Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos

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Communauté de communes
du Haut-Verdon Val d'Allos
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Beauvezer
Communes 6
Président Magali Surle-Girieud
Date de création
Code SIREN 240 400 515
Démographie
Population 2 100 hab. (2013)
Densité 4,4 hab./km2
Géographie
Superficie 472,11 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.

La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est une structure intercommunale française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Teillon, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est inchangé[1].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos comptait 2 097 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est située à l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe six communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Beauvezer (siège) 04025 Belveziens 26,98 354 (2013) 13
Allos 04006 Allossards 116,65 645 (2013) 5,5
Colmars 04061 Colmarsiens 81,82 397 (2013) 4,9
Thorame-Basse 04218 Thoramians 97,72 219 (2013) 2,2
Thorame-Haute 04219 Thoramiens 108,35 232 (2013) 2,1
Villars-Colmars 04240 Villarsais 40,59 253 (2013) 6,2

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 549 1 508 1 674 1 853 1 827 2 093 2 100
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège à la Maison de Pays à Beauvezer.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres[6] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Parmi ces vingt délégués, cinq sont élus dans la commune d'Allos[6].

Présidence[modifier | modifier le code]

Nom Parti Début Fin Fonctions
Michel Lantelme 2014 Maire d'Allos (1996-2014)
Chantal Caïs 2014 2015 Maire d'Allos (2014-2015)
Magali Surle-Girieud[6] 2015 Maire de Colmars (2014-)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : schéma de secteur, transport scolaire, organisation des transports non urbains
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Action sociale
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Tourisme
  • Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat, amélioration du parc immobilier bâti
  • Infrastructures de télécommunication, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Montant soit en €/habitant Note
Total des produits de fonctionnement 5 809 000 € 2 711 € par habitant [7]
Total des ressources d'investissement 3 896 000 € 1 818 € par habitant [7]
Endettement 7 763 000 € 3 622 € par habitant [7]

Cet endettement en fait la deuxième communauté de communes française la plus endettée par habitant[Note 1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

  • Sur la commune d'Allos : médiathèque Maison Gireud, crèches et haltes-garderies[6].
  • Sur les autres communes : médiathèques à Colmars et Thorame-Basse[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le Monde donne le chiffre de 4 576 € par habitant sans donner la valeur de l'endettement global[8][réf. insuffisante].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 17 juin 2016).
  2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  3. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 17 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 17 juin 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Haut-Verdon Val d'Allos (240400515) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
  6. a, b, c, d et e « Communauté de Communes du Haut-Verdon Val d'Allos », sur Mairie-Allos.Fr, Mairie d'Allos (consulté le 17 juin 2016).
  7. a, b et c Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haut Verdon Val Allos et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haut Verdon Val Allos.
  8. Le Monde, 17 juin 2016, p. 11.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]