Communauté de communes de la Moyenne Durance

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Communauté de communes de la Moyenne Durance
Communauté de communes de la Moyenne Durance
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Château-Arnoux-Saint-Auban
Communes 8
Président Patrick Martellini (PRG)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400291
Démographie
Population 17 029 hab. (2013)
Densité 82 hab./km2
Géographie
Superficie 208,71 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (avant application du SDCI de 2011).
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (avant application du SDCI de 2011).
Liens
Site web la-moyenne-durance.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Moyenne Durance est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Moyenne Durance a été créée le .

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes Lure-Vançon-Durance et le rattachement de la commune isolée des Mées. Un amendement visait à élargir la communauté de communes précitée à la commune de Peipin, afin de mettre fin à la discontinuité territoriale enclavant ladite commune ; celui-ci a été adopté[1]. Les Mées rejoint la communauté de communes le , tandis que Peipin la quitte le .

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 16 870 habitants en 2012[2], la communauté de communes de la Moyenne Durance peut se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait pourtant la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, Duyes et Bléone, Haute Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, lors de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Moyenne Durance est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier, « à équidistance de la mer Méditerranée et des Alpes du Sud ». Elle bénéficie d'un accès autoroutier (autoroute A51 reliant Marseille à Gap) et d'une desserte ferroviaire (gare à Château-Arnoux-Saint-Auban sur la relation ferroviaire de Marseille à Briançon)[Off 1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Ganagobie, Malijai, Mallefougasse-Augès, Les Mées, Peyruis et Volonne.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
12 985 13 477 13 527 14 109 14 647 16 591 17 029
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire.

Présidence[modifier | modifier le code]

Nom Parti Début Fin Fonctions
Patrick Martellini PRG 2013 En fonction Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban

Le conseil communautaire compte huit vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions[Off 2].

Nom Parti Mandats Qualité
01 Gérard Paul PCF Maire des Mées Délégué à l'aménagement du territoire et à la prospective territoriale
02 Claude Fiaert PS Maire de L'Escale
Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban
Délégué à la culture et aux finances
03 Patrick Vivos Maire de Peyruis Délégué à l'économie
04 Sandrine Cosserat EELV Maire de Volonne
Conseillère départementale du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban
Déléguée au tourisme et à l'environnement
05 Gilles Chatard Maire de Malijai Délégué au sport
06 Jean-Paul Deorsola Maire de Mallefougasse-Augès Délégué au développement durable et aux nouvelles technologies
07 Bernadette Aurric Maire de Ganagobie Déléguée à la gestion patrimoniale
08 Gérard Combe Conseiller municipal de Château-Arnoux-Saint-Auban Délégué aux travaux et aux marchés publics

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont les suivantes[3] :

  • développement économique ;
  • aménagement de l'espace ;
  • environnement et cadre de vie ;
  • voirie ;
  • sanitaire et social ;
  • développement touristique ;
  • production et distribution d'énergie ;
  • développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, est éligible à la bonification de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et à la taxe de séjour.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. « Carte d'identité du territoire » (consulté le 15 juin 2016).
  2. « Le conseil de communauté » (consulté le 15 juin 2016).
  • Autres sources :
  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Moyenne-Durance (240400291) », Insee (consulté le 15 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  3. a et b « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  5. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 29 novembre 2016), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Moyenne-Durance (240400291) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]