Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Pour les articles homonymes, voir Haut fonctionnaire et HFD.
Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS), autrefois appelés hauts fonctionnaires de défense (HFD), sont des hauts fonctionnaires français exerçant une fonction de conseil en défense et sécurité auprès des ministères.
Le ministère des Armées et le ministère des Affaires étrangères disposent d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS), le ministère de l'Intérieur d'un haut fonctionnaire de défense[1], et les autres ministères d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité[a], éventuellement en partage avec un autre ministère[b]. En , le secrétaire général du Gouvernement est désigné pour exercer les fonctions de HFDS auprès du Premier ministre[c].
Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité sont nommés par décret du Premier ministre sur proposition du ministre intéressé[d].
Historique
[modifier | modifier le code]La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale, quand on a constaté que l'administration avait été totalement déstabilisée par la rapidité de l'attaque allemande en . C'est la raison pour laquelle ont été créés ces postes de haut fonctionnaire de défense, chargés de préparer, dès le temps de paix, les mesures propres à assurer la continuité de l'administration et une sécurité optimale en cas de guerre ou d'autres évènements graves.
La défense est définie ainsi par une ordonnance du , abrogée et codifiée dans le code de la Défense : « La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées[e] ».
Depuis , les HFDS en titre sont les secrétaires généraux des ministères, chacun assisté d'un HFDS adjoint chargé de diriger le service dédié. Il convient de noter l'exception des hauts fonctionnaires correspondants de défense et de sécurité des ministères chargés des Armées et des Affaires étrangères, dont la mission est assurée respectivement par le chef du cabinet militaire du ministre des Armées[f] et le directeur général de l'Administration et de la Modernisation[2].
Missions
[modifier | modifier le code]Les attributions des HFDS sont fixées par les articles R. 1143-1 à 1143-8 du code de la Défense. Ils animent et coordonnent la préparation des mesures de défense (plans de défense, sécurité de défense et protection du secret). Uniquement dans le cadre de leur activité, ils ont autorité sur l'ensemble des services du ministère concerné. Il revient aux ministres de mettre à leur disposition les moyens en personnel et en matériels nécessaires à l’exécution de leur mission. Depuis [g], ils sont également chargés de la sécurité des systèmes d'information[3].
Ils entretiennent des liens étroits avec le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, qui est sous l'autorité du Premier ministre, et tous les organes de sécurité comme la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) ou l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Les activités des HFDS sur leur périmètre ministériel concernent notamment :
- l'organisation des plans de défense et de continuité d'activité ;
- l'organisation de la gestion de crise ;
- l'habilitation au secret de la défense nationale des personnes ayant à connaître des informations sensibles ;
- l'application des plans de sécurité publique, comme le plan Vigipirate ;
- l'application de la réglementation relative aux secteurs et activité d'importance vitale (SAIV) du périmètre ministériel ;
- l'organisation de l'intelligence économique.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Le mot « sécurité » ne figure pas dans son titre.
- ↑ « Direction générale de l'administration et de la modernisation », sur France Diplomatie, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, (version du sur Internet Archive).
- ↑ « SSI - Organisation ministérielle », sur ssi.gouv.fr (version du sur Internet Archive).
Sur Légifrance:
- ↑ Article R1143-1 du code de la Défense.
- ↑ Article R1143-2 du code de la Défense.
- ↑ Décret no 2012-383 du relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre.
- ↑ Article R1143-3 du code de la Défense.
- ↑ Article L1111-1 du code de la Défense.
- ↑ Décret du portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées - M. le contre-amiral Vandier (Pierre).
- ↑ Décret no 86-446 du modifiant le décret no 80-243 du relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de Défense.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Ministère français
- Secret défense en France
- Intelligence économique
- Sécurité des systèmes d'information
- Gestion de crise
- Sécurité nucléaire
- Non prolifération
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site du HFD du ministère de l'Intérieur
- Site du HFDS des ministères de l'économie et des finances
- Site du HFDS des ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales et de la Mer
- Site du HFDS du ministère chargé de la santé
- Site du HFDS des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Site du HFDS du ministère de la Culture
- Site du HFDS du ministère chargé du travail
