Artenay

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Artenay
La mairie.
La mairie.
Blason de Artenay
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Intercommunalité Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Maire
Mandat
Pascal Gudin
2014-2020
Code postal 45410
Code commune 45008
Circonscriptions électorales
Départementales Canton de Meung-sur-Loire
Législatives 2e circonscription
Sénatoriales Loiret
Européennes Massif central-Centre
Démographie
Gentilé Artenaysiens
Population
municipale
1 827 hab. (2013)
Densité 89 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 04′ 59″ N 1° 52′ 45″ E / 48.0831, 1.879248° 04′ 59″ Nord 1° 52′ 45″ Est / 48.0831, 1.8792
Altitude Min. 117 m – Max. 129 m
Superficie 20,50 km2
Localisation

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Artenay est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune d’Artenay et des communes limitrophes.

La commune d'Artenay se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 19,8 km d'Orléans[3], préfecture du département. La commune fait partie du bassin de vie de Janville[2] dont elle est éloignée de 13,1 km[4].

Les communes les plus proches sont : Poupry (3,4 km, en Eure-et-Loir), Dambron (3,6 km, en Eure-et-Loir), Bucy-le-Roi (3,7 km), Ruan (5,6 km), Trinay (5,6 km), Chevilly (6 km), Baigneaux (6,9 km, en Eure-et-Loir), Santilly (7,2 km, en Eure-et-Loir), Lion-en-Beauce (7,3 km) et Sougy (7,4 km)[5].

Rose des vents Poupry Dambron Ruan Rose des vents
Terminiers N Trinay
O    ARTENAY    E
S
Sougy Chevilly Bucy-le-Roi

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Autroche, Auvilliers, Herblay, la Noue.

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

  • par la route :
A 10 : Paris - Tours (via Artenay) ;
A 19 : Courtenay - Artenay (mis en service depuis le 16 juin 2009) ;
N 20 : Paris - Orléans (via Artenay) ;
N 154 : Rouen - Artenay ;

Artenay gare 2.jpg

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Logement[modifier | modifier le code]

Risques naturels et technologiques majeurs[modifier | modifier le code]

La commune est vulnérable aux risques majeurs suivants : risque industriel, mouvement de terrain, risque sismique, transport de matières dangereuses, risques climatiques[6].

Risque industriel[modifier | modifier le code]

La commune d’Artenay accueille deux entreprises classées au titre des ICPE , soumises à autorisation avec servitude d’utilité publique (classement SEVESO seuil haut). Seules deux autres communes du département du Loiret ont cette spécificité : Orléans et Saint-Cyr-en-Val[7].

L’entreprise Norbert Dentressangle exploite deux établissements sur le site de la ZAC du Moulin, relativement éloignée du bourg : l’établissement de ND Logistics Artenay 1&2 d'une superficie de 17 970 m2 sur un terrain de 36 800 m2, dédié au stockage de liquides inflammables, d’aérosols et de produits dangereux pour l’environnement, classé Seveso seuil haut, et l'établissement de ND Logistics Artenay 3, dédié au stockage de matières combustibles courante, ne relevant pas du même classement[8]. Le périmètre d’intervention établi par le plan particulier d'intervention résulte de l'enveloppe des effets thermiques et toxiques liée aux fumées incendie ou stockage de produits phytosanitaires déterminée à partir d'une distance de 100 mètres des murs extérieurs du bâtiment. Il englobe la gare de péage de sortie-entrée de l’autoroute A10[9].

La sucrerie d'Artenay, un des sites du groupe Tereos, un groupe coopératif sucrier français de dimension internationale, est située au nord de l'agglomération artenaysienne et relève du régime des ICPE du fait de la présence d’un important dépôt d’alcool et de stockage de produits dangereux. Situé près du bourg et d’importantes voies de circulation, les enjeux humains et bâtis sont nombreux. Le périmètre d’intervention établi par le plan particulier d'intervention résulte de l'enveloppe des effets de surpression, thermiques et toxiques et en particulier du cas de détonation des engrais ammonitrates. Il est défini par un cercle de 1400 m autour de l’établissement avec des excroissances[10]

La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit la mise en place des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les établissements industriels soumis à la directive Seveso et à autorisation avec servitudes au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PPRT autour des entrepôts ND Logistics, prescrit par arrêté préfectoral du 3 mai 2012, a été approuvé le 2 juillet 2013[11]. Celui relatif à l’entreprise Tereos a été prescrit le 12 octobre 2009 et approuvé le 17 décembre 2013[12].

