Ministère de l'Environnement (Espagne)

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Ministère de l'Environnement d'Espagne
Ministerio de Medio Ambiente de España
Image illustrative de l'article Ministère de l'Environnement (Espagne)

Création 1996
Dissolution 2008
Type Département ministériel
du gouvernement espagnol
Siège Drapeau de l'Espagne Plaza de San Juan de la Cruz
Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Budget 2 905 846 (2008)
Personnes clés Isabel Tocino

Le ministère de l'Environnement d'Espagne (Ministerio de Medio Ambiente de España) était le département ministériel responsable de la protection de l'environnement et de la gestion des eaux en Espagne, entre 1996 et 2008.

Il a été occupé par quatre titulaires en douze ans.

Son siège central se situait Plaza de San Juan de la Cruz, à Madrid.

Missions[modifier | modifier le code]

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le ministère de l'Environnement était chargé, dans le cadre des compétences attribuées à l'État, d'élaborer la réglementation dans les domaines de l'environnement, des eaux, du littoral, et des montagnes. Il devait assurer la gestion directe des domaines publics hydraulique, côtier, du service national de météorologie, et représenter l'Espagne dans les organismes internationaux correspondants. Il lui revenait enfin de coordonner les actions, d'organiser la coopération, la concertation dans tous les domaines environnementaux affectant les compétences dévolues aux communautés autonomes et autres administrations publiques.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le ministère de l'Environnement s'organisait de la façon suivante[1],[2] :

  • Ministre de l'Environnement (Ministra de Medio Ambiente) ;
    • Sous-secrétariat de l'Environnement (Subsecretaría de Medio Ambiente) ;
      • Secrétariat général technique ;
    • Secrétariat général au Territoire et à la Biodiversité (Secretaría General para el Territorio y la Biodiversidad) ;
      • Direction générale pour la Biodiversité ;
      • Direction générale des Eaux ;
      • Direction générale des Côtes ;
    • Secrétariat général à la Prévention de la contamination et au Changement climatique (Secretaría General par la Prevención de la Contaminación y el Cambio Climático) ;
      • Direction générale de la Qualité et de l'Évaluation environnementales ;
      • Direction générale de l'Institut national de météorologie ;
      • Direction générale du bureau espagnol du changement climatique.

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1978, la politique de l'environnement, dépendante du ministère des Travaux publics et de l'Urbanisme (Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo), est élevée au rang de sous-secrétariat de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire (Subsecretaría de Medio Ambiente y Ordenación del Territorio)[3]. Le sous-secrétariat est supprimé en 1982[4], au profit du sous-secrétariat des Travaux publics et de l'Urbanisme (Subsecretaría de Obras Públicas y Urbanismo), qui récupère en effet la tutelle sur la direction générale de l'Environnement[5].

La protection de l'environnement retrouve un niveau plus élevé de préoccupations dans les années 1990. En 1990, la politique environnementale est de nouveau élevée au rang de sous-secrétariat, mais avec le titre de secrétariat général[6]. À peine un an plus tard, à la suite de la fusion du ministère des Travaux publics et du ministère des Transports, le secrétariat d'État aux Politiques de l'eau et à l'Environnement (Secretaría de Estado para la Políticas de Agua y el Medio Ambiente) est créé[7], prenant le titre de secrétariat d'État à l'Environnement et au Logement (Secretaría de Estado de Medio Ambiente y Vivienda) en 1993, alors que ministère lui-même devient le ministère des Travaux publics, des Transports et de l'Environnement (Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente)[8].

Après les élections générales de 1996, le nouveau gouvernement de José María Aznar décide de la création d'un ministère de l'Environnement (Ministerio de Medio Ambiente)[9]. Il existe douze années durant, étant supprimé en 2008 pour fusionner avec le ministère de l'Agriculture dans le ministère de l'Environnement et du Milieu rural et marin (Ministerio de Medio Ambiente y Medio Rural y Marino)[10].

Titulaires à partir de 1996[modifier | modifier le code]

Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Isabel Tocino 05.05.1996 12.03.2000 PP Aznar I
Jaume Matas 28.04.2000 03.03.2003 PP Aznar II
Elvira Rodríguez 03.03.2003 14.03.2004 PP Aznar II
Cristina Narbona 18.04.2004 09.03.2008 PSOE Zapatero I
Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement
(Depuis le 14.04.2008)
Dans l’intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure l’intérim

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (es) « Real Decreto 1477/2004, de 18 de junio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Medio Ambiente. », site du Bulletin officiel de l'État
  2. (es) « Real Decreto 1334/2006, de 21 de noviembre, por el que se modifica el Real Decreto 1477/2004, de 18 de junio, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Medio Ambiente. », site du Bulletin officiel de l'État
  3. (es) « Real Decreto por el que se estructura el Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo. », site du Bulletin officiel de l'État
  4. (es) « Real Decreto-Ley 22/1982, de 7 de diciembre, sobre medidas urgentes de reforma administrativa. », site du Bulletin officiel de l'État
  5. (es) « Real Decreto 3577/1982, de 15 de diciembre, por el que se modifica la estructura orgánica del Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo. », site du Bulletin officiel de l'État
  6. (es) « Real Decreto 199/1990, de 16 de febrero, por el que se crea la Secretaría General de Medio Ambiente en el Ministerio de Obras Públicas y Urbanismo. », site du Bulletin officiel de l'État
  7. (es) « Real Decreto 576/1991, de 21 de abril, por el que se establece la estructura orgánica básica del Ministerio de Obras Públicas y Transporte. », site du Bulletin officiel de l'État
  8. (es) « Real Decreto 1671/1993, de 24 de septiembre, por el que se modifica la estructura orgánica del Ministerio de Obras Públicas, Transportes y Medio Ambiente. », site du Bulletin officiel de l'État
  9. (es) « Real Decreto 758/1996, de 5 de mayo, de reestructuracíón de departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État
  10. (es) « Real Decreto 432/2008, de 12 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », site du Bulletin officiel de l'État

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]