Communauté de communes de Haute Bléone

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Communauté de communes
de Haute Bléone
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Siège Le Brusquet
Communes 6
Président Jean-Marie Beltrando
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400507
Démographie
Population 1 811 hab. (2013)
Densité 5,9 hab./km2
Géographie
Superficie 306,87 km2
Localisation
Localisation dans le départementdes Alpes-de-Haute-Provence.
Localisation dans le département
des Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Haute Bléone est une structure intercommunale française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes de Haute Bléone en l'état[1].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 1 805 habitants en 2012[2], la communauté de communes de Haute Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, des Duyes et Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, à l'issue de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de Haute Bléone est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes d'Archail, Beaujeu, Le Brusquet, Draix, La Javie et Prads-Haute-Bléone.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
888 934 1 186 1 482 1 691 1 779 1 811
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes siège au Brusquet.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

À la suite du décès du maire d'Archail, Maurice Ferrary, l'organisation d'une élection municipale partielle dans cette commune impose une nouvelle répartition du nombre de sièges au conseil communautaire (arrêté préfectoral no 2015-356-005 du 22 décembre 2015). Ces membres sont alors répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Le Brusquet
4 La Javie
2 Prads-Haute-Bléone
1 Archail, Beaujeu, Draix

Présidence[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont[3] :

  • développement et aménagement économique ;
  • aménagement de l'espace communautaire ;
  • environnement et cadre de vie ;
  • sanitaire et social ;
  • développement touristique ;
  • développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

  • Total des produits de fonctionnement : 346 000 €uros, soit 188 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 43 000 €uros, soit 23 €uros par habitant
  • Endettement : 181 000 €uros, soit 99 €uros par habitant[8].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute-Bléone (240400507) », Insee (consulté le 15 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  3. a et b « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  5. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 29 novembre 2016), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Haute-Bléone (240400507) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
  7. « Arrêté préfectoral no 2015-356-005 portant détermination et répartition du nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Bléone » [PDF], Recueil des actes administratifs (no spécial 82), Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 29 juin 2016), p. 56-57 (59-60 sur le PDF).
  8. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Haute Bléone et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Haute Bléone

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]