[3] et l'aire urbaine d'Orléans[4]. À vol d'oiseau, elle se situe à 22,5 km d'Orléans[5], préfecture du département.

Les communes les plus proches sont : Rouvray-Sainte-Croix (3 km), Villeneuve-sur-Conie (3,3 km), Terminiers (5,1 km, en Eure-et-Loir), Guillonville (5,2 km, en Eure-et-Loir), Saint-Péravy-la-Colombe (5,3 km), Coinces (5,4 km), La Chapelle-Onzerain (6,3 km), Tournoisis (6,5 km), Sougy (7 km) et Saint-Sigismond (7,5 km)[6].

Les communes limitrophes sont Coinces, Rouvray-Sainte-Croix, Villeneuve-sur-Conie, Saint-Péravy-la-Colombe, Guillonville (Eure-et-Loir).

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

La Croix Cassée, Lignerolles.

Extrait de la carte de Cassini (1757).

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Patay acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[7] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[8]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[9].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[10].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Patay était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[11].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Patay est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[12].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[13]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[14]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[15]. L'acte II intervient en 2003-2006[16], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Patay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[10],[12]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[17].
Canton Patay 1790-1801 Électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Patay est rattachée au canton de Patay[10]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[17]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[18]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay 1801-2015 Administrative et électorale Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[19]. Patay est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[20],[10].
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [21] et ses décrets d'application publiés en février et [22] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[22]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[23].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Patay est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[10],[20].
Circonscription législative 2e circonscription 2010 Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[24],[25]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[26]. La réforme n'affecte pas Patay qui reste rattachée à la deuxième circonscription[27].


Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Patay est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[28], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune de Patay n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[29]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [30]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[31].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Patay et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Patay Maire Marc Leblond 2014 2020
Communauté de communes de la Beauce loirétaine Président de la communauté de communes Jean-Michel Lopes 2014 2020
Département Départementales Canton de Meung-sur-Loire Conseiller départemental Pascal Gudin 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Pauline Martin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[32] 2021[33]
Pays Législatives 2e circonscription Député Serge Grouard

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Patay, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[34], pour un mandat de six ans renouvelable[35]. Il est composé de 19 membres [36]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 1971 mars 1989 Yves Carreau DVD  
mars 1989 mars 1995 Serge Doumergue DVG  
mars 1995 mars 2001 François Genies DVD  
mars 2001 mars 2008 André Marsy UMP  
mars 2008 mars 2014 Hubert Abraham PS  
mars 2014   Marc Leblond DVD  
Les données manquantes sont à compléter.

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Patay.

En 2013, la commune comptait 2 070 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 2],[Note 3].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 000 930 934 1 116 1 215 1 240 1 179 1 283 1 273
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 281 1 208 1 334 1 296 1 216 1 414 1 442 1 454 1 462
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 448 1 476 1 460 1 401 1 353 1 391 1 392 1 430 1 473
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2011
1 852 1 920 2 038 1 863 1 932 2 027 2 064 2 090 2 075
2013 - - - - - - - -
2 070 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[37] puis Insee à partir de 2004[38].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Sites Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[39],[40].

Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Patay[INPN 1] : « Beauce et vallée de la Conie ». Ce site a été classé zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la Directive "Oiseaux" par arrêté du 4 mai 2007[41] et est codé FR2410002. D'une superficie de 71 753 ha, la zone s'étend sur 62 communes dont 4 dans le Loiret (Patay, Rouvray-Sainte-Croix, Sougy et Villeneuve-sur-Conie). L'intérêt du site repose essentiellement sur la présence en période de reproduction des espèces caractéristiques de l'avifaune de plaine : oedicnème criard (40-45 couples), alouettes (dont 25-40 couples d'Alouette calandrelle, espèce en limite d'aire de répartition), cochevis, bruants, perdrix grise (population importante), caille des blés, mais également les rapaces typiques de ce type de milieux (Busards cendré et Saint-Martin)[INPN 2].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Patay ne comprend pas de ZNIEFF[42].

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Culture[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  3. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Unité urbaine de Patay », sur www.recensement.insee.fr, Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le 16 novembre 2011)
  2. Le blason de la ville sur Gaso. Consultation : janvier 2009.
  3. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  4. « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Patay" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Patay », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  7. Motte 2003, p. 24
  8. Motte 2003, p. 23
  9. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 10 octobre 2015)
  10. a, b, c, d et e « Notice communale de Patay », sur le site de l'EHESS (consulté le 10 octobre 2015).
  11. Bloch 1906, p. 146
  12. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  13. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  14. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  17. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 octobre 2015), p. 6.
  19. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 10 octobre 2015)
  20. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 10 octobre 2015)
  21. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  22. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 10 octobre 2015).
  23. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  24. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  25. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  26. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  27. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 10 octobre 2015).
  28. « Rattachements administratifs de la commune de Patay », sur le site de l'Insee (consulté le 10 octobre 2015)
  29. « État de l’intercommunalité dans le Loiret », sur http://www.adcf.org/,‎ (consulté le 10 octobre 2015).
  30. « Arrêté préfectoral n°2012356-0002 du 21 décembre 2012 portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le 10 octobre 2015).
  31. « CC de la Beauce Loirétaine - Fiche signalétique Banatic », sur le site de la DGCL (consulté le 10 octobre 2015)
  32. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  33. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  34. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  35. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 10 octobre 2015)
  36. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  37. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  38. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2008, 2011, 2013.
  39. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  40. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 19 août 2015)
  41. « Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Beauce et vallée de la Conie (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 28 août 2015)
  42. « Liste des ZNIEFF de la commune de Patay », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 10 août 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)


Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]