Risque mouvements de terrains[modifier | modifier le code]

Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments[13]. La commune comporte deux zones d’aléa fort : une bande impliquant une grande partie du bourg et s’étendant au nord et une zone au sud-ouest de la commune, à l’ouest du hameau d’Autroche[14].

Une autre cause des effondrements de terrain est la présence de cavités souterraines d’origine naturelle du fait d’un sous-sol karstique ou anthropique[15]. Une dizaine de cavités est recensée sur la commune[16].

Risque sismique[modifier | modifier le code]

Artenay est située en zone de sismicité très faible, soit de niveau 1 sur une échelle de 1 à 5[17] comme l’ensemble du département du Loiret[18]. Le séisme le plus important dont l’épicentre est situé dans le Loiret s’est produit le et a été ressenti à Artenay[19].

Transport de matières dangereuses[modifier | modifier le code]

Le risque TMD peut survenir en tout point de la commune (par exemple lors du ravitaillement d’une citerne de gaz d’un particulier) mais certains itinéraires sont plus exposés. Pour la route il s’agit de l’A10, la RD 2020, la RD 2154, la RD 5, la RD 10, la RD 106, la RD 405 et la RD 861. Les autres réseaux vulnérables sont la voie ferrée Paris-Orléans, les canalisations de transport de gaz naturel, la canalisation de transport d’hydrocarbures[20].

Projets d'aménagement[modifier | modifier le code]

Toponymie[modifier | modifier le code]

Du gallo-romain artinus (ours).

Histoire[modifier | modifier le code]

Préhistoire et Protohistoire[modifier | modifier le code]

Antiquité[modifier | modifier le code]

Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Époque moderne[modifier | modifier le code]

Au XVIIe siècle, lors de ses voyages, le roi Louis XIV, fit plusieurs fois halte au manoir d'Auvilliers, propriété de Madame de Montespan.

De la Révolution française au second Empire[modifier | modifier le code]

Cahiers de doléances[modifier | modifier le code]

En 1768, le bourg comptait 257 feux. La paroisse compte sept hameaux : Autroche, le Moulin Brûlé, la Grange, Rue Neuve, Auvilliers, Arbelle et Chichy[21]. L'activité principale est la culture du blé mais de nombreux métiers sont présents dans la paroisse : aubergistes, bourreliers, bouchers, charrons, épiciers, chapeliers, cordonniers, boulangers, cabaretiers, cafetiers, maçons, couvreurs, charpentiers, menuisiers, maréchaux, serruriers, maître de poste, laboureurs, tonneliers, journaliers, manœuvres, hommes de labour et chandeliers[21]. Les chandelles fabriquées à Artenay étaient d'ailleurs préférées à celles fabriquées à Orléans pour la consommation de Paris, Versailles, etc[22].

L'hiver d'une rigueur exceptionnelle de 1788-1789, conjugué à la rareté du pain et à une crise qui affecte l'industrie drapière et la batellerie de Loire, provoquent un mécontentement général dans l'Orléanais[23].

Au niveau national, l'entrée limitée des bourgeois dans les rangs d'une noblesse de plus en plus ambitieuse sur le plan politique, des sujets écrasés d'impôts sont autant de raisons qui aboutissent à l'éclatement d'une crise début 1789 opposant le Roi aux privilégiés : la noblesse et le clergé. Le Parlement de Paris, cour de justice dont les membres sont élus, mais propriétaires de leur charge, et qui prétend contrôler le pouvoir royal , refuse catégoriquement d'enregistrer de nouveaux impôts et emprunts, qui sont pourtant nécessaires pour renflouer les caisses de l'État. De ce fait le roi de France et de Navarre, Louis XVI, convoque les États généraux de 1789 du royaume de France le [24]. Le roi y déclare : « Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. ». Le règlement annexé à la déclaration précise les modalités de convocation des assemblées et la procédure pour la rédaction des cahiers de doléances, ainsi que pour l'élection des députés. Dans les campagnes, l'assemblée de la communauté réunit tous les habitants imposables de vingt-cinq ans au moins, domiciliés sur place[25]. Chaque paroisse rédige ainsi un cahier des membres du Tiers-État, c'est-à-dire de tous les roturiers habitant le village et élit ensuite un ou plusieurs députés qui vont ensuite au chef-lieu de bailliage (circonscription judiciaire)[GAHRA 1].

