Communauté de communes des Duyes et Bléone

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Communauté de communes de Duyes et Bléone
Communauté de communes des Duyes et Bléone
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Ancienne Gare de Mallemoisson
Place de la République
04510 Mallemoisson
Communes 7
Président Denis Baille
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240400408
Démographie
Population 3 212 hab. (2013)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 173,53 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web http://www.ccdb.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Duyes et Bléone est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la constitution d'une communauté d'agglomération autour de Digne-les-Bains. Il n'a pu être mis en œuvre, d'autant plus qu'un amendement, adopté, proposait le maintien de la communauté de communes Duyes et Bléone en l'état[1].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 3 230 habitants en 2012[2], la communauté de communes des Duyes et Bléone ne peut pas se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, de la Moyenne Durance, de Haute Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération[Note 1], constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, lors de l'adoption du SDCI le 25 mars[4].

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral no 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au centre du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Digne-les-Bains.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes contenait les communes de Barras, Le Castellard-Mélan, Le Chaffaut-Saint-Jurson,Hautes-Duyes, Mallemoisson, Mirabeau et Thoard.

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 314 1 445 1 879 2 372 2 908 3 180 3 212
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Mallemoisson.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Ils sont répartis comme suit[Off 1] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Mallemoisson
3 Le Chaffaut-Saint-Jurson, Thoard
2 Barras, Le Castellard-Mélan, Hautes-Duyes, Mirabeau

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 15 avril 2014[Off 2] a élu son président, Denis Baille (élu à Thoard), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont[Off 1] :

  1. Emmanuelle Martin (élue à Mallemoisson) ;
  2. Serge Carel (élu à Mirabeau) ;
  3. Maryline Feraud (élue au Chaffaut-Saint-Jurson) ;
  4. Rémy Gravière (élu à Barras).

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont les suivantes[3] :

  • développement économique ;
  • aménagement de l'espace ;
  • environnement et cadre de vie ;
  • infrastructures ;
  • sanitaires et social ;
  • politique de la ville ;
  • développement touristique ;
  • développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes, mais également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Plus de 30 000 habitants et englobant le chef-lieu du département.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. a et b « Les élus » (consulté le 15 juin 2016).
  2. « Les délibérations du conseil de communauté » (consulté le 15 juin 2016) ; fichier Compte-rendu du 15 avril 2014.
  • Autres sources :
  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  2. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Duyes et Bléone (240400408) », Insee (consulté le 15 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  3. a et b « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  4. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 15 juin 2016).
  5. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales – Bureau des collectivités territoriales et des élections, « Arrêté préfectoral no 2016-294-002 portant création de la communauté d'agglomération « Provence Alpes Agglomération » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 2016-62, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,‎ (consulté le 29 novembre 2016), p. 46-52 (51-57 sur le PDF).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Duyes et Bléone (240400408) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]