Communauté de communes de la Beauce Loirétaine

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Communauté de communes de la Beauce loirétaine
Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Gidy
Communes 23
Président Thierry Bracquemond
Budget 487 000[1] (2014)
Date de création
Code SIREN 200035764
Démographie
Population 16 424 hab. (2014)
Densité 41 hab./km2
Géographie
Superficie 398,7 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.cc-beauceloiretaine.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Beauce Loirétaine est une communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

À la fin des années 2000, plusieurs rapports[2] font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements[3]. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 et définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au 31 décembre 2013, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle[4]. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins 5 000 habitants[5].

Avec une population de 15 630 habitants, les deux cantons d'Artenay et de Patay non couverts par un EPCI à fiscalité propre jusqu'alors, constituent un périmètre pertinent pour créer une nouvelle communauté de communes. Ils appartiennent en outre au même syndicat de pays Loire Beauce. Cette solution d'une intercommunalité à l'échelle des deux cantons correspond aux souhaits exprimés par la majorité des communes concernées (18 des 23 maires). Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret approuvé le 26 décembre 2011 propose donc cette fusion. Après instruction la communauté de communes de la Beauce loirétaine est créée le [6].

Toujours dans une perspective de renforcer les intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. La communauté de communes de la Beauce loirétaine n'est pas concernée et son périmètre demeure inchangé. La loi change en outre les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes, ce qui a par contre un impact sur les compétences de la communauté de communes de la Beauce loirétaine.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des vingt-trois communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Gidy
(siège)
45154 Gidéens 23,91 1 793 (2014) 75
Artenay 45008 Artenaysiens 20,50 1 820 (2014) 89
Boulay-les-Barres 45046 Boulaysiens 12,45 948 (2014) 76
Bricy 45055 Bricyois 12,66 557 (2014) 44
Bucy-le-Roi 45058 Bucyois 4,58 176 (2014) 38
Bucy-Saint-Liphard 45059 Bucéens 17,84 200 (2014) 11
Cercottes 45062 Cercottois 24,24 1 411 (2014) 58
Chevilly 45093 Chevillois 41,76 2 739 (2014) 66
Coinces 45099 Coinçois 21,63 577 (2014) 27
Gémigny 45152 Gémignois 14,17 218 (2014) 15
Huêtre 45166 Huêtrais 13,15 277 (2014) 21
La Chapelle-Onzerain 45074 Chapellois 7,06 120 (2014) 17
Lion-en-Beauce 45183 Lionnais 7,00 144 (2014) 21
Patay 45248 Patichons 13,80 2 106 (2014) 153
Rouvray-Sainte-Croix 45262 Rouvraisiens 9,47 142 (2014) 15
Ruan 45266 Ruanais 16,26 210 (2014) 13
Saint-Péravy-la-Colombe 45296 Saint-Péraviens 18,96 734 (2014) 39
Saint-Sigismond 45299 Matondus 14,93 286 (2014) 19
Sougy 45313 Sougycois 28,25 847 (2014) 30
Tournoisis 45326 Tournois 14,94 399 (2014) 27
Trinay 45330 Trinayais 17,22 234 (2014) 14
Villamblain 45337 Villamblainois 25,95 276 (2014) 11
Villeneuve-sur-Conie 45341 Villeneuvois 17,97 210 (2014) 12

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Gidy.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres délégués des conseils municipaux des communes adhérentes élus pour une durée de six ans. Ce conseil est constitué de titulaires et 16 suppléants, répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
6 Chevilly
5 Patay
4 Gidy, Artenay
3 Cercottes
2 Boulay-les-Barres, Sougy
1 Les autres communes


Commune Administration
Maire élu[7] Nb délégués titulaires[6] Nb délégués suppléants[6]
Gidy Benoit Perdereau 4 0
Artenay Pascal Gudin 4 0
Boulay-les-Barres Pascale Minière 2 0
Bricy Louis-Robert Perdereau 1 1
Bucy-le-Roi Gervais Greffin 1 1
Bucy-Saint-Liphard Yves Pinsard 1 1
Cercottes Martial Savoure-Lejeune 3 0
Chevilly Bernard Texier 6 0
Coinces Lucien Hervé 1 1
Gémigny Joel Caillard 1 1
Huêtre Thierry Bracquemond 1 1
La Chapelle-Onzerain Gilles Moreau 1 1
Lion-en-Beauce Christian Morize 1 1
Patay Marc Leblond 5 0
Rouvray-Sainte-Croix Christophe Llopis 1 1
Ruan Didier Vannier 1 1
Saint-Péravy-la-Colombe Jean-Bernard Vallot 1 1
Saint-Sigismond Isabelle Boissiere 1 1
Sougy Eric David 2 0
Tournoisis Gérard Huchet 1 1
Trinay Serge Gombault 1 1
Villamblain Thierry Claveau 1 1
Villeneuve-sur-Conie Michel Thomain 1 1

Présidence[modifier | modifier le code]

Le 7 janvier 2013, le conseil communautaire se réunit pour la première fois et élit son premier président, Jean-Michel Lopes, maire de Gidy[8].

Le conseil communautaire du 22 avril 2014[9] a élu un nouveau président, Thierry Bracquemond, maire de Huêtre, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont :

  1. Lucien Hervé, maire de Coinces ;
  2. Hubert Jolliet, adjoint à Chevilly ;
  3. Isabelle Rosier, adjointe à Patay ;
  4. Pascal Gudin, maire d'Artenay.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Janvier 2013 Mars 2014 Jean-Michel Lopes   Maire de Gidy.
Avril 2014 en cours Thierry Bracquemond   Agriculteur.
Maire de Huêtre.

Compétences[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Un budget 2014 de 487.000 euros à la communauté de communes », 20 mars 2013, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.
  2. Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot,
    Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
    « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locale présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009.
  3. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Exposé des motifs », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 27 novembre 2016)
  4. « Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Synthèse », sur http://www.senat.fr/ (consulté le 7 juin 2014)
  5. « Schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 27 novembre 2016), p. 4
  6. a, b et c « Arrêté préfectoral n°2012356-0002] du portant création de la communauté de communes », sur http://static.reseaudescommunes.fr/ (consulté le 22 septembre 2015)
  7. « Liste des maires des communes du Loiret », sur le site de l'Association des maires du Loiret (consulté le 29 novembre 2016)
  8. « La Beauce Loiretaine tient son président », 10 janvier 2013, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.
  9. « Thierry Braquemond élu président de la communauté de la Beauce loirétaine », 25 avril 2014, sur le site de La République du Centre. Consulté le 28 octobre 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]