La circonscription territoriale du bailliage d'Orléans, devenue circonscription électorale en vertu du règlement du , comprend six bailliages secondaires : Beaugency, Boiscommun, Janville (Yenville), Neuville, Vitry-aux-Loges, Yèvre-le-Châtel et 169 paroisses proprement rurales, dont Artenay, ainsi que cinq villes (Orléans, Jargeau, Meung, Pithiviers, Sully)[26]. L'assemblée communautaire d'Artenay se tient le . Les députés élus sont François Gallard, Louis Jacquet et Jean Amy.

Le cahier des doléances de la paroisse d'Artenay comprend 19 revendications. Comme la plupart des paroisses, les trois principaux thèmes de revendications concernent les impôts, les privilèges et la justice. Les impôts se divisent en impôts royaux (la taille et la gabelle), impôts seigneuriaux (le cens et le champart), et impôts dus au clergé (la dîme)[GAHRA 2]. Artenay revendique que les droits de dîme fussent perçus d'une autre manière qu'en nature. Outre l'intérêt pour leurs terres, les habitants jugent qu'un paiement en argent peut être intéressant lorsque la monnaie se dévalue, ce qui avait été le cas au XVIIIe siècle[GAHRA 3]. Artenay demande également la suppression de tous les privilèges et une simplification de la justice[GAHRA 4]. Artenay se singularise par une demande particulière : que les chirurgiens (au sens actuel de médecins) de campagne soient qualifiés. Selon les habitants de la paroisse, les médecins de ville seraient plus compétents que les médecins de campagne. Il convient toutefois de rappeler à ce sujet que la forte mortalité de l'époque n'est pas tant due aux maladies qu'à la sous-alimentation chronique et aux très mauvaise conditions d'hygiène[GAHRA 5].

Entre trois guerres[modifier | modifier le code]

Conflit franco-prussien de 1870 et Première Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Le 10 octobre 1870 eut lieu à Artenay une importante bataille de la guerre franco-prussienne : l'armée française y fut mise en déroute. Des gravures d'époque témoignent de l'événement.

Le , Louis Blériot effectua sur son Blériot VIII ter la première liaison aérienne aller-retour de ville à ville entre Toury et Artenay (28 km).

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Artenay fut, avant le Débarquement et au début de l'été 1944, une zone de parachutage d'armes et de munitions récupérées par les résistants du réseau Turma-Vengeance (Marcel Girault, "mort en déportation"[27] ; Gaston Brossard).


Politique, administration et services[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

Le décret de l'Assemblée Nationale du décrète « il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ». Ce décret ne crée pas encore les communes, mais les municipalités, témoignant et entretenant une confusion entre l'institution et le territoire et ouvrant la porte à un nombre considérable de municipalités[28]. Par le décret du , l'Assemblée nationale se décharge sur les administrations départementales pour faire établir les limites de ces municipalités. Une première définition de la commune, au sens actuel, est faite avec l'article 8 de la constitution du qui dispose que « les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes, forment des communes »[29]. Enfin le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, est imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »[29]. Ainsi la paroisse ou bourg d'Artenay devient formellement « commune d'Artenay » en 1793.

Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[30].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[31].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Artenay était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans et au grenier à sel de Yenville (dénommée plus tard Janville-au-Sel, puis Janville), sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[32].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Artenay est alors incluse dans le canton d'Artenay, le district de Neuville et le département du Loiret[33].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[34]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[35]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[36]. L'acte II intervient en 2003-2006[37], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Artenay aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Dernière période Type de circonscription Évolution du découpage territorial
District Neuville 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[31],[33]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[38].
Canton Artenay 1790-1801 Électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune d'Artenay est rattachée au canton d'Artenay[31]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[38]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[34]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Neuville-aux-Bois 1801-1806 Administrative et électorale Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[39]. Artenay est alors rattachée au canton de Neuville-aux-Bois par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[40],[31].
Artenay 1806-2015 Administrative et électorale En 1806, la commune est à nouveau rattachée au canton d'Artenay[41] et y reste jusqu'en 2015[31]. Jusqu'en 1958, les cantons hébergent une justice de paix, une perception et une brigade de gendarmerie. À partir de 1958, seules les brigades de gendarmerie s'appuient sur les découpages cantonaux[42]. Ceux-ci servent aussi toujours d'éléments de territoires pour définir l'organisation territoriale judiciaire[43] et pour la délimitation des circonscriptions législatives. En sus d'être des circonscriptions administratives, les cantons sont depuis leur création des circonscriptions électorales, pour l'élection des conseillers généraux jusqu'en 2015.
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [44] et ses décrets d'application publiés en février et [45] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[45]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[46].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Artenay est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801. Les redécoupages de 1924 et 1942 n'ont pas affecté l'arrondissement d'Orléans[31]. Le chef-lieu d'arrondissement, Orléans, est le siège de la sous-préfecture[47],[48].
Circonscription législative 2e circonscription 2010 Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions passe de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[49],[50]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[51]. La réforme n'affecte pas Artenay qui reste rattachée à la deuxième circonscription[52].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune d'Artenay est rattachée sur le plan administratif au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[48], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune d'Artenay n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[53]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [54]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[55].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Autres résultats : Élections à Artenay

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Artenay et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune d'Artenay Maire Pascal Gudin 2014 2020
Communauté de communes de la Beauce loirétaine Président de la communauté de communes Thierry Bracquemond 2014 2020
Département Départementales Canton de Meung-sur-Loire Conseiller départemental Pascal Gudin 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Pauline Martin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[56] 2021[57]
Pays Législatives 2e circonscription Député Serge Grouard

Politique et administration municipale[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d’Artenay, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste) [58], pour un mandat de six ans renouvelable[59]. Il est composé de 19 membres [60].

L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
23 janvier 1978 mars 2001 José Cardona[61] DVG Agriculteur retraité
mars 2001 mars 2008 Bernard Chevolot DVG Médecin généraliste
mars 2008 en cours
(au 30 avril 2014)
Pascal Gudin DVD Agent statisticien, conseiller départemental

Finances communales[modifier | modifier le code]

En 2011, la commune disposait d’un budget de 4 601 000 € dont 3 107 000 € de fonctionnement et 1 494 000 € d'investissement[62], en augmentation de 29 % par rapport à 2005[63].

Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 500 à 2 000 habitants, respectivement de 47,7 %, 10,2 % et 19,2 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 15,2 % pour la taxe d'habitation, de 13,9 % pour la taxe foncière sur le bâti et 38,6 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants étaient respectivement de 18,4 %, 14,2 % et 49,1 %[62]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 17,8 %[64].

La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 3 312 000 €, soit 1 844 € par habitant, en augmentation de 36 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants s'élevait quant à elle en 2011 à 934 €[62].

Année
Population
Fonctionnement Investissements Autofinancement Endettement Fiscalité
Produits
(en k€)
Charges
(en k€)
Résultat
(en k€)
Ressources
(en k€)
Emplois
(en k€)
CAF
(en k€)
encours
au 31/12
(en k€)
encours
par habitant
(en € par habitant)
TH
TFb TFnb Tpfa Potentiel fiscal
par habitant
Produits
impôts locaux
commune strate
2005[63] 1974 2 761 2 397 364 815 2 372 258 2 682 1 359 7,9 % 12,4 % 32,8 % 8,8 % 1 585 552 1770
2006[65] 1974 2 855 2 236 620 429 600 620 2 487 1 260 7,9 % 12,4 % 32,8 % 8,8 % 1 664 583 1790
2007[66] 1974 2 847 2 432 415 2 170 971 415 2 293 1 162 7,9 % 12,4 % 32,8 % 8,8 % 1 676 614 1789
2008[67] 1974 2 946 2 275 672 1 902 1 978 672 3 216 1 629 8,7 % 13,6 % 36,1 % 8,8 % 2 071 621 1949
2009[68] 1689 2 947 2 541 406 1 119 641 422 3 037 1 798 8,7 % 13,6 % 36,1 % 8,8 % 2 069 671 1915
2010[69] 1740 3 086 2 586 500 1 262 776 515 3 109 1 787 8,9 % 13,9 % 36,8 % 17,8 % 2 034 694 2046
2011[62] 1796 3 107 2 424 683 1 494 1 762 698 3 312 1 844 15,2 % 13,9 % 38,6 % 33,5 % 240 0 1620
Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle)

Services publics communaux et intercommunaux[modifier | modifier le code]

Voirie[modifier | modifier le code]

La commune assure l'entretien et la gestion des voies communales. À la suite de la dernière opération de classement, la longueur totale des voies communales s’élève à 18 846 mètres en 2015[70]. Elle construit de nouvelle voies lorsque ceci s'avère nécessaire.

