Huêtre

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Huêtre
Image illustrative de l'article Huêtre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Orléans
Canton Meung-sur-Loire
Intercommunalité Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
Maire
Mandat
Thierry Bracquemond
2014-2020
Code postal 45520
Code commune 45166
Démographie
Gentilé Huêtrais[1]
Population
municipale
277 hab. (2014)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 01′ 05″ nord, 1° 47′ 45″ est
Altitude Min. 116 m – Max. 134 m
Superficie 13,15 km2
Localisation

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Huêtre est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Huêtre et des communes limitrophes.

La commune de Huêtre se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 15,1 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 9,4 km d'Artenay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie d'Orléans[3].

Les communes les plus proches sont : Bricy (2,5 km), Sougy (4 km), Coinces (4,2 km), Boulay-les-Barres (4,3 km), Gidy (4,3 km), Chevilly (6 km), Rouvray-Sainte-Croix (6,5 km), Cercottes (7,3 km), Saint-Péravy-la-Colombe (7,3 km) et Patay (8,2 km)[5].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Planification[modifier | modifier le code]

Carte communale[modifier | modifier le code]

Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le 24 septembre 2001. Après une enquête publique qui se déroule en avril 2004, le document est approuvé le 4 août 2004. La révision du document est approuvé le 28 octobre 2009[6].

Documents d'orientations intercommunaux[modifier | modifier le code]

La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en janvier 2013 pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[7]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le 26 juin 2013[8]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le 21 juin 2014[9], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[10]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[11].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Huêtre (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 102 (2 254 véhicules/jour), qui relie Cercottes à Rouvray-Sainte-Croix[12] et la RD 502 (624 véhicules/jour), qui relie le bourg à Bricy[12]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière de transports par autocar 1A du réseau Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Orgères-en-Beauce - Rouvray-Sainte-Croix - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[13]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[14].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse et bourg de Huêtre acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[15] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[16]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[17].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[18].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Huêtre était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[19].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Huêtre est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[20].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[21]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[22]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[23]. L'acte II intervient en 2003-2006[24], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Huêtre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom période Type Évolution du découpage territorial
District Orléans 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[18],[20]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[25].
Canton Patay 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Huêtre est rattachée au canton de Patay[18]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[25]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[26]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Patay 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[27]. Huêtre est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[28],[18].
Artenay 1806-2015 En 1806, la commune est rattachée au canton d'Artenay, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[29].
Meung-sur-Loire 2015- Électorale La loi du [30] et ses décrets d'application publiés en février et [31] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[31]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[32].
Arrondissement Orléans 1801- Administrative Huêtre est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[18],[28].
Circonscription législative 2e circonscription 2010 Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[33],[34]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[35]. La réforme n'affecte pas Huêtre qui reste rattachée à la deuxième circonscription[36].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Huêtre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[37], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Localisation de la commune de Huêtre dans la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

La commune de Huêtre n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton d'Artenay[38]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [39]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[40].

La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 1].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une communauté de communes et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté de communes de la Beauce loirétaine, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[41] et la commune de Huêtre en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution par exemple de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [42].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Huêtre et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Huêtre Maire Thierry Bracquemond 2014 2020
Communauté de communes de la Beauce loirétaine Président de la communauté de communes Jean-Michel Lopes 2014 2020
Département Départementales Canton de Meung-sur-Loire Conseiller départemental Pascal Gudin 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Pauline Martin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[43] 2021[44]
Pays Législatives 2e circonscription Député Serge Grouard

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Huêtre, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[45], pour un mandat de six ans renouvelable[46]. Il est composé de 11 membres [47]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 en cours Thierry Bracquemond    
2001   Philippe Parou   Agriculteur

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Huêtre.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du milieu des années 2000, les populations légales des communes sont publiées annuellement. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[48]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[49],[Note 2].

En 2014, la commune comptait 277 habitants, en augmentation de 16,88 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
285 285 267 302 318 349 320 329 317
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
308 337 367 334 362 354 356 353 336
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
340 301 299 257 248 253 250 265 250
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2014
244 222 216 162 179 199 208 252 277
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[51].)
Histogramme de l'évolution démographique

Enseignement[modifier | modifier le code]

Huêtre est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription d'Orléans-Saran. La commune possède une école primaire[52].

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Dans l'église, une statue en bois représentant saint Étienne et datant du XVIIIe siècle est classée Monument historique au titre d'objet depuis le [53].

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Huêtre ne comprend pas de ZNIEFF[54].


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS) , centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  2. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 31 mai 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 28 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 28 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Huêtre" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Huêtre », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 28 juillet 2015).
  6. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 16 mai 2016), p. 138
  7. « SCoT Loire Beauce - Délibération du conseil syndical du 29 janvier 2013 », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  8. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 16 mai 2016)
  9. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Concertation », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 16 mai 2016)
  10. « Pays Loire Beauce - Démarche SCoT - Cahier des charges », sur http://www.paysloirebeauce.fr/ (consulté le 13 mai 2016)
  11. « SCOT Pays Sologne Val-sud - Plaquette d'élaboration du SCoT », sur http://www.pays-sologne-valsud.fr/ (consulté le 16 mai 2016)
  12. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 16 mai 2016)
  13. Fiche horaire de la ligne 1A Orgères-en-Beauce - Rouvray-Sainte-Croix - Orléans pour la période du au 31 août 2016', [lire en ligne][PDF].
  14. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 16 mai 2016)
  15. Motte 2003, p. 24
  16. Motte 2003, p. 23
  17. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 10 octobre 2015)
  18. a, b, c, d et e « Notice communale de Huêtre », sur le site de l'EHESS (consulté le 10 octobre 2015).
  19. Bloch 1906, p. 150
  20. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  22. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  23. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  24. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  25. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 octobre 2015).
  26. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 octobre 2015), p. 6.
  27. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 octobre 2015)
  28. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 46 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 10 octobre 2015)
  29. Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois », , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  30. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 10 octobre 2015).
  31. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 10 octobre 2015).
  32. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 10 octobre 2015).
  33. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
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  42. « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le 29 novembre 2016)
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  44. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  45. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  46. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 10 octobre 2015)
  47. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  48. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  49. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  50. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  51. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  52. « Liste des écoles de la circonscription d'Orléans-Saran », sur www.ac-orleans-tours.fr (consulté le 31 mai 2010)
  53. « Statue de Saint-Étienne », notice no PM45000303, base Palissy, ministère français de la Culture
  54. « Liste des ZNIEFF de la commune de Huêtre », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 10 août 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)