Communauté de communes du Pays d'Entrevaux

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Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Blason de Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Vue du village d'Entrevaux.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Entrevaux
Communes 6
Président Lucas Guibert[Off 1]
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200018190
Démographie
Population 1 403 hab. (2013)
Densité 7,5 hab./km2
Géographie
Superficie 185,95 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Entrevaux
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web paysdentrevaux.org
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le 31 décembre 2008 par l'arrêté préfectoral no 2008-3585[1] sur la base des six communes composant le SIVOM d'Entrevaux.

Contestation interne[modifier | modifier le code]

Malgré l'arrêté préfectoral de création du 31 décembre 2008, le contenu et le périmètre de la communauté sont contestés ; en effet, la commune de Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette ont introduit en février 2009 un recours contre cet arrêté[2], estimant que son contenu a été modifié arbitrairement par le préfet ; d'autre part, la première commune souhaite également son rattachement à une autre communauté de communes située dans les Alpes-Maritimes[3].

Projets de fusion[modifier | modifier le code]

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une communauté de communes regroupant treize communes au sein du pôle Vaïre/Var[Note 1] ; ce territoire « avait vocation à organiser l'extrême Est du département[4] ». Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite des réunions de la commission départementale de coopération intercommunale des 18 et 28 novembre 2011 et rejetés :

  • la fusion de la CC du Pays d'Entrevaux avec deux communautés de communes des Alpes-Maritimes (Cians Var et Vallées d'Azur) ;
  • le maintien de la CC du Pays d'Entrevaux dans son périmètre actuel.

En 2013, la CC du Pays d'Entrevaux projetait de fusionner avec la communauté de communes Terres de Lumière au sein de la communauté de communes Vaïre-Var. Ce projet n'a pas encore été validé par la préfecture, mais les élus de la CC du Pays d'Entrevaux s'opposent à cette fusion.[réf. nécessaire]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait 1 418 habitants en 2012[5] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon et CC Terres de Lumière[6]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés[7] :

  • sortie de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux ;
  • maintien de la communauté de communes du Moyen Verdon.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est située à l'est-sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes de Castellet-lès-Sausses, Entrevaux, Val-de-Chalvagne, La Rochette, Saint-Pierre et Sausses.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 0579781 0501 1261 0871 3791 403
(Source : Insee, limites administratives au [8].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Entrevaux.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19 membres (17 + 2 suppléants) représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
8 Entrevaux
3 Castellet-lès-Sausses
2 (délégués) Sausses, Saint-Pierre
2 (un délégué et un suppléant) La Rochette, Val-de-Chalvagne

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Daniel Paravicini.

Le conseil communautaire du 4 novembre 2015 a élu un autre président, Lucas Guibert (maire d'Entrevaux), et désigné trois vice-présidents : Patrick Nobile (maire de Saint-Pierre), Didier Occelli (2e adjoint à Entrevaux) et Marie-Christine Cesar, (1re adjointe à Entrevaux)[Off 1].

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences suivantes[Off 3] :

Compétences obligatoires :

  • aménagement de l'espace : schéma directeur d'urbanisme, zone d'aménagement concerté, schéma directeur sur l'ensemble des communes du territoire communautaire
  • développement économique : actions d'aide à l'installation d'entreprises et d'activités, aide aux activités nouvelles, développement et fonctionnement de technologies haut-débit…

Compétence optionnelle :

  • protection et mise en valeur de l'environnement.

Autres compétences :

  • information et promotion du territoire ;
  • amélioration des hébergements touristiques ;
  • élaboration des documents d'information communaux sur les risques majeurs ;
  • opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • collecte et ramassage des ordures ménagères ;
  • accueil de la petite enfance ;
  • aide aux associations intervenant au niveau des politiques sociales.

Par ailleurs, elle exerce depuis le , la compétence assainissement collectif et le service public d'assainissement non collectif[Off 4].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Budget et fiscalité du Pays d'Entrevaux[modifier | modifier le code]

  • Total des produits de fonctionnement : 425 000 €uros, soit 304 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 61 000 €uros, soit 44 €uros par habitant
  • Endettement : 36 000 €uros, soit 26 €uros par habitant[9].

Budget et fiscalité Communauté de communes Terres de Lumière[modifier | modifier le code]

  • Total des produits de fonctionnement : 817 000 €uros, soit 431 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 272 000 €uros, soit 143 €uros par habitant
  • Endettement : 416 000 €uros, soit 219 €uros par habitant[10].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

  • Amélioration du haut débit[Off 4].
  • Amélioration et entretien de sentiers de randonnée[Off 4].
  • Valorisation patrimoniale et touristique du site des moulins d'Entrevaux[Off 4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le pôle Vaïre/Var correspond à la fusion des CC du Pays d'Entrevaux et Terres de Lumière.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. a et b « Compte rendu sommaire du conseil communautaire en date du 04 novembre 2015 » [PDF] (consulté le 17 juin 2016).
  2. « Élection du président et des vice-présidents » [PDF], (consulté le 17 juin 2016).
  3. « Ses compétences » (consulté le 17 juin 2016).
  4. a b c et d « Ses projets » (consulté le 17 juin 2016).
  • Autres sources :
  1. Bulletin no 11 [PDF], Mairie de Sausses.
  2. Le Petit Journal saussois, Mairie de Sausses, no 9, mars 2009 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  3. « Compte rendu du conseil municipal de Sausse » [PDF], Mairie de Sausses, (consulté le 1er avril 2010).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Entrevaux (200018190) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  6. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  7. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  8. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays d'Entrevaux (200018190) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
  9. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays d’Entrevaux et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays d’Entrevaux.
  10. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Terres de Lumière et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Terres de Lumière.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]