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Les communes ou leurs groupements sont responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et des déchets non ménagers collectés dans le cadre du service public d'élimination des déchets ménagers et dans les conditions définies par la collectivité. Artenay a transféré la gestion des déchets à la communauté de communes de la Beauce Loirétaine[55] qui a elle-même confié la collecte des déchets au Sirtom de la Région d'Artenay[71] et le traitement à la structure intercommunautaire Beauce Gâtinais Valorisation (BGV)[72]. La commune d'Artenay héberge une déchetterie[71].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Pour satisfaire les exigences de santé publique et de qualité environnementale, les communes sont tenues d’assurer l’approvisionnement, la distribution et l’assainissement de l’eau potable en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992[73]. La commune d'Artenay a confié la production d'eau à l'EPCI « syndicat de production d'eau potable Artenay-Sougy », un syndicat très ancien créé en 1996 [74], et assure elle-même la distribution. L'eau est pompée dans la nappe souterraine dite des calcaires d'Étampes. Le forage d'alimentation est situé sur la commune de Saint-Lyé-la-Forêt[75].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L'eau une fois utilisée par le particulier, l'agriculteur ou l'industriel est restituée au milieu naturel. Pour ne pas dégrader cette ressource précieuse, les eaux usées doivent être traitées avant leur rejet. Pour les eaux usées domestiques, deux grands modes de traitement sont possibles : l'assainissement collectif où les effluents, après collecte dans un réseau d'assainissement, sont traités dans une station d'épuration, et l'assainissement non collectif lorsqu’il n’existe pas de réseau d’assainissement[76],[77].

La commune d'Artenay utilise pour ce qui concerne la partie de son territoire desservie par un réseau d'assainissement collectif, un système de collecte de type séparatif relié à une station d'épuration relevant de la filière des boues activées avec séchage des boues par serre solaire. Cette station, construite par la commune en 2011 pour un montant de 2,4 millions d'euros, a une capacité nominale 5 000 équivalents-habitants et de 790 m3/jour[78],[79].

Le service public d'assainissement non collectif de la commune d'Artenay est géré par la communauté de communes de la Beauce loirétaine. Cet EPCI a recours à un exploitant (la Lyonnaise des eaux en décembre 2014) qui a pour missions le contrôle du neuf et de l'existant et les diagnostics en cas de vente[80].

Autorisations d'urbanisme[modifier | modifier le code]

Dans les communes disposant d’un plan local d’urbanisme comme Artenay, le maire signe les actes d'urbanisme au nom de la commune. Bien que très rare, la délivrance des autorisations d’urbanisme par le président de la communauté est juridiquement possible. Elle relève d’une délégation prévue au code de l’urbanisme (article L. 422-3) et s’opère par délibération concordante de l'EPCI et des communes qui le souhaitent[81]. C'est le choix qu'a fait la commune d'Artenay en 2015 en confiant l'ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme au niveau service intercommunale d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIIAU) mis en place par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine. Ce service, mutualisé avec deux autres communautés de communes que sont la Communauté de communes du Val des Mauves et la communauté de communes du canton de Beaugency a pour mission d’instruire au profit des communes qui le souhaitent les demandes d’autorisation d’urbanisme qui résultent d’une réglementation d’ordre législatif (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation) mais aussi des prescriptions d’ordre réglementaire édictées au niveau régional (ex: SCOT) ou local (ex : PLU, carte communale, POS, etc)[82].

Autres services publics[modifier | modifier le code]

Enseignement[modifier | modifier le code]

Les élèves et personnels enseignants de la commune sont rattachés à l'Académie d'Orléans-Tours[83]. La commune dispose sur son territoire d'une école maternelle publique accueillant en 2015 115 élèves[84] et d'une école élémentaire accueillant 184 élèves[85].

