Communauté de communes de Serre-Ponçon

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Communauté de communes de Serre-Ponçon
Blason de Communauté de communes de Serre-Ponçon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Embrun
Communes 17
Président Chantal Eymeoud (UDI)
Date de création
Code SIREN 200067742
Démographie
Population 15 602 hab. (2013)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 608,82 km2
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Serre-Ponçon est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montage, c'est ce dernier seuil qui s'applique.

Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (10 444 habitants en 2012), le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, prévoyait[1] :

Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016[2] :

  • la communauté de communes de l'Embrunais fusionnera avec celle du Savinois-Serre-Ponçon ;
  • Chorges sera bien intégrée dans la nouvelle structure intercommunale ;
  • en revanche, Rousset rejoindra la nouvelle communauté de communes « Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon », et cette commission a décidé d'intégrer Pontis, issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye.

Le nom projeté est « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon »[1]. Celui officialisé par l'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 sera la communauté de communes de Serre-Ponçon[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Intercommunalités limitrophes[modifier | modifier le code]

Rose des vents Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar Communauté de communes du Pays des Écrins Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras Rose des vents
Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance N Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
O    Serre-Ponçon    E
S
Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Embrun
(siège)
05046 Embrunais 36,39 6 177 (2015) 170
Baratier 05012 Baratons 15,99 559 (2015) 35
Châteauroux-les-Alpes 05036 92,84 1 146 (2015) 12
Chorges 05040 Caturiges 53,34 2 810 (2015) 53
Crévoux 05044 Crévinois 56,26 140 (2015) 2
Crots 05045 Cretorins 53,84 1 022 (2015) 19
Les Orres 05098 Orrians 74,79 569 (2015) 8
Pontis 04154 Pontisois 14,11 85 (2015) 6
Prunières 05106 Pruniérois 13,20 298 (2015) 23
Puy-Saint-Eusèbe 05108 11,31 137 (2015) 12
Puy-Sanières 05111 Puysatins 11,38 257 (2015) 23
Réallon 05114 Réallonnais 71,40 260 (2015) 4
Saint-André-d'Embrun 05128 38,63 644 (2015) 17
Saint-Apollinaire 05130 Epleumiens 7,54 138 (2015) 18
Saint-Sauveur 05156 24,18 454 (2015) 19
Le Sauze-du-Lac 05163 8,49 145 (2015) 17
Savines-le-Lac 05164 Savinois 25,13 1 063 (2015) 42

Démographie[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Embrun.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du [4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
14 Embrun
6 Chorges
2 Châteauroux-les-Alpes, Crots, Savines-le-Lac
1 Baratier, Crévoux, Les Orres, Pontis, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réallon, Saint-André-d'Embrun, Saint-Apollinaire, Saint-Sauveur, Le Sauze-du-Lac

Présidence[modifier | modifier le code]

Nom[5] Parti Début Fin Fonctions
Chantal Eymeoud UDI 2017 En fonction Maire d'Embrun (2001-)
Conseillère régionale (2015-)
2e vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur (2015-)

Compétences[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  3. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes de Serre-Ponçon par fusion des communautés de communes de l'Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon et extension aux communes de Chorges et Pontis » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-015, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 30 novembre 2016).
  4. Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes de SERRE-PONÇON » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-033, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 14 décembre 2016), p. 9-11.
  5. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]