Justice[modifier | modifier le code]

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, les juridictions compétentes pour la commune sont le tribunal d'instance d'Orléans, le tribunal de grande instance d'Orléans, le conseil de prud'hommes d'Orléans, le tribunal de commerce d'Orléans, la cour d'appel d'Orléans, la cour administrative d'appel de Nantes, la cour d'assises du Loiret, le tribunal administratif d'Orléans, le tribunal des affaires de la Sécurité Sociale du Loiret, le tribunal des pensions d'Orléans, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Orléans et le tribunal pour enfants d'Orléans[86].

Défense[modifier | modifier le code]

Sur le plan militaire, la commune est rattachée à la base aérienne de Bricy, délégation militaire départementale, et à la zone de défense et de sécurité Ouest[87].

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie d'Artenay.

En 2013, la commune comptait 1 827 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 2],[Note 3].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
1 140 1 078 1 124 1 102 1 104 1 168 1 128 1 046 1 130
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
1 019 1 101 1 041 1 015 1 033 1 032 1 062 1 063 1 053
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
1 093 1 151 1 102 1 077 1 140 1 164 1 141 1 177 1 210
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2008 2009
1 325 1 514 1 589 1 939 2 008 1 940 1 866 1 772 1 828
2013 - - - - - - - -
1 827 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[31] puis Insee à partir de 2004[88].)
Histogramme de l'évolution démographique

Santé et services d'urgence[modifier | modifier le code]

En septembre 2015, trois médecins généralistes, un dentiste, une podologue, une psychologue et trois infirmières exercent dans le cabinet médical d'Artenay. Afin d'assurer la pérennité de l'établissement, la municipalité a décidé d'acquérir le bâtiment en 2015 pour un montant de 460 000 euros[89].

Manifestations culturelles et festivités[modifier | modifier le code]

Un marché hebdomadaire se déroule le jeudi.

Économie[modifier | modifier le code]

La sucrerie.
  • La commune, beauceronne, reste essentiellement agricole ;
  • La sucrerie fait partie du groupe Tereos, deuxième sucrier mondial en 2005. Elle produit près de 77 000 tonnes de sucre par an[90] (2013). La coopérative sucrière date de 1928 et était initialement une distillerie. La sucrerie elle-même a été créée en 1953. Elle emploie 185 personnes (2013).

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Victor.
Le moulin des Muets.
  • L'église Saint-Victor. XIIe siècle ; XVIe siècle.
  • Le moulin à vent des Muets. Construit en 1848, restauré dans les années 1970. Il fonctionne encore, mais uniquement dans un but pédagogique. Le moulin est classé monument historique depuis le [91] ;
  • Le manoir d'Auvilliers. XVIIe et XVIIIe siècles dont le parc a été dessiné par André Le Nôtre ;
  • L'ancienne prison d'étape des XVIIIe et XIXe siècles, reconvertie en musée et classée monument historique le [92] ;
  • Le viaduc de l'aérotrain.

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Artenay ne comprend pas de ZNIEFF[93].

Équipements culturels[modifier | modifier le code]

  • Le musée du Théâtre Forain, comportant également une galerie d'archéologie. Le musée est installé dans une ancienne ferme, la "Ferme du Paradis", réaménagée par les architectes Vincen Cornu et Benoît Crépet en 1994 ;
  • Musée archéologique et paléontologique ;
  • Le cinémobile.

Artenay et la littérature[modifier | modifier le code]

L'écrivain Pierre Bergounioux évoque, dans Carnet de notes, une brève pause à Artenay, le vendredi 12 avril 1985 alors qu'il rentre de la Corrèze vers Paris : «Halte à Artenay, pour nous désaltérer. On a une sensation subite, inattendue de paix, d'engourdissement dès qu'on s'écarte un peu de la nationale. Quoiqu'il soit quatre heures de l'après-midi, un vendredi, le café est animé. Des hommes — la cinquantaine — parlent haut et rient très fort. Paris, dont on sentait l'énorme attraction, sur la N20, semble soudain très loin, presque inexistant.»[94]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

  • Madame de Montespan y posséda le manoir d'Auvilliers avec des jardins dessinés par Le Nôtre ;
  • Pierre Barbier (1759-1825), général des armées de la République et de l'Empire, né à Artenay, décédé à Orléans.
  • Jean-Étienne Barré, officier des armées napoléoniennes, commandant d'armes de la place d'Orléans, colonel 6e de ligne, maréchal de camp, gouverneur de la Martinique, commandeur de la Légion d’honneur est né à Artenay en 1769.
  • Emile Anizan, prêtre, fondateur des Fils de la Charité est né à Artenay le 6 janvier 1853.
  • Louis Blériot fit le premier vol entre deux villes (Toury et Artenay) en 1908 ;
  • L'abbé Pierre Nollent, curé d'Artenay, fondateur de la société française d'étude des souterrains, est enterré au cimetière d'Artenay ;
  • José Cardona, réfugié politique espagnol devenu maire d'Artenay, a raconté son histoire dans Le Minorquin de la Beauce[95]. Il a été également conseiller général et créateur du musée du Théâtre forain.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason d'Artenay

Les armes d'Artenay se blasonnent ainsi :

D'azur à un mouton passant d'argent, au chef cousu de gueules chargé de trois gerbes de blé d'or[96].

Blason Artenay.svg

On eut aussi trouver : D'azur à la barre de gueules bordée d'argent, chargée de trois besants du même, accompagnée en chef d'un mouton passant et en pointe d'une gerbe de blé, le tout aussi d'argent[97].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme,‎ , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique,‎ (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit,‎ 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,,‎ , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  3. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

Références bibliographiques[modifier | modifier le code]

  • Danièle Delaloy, « Les cahiers de doléances dans la région d'Artenay », Bulletin du groupement archéologique et historique de la région d'Artenay, no 3,‎ (lire en ligne)
  1. Delaloy 1974, p. 2
  2. Delaloy 1974, p. 4-8
  3. Delaloy 1974, p. 11
  4. Delaloy 1974, p. 14-17
  5. Delaloy 1974, p. 20-22

Autres sources[modifier | modifier le code]

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  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Artenay" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Artenay" et "Janville" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches d'Artenay », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  6. « Liste des risques impactant la commune d’Artenay », sur http://macommune.prim.net/ (consulté le 2 octobre 2015).
  7. [PDF] « Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs », sur le site de la commune (consulté le 2 octobre 2015), p. 14.
  8. Plan Particulier d'Intervention ND Logistics – Artenay - Janvier 2013 - p. 11
  9. Plan Particulier d'Intervention ND Logistics – Artenay - Janvier 2013 – p. 22
  10. Plan Particulier d'Intervention Tereos- Artenay - Décembre2013 – p. 24
  11. « plan de prévention des risques technologiques de ND Logistics à Artenay », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le 2 octobre 2015).
  12. « plan de prévention des risques technologiques de Tereos à Artenay », sur le site de la préfecture du Loiret (consulté le 2 octobre 2015).
  13. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 2 octobre 2015).
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  15. « Argiles - Aléa cavités souterraines - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 2 octobre 2015).
  16. « Argiles - Aléa cavités souterraines – recensement des cavités », sur le site « Géorisques » du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 2 octobre 2015).
  17. « Didacticiel de la réglementation parasismique pour Artenay (45) », sur [planseisme.fr le site internet de prévention du risque sismique du BRGM] (consulté le 2 octobre 2015).
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  19. « Sismicité historique de la France- Séisme de Tigy (1933) – liste des observations », sur la base de données de sismicité historique de la France établie par le BRGM (consulté le 2 octobre 2015).
  20. [PDF] « Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs », sur le site de la commune (consulté le 2 octobre 2015), p. 17.
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  22. Bloch 1906, p. Introduction LIX
  23. Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton,‎ , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9), p. 55
  24. Arrêt du conseil d'État du 8 août 1788, qui fixe au prochain la tenue des États généraux du royaume, et suspend jusqu'à cette époque le rétablissement de la Cour plénière, dans Archives parlementaires de 1787 à 1860, première série, tome Ier, p. 887-888 (consulté le 12 janvier 2014)
  25. « Cahiers de doléances », sur http://www.larousse.fr/ (consulté le 27 septembre 2015)
  26. Bloch 1906, p. Introduction VI
  27. La Dépêche du Loiret (dir.Henri Duvillard) 11 décembre 1948
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  36. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 23 septembre 2015), p. 61-